BREXIT – UNE DERNIÈRE CHANCE POUR UN ACCORD DE SORTIE ?

Posted on

Nous sommes à peine à 3 semaines avant la (dernière) date limite du Brexit, ce qui devrait inciter les esprits, en particulier ceux ayant des responsabilités politiques, à trouver la meilleure manière d’atteindre une solution raisonnable.

La nouvelle donnée est la dernière proposition du Royaume-Uni, qui s’écarte de l’accord de retrait signé par le gouvernement précédent, mais jamais approuvé.

Cette nouvelle proposition accepte un alignement de l’ensemble de l’Irlande sur les normes et standards de l’UE, en particulier en matière de santé animale et végétale, mais dégage l’ensemble du territoire britannique de l’Union douanière. Cela implique la nécessité de contrôles douaniers entre la République et l’Irlande du Nord, mais selon la nouvelle proposition, les moyens électroniques et les contrôles en dehors de la frontière pourraient permettre de remédier au problème dans une large mesure, évitant ainsi la ré-installation d’une frontière dure, inacceptable pour toutes les parties.

À mon avis, la bonne façon d’aborder cette nouvelle proposition du Royaume-Uni est de considérer sa valeur propre, puis de la comparer au point de référence approprié. Il s’agit d’un sujet important, car le choix du critère de référence approprié peut largement contribuer à l’acceptation de la nouvelle proposition comme base de négociation ou, au contraire, à son refus manifeste.

Si le point de référence est l’accord de retrait signé qui n’a pas été adopté par le Parlement britannique, cette nouvelle proposition n’apporte pas le même niveau de garantie pour le secteur agricole de l’UE, car elle comporte un certain nombre de failles dans les contrôles douaniers et met la pérennité de l’ensemble de l’accord entre les mains de l’Assemblée d’Irlande du Nord.

Avant d’aller plus loin, il convient d’être clair : la solution privilégiée serait… pas de Brexit. Mais maintenant que la ligne d’arrivée est en vue, je pense que nous avons moins besoin de solutions idéales que de solutions réalistes et pragmatiques.

Si le point de référence est un Brexit sans accord, comme le dit le gouvernement britannique, la nouvelle proposition devrait être évaluée en fonction de ses avantages propres par rapport aux effets d’un non-accord.

Le processus politique au Royaume-Uni est assez compliqué et des événements politiques pourraient changer le scénario, notamment en provoquant la chute du gouvernement britannique actuel. Mais plutôt que de me lancer dans des spéculations politiques, je préfère axer mes commentaires sur ce qui est en jeu actuellement.

Sur la valeur propre de la nouvelle proposition du Royaume-Uni, et sur ses principaux défauts, ce qui vient en premier est la conception des contrôles douaniers entre l’UE des 27 et le Royaume-Uni en Irlande.

Le Royaume-Uni propose que les petites entreprises soient exemptées, ou pour le dire autrement, que la contrebande à petite échelle soit acceptée de facto. Pour ce qui concerne les flux commerciaux les plus importants, la nouvelle proposition mise sur une combinaison d’opérations électroniques et de contrôles en dehors des frontières.

Cela constituerait un test d’un système de contrôle douanier radicalement différent. Il contrôlerait les flux les plus importants, mais il n’a jamais été testé.

Dans la nouvelle proposition, la déclaration obligatoire à la douane serait maintenue, mais le moyen de la faire respecter consisterait en un marquage électronique du transport et en un certain nombre de contrôles physiques en dehors de la frontière. Ainsi, le nouveau système serait moins strict.

Cependant, il faut mettre cela en perspective. Actuellement, nos contrôles douaniers se font sous la forme d’une déclaration obligatoire des marchandises et du paiement des droits de douane et de la TVA, selon le cas, mais seule une petite fraction est réellement contrôlée physiquement.

L’autre défaut majeur de la nouvelle proposition est qu’elle donne à l’Assemblée d’Irlande du Nord le droit de refuser l’accord, lorsque celui-ci aura été accepté par les États – l’UE à 27 et le Royaume-Uni. C’est une question éminemment politique, mais qui devra disparaître pour que la proposition soit acceptée.

Côté positif, la nouvelle proposition donne des garanties sur le respect des normes et standards de notre marché unique et ouvre la voie à la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE à 27 et le Royaume-Uni.

Pour revenir maintenant à la nouvelle proposition et à la référence d’un non-accord, l’enjeu est d’accepter des contrôles douaniers moins stricts, et donc de faire face dans une certaine mesure à une évasion des droits (dans les deux sens) ou de se préparer au choc d’un Brexit sans accord et d’un mur de tarifs élevés en travers de la Manche. Le problème de l’évasion des droits, qui est réel, serait toutefois rendu caduc par un vaste accord de libre-échange qui éliminerait tous les droits de douane.

Je ne reviendrai pas sur le désastre pour le secteur agricole de l’UE à 27 d’une absence d’accord – Farm Europe a beaucoup insisté sur ce point.

Pour conclure, le moment est venu pour un effort de négociation ultime des deux côtés, en éliminant autant que possible les failles de la dernière proposition du Royaume-Uni. Plutôt que parier sur un nouveau revirement politique au Royaume-Uni qui signifierait la fin du Brexit ou le rétablissement de l’accord de retrait précédent.