NTGS: DERNIÈRE LIGNE DROITE AVANT LA PROPOSITION LEGISLATIVE
Après que l’UE a envisagé, début 2023, d’assouplir les réglementations et les exigences relatives à l’étude et à l’expérimentation des NGT, les avis des États membres restent partagés.La CE a décidé d’approfondir son analyse d’impact qui sera présentée en même temps que sa proposition législative sur les NGT.,Cette proposition est toujours prévue pour le mois […]