Durant le mois de février, la Commission européenne a lancé une consultation à propos des NBT’S, dans le cadre de la réalisation d’une étude qu’elle veut finaliser pour avril 2021. En France, le Conseil d’État, à travers une décision, estime, que les NBT’S doivent d’être soumis aux mêmes clauses que les OGM quant à l’application […]
Ce premier mois de l’année 2020 aura enregistré plusieurs déclarations à propos des des nouvelles techniques de sélection des plantes (NBTs). La nouvelle Commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides a déclaré qu’une proposition sur la réglementation des NBTs pourrait être incluse dans la prochaine stratégie «de la ferme à la fourchette ». La ministre fédérale […]
Ce premier mois de l’an 2020 possède, au niveau de l’actualité sur le vin, un élément commun avec la fin 2019, à savoir la guerre des tarifs entre les USA et l’UE. Les représentants du négoce européen et du négoce américain, ont, via une déclaration commune appelé à éliminer complètement les droits de douane touchant […]
-Dans son rapport dévoilé le 5 décembre 2019, la Cour des Comptes Européenne (CCE) a constaté que, bien que les mesures de gestion des risques agricoles de l’UE aient partiellement atteint leurs objectifs, leur mise en œuvre a été faible et il y a eu des cas de surcompensation. Le titre résume sa conclusion : […]
Ces dernières semaines furent notