Le compromis auquel sont parvenues, hier soir, les trois institutions européennes sur le volet agricole de l’Omnibus constitue un véritable bond en avant pour la Politique agricole commune – une véritable révision à mi-parcours de son volet économique –, et une démonstration claire que, dans une Union européenne plus politique et plus proche de la réalité du terrain, le Parlement européen joue un rôle central pour inspirer et dessiner l’avenir, grâce à la capacité de ses membres clefs à proposer des propositions fortes et bien calibrées – en particulier, sur ce dossier, Michel Dantin (PPE) et Paolo de Castro (S&D) qui ont construit sur les ouvertures initiales faites par le Commissaire Phil Hogan.

L’Omnibus va opérer des améliorations substantielles en matière de droit de la concurrence, offrant une vision d’avenir pour l’agriculture européenne, ancrée dans les réalités économiques et les objectifs stratégiques associés à ce secteur. Il ouvre la voie à un rééquilibrage substantiel du pouvoir au sein de la chaine alimentaire de l’UE, avec en particulier l’extension du paquet lait de 2010 à l’ensemble des filières. Les agriculteurs seront en droit d’avoir des contrats précisant clairement les prix et les volumes. Ils pourront regrouper leurs forces pour vendre collectivement leurs produits, définir les quantités et les standards de qualité au sein de leurs organisations de producteurs, agissant ainsi comme de véritables entités économiques uniques, au même titre que les autres acteurs de la chaine (transformateurs et distributeurs). De plus, le dialogue au sein de la chaine alimentaire va être encouragé grâce aux nouvelles prérogatives conférées aux organisations inter-professionnelles, en particulier en ce qui concerne les discussions sur la répartition de la valeur ajoutée, lorsque les marchés sont orientés à la hausse ou à la baisse.

Un dialogue renforcé et des règles de concurrence améliorées devraient permettre de mettre fin à une situation de champ de bataille au sein de la chaine alimentaire, et créer les conditions pour davantage de solidarité entre ses acteurs, afin de mieux lutter, notamment, contre la volatilité des marchés.

En matière de résilience et de gestion des risques, l’Omnibus offre un réel changement de paradigme pour la PAC. Le paquet règlementaire va donner la possibilité de mettre en place une gestion des aléas climatiques plus crédible à l’échelle européenne, ce qui est une priorité absolue dans le contexte du changement climatique. Il reviendra désormais aux Etats membres à travers l’UE de saisir cette opportunité et de dédier les ressources adéquates pour rendre les assurances climatiques réellement attractives.

Le cadre européen va désormais offrir la possibilité de déclencher les assurances climatiques dès 20% de pertes et de co-financer les primes à hauteur de 70%. Ces outils sont efficaces sur le plan de la gestion des ressources publiques : les études d’impact montrent qu’aider les agriculteurs à travers toute l’Europe à se prémunir mieux face aux risques de gel, d’inondation ou de sécheresse représenterait moins de 5% du budget actuel de la PAC, ce qui doit être comparé à l’amélioration considérable que cela représenterait pour les agriculteurs qui seraient dès lors mieux protégés face à l’un des principaux risques auxquels ils doivent faire face.

En ce qui concerne les risques de marché, les améliorations de l’Outil sectoriel de Stabilisation des Revenus, proposé initialement par la Commission européenne et renforcées par l’accord final vont ouvrir la possibilité pour des secteurs spécifiques (les producteurs et les transformateurs des secteurs concernés) de développer de façon pragmatique des outils pour mieux se protéger face aux crises. Basés sur des index, pour être plus réactifs, ciblant les activités spécifiques couvertes par le fonds (par exemple sucre ou lait) et non pas l’ensemble des activités de l’exploitation, avec un seuil de déclenchement à 20% et un co-financement de la PAC à 70%, ces nouveaux outils de stabilisation devront être construits par et pour les acteurs économiques et encouragés par les Etats membres à travers leurs programmes de développement rural.

Il est important de noter qu’au sein de l’Union européenne, 1,1 million d’exploitations agricoles (20% du total des exploitations) produit plus de 88% de notre nourriture. Pour l’essentiel, ces exploitations sont familiales et de taille moyenne ou petite. Ce chiffre de 20% des exploitations inclut l’ensemble des fermes européennes de plus de 19 hectares. Celles-ci, connectées aux marchés locaux, régionaux, européens ou mondiaux font face à une forte chute de leur compétitivité ces dernières années. Elles doivent de façon urgente être remises sur de bons rails pour être en position d’investir et d’être prêtes pour affronter les défis de demain, y compris en matière environnementale.

