L’AIDE HUMANITAIRE DE L’UE ET L’INSTRUMENT DE RELANCE DE L’UE

La Commission européenne a proposé d’augmenter le budget de l’UE pour l’aide humanitaire en 2021-27 de 5 milliards d’euros supplémentaires, provenant de l’instrument de relance de l’Union européenne. Le budget total passerait à 14,8 milliards d’euros pour les 7 prochaines années.

Farm Europe se félicite de cette proposition. Selon les propres termes de la Commission :

« L’augmentation du budget reflète les besoins humanitaires croissants dans les régions les plus vulnérables du monde. L’instrument d’aide humanitaire permettra de fournir une aide de l’UE fondée sur les besoins pour sauver et préserver des vies, prévenir et atténuer les souffrances humaines, et sauvegarder l’intégrité et la dignité des populations touchées par des risques naturels ou des crises d’origine humaine ».

« La pandémie de coronavirus accroît encore les besoins humanitaires déjà existants. Elle a un impact sanitaire, social et économique majeur sur les sociétés du monde entier, en particulier sur les pays les plus pauvres. On estime que jusqu’à 265 millions de personnes dans le monde pourraient être gravement menacées par la faim d’ici à la fin de 2020 en raison des effets de la pandémie (OCHA humanitarian needs overview 2020). Il faut donc renforcer fortement le budget de l’aide humanitaire pour répondre aux besoins croissants ».

Nous ne pourrions pas être plus d’accord. L’UE a le devoir politique, social et moral d’aider ces populations.

L’aide humanitaire de l’UE est fournie en vertu du règlement 1257/96 du Conseil. L’aide est accordée par l’intermédiaire de partenaires accrédités (ONG, agences nationales et internationales). Il n’y a pas de disposition concernant le lieu et la manière dont les denrées alimentaires doivent être achetées, chaque partenaire pouvant suivre ses propres règles.

Farm Europe estime qu’il y a de bonnes raisons de s’assurer que les denrées alimentaires achetées avec les fonds de l’aide humanitaire de l’UE proviennent de préférence de l’UE et non d’autres pays. Il ne nous semble guère utile d’utiliser l’argent de l’UE pour acheter de la nourriture dans d’autres pays, alors que la nourriture est disponible dans l’UE et facile à mobiliser. D’autant plus que l’instrument de relance de l’Union européenne a pour principal objectif de soutenir la reprise dans l’UE.

Le fait de gérer l’aide humanitaire de l’UE avec une préférence communautaire lors de l’achat de nourriture ne diminuerait ni ne réduirait la fourniture de l’aide humanitaire. La seule différence, et elle est importante, est qu’au lieu de fournir un débouché supplémentaire au secteur agroalimentaire dans les pays tiers, elle le ferait pour les agriculteurs et les agro-industries de l’UE.

LES ÉTATS-UNIS ACCUMULENT LES AIDES AUX AGRICULTEURS DANS LA CRISE DU COVID-19 – ET L’UE ?

Les États-Unis ont annoncé un nouveau paquet de soutien pour aider les agriculteurs à faire face à la crise brutale du Covid-19. Il comprendra 16 milliards de dollars de paiements directs aux éleveurs de bétail, aux producteurs de fruits et légumes et à d’autres secteurs, ainsi que 3 milliards de dollars d’achats de produits de base. Le gouvernement américain s’est engagé à acheter chaque mois 100 millions de dollars de produits frais, 100 millions de dollars de produits laitiers et 100 millions de dollars de produits carnés.

Puis-je rappeler aux lecteurs que ce paquet vient s’ajouter à un précédent paquet d’aide Covid-19, et à deux autres paquets spécifiques destinés à amortir l’impact de la guerre commerciale avec la Chine.

La crise du Covid-19 frappe le monde entier, et les prix de nombreux produits de base sont en train de s’effondrer pour les agriculteurs du monde entier. Dans l’UE, la crise est déjà aiguë dans les secteurs du vin, des produits laitiers, de la viande bovine, du sucre et de l’éthanol, des fleurs et de certains segments du secteur des fruits et légumes. Elle se prépare dans d’autres secteurs. Quelle a été la réponse de l’UE jusqu’à présent ?

Le commissaire européen à l’agriculture a déclaré au Parlement européen que la Commission n’avait pas de ressources supplémentaires disponibles pour apporter son aide. Il semblerait toutefois que le budget de la PAC de cette année dispose encore de quelques centaines de millions d’euros qui pourraient être mobilisés. Et le budget de l’année prochaine pourrait encore accueillir les fonds nécessaires.

Deux choses doivent se produire d’urgence dans l’UE si nous voulons faire face à cette crise le mieux possible : nous devons d’abord passer à la vitesse supérieure et passer rapidement de l’attentisme à la vitesse maximale pour faire face à la crise, secteur par secteur ; et ensuite, nous avons besoin de ressources supplémentaires.

Maintenant que la Commission est en train de reformuler ses propositions budgétaires pour 2021-27, l’agriculture ne doit pas être laissée pour compte, simplement parce qu’elle n’a pas cessé de nourrir les Européens alors que la plus grande partie de l’économie s’est évaporée.

BREXIT : AVEC LE COVID-19, UNE PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE TRANSITION EST INDISPENSABLE

Avant l’apparition de la pandémie de Covid-19, nous travaillions sur l’hypothèse que la période de transition, principalement pour des raisons politiques britanniques, ne durerait que jusqu’à la fin de l’année en cours.

Le Covid-19 change radicalement le paysage. Les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, déjà soumises à un calendrier serré, ont été interrompues. Leur date de reprise est un point d’interrogation, car nous n’avons pas encore atteint le pic de la pandémie.

Si l’on prend comme exemple le nouveau calendrier des réunions du Parlement européen, les réunions en face à face ne devraient pas reprendre avant septembre. Il serait donc impossible de conclure à temps les négociations sur les relations futures, et en particulier sur les modalités de l’accord de libre-échange.

En outre, la pandémie donne au gouvernement britannique un argument politique fort pour justifier l’acceptation d’une prolongation de la période de transition, disons d’un an de plus jusqu’à la fin de 2021.

Ces décisions seraient logiques et raisonnables, et en plus de cela, une bonne nouvelle. Et nous avons tous besoin de bonnes nouvelles en ces temps.

Cela signifierait que les relations agro-alimentaires entre l’UE et le Royaume-Uni continueraient pour une année supplémentaire. Le Royaume-Uni resterait dans le marché unique jusqu’à la fin de 2021, ce qui lui donnerait plus de temps pour négocier les meilleures relations futures possibles.

On peut espérer qu’une fois la pandémie terminée, le travail à réaliser au regard des souffrances économiques subies et sur la manière de redresser l’économie amènera les deux parties à se concentrer sur leurs intérêts fondamentaux et sur les arrangements les moins perturbants possibles.

DEUX COUPS SUCCESSIFS PORTES CONTRE L’OMC – Conséquences de l’accord EUA-Chine et de la paralysie de l’Organe d’appel pour l’UE ?

L’OMC a subi deux coups successifs : l’Organe d’appel est paralysé et l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine constitue un écart majeur par rapport aux règles commerciales multilatérales.

L’impact ne se fera peut-être pas sentir immédiatement, mais il est potentiellement énorme.

L’Organe d’appel est une sorte de Cour suprême de l’OMC qui a le dernier mot pour trancher les différends commerciaux. Sans ses décisions, une partie ne peut pas demander – et éventuellement appliquer – des sanctions commerciales. La paralysie depuis le 10 décembre de l’Organe d’appel survient après un blocage orchestré par les Etats-Unis pour bloquer le renouvellement de ses membres.

Qu’est-ce que cela signifie ? Avec un organe non opérationnel, un pays peut commettre une violation des règles commerciales sans être confronté à la règle du droit international. Le blocage de certaines importations, l’application de subventions illégales et d’autres mesures de restriction du commerce peuvent se poursuivre sans contrôle. La règle de droit dans le commerce international n’est plus garantie par la plus haute juridiction commerciale.

L’UE étant le plus grand bloc commercial au monde, elle est la plus susceptible d’être affectée.

La Commission a pris cette question au sérieux. Outre la tentative de débloquer l’opposition américaine, malheureusement sans résultat jusqu’à présent, elle s’est efforcée de créer des mécanismes alternatifs, comme l’arbitrage obligatoire pour régler les différends. Mais cela nécessite le consentement des deux parties.

La Commission propose également de se donner le pouvoir de sanctionner les pays qui seront jugés par un groupe spécial sur le commerce en cas de violation des règles de l’OMC, ce qui comblerait le vide créé par la paralysie de l’organe d’appel. C’est une mesure bienvenue qui renforce l’UE. Toutefois, elle ne sera pas efficace contre les États-Unis, la Chine ou d’autres grandes économies émergentes, qui n’accepteront guère de sanctions commerciales unilatérales de la part de l’UE sans exercer des représailles.

L’autre grand coup porté à l’OMC provient de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine. Cet accord prévoit que la Chine augmente ses importations en provenance des États-Unis en 2020 et 2021, contre la réduction et la suspension de certains des droits de douane instaurés pendant la guerre commerciale.

En ce qui concerne l’agriculture, il prévoit que la Chine augmentera ses importations de 12,5 milliards de dollars en 2020 et de 19,5 milliards de dollars en 2021, ce qui portera le total des importations agricoles américaines de 40 à 50 milliards de dollars en 2021. Pour remettre les choses dans leur contexte, en 2017, la dernière année avant le début de la guerre commerciale, les Etats-Unis ont exporté 24 milliards de dollars vers la Chine. L’accord prévoit donc de presque doubler ce montant ! De plus, il y inclut des allocations de montants en dollars pour des groupes de produits spécifiques. Si la Chine ne s’y conforme pas, les Etats-Unis pourront réinstaurer les droits de douane supplémentaires, selon un arrangement spécifique de règlement des différends d’ores et déjà prévu dans l’accord.

L’accord entre les États-Unis et la Chine réduit également les obstacles SPS aux exportations américaines, notamment en acceptant le bœuf traité aux hormones. Il prévoit la mise en cohérence de l’approbation des OGM en Chine dans une période maximale de deux ans. En ce qui concerne les indications géographiques, il permet aux États-Unis d’exporter des produits considérés comme génériques et aux États-Unis de s’opposer à l’enregistrement des indications géographiques en Chine.

Cet accord a deux conséquences graves : premièrement, il s’agit d’un commerce géré, et non d’un accord de libre-échange en vertu des règles multilatérales de l’OMC ; et deuxièmement, il évince d’autres pays du grand marché chinois.

Certains se demandent si l’accord sera un jour mis en œuvre ou s’il ne tiendra pas ses promesses. L’accord pourrait certes s’effondrer à la suite de nouvelles tensions entre les États-Unis et la Chine, mais le fait est qu’il est structuré et équipé pour tenir bon. Il va bien au-delà d’une déclaration politique, il comporte des objectifs et un mécanisme de règlement des différends qui peut être activé rapidement. Nous sommes donc bien avisés de le prendre au sérieux.

Bien que les États-Unis et la Chine prétendent que l’accord respecte les règles de l’OMC, il ne peut fonctionner que par le biais d’achats commerciaux décidés et passés par l’État chinois, qui déplaceront les flux normaux de libre-échange. Les États-Unis ont la capacité de doubler leurs exportations agricoles vers la Chine, et la Chine celle d’accueillir ces importations. Il suffit pour cela que la Chine, par le biais de son économie contrôlée par l’État, dirige davantage d’importations en provenance des États-Unis au détriment des autres – par exemple l’UE, le Brésil, l’Argentine.

Lorsque des pays aussi grands et puissants que les États-Unis et la Chine bafouent les règles commerciales multilatérales et s’engagent dans un commerce géré, l’OMC est sérieusement menacée.

Pour l’UE, outre ce risque systémique, il est difficile de savoir si ses exportations agroalimentaires seront dans une large mesure évincées du marché chinois pour céder la place aux produits américains. En 2018, nous avons exporté pour 10 milliards d’euros de produits agroalimentaires vers la Chine, et la crise du porc ne pouvait qu’accroître les échanges. Aujourd’hui, les exportations de l’UE seront en deuxième position des préoccupations chinoises après celles des États-Unis.

 

GUERRES COMMERCIALES ET SOUTIEN AUX AGRICULTEURS – DEUX HISTOIRES DIFFÉRENTES DE PART ET D’AUTRE DE L’ATLANTIQUE

Nous avons déjà écrit sur la question, soulignant la différence de traitement entre les agriculteurs américains et ceux de l’UE. Aux États-Unis, les agriculteurs ont été dédommagés à deux reprises pour les pertes résultant de la guerre commerciale avec la Chine. Dans l’UE, les agriculteurs sont laissés à eux-mêmes après les représailles américaines dans l’affaire des subventions d’Airbus, où ils n’étaient pas partie prenante dans le litige, mais où ils étaient toujours la cible principale des sanctions.
Il est maintenant clair que l’impact des programmes d’indemnisation américains sur les agriculteurs américains est en train de devenir évident. Selon une multitude d’analyses économiques, l’administration américaine a surcompensé les agriculteurs d’environ le double des pertes subies. L’Administration ne conteste pas ce fait, mais explique plutôt qu’elle a fait ses calculs sur les pertes commerciales brutes plutôt que sur les pertes commerciales nettes, ce qui ne tient pas compte du fait que les États-Unis ont trouvé, dans une certaine mesure, des alternatives aux pertes sur le marché chinois.
Le résultat de ces mesures d’indemnisation sur les revenus des agriculteurs est énorme. Aux États-Unis, le revenu agricole devrait augmenter de plus de 10 % cette année, et 40 % de ce revenu proviendra de subventions gouvernementales (à la fois du Farm Bill et des programmes de compensation commerciale). Il est vrai que les élections présidentielles approchent aux États-Unis, mais le fait est que les agriculteurs sont pris en charge lorsqu’ils sont confrontés à des dommages collatéraux résultant de différends commerciaux.

Entre-temps, dans l’UE, les agriculteurs sont confrontés à une baisse attendue des subventions de la PAC et à l’inaction totale de la Commission pour renforcer la résilience du secteur.
Les sanctions commerciales imposées par les États-Unis à la suite de l’affaire Airbus ont déjà de graves répercussions sur les exportations de produits laitiers et de vin vers les États-Unis. Malheureusement, pas plus tard que la semaine dernière, les États-Unis ont ouvert une consultation interne sur l’opportunité d’augmenter les droits de douane supplémentaires de 25% à 100% et d’étendre la portée des sanctions à d’autres produits agricoles. Sont notamment visés les fromages (ceux qui n’ont pas encore été touchés), l’huile d’olive et le vin en vrac, les vins mousseux et les whiskies, les jambons et les pâtes.
Ce nouveau cycle de sanctions est conforme aux droits de l’OMC des États-Unis, puisque le premier cycle était bien en deçà du montant maximal de droits supplémentaires autorisé (7,5 milliards de dollars), et pourrait constituer un avertissement contre la détermination de l’UE à appliquer son propre cycle de sanctions à la suite d’une décision attendue de l’OMC contre les subventions Boeing. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord sur les subventions à l’aviation, l’avenir est sombre pour nos exportations vers les États-Unis. Les produits laitiers, le vin, l’huile d’olive seront probablement complètement bloqués, ainsi que d’autres produits.
Je n’ai même pas mentionné ici les menaces que représente pour la France la question de la fiscalité des GAFA, ni le différend automobile qui continue de peser telle une épée de Damoclès sur le commerce entre l’UE et les États-Unis.

La Commission continuera-t-elle à fermer les yeux pendant que les sanctions commerciales s’abattent sur le secteur agricole ? L’écart dans la façon dont les agriculteurs sont traités de part de d’autre de l’Atlantique va-t-il continuer à s’élargir ?

 

LISTE DE REPRESAILLES DES ÉTATS-UNIS SUR L’AFFAIRE DES SUBVENTIONS AIRBUS

 

LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE LOURDEMENT IMPLIQUÉ DEVRAIT AVOIR

GRAND BESOIN D’AIDE

La liste des représailles des États-Unis a été publiée et, comme je l’avais malheureusement prévu, elle est « chargée » contre les exportations agricoles de l’UE vers les États-Unis.

Bien que le différend porte sur les subventions accordées aux aéronefs, l’agriculture est en tête de la liste des produits visés. L’impact commercial pour le secteur est environ le double de celui de tous les autres produits additionnés, y compris les aéronefs.

La liste des mesures de rétorsion est également plus lourde en droits de douane supplémentaires pour les produits agricoles que pour les avions – 25% contre 10%.

Les États-Unis ont pris soin de minimiser l’impact sur leur économie en exemptant certains produits importés en vrac et embouteillés aux États-Unis. Ils ont également laissé une marge de manœuvre pour élargir et / ou approfondir les sanctions, soit en élargissant la liste des produits couverts, soit en augmentant le montant des droits de douane supplémentaires. Ce pourrait être une tactique pour empêcher ou anticiper les représailles de l’UE avant la décision attendue sur l’affaire «sœur» contre Boeing, et pour augmenter ensuite son pouvoir de négociation.

Les produits laitiers sont fortement touchés, de même que le vin et le whisky, l’huile d’olive et les olives, le porc, le jambon, les biscuits, les confitures et certains fruits.

Le secteur laitier de l’UE, y compris de nombreuses IG pour le fromage, subit le plus fort impact. L’impact d’une hausse tarifaire de 25% sur les exportations de l’UE n’est pas facile à prévoir. Les exportations baisseront à mesure que les produits deviennent plus chers aux États-Unis et les marges des exportateurs européens seront réduites, soucieux de minimiser les pertes de volumes et de marchés, même si cela implique de renoncer à leurs bénéfices.

En fin de compte, il ne fait guère de doute que l’impact négatif sera transmis aux producteurs, ce qui aura un impact négatif sur leurs revenus.

Ce qui me frappe également, c’est le manque de soutien pour protéger le secteur de ce choc. Alors qu’aux États-Unis, les effets négatifs de la guerre commerciale américano-chinoise sur les agriculteurs américains ont été compensés à deux reprises par des subventions substantielles, dans l’Union européenne, il n’y a pas de telle discussion, aucune initiative de la part de la Commission européenne. Le fait que l’actuel commissaire à l’agriculture soit le prochain commissaire au commerce pourrait-il aider à proposer un ensemble de mesures de soutien aux personnes touchées, en particulier les agriculteurs ? N’oublions pas qu’ils n’ont pas de rapport avec les subventions jugées illégales par l’OMC, mais ce sont eux qui vont perdre le plus.

La Commission européenne devrait calculer la perte réelle des exportations agricoles visées par la liste des mesures de rétorsion vers les États-Unis dans les mois à venir, et concevoir un programme de soutien compensant les agriculteurs touchés. Elle ne devrait pas simplement surveiller les marchés intérieurs de l’UE et n’intervenir que lorsque les chutes de prix drastiques sont enregistrées, sans quoi les pertes réelles des personnes touchées par les mesures de rétorsion seront ignorées.

Par Joao pacheco

BREXIT – UNE DERNIÈRE CHANCE POUR UN ACCORD DE SORTIE ?

Nous sommes à peine à 3 semaines avant la (dernière) date limite du Brexit, ce qui devrait inciter les esprits, en particulier ceux ayant des responsabilités politiques, à trouver la meilleure manière d’atteindre une solution raisonnable.

La nouvelle donnée est la dernière proposition du Royaume-Uni, qui s’écarte de l’accord de retrait signé par le gouvernement précédent, mais jamais approuvé.

Cette nouvelle proposition accepte un alignement de l’ensemble de l’Irlande sur les normes et standards de l’UE, en particulier en matière de santé animale et végétale, mais dégage l’ensemble du territoire britannique de l’Union douanière. Cela implique la nécessité de contrôles douaniers entre la République et l’Irlande du Nord, mais selon la nouvelle proposition, les moyens électroniques et les contrôles en dehors de la frontière pourraient permettre de remédier au problème dans une large mesure, évitant ainsi la ré-installation d’une frontière dure, inacceptable pour toutes les parties.

À mon avis, la bonne façon d’aborder cette nouvelle proposition du Royaume-Uni est de considérer sa valeur propre, puis de la comparer au point de référence approprié. Il s’agit d’un sujet important, car le choix du critère de référence approprié peut largement contribuer à l’acceptation de la nouvelle proposition comme base de négociation ou, au contraire, à son refus manifeste.

Si le point de référence est l’accord de retrait signé qui n’a pas été adopté par le Parlement britannique, cette nouvelle proposition n’apporte pas le même niveau de garantie pour le secteur agricole de l’UE, car elle comporte un certain nombre de failles dans les contrôles douaniers et met la pérennité de l’ensemble de l’accord entre les mains de l’Assemblée d’Irlande du Nord.

Avant d’aller plus loin, il convient d’être clair : la solution privilégiée serait… pas de Brexit. Mais maintenant que la ligne d’arrivée est en vue, je pense que nous avons moins besoin de solutions idéales que de solutions réalistes et pragmatiques.

Si le point de référence est un Brexit sans accord, comme le dit le gouvernement britannique, la nouvelle proposition devrait être évaluée en fonction de ses avantages propres par rapport aux effets d’un non-accord.

Le processus politique au Royaume-Uni est assez compliqué et des événements politiques pourraient changer le scénario, notamment en provoquant la chute du gouvernement britannique actuel. Mais plutôt que de me lancer dans des spéculations politiques, je préfère axer mes commentaires sur ce qui est en jeu actuellement.

Sur la valeur propre de la nouvelle proposition du Royaume-Uni, et sur ses principaux défauts, ce qui vient en premier est la conception des contrôles douaniers entre l’UE des 27 et le Royaume-Uni en Irlande.

Le Royaume-Uni propose que les petites entreprises soient exemptées, ou pour le dire autrement, que la contrebande à petite échelle soit acceptée de facto. Pour ce qui concerne les flux commerciaux les plus importants, la nouvelle proposition mise sur une combinaison d’opérations électroniques et de contrôles en dehors des frontières.

Cela constituerait un test d’un système de contrôle douanier radicalement différent. Il contrôlerait les flux les plus importants, mais il n’a jamais été testé.

Dans la nouvelle proposition, la déclaration obligatoire à la douane serait maintenue, mais le moyen de la faire respecter consisterait en un marquage électronique du transport et en un certain nombre de contrôles physiques en dehors de la frontière. Ainsi, le nouveau système serait moins strict.

Cependant, il faut mettre cela en perspective. Actuellement, nos contrôles douaniers se font sous la forme d’une déclaration obligatoire des marchandises et du paiement des droits de douane et de la TVA, selon le cas, mais seule une petite fraction est réellement contrôlée physiquement.

L’autre défaut majeur de la nouvelle proposition est qu’elle donne à l’Assemblée d’Irlande du Nord le droit de refuser l’accord, lorsque celui-ci aura été accepté par les États – l’UE à 27 et le Royaume-Uni. C’est une question éminemment politique, mais qui devra disparaître pour que la proposition soit acceptée.

Côté positif, la nouvelle proposition donne des garanties sur le respect des normes et standards de notre marché unique et ouvre la voie à la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE à 27 et le Royaume-Uni.

Pour revenir maintenant à la nouvelle proposition et à la référence d’un non-accord, l’enjeu est d’accepter des contrôles douaniers moins stricts, et donc de faire face dans une certaine mesure à une évasion des droits (dans les deux sens) ou de se préparer au choc d’un Brexit sans accord et d’un mur de tarifs élevés en travers de la Manche. Le problème de l’évasion des droits, qui est réel, serait toutefois rendu caduc par un vaste accord de libre-échange qui éliminerait tous les droits de douane.

Je ne reviendrai pas sur le désastre pour le secteur agricole de l’UE à 27 d’une absence d’accord – Farm Europe a beaucoup insisté sur ce point.

Pour conclure, le moment est venu pour un effort de négociation ultime des deux côtés, en éliminant autant que possible les failles de la dernière proposition du Royaume-Uni. Plutôt que parier sur un nouveau revirement politique au Royaume-Uni qui signifierait la fin du Brexit ou le rétablissement de l’accord de retrait précédent.

Le début d’une guerre commerciale américano-européenne ?

L’automne «chaud» pour le commerce que nous avions prédit dans un précédent article s’achève dangereusement, car il semblerait que les États-Unis aient obtenu le feu vert final de l’OMC pour imposer des sanctions aux exportations de l’UE, dans l’affaire des subventions Airbus.

L’UE pourrait également avoir la possibilité d’imposer ses propres sanctions lorsqu’une décision finale sera prise à l’OMC dans les prochains mois sur l’affaire des subventions de Boeing.

Il semblerait logique que les États-Unis et l’UE trouvent un compromis plutôt que de se sanctionner, mais cela n’a pas encore eu lieu.

Selon des informations préliminaires, les États-Unis pourraient imposer des sanctions allant de 5 à 10 milliards d’euros. La liste des produits ciblés est déjà connue et de nombreux produits agroalimentaires en lice. Le vin, les produits laitiers (en particulier les fromages), l’huile d’olive et les olives sont les plus importants.

Avec ce niveau élevé de sanctions autorisées, les États-Unis peuvent bloquer efficacement toutes les exportations de ces produits de l’UE. Les derniers chiffres disponibles montrent que l’UE a exporté environ 5,8 milliards d’euros par an pour les fromages, le vin et l’huile d’olive. Il convient de noter que les sanctions sont comptabilisées en valeur tarifaire et non en valeur commerciale. Les États-Unis peuvent appliquer différents droits de douane sur différents produits, et la valeur calculée des droits de douane peut être aussi élevée que le montant autorisé des sanctions, de sorte que la valeur du commerce réellement sanctionné peut être beaucoup plus élevée.

Les sanctions de l’UE à venir dans l’affaire Boeing ne sont guère utiles pour le secteur. Bien qu’ils concernent un large éventail d’exportations agroalimentaires américaines, y compris le vin et les fromages, le fait est que l’UE exporte plus de ces produits aux États-Unis que ce qu’elle importe.

Le secteur devrait pousser la Commission européenne à trouver un compromis avec les États-Unis, mais le fait est qu’il faut être deux pour le tango, et que l’administration Trump semble préférer la confrontation en premier.

L’automne commence bientôt et les mauvaises nouvelles pourraient inclure un Brexit sans accord. Le temps de repenser la réforme de la PAC et de renforcer la résilience du secteur avec un véritable fonds de crise ?

Sur le front commercial, l’incertitude est la nouvelle norme

Que pouvons-nous attendre de l’impact des problématiques commerciales sur le secteur agroalimentaire de l’UE d’ici à la fin de l’année ?
Difficile à dire. Examinons les enjeux structurants étape par étape.

1. Les disputes commerciales 

Les tensions avec les États-Unis persistent, avec actuellement une accalmie entre les menaces passées et les jalons futurs.
Deux grands conflits potentiels pèsent sur le commerce transatlantique, composante essentielle de nos exportations de produits agroalimentaires.

Premièrement, l’administration américaine a menacé de taxer les importations de voitures en provenance de l’UE sous prétexte d’un traitement injuste des exportations américaines et de menaces à la sécurité nationale.

La couverture juridique nationale des États-Unis pour agir découle d’un rapport du ministère du Commerce qui, comme on pouvait s’y attendre, conclut que les importations de voitures et de pièces automobiles sont une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
Trump a signé une proclamation fixant un délai de six mois aux États-Unis pour parvenir à un accord avec l’UE (et le Japon) afin de « remédier à la menace d’atteinte à la sécurité nationale en ce qui concerne les automobiles importées et certaines pièces automobiles ». Nous en saurons donc plus à l’automne.
Entre-temps, l’UE a convenu d’un mandat de négociation en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange sur les produits industriels avec les États-Unis, à l’exclusion de l’agriculture.
Les États-Unis ont pour la même négociation un mandat qui inclut l’agriculture. Les deux mandats ne correspondent pas.
Comment cela va-t-il se terminer? Par une «guerre commerciale», par un accord ou par une prolongation de la trêve actuelle ?
Le résultat semble en partie dépendre de ce qui se passera dans le différend américano-chinois. Les États-Unis ont eu le privilège d’aborder les problèmes de la Chine en évitant de se retrouver en même temps dans des différends commerciaux avec les deux grands blocs commerciaux.

Les États-Unis et la Chine finiront-ils par trouver un accord ? Si oui, quand ? Difficile à prévoir. Les États-Unis ont tout intérêt à conclure un accord qui rétablirait les exportations de produits agroalimentaires et autres à destination de la Chine pendant une année électorale, en plus des questions de droits de propriété intellectuelle et des subventions accordées aux entreprises appartenant à l’État. Mais comme le différend avec la Chine bénéficie actuellement d’un solide soutien bipartite, l’accord doit être substantiel. Autrement, pour Trump, il serait peut-être préférable de garder une position forte plutôt que d’être présenté comme faible et accommodant.
À cela s’ajoute la force économique et politique relative des deux pays à l’heure actuelle, où les États-Unis semblent se trouver dans une position plus favorable et moins incités à faire des compromis.
Si les États-Unis et la Chine règlent leurs différends, les États-Unis vont-ils serrer les vis de l’UE ? Pas aussi facile qu’avec la Chine, car il y a moins de soutien politique pour agir contre l’UE et les inévitables représailles croisées se produiraient juste avant les élections de 2020. Mais il s’agit néanmoins d’une possibilité envisageable, car le secteur agroalimentaire américain aurait retrouvé l’accès à la Chine et pourrait mieux résister aux représailles de l’UE, minimisant ainsi l’impact politique négatif sur les États agricoles.

Il convient d’ajouter que les États-Unis s’efforcent de conclure un accord avec le Japon après les élections japonaises de juillet, ce qui limiterait le différend sur les voitures de l’UE.
Et qu’en est-il de l’UE ? À mon sens, il ne fait aucun doute que nos exportations de produits agroalimentaires seraient touchées par une escalade du différend sur les voitures. Peut-être pas lors du premier cycle de représailles, car logiquement, les tarifs douaniers américains plus élevés viseraient les exportations de voitures et de pièces détachées de l’UE. Mais après que les États-Unis aient grevé les tarifs douaniers sur nos exportations de voitures, l’UE serait obligée de prendre des mesures de rétorsion et dans l’éventualité probable d’une reprise d’autres secteurs que les exportations américaines de voitures (les États-Unis exportant moins de voitures que l’UE), Les Etats Unis lanceraient des contre-représailles comme il l’on fait avec la Chine. Nos exportations de produits agroalimentaires seraient alors une cible, à commencer par les IG dans les secteurs des produits laitiers, du vin et de la viande.

Deuxièmement, le différend Boeing-Airbus, dans lequel les deux parties attendent une décision de l’OMC qui devrait indiquer, avant la fin de l’année, si des sanctions commerciales pourraient être appliquées et dans quelle mesure.

Si les États-Unis étaient autorisés à appliquer des sanctions, qui pourraient être importantes, nos exportations de produits agroalimentaires figureraient en tête de liste des produits à cibler, les États-Unis se plaignant fortement d’être bloqués par des obstacles tarifaires et non tarifaires dans leurs exportations vers l’UE (hormones, OGM, protection des IG).
Ces deux différends commerciaux en cours risquent donc de perturber nos exportations de produits agroalimentaires à haute valeur ajoutée vers notre principal marché, et de loin.
Leur issue est toutefois incertaine à ce stade, et nous devrons attendre l’automne pour savoir comment ils se dérouleront.

2. Le Brexit 

La saga du Brexit est loin d’être terminée. Le fait que l’on en parle moins ne signifie pas qu’un résultat est à portée de main, bien au contraire.
Le Brexit a réuni les deux principaux partis politiques britanniques lors des élections au Parlement européen. Le Premier ministre est tombé. Le choix d’un nouveau Premier ministre sera fait d’ici la fin du mois de juillet et il y a de fortes chances que ce soit un Brexiteer.
Cela ne veut pas dire que cela facilitera la solution, loin de là, mais cela augmentera les chances d’un Brexit sans accord d’ici la fin du mois d’octobre.
Ainsi, le pire scénario possible pour notre secteur est devenu dans une certaine mesure plus probable. Cela vaut la peine de rappeler que cela risquerait d’étouffer nos exportations dans des proportions inédites et de perturber inévitablement nos marchés intérieurs pour des produits clés (viande, produits laitiers, sucre, en tête de liste).
Il est également possible que le Royaume-Uni soit contraint à des élections anticipées et que l’UE accepte de prolonger le délai imparti au Royaume-Uni pour se retirer au-delà de fin octobre, préservant ainsi le statu quo. Nous en saurons plus d’ici l’automne.

Conclusion

Le secteur fait face à un certain nombre de résultats incertains, résultant de différends commerciaux et du Brexit, qui pourraient avoir un impact important sur nos exportations et qui, dans le cas du Brexit, perturberaient également nos principaux marchés intérieurs.
À ces résultats incertains s’ajoutent les négociations en cours sur le libre-échange avec le Mercosur, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il existe un trait commun ente tous : nos importations de produits agroalimentaires augmenteront plus que nos exportations.
Dans le cas particulier de la Nouvelle-Zélande, les avantages potentiels sont difficiles à réaliser car les droits de douane moyens de la Nouvelle-Zélande sont négligeables, et nos avantages seront négligeables. Le pragmatisme, qui cherche de nouvelles opportunités d’exportation de manière équilibrée, semble avoir cédé le terrain à l’idéologie du libre-échange.
La PAC actuelle n’est pas équipée pour faire face aux chocs majeurs du marché, et la proposition de la Commission ne modifie pas cela. Seule la Comagri du Parlement européen a présenté des propositions d’amendements qui renforceraient la résilience du secteur.
La Commission change à l’automne, lorsque toutes ces menaces et incertitudes seront pleinement à l’oeuvre. Cela pourrait être un défi supplémentaire, étant donné que les nouvelles équipes devraient vite faire leur chemin et réagir avec force ; ou alors une opportunité de changer de cap et de concentrer la force de la PAC sur la résolution des véritables problèmes, d’accroître la résilience du secteur et de l’aider à faire face à l’avenir.

Le commerce en 2019 : des enjeux importants dans un contexte de forte incertitude

Janvier 2019

Une chose est certaine quant à ce que le commerce apportera au secteur agroalimentaire de l’UE en 2019 : des enjeux importants et un niveau d’incertitude plus élevé que jamais.

Les deux principales questions commerciales qui pourraient avoir un impact important sur le secteur en 2019 sont les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le Brexit (le Mercosur restera probablement en suspens après l’élection de Bolsonaro au Brésil).

Nous nous sommes penchés sur le Brexit dans son ensemble dans notre analyse précédente et à l’occasion du Global Food Forum. L’impact d’un Brexit sans accord serait catastrophique pour beaucoup, et toute autre chose que le maintien du Royaume-Uni dans l’union douanière aurait un impact négatif sur les exportations de l’UE et susciterait des inquiétudes quant à l’augmentation des importations en provenance de pays tiers. Les enjeux sont élevés et l’incertitude encore plus grande. Le moment de vérité approche à grands pas avec la date de Brexit fixée au 29 mars, et nous y reviendrons très prochainement.

L’autre grande question commerciale concerne les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis, et c’est sur ce point que porteront nos commentaires aujourd’hui.

Les relations commerciales se sont fortement détériorées avec l’application unilatérale par les États-Unis de droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’UE (et d’autres pays). Viennent ensuite la menace des États-Unis de cibler avec des droits de douane additionnels les importations de voitures et de pièces détachées automobiles en provenance de l’UE. L’objectif des États-Unis est de rééquilibrer le commerce des marchandises avec l’UE, en menaçant de recourir à des mesures protectionnistes commerciales ou en étendant leur capacité à le faire en vertu des règles de l’OMC.

Un certain dégel des relations commerciales s’est amorcé au milieu de l’année dernière, avec l’engagement à négocier une libéralisation des échanges et de s’attaquer aux barrières non commerciales, et avec un engagement supplémentaire de l’UE à importer davantage de soja et de gaz naturel.

La champ de la mise en œuvre de cet accord de principe à négocier a été contesté dès le début, l’UE refusant catégoriquement d’inclure l’agriculture dans les négociations de libre-échange, et les États-Unis demandant le contraire. La Commission européenne n’a pas encore présenté son projet de mandat de négociation et les États-Unis leurs objectifs de négociation, mais il y a fort à parier que le champ d’application sera différent, ce qui n’augure rien de bon pour l’avenir des négociations.

Pourquoi la trêve a-t-elle été conclue et pourquoi s’est-elle maintenue jusqu’à présent ? La réponse se trouve ailleurs, dans un autre grand différend commercial, encore plus aigu, entre les États-Unis et la Chine. Les États-Unis ont appliqué des droits de douane supplémentaires sur une grande partie des importations chinoises et la Chine a riposté en nature. Les États-Unis ont un certain nombre de revendications contre les pratiques de la Chine qui sont largement partagées aux États-Unis et dans le monde, y compris dans l’UE, et l’administration actuelle semble déterminée à obtenir des changements importants de la Chine.

Ce que les Etats-Unis ne peuvent se permettre tactiquement, c’est de mener en même temps deux grandes batailles commerciales, l’une contre la Chine et l’autre contre l’UE. Les États-Unis semblent déterminés à répondre d’abord à leur principale préoccupation (la Chine), ce qui a conduit à la trêve qui se déroule actuellement avec l’UE.

Récemment, cependant, des signes indiquent que les États-Unis et la Chine font des progrès dans la recherche d’un accord. Les pourparlers sont en cours et les Chinois ont donné des signes de bonne volonté en rouvrant les importations de soja américain et en approuvant un certain nombre de variétés OGM pour les exportations américaines. Le ralentissement de l’économie chinoise, plus dépendante du commerce que l’économie américaine, et l’importance de la bonne santé économique pour la stabilité du régime de parti unique, est un facteur poussant Pékin à chercher un terrain d’entente. Le 1er mars est la date limite que s’imposent les deux parties. Le résultat est incertain : soit un accord est trouvé, soit les États-Unis ont menacé d’augmenter les droits sur les importations chinoises.

Entre-temps, le ministère américain du commerce devrait présenter les résultats de son enquête sur les importations de voitures et de pièces détachées automobiles d’ici la mi-février. L’enquête sera assortie de propositions et l’on s’attend à ce que des tarifs supplémentaires soient inclus.

Où en sommes-nous dans ce différend commercial à enjeux élevés et à forte incertitude ?

Si les États-Unis et la Chine parviennent à un accord, les États-Unis seront en bonne position et auront les mains plus libres pour se tourner vers l’UE. Bien que la pression croissante exercée sur l’UE ne bénéficie pas d’un large soutien aux États-Unis, contrairement à la Chine, l’UE aurait très probablement le choix entre négocier un accord commercial potentiellement favorable aux États-Unis ou faire face à des droits supplémentaires sur certaines importations (sans doute les voitures).

Dans ce scénario, la pression exercée sur l’UE pour qu’elle négocie un accord d’accès à l’information et de protection des données personnelles, y compris pour l’agriculture, mais en excluant un certain nombre d’autres questions litigieuses comme les investissements et les marchés publics, serait très forte. Et la pression de l’Allemagne, principal perdant si les voitures étaient visées, sur la France et d’autres pays pour qu’ils s’accordent sur ces conditions serait aussi extrêmement forte.

Si l’UE ne baisse pas la garde et maintient sa position actuelle de rejet de l’inclusion de l’agriculture dans les négociations, entre autres désaccords sur la portée des négociations, la probabilité que les États-Unis imposent unilatéralement des droits de douane sur les voitures et les pièces détachées automobiles de l’UE augmente, et avec elle la probabilité de mesures de rétorsion de l’UE. Une guerre commerciale dont personne ne sait où elle s’arrêtera suivra, et une deuxième série de représailles commerciales pourrait cibler les exportations de produits agroalimentaires de l’UE, comme le vin, le fromage et d’autres produits.

Si les États-Unis et la Chine ne parviennent pas à trouver un accord, l’UE pourrait profiter davantage de la trêve actuelle. La Commission européenne se joint adroitement aux États-Unis et au Japon pour faire pression sur la Chine à l’OMC, ce qui pourrait contribuer à éviter davantage de conflits et à essayer de ramener les différends commerciaux dans un cadre multilatéral, à l’OMC, plutôt que de laisser les luttes de pouvoir bilatérales décider.

L’impact indirect des guerres commerciales entre les États-Unis et la Chine se fera quoi qu’il en soit sentir dans l’UE, en partie comme une opportunité d’accroître les exportations vers la Chine, mais en partie, aussi, de manière négative, car les économies chinoise et mondiale en souffriraient dans une certaine mesure. Mais pour le secteur agroalimentaire, il s’agit d’un risque relativement mineur par rapport à un conflit commercial généralisé entre les États-Unis et l’UE, ou à un accord TTIP «light» lourd en concessions agricoles.

Rappelons que les États-Unis sont la première destination de l’UE représentant 16% des exportations agroalimentaires de l’UE28, soit 22 milliards d’euros en 2017 avec une balance commerciale positive de 11 milliards d’euros.

Des temps incertains. Et de gros enjeux.