Une PAC véritablement commune, tournée vers des outils de gestion des risques performants, aura un rôle décisif à jouer dans les prochaines années pour offrir aux agriculteurs – qui sont des entrepreneurs, ingénieurs du vivant et de ses équilibres – doivent disposer de l’ensemble des outils pour assurer la durabilité économique et environnementale de leur exploitation.

Ce paquet règlementaire doit maintenant être adopté dans le cadre plus large de l’Omnibus Financier, dans les prochaines semaines, de façon à être mis en œuvre à compter du 1^er janvier 2018. Il reviendra ensuite aux Etats membres d’adapter leurs programmes nationaux et aux acteurs économiques de saisir les opportunités offertes par le nouveau cadre européen.

Farm Europe a participé et contribué à la réflexion des 65e Rencontres des Chambres de l’Agriculture des pays de Visegrad 4+ (République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Slovénie et Croatie).

Ces organisations ont adopté une première série de positions communes sur les sujets les plus pressants pour l’avenir de la Politique agricole commune, dessinant des orientations clef pour encourager la durabilité économique et environnementale du secteur agricole européen.

A cette occasion, Yves Madre a souligné:

« La rencontre d’aujourd’hui marque le début d’un travail absolument nécessaire, et arrive à point nommé.

En tant que négociateur pour la Politique agricole commune lors des précédentes réformes, je mesure les défis du travail engagé. A ce titre, je crois que le dialogue que vous avez engagé, en tant que Groupe de Visegrad, est d’une importance capitale pour construire un avenir solide pour une Politique agricole véritablement commune.

Travailler en amont de l’agenda européen, être proactif et non réactif, proposer des évolutions nécessaires et réalisables des politiques européennes et poursuivre sur le chemin permettant de construire un avenir meilleur pour l’ensemble des secteurs agricoles, sur l’ensemble du territoire de l’UE.

Cette stratégie ambitieuse et globale ne peut se construire qu’en travaillant ensemble, sur un projet commun. Dans le contexte actuel d’instabilité politique dans la plupart des pays de l’Union, sans mentionner le Brexit, il est absolument nécessaire pour les acteurs économiques et leurs organisations représentatives d’être mobilisées et de savoir ce qu’elles veulent pour l’avenir, de définir non seulement une stratégie, mais aussi de proposer des outils concrets.

C’est l’ambition de Farm Europe, et je tiens à remercier l’AKCR pour son invitation aujourd’hui, et sa mobilisation, son implication en tant que partenaire actif.

Une priorité est que les Etats membres d’Europe Centrale et Orientale soient des acteurs pleinement engagés dans le pilotage de l’avenir de la PAC.

Comme souligné à juste titre dans la Déclaration de Bratislava signé le mois dernier, la stratégie à développer s’appuie sur 3 piliers : l’Investissement, la Durabilité et la Résilience.

Aujourd’hui, le défi n’est pas seulement d’être en mesure de développer cette vision, la stratégie et l’architecture d’une PAC rénovée et plus efficace avant le début des négociations des prochaines perspectives financières, donc avant 2018. Mais il est, aussi, de définir et sélectionner les bons outils nécessaires pour que cette stratégie fonctionne efficacement.

Investissements: c’est le défi d’une digitalisation et du développement de l’agriculture de précision, non pas dans 20 ou 30 ans, mais à très court terme. Des investissements compétitifs devraient être définis secteur par secteur, tenant compte à la fois des bénéfices économiques et environnementaux pour la société.

Durabilité: construire dans ce domaine, en passant d’une PAC tatillonne et prescriptive pour aller vers une PAC tournée vers les résultats, en définissant les attentes à l’égard des agriculteurs et en leur donnant la liberté de choix dans les actions pour atteindre les objectifs, définissant des objectifs clairs et mesurables.

Résilience: les paiements directs restent un socle vital. Ils sont légitimes, et doivent être justes. Dans ce domaine, la dimension économique doit être au coeur des actions et outils européens. Il est important de construire sur ce socle, en définissant des outils efficaces pour gérer les risques climatiques et la volatilité des marchés, et en renforçant la position de l’agriculture au sein de la chaine alimentaire, qui est aujourd’hui très déséquilibrée.

Ces points sont en partie couverts par les négociations en cours sur l’Omnibus Financiers, grâce à l’approche juste et efficace proposée par le Parlement européen, que Farm Europe soutient pleinement.

En un mot, l’objectif est aujourd’hui de sortir d’une approche politique européenne tournée seulement sur la « conservation » pour aller vers une politique à même de promouvoir des approches d’entrepreneurs responsables, où les agriculteurs sont au centre du processus, et notamment à travers la PAC, où la durabilité doit être renforcée à la fois à travers une meilleure compétitivité et profitabilité des exploitations.

La PAC devrait être ce qu’elle est depuis l’origine: une politique européenne qui promeut l’investissement. Les investissements de l’UE dans son économie, la croissance, l’emploi et les investissements de durabilité. La PAC devrait reprendre à son compte le concept de double durabilité économique et environnementale, considérant les agriculteurs en tant qu’entrepreneurs, tout en n’oubliant pas la dimension sociale et territoriale fondamentale de l’agriculture.

C’est notre responsabilité commune de construire une PAC rénovée, de proposer une vision d’avenir et de mettre sur la table des outils concrets pour la mettre en oeuvre dans la pratique. Et, bien sûr, de convaincre les décideurs d’agir dans cette optique.

Pour cela, nous devons agir dès maintenant. 2018, c’est demain! Et le Conseil doit rapidement définir les grandes orientations pour la prochaine PAC quelque soit la date exacte à laquelle celle-ci sera réformée et mise en oeuvre (2020/2022).

Dans ce domaine, notre travail en commun à l’échelle UE va s’inspirer des réflexions de ces deux jours de travail. Il constitue un point de départ clair et solide pour avancer dans cet agenda de progrès pour l’agriculture. »

Face à des ministres de l’agriculture timorés, les députés européens ont pris la mesure de leurs responsabilités et décidé d’appuyer sur l’accélérateur de “l’Omnibus” en proposant des ajustements de bon sens pour la Politique agricole commune. L’approche suggérée par le rapport de la commission de l’Agriculture du Parlement  permettrait de donner aux agriculteurs, dès 2018, les moyens d’être plus résilients face aux crises et plus forts au sein de la chaine alimentaire.

Sans attendre une réforme de la PAC à l’agenda  incertain, la ligne proposée par le rapport, adopté le 5 mai par la commission de l’agriculture, permettrait d’achever et de simplifier la réforme de 2013 sur deux volets clefs : les outils de gestion des risques et le droit de la concurrence. Les amendements, négociés principalement par trois acteurs clefs de la réforme de 2013 – Albert Dess (Allemagne), de Paolo de Castro (Italie) et de Michel Dantin (France) – prévoient les améliorations suivantes:

– Faciliter la reconnaissance des Organisations de Producteurs par les Etats membres ; renforcer leurs prérogatives matière de transformation, vente, transport ou conditionnement ; permettre à ces organisations de gérer les volumes en leur sein, ainsi que la mise en marché et la négociation de contrats et leurs conditions au nom de leurs adhérents: telles sont quelques-unes des initiatives qu’ils demandent sur le volet « chaine alimentaire ».

– De plus, il est proposé de renforcer de façon conséquente le volet « gestion des risques » de la PAC par l’abaissement du seuil de déclenchement des assurances récoltes ou climatiques à 20%. Mais aussi d’améliorer les outils de stabilisation des revenus. Ceux-ci doivent devenir sectoriels, se déclencher sans délai à partir de 20% de pertes, et pouvoir être soutenus par la PAC lors de l’abondement par les agriculteurs et/ou l’ensemble des acteurs des filières, et non pas uniquement lors de leur déclenchement en cas de crise.

Ces propositions permettent d’enrichir la palette des outils de la PAC, tout en laissant la liberté de choix aux Etats membres et aux agriculteurs. Il est désormais nécessaire qu’elles soient validées par le Parlement européen dans son ensemble, puis reprises largement lors des négociations de trilogue entre les co-législateurs et la Commission.

Aujourd’hui, Farm Europe a présenté le rapport final de l’édition 2016 du Global Food Forum aux institutions européennes, dans le contexte de la consultation publique sur l’avenir de la Politique agricole commune lancée par la Commission européenne.

« L’heure est venue de mettre sur la table une réelle stratégie économique pour les systèmes agricoles et alimentaires de l’Union européenne. Envoyer un chèque aux agriculteurs lorsque la pression politique est trop forte pour faire face à la volatilité des prix n’est pas tenable. Nous devons réfléchir sérieusement sur la meilleure façon d’employer l’argent public. Ce faisant, nous restaurerons la confiance, nous retrouverons l’optimisme, et nous construirons la croissance de demain », a indiqué Mario Guidi, le Président du Global Food Forum, et de Confagricoltura en présentant les recommandations du rapport.

Ouvrant l’événement, Phil Hogan, Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural indiqué : « présenter les recommandations du Forum juste une semaine après le lancement de la consultation publique vient à point nommée. Je me réjouis que le rapport mentionne clairement la nécessité de renforcer la résilience de nos exploitations, avec un focus particulier sur la gestion des risques. Nous devons moderniser la PAC et la doter d’une boîte à outils qui permette de réagir vite et de façon effective face aux chocs de prix à venir ».

Accueillant l’évènement au Parlement européen, Michel Dantin, Député Européen, a indiqué:  « Il est essentiel que la Commission européenne et le Parlement européen travaillent main dans la main afin de répondre aux enjeux auxquels font face nos agriculteurs à court et moyen terme et préparer la prochaine PAC. J’invite tous les acteurs à se poser sans tabou des questions stratégiques : est-ce que nous souhaitons que la PAC soit une politique économique ou seulement une politique sociale visant à assurer la subsistance des agriculteurs et des zones rurales ? Devons-nous rester dans le cadre contraignant de l’Organisation Mondiale du Commerce ou s’en affranchir comme tous nos concurrents internationaux ? » 

Le rapport présente une série de recommandations clefs pour bâtir une agriculture performante à la fois sur le plan économique et environnemental, résumées ci-dessous (le rapport complet est téléchargeable à l’adresse suivante: Report GlobalFoodForum FR) :

Renforcer les outils de gestion des risques, dès 2017

Toute nouvelle stratégie pour des filières agroalimentaires résilientes doit intégrer un fait: plus que jamais, l’agriculture est confrontée aux perturbations croissantes du climat et des marchés.

Pour le bénéfice de l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire de l’UE, la PAC doit mettre à disposition un ensemble d’outils efficaces de gestion des risques pour renforcer la résilience de l’ensemble des modèles agricoles européens.

Cela ne sera pas obtenu au moyen d’un seul instrument, mais à travers la mise en place d’une palette d’outils complémentaires proposés aux agriculteurs, en plaçant ceux-ci au cœur des décisions en fonction de leur situation et de leurs besoins. Dans chaque État membre, les agriculteurs devraient être libres d’opter pour des dispositifs d’assurances et / ou des fonds mutuels conçus au regard des défis qu’ils doivent relever et aux besoins qui en découlent.

En 2017, les co-législateurs de l’UE ont la responsabilité de saisir l’occasion des négociations liées à la proposition de règlement Omnibus pour renforcer ces outils de résilience, les rendant réellement opérationnels, attrayants et efficaces.

Bâtir un « new deal » au sein de la chaine alimetnaire

Le manque de coopération au sein de la chaîne alimentaire de l’UE compromet la capacité du secteur à faire face aux défis posés par la mondialisation et les investissements. Un “new deal” doit d’abord réaffirmer la prééminence de la PAC sur les règles générales de concurrence. Ce principe doit être la base d’action pour les autorités nationales de la concurrence.

La transparence au sein de la chaine doit être améliorée, notamment en ce qui concerne les prix et les volumes au niveau de la première transformation et au stade du consommateur final. Les relations contractuelles doivent être encouragées sur la base de règles plus claires, permettant des négociations de contrats collectifs au niveau des organisations de producteurs ou des groupes d’organisations de producteurs. Afin d’encourager la coopération entre les agriculteurs et les transformateurs, des négociations de filière devraient être explicitement autorisées pour ce qui a trait à une meilleure répartition de la valeur, que les prix augmentent ou baissent.

Ces approches doivent être considérées en tenant compte du fait que les marchés pertinents des principaux produits agricoles sont plus souvent à l’échelle européenne que nationale ou régionale. En ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales, il s’agit d’interdire une liste claire de pratiques déloyales au niveau européen, avec des mécanismes de sanction clairs et dissuasifs, et en garantissant l’anonymat des plaignants.

Durabilité environnementale : se focaliser sur les résultats

Les progrès technologiques dans le secteur agricole créent de nouvelles opportunités pour les politiques environnementales et de durabilité au niveau européen. Les institutions de l’UE peuvent saisir l’énorme potentiel des innovations pour construire des politiques simples et efficaces et réduire la bureaucratie pesant sur les agriculteurs.

L’enjeu pour l’Union européenne serait alors de passer d’une politique normative à une politique véritablement axée sur les résultats qui serait cohérente avec les critères de « verdissement » actuels et fondée sur la volonté des agriculteurs eux-mêmes, les producteurs pouvant opter pour l’application de mesures telles que demandées par les politiques existantes ou une approche axée sur les résultats.

Une telle option serait basée sur des objectifs quantifiables adaptés aux connaissances et aux capacités techniques des agriculteurs. Celle-ci compléterait les dispositions actuelles en formant une option alternative innovante.

Durabilité économique : se focaliser sur l’investissement

L’ambition de maintenir un secteur agroalimentaire dynamique sur l’ensemble de l’UE doit se transformer en réalité. Au cours des dix dernières années, la compétitivité effective du secteur agricole de l’UE a diminué. Le taux de croissance de la productivité agricole totale de l’UE a régressé de 54% et la productivité du capital est devenue négative.

L’Europe ne doit pas limiter ses actions à un ensemble d’initiatives visant à accompagner le ralentissement de son secteur agricole. Ni accepter de limiter son ambition à une agriculture de conservation des zones les plus fragiles. Au contraire, le cadre politique européen doit se concentrer sur le lancement de stratégies économiques dynamiques et ciblées pour relancer les investissements dans l’ensemble de la chaîne alimentaire de l’UE.

Aujourd’hui, il est impératif que la dimension économique de la Politique agricole commune soit renouvelée.

Nutrition et santé : retrouver la confiance

La chaine alimentaire européenne est confrontée au défi de trouver une relation harmonieuse et positive entre nutrition et santé.

Pour y parvenir, un certain nombre d’obstacles doivent être levés : une stratégie claire et commune de la part des acteurs de la chaine alimentaire (agriculture, industrie, commerce) devrait être définie ; la crédibilité de l’EFSA, en tant que pole d’excellence et de référence du législateur européen devrait être renforcée, le consensus scientifique amélioré pour éviter la confusion des consommateurs, et la loi devrait être basée sur des réalités scientifiques solides et crédibles, plutôt que des suppositions.

De plus, un dialogue avec la Société Civile devrait être encouragé afin de bâtir un nouveau consensus et d’aller au-delà des positions idéologiques. L’absence de débat entre acteurs publics et privés sur les questions de nutrition et de santé est inacceptable.

Ce défi devrait être pris à bras le corps au niveau européen, afin de construire la confiance entre les acteurs et définir une vision et des solutions européennes.

Brexit et commerce : se focaliser sur les intérêts de l’UE

La plupart des Etats membres de l’UE ont des intérêts commerciaux substantiels sur le marché britannique dans le secteur agro-alimentaire.

Quel que soit le résultat des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, tant l’évolution des politiques internes britanniques que les stratégies commerciales divergentes entre les deux, vont mener, à moyen et long terme à des changements pour le secteur agro-alimentaire européen.

Ceux-ci ne devraient pas être sous-estimés, et ce, d’autant plus compte tenu de l’engagement clair des nouveaux dirigeants britanniques à faire du Royaume-Uni « la plus grande économie ouverte du monde ». Cette stratégie va rendre difficile un accord de libre échange complet entre l’UE et le Royaume-Uni, sans mécanismes de protection. Le point commun aux défis représentés par le Brexit et les ouvertures commerciales est une concurrence exacerbée pour le secteur européen et un défi encore plus pressant pour le secteur viande bovine.

En ce qui concerne l’agenda commerciale global de l’UE, le Brexit est l’occasion de revoir la façon d’accorder les mandats de négociation à la Commission européenne, et de relancer une politique commerciale européenne sur la base d’une nouvelle méthode de gouvernance, plus transparente et plus acceptable pour la société civile.

Farm Europe se réjouit d’accueillir l’Irish Cattle and Sheep Farmers Organisation en tant que nouvelle organisation contributeur actif. Cette coopération va permettre au think tank de renforcer son expertise sur le potentiel et les défis du secteur de l’élevage européen. Si l’Union européenne a pour ambition de donner corps à l’idéal de la Politique agricole commune d’en faire un levier pour maintenir une agriculture dynamique sur l’ensemble du continent, elle se doit d’intégrer la spécificité et les besoins du secteur de l’élevage – et du secteur viande bovine en particulier. De plus, cette collaboration va permettre de renforcer l’ancrage de la réflexion de Farm Europe qui vise à apporter des solutions et idées concrètes pour l’avenir de l’ensemble des politiques ayant un impact sur l’agriculture.

A l’occasion de la finalisation de la coopération entre l’ICSA et Farm Europe, Mr Kent, président de l’ICSA a indiqué: « Le secteur de la viande bovine de l’UE est à un tournant. Compte tenu de l’expansion du cheptel laitier et de la concurrence mondiale, il est urgent de renforcer notre politique européenne, de bâtir un avenir durable pour l’élevage européen dans toute sa diversité. Le secteur bovin a été laissé de côté trop longtemps. Le moment est venu de le remettre au centre des priorités, non seulement en le défendant face à la concurrence commerciale mondiale, mais aussi en définissant une stratégie claire et ambitieuse, au sein de l’UE, qui mette au centre l’ambition de renforcer la profitabilité des fermes d’élevage ».

En 2017, Farm Europe va continuer de développer son travail sur le secteur animal, y compris dans le cadre des règlements Omnibus proposés récemment par la Commission européenne, les l’initiative du Commissaire européen, Phil Hogan, visant à rééquilibrer la chaine alimentaire sur la base du rapport de la Task Force sur les Marchés Agricoles de Novembre dernier. Construire une nouvelle ambition pour la filière élevage est une des priorités du think tank.

In 2017, Farm Europe will continue developing its work focusing on the beef sector, including in the context of the Omnibus regulation tabled recently by the European Commission and the food chain initiative launched by Commissioner for Agriculture, Mr Phil Hogan, in the wake of the report presented mid-November by the Agricultural Market Task Force. Building a new ambition for the EU meat sector is at the core of Farm Europe’s activities. In order to take advantage of the opportunities, which the EU livestock sector clearly offers, a new ambition is needed and this partnership with ICSA is the important step for concrete and forward-looking advancements on the issue.

Communiqué de presse

 Pavie, Italie – 16 Octobre 2016

Ce weekend, plus de 200 représentants de 18 Etats membres de l’UE ont participé au Global Food Forum, qui s’est tenu sur une exploitation, à proximité de Pavie (Italie).

Décideurs économiques, représentants d’institutions européennes, et de gouvernements ont réfléchis, ensemble, sur les défis à venir et le besoins de renouveler la vision de l’agriculture, avec de l’ambition économique, de la confiance mutuelle et une utilisation plus durable des ressources naturelles grâce au potentiel des techniques innovantes bénéfiques pour les citoyens, comme pour les professionnels.

« L’heure est venue, pour l’Union européenne, de redécouvrir son agriculture et ses agriculteurs, pas seulement en envoyant un chèque lorsque la pression politique est trop forte, mais en réfléchissant attentivement aux moyens les plus pertinents d’utiliser l’argent public.  L’heure est venue de mettre sur la table une véritable stratégie économique pour l’agriculture européenne et les systèmes alimentaires au sens large. En faisant cela, nous retrouverons la confiance, l’optimisme et bâtirons la croissance de demain. L’agriculture a besoin de visibilité, de prédictibilité et de transparence », a indiqué Mario Guidi, le Président du Global Food Forum, et président de Confagricoltura, à l’ouverture de l’évènement. (full speech here).

1)    Durabilité économique: se concentrer sur les investissements

L’ambition de préserver des systèmes agricoles et alimentaires sur l’ensemble des territoires doit se traduire par une nouvelle ambition. Au cours des 10 dernières années, la productivité de l’agriculture européenne a baissé de plus de 10%. L’Europe ne doit pas accepter de cantonner ses actions à des initiatives d’accompagnement du déclin du secteur agricole. Elle ne doit pas non plus accepter de limiter ses ambitions à une agriculture de conservation dans les zones les plus fragiles. Au contraire, le cadre politique européen devrait se concentrer sur la création de stratégies économiques dynamiques et ciblées pour relancer l’investissement dans l’ensemble de la chaine alimentaire européenne. La dimension économique de la Politique Agricole Commune doit être renouvelée.

2)    Outils de gestion des risques: se concentrer sur les agriculteurs

La nouvelle stratégie doit intégrer un fait: l’agriculture va, de plus en plus, faire face, à l’avenir, à des perturbations climatiques et de marché. Les outils de gestion des risques devront dont être un élément central pour préserver la capacité de résilience de l’agriculture européenne dans toute sa diversité. Ceci ne pourra se faire à travers un outil unique, à l’échelle européenne, mais à travers une palette d’outils complémentaires, plaçant l’agriculteur au centre de la décision, en fonction de sa situation spécifique et de ses besoins. Des recommandations détaillées sur les outils pour renforcer la résilience du secteur agricole ont été développés pendant le Forum. 

3)    Durabilité environnementale: se concentrer sur les résultats

Les avancées technologiques du secteur agricoles constituent une opportunité considérable pour les politiques européennes en matière de durabilité et d’environnement. Les institutions européennes peuvent se saisir du potentiel d’innovation considérable pour bâtir des politiques simples et efficaces et réduire les procédures administratives requises de la part des agriculteurs. L’Union européenne peut basculer d’une politique prescriptive et tatillonne à une véritable politique basée sur les résultats qui serait complémentaire aux critères des mesures de verdissement actuelles, basé sur la volonté des agriculteurs eux-mêmes (les producteurs pourraient opter pour les politiques existantes ou sur une approche de résultat). Cette nouvelle option pour les règles du verdissement serait fondée sur des objectifs quantifiables, qui seraient ajustés en fonction des connaissances et des capacités techniques des agriculteurs. 

4)    Un New Deal dans les relations au sein de la filière alimentaire 

Le manque de solidarité mine la capacité de la chaine alimentaire à faire face aux défis de la globalisation et des investissements. Il convient de réaffirmer la prééminence de la PAC sur les règles générales de la concurrence. Ce principe devrait s’appliquer, y compris, aux autorités nationales. La transparence devrait être améliorée, y compris en matière de prix et de volumes au stade de la première transformation et du consommateur final. Les relations contractuelles devraient être encouragées sur des bases plus claires, permettant des négociations collectives au niveau des Organisations de Producteurs et des Associations d’Organisation de Producteurs.Afin d’encourager la coopération entre les agriculteurs et les transformateurs, une approche de branche pour la négociation des volumes et des prix devrait être explicitement autorisée pour garantir une meilleure répartition de la valeur à la fois lorsque les prix sont orientés à la hausse, ou à la baisse. Ces approches devraient se faire, gardant à l’esprit que les marchés pertinents pour la plupart des produits agricoles sont à l’échelle européenne, plutôt qu’à l’échelle nationale ou régionale. En matière de Pratiques Commerciales Déloyales, un ensemble de règles clair devrait être interdit, avec des mécanismes de sanctions clairs et dissuasifs, assurant la protection sans faille de l’identité des plaignants.

5)    Nutrition et santé: renforcer la confiance, sécuriser le marché intérieur

La chaine alimentaire de l’UE est confronté au défi de trouver une relation harmonieuse et positive dans la relation Santé/Nutrition. Pour y parvenir, un certain nombre d’obstacles doivent être surmontés: une stratégie claire et commune devrait être définie entre l’ensemble des maillons de la chaine (agriculture, industrie, distribution), la crédibilité de l’EFSA en tant que pole d’excellence et de référence du législateur européen devrait être renforcée, le consensus scientifique devrait être amélioré pour éviter la confusion des consommateurs et la législation devrait se fonder sur des certitudes scientifiques solides, plutôt que sur des supputations. De plus, le dialogue avec la société civile devrait être encouragé de façon à construire un nouveau consensus et aller au-delà des positions idéologiques. Le manque de débat entre acteurs publics et privés sur le sujet de l’alimentation et de la santé est tout simplement inacceptable. Ce défi devrait être pris à bras le corps de façon sérieuse, à l’échelle européenne, de façon à construire la confiance entre les différents acteurs, définir une véritable vision européenne du sujet avec des solutions européennes. 

6)    Brexit et commerce

La plupart des pays de l’UE on des intérêts commerciaux substantiels avec le Royaume-Uni en ce qui concerne le secteur agricole et alimentaire. Quel que soit le résultat des négociations UE/RU, tant le changement de politique interne au RU que les stratégies commerciales divergentes entre l’UE et le RU vont conduire à des changements profonds  pour le secteur agricole et alimentaire européen. Ceci ne devrait pas être sous-estimé, d’autant plus compte tenu de l’engagement clair des nouveaux dirigeants du Royaume-Uni à faire de l’économie britannique la plus grande économie ouverte du monde. Cette stratégie rendra difficile de parvenir à un accord de libre échange total entre l’UE et le RU, sans barrières. La ligne commune aux défis du Brexit et des accords de libre échange est une concurrence accrue pour le secteur agro-alimentaire et une défi encore plus pressant pour le secteur bovin. En matière d’agenda commercial européen, le Brexit peut être l’occasion de moderniser la façon dont les mandats de négociation sont confiés à la Commission européenne, et de relancer une politique commerciale sur la base d’une nouvelle gouvernance plus transparente, et donc plus acceptable pour la société civile européenne.

Pour les journalistes, disponible sur demande à info@farm-europe.eu :

• Des photos hautes definition du Global Food Forum
• Les rapports et recommandations des Ateliers 

Mario Guidi, Président de Confagricoltura et du Global Food Forum

Jerzy Plewa, Directeur Général de l’Agriculture et du Développement rural à la Commission européenne

Giovanni La Via, Président de la Commission Environnement et Protection des Consommateurs du Parlement européen

Xavier Beulin, Président de la FNSEA

Jean Arthuis, Président de la Commission des Budgets du Parlement européen

Aujourd’hui, Farm Europe a tenu un groupe de réflexion sur la situation du marché du lait, réunissant des acteurs globaux et européens.

La crise du lait entre dans sa deuxième année consécutive, sans perspective de redressement à court terme.

Chaque jour, des exploitations agricoles disparaissent. Si rien n’est fait, pas moins de 20% des fermes laitières européennes et des dizaines de milliers d’emplois associés seront rayés de la carte ou déplacées vers des zones où la production laitière est déjà très concentrée.

Pourtant, à l’heure du changement climatique et des préoccupations grandissantes liées à l’environnement, au bien-être animal ou à la vitalité des zones rurales, la répartition harmonieuse de la production laitière sur l’ensemble du territoire européen est loin d’être une idée du passé.

La Commission est la seule à pouvoir jouer collectif en utilisant à plein sa capacité exclusive à proposer.

Des solutions concrètes existent

Face à la crise, une réponse immédiate, simple et efficace réside dans la mise en place d’un dispositif européen visant à remettre rapidement de l’équilibre dans le marché du lait.

Cette opération est simple à organiser. Deux voies, dont les règles doivent être définies à l’échelon communautaire, sont possibles pour cela :

• Option 1 : Construire sur la base de l’Article 222. Cette option passerait par l’introduction, sur la base de l’article 219 de l’OCM unique, d’une obligation européenne de cibler les aides d’urgence mises en place tant à travers un financement européen, notamment dans le cadre de l’Article 222, que celles ressortant du régime des aides d’Etat. L’ensemble des aides publiques seraient dès lors exclusivement ciblées sur les producteurs laitiers s’engageant réduire leur production (par rapport au niveau 2015) soit par ajustement technique de la conduite de leur troupeaux, soit par augmentation du taux de réforme de leurs vaches, soit par décision d’abandon définitif de la production laitière. A charge pour les Etats membres de définir des niveaux des soutiens publics adéquats, selon l’effort réalisé par l’exploitant et le mode de réduction de la production mis en œuvre. Cette option garantirait qu’aucun financement publique au sein de l’UE n’est attribué à des producteurs qui ne participent pas à l’effort de réduction de la production. Néanmoins, il serait nécessaire de fixer très clairement un objectif minimal de réduction à l’échelle européenne, pouvant déclencher le déblocage d’une aide UE ou nationale par les Etats membres.

• Option 2 : L’organisation d’un « appel d’offres » européen de réduction volontaire de la production laitière, accessible à l’ensemble des producteurs européens. Ces derniers s’engageraient, pendant un laps de temps limité de 6 mois, à réduire leurs livraisons aux laiteries par rapport à 2015 pour un volume déterminé, en bénéficiant en retour d’une compensation suffisamment attractive. Ceci serait une mesure réellement européenne, gérée et financée directement par la Commission européenne, avec un objectif clair de réduction. Plus de 2 milliards de litres pourraient ainsi être retirés du marché à brève échéance, avec une enveloppe budgétaire de moins de 500 millions d’euros. Cette option offre davantage de visibilité sur les quantités qui seraient ainsi retirées du marché en comparaison de l’option 1.

De telles mesures – l’option 1 ou 2 – seraient bonnes pour l’emploi et pour nos territoires. Cette décision économique serait bien plus efficace qu’un nouveau plan de saupoudrage d’argent public sans effet et catastrophique pour l’image de l’Europe, tant auprès des contribuables que des agriculteurs.

Ce plan communautaire devrait être bâti et annoncé avant l’été et mis en œuvre d’ici à l’automne.

La Commission dispose aujourd’hui de toutes les marges de manœuvres politiques et budgétaires, pour soumettre, sans délai, aux Etats membres et au Parlement européen, sur la base de l’OCM unique, ce type de mesures.

Financièrement, les marges existent dans le budget PAC 2016 pour financer des mesures ambitieuses et efficaces, sans recours à la réserve de crise.

De plus, la Commission européenne devrait travailler sur un paquet de mesures cohérent qui prévoit notamment un mécanisme d’identification obligatoire de l’origine des matières premières dans le secteur du lait, de façon à encourager les efforts réalisés par les producteurs de l’UE pour créer de la valeur.

Il est également nécessaire d’engager rapidement, avec le soutien de l’UE, une réponse structurée aux campagnes de communication trompeuses sur les produits laitiers, en mettant en valeur les propriétés nutritionnelles des produits laitiers et leur caractère fondamental dans le cadre d’un régime équilibré.

En revanche, les solutions déconnectées du marché sont à exclure. Elles ne font qu’alimenter la sur-production à travers un débouché public factice, à l’instar de l’intervention publique, qui n’est pas l’outil de la situation. Un nouveau relèvement du seuil d’intervention ne résoudrait rien à ce stade. Il encouragerait, au contraire, le maintien de niveaux de productions intenables et retarderait encore un peu plus la reprise, en raison du poids des stocks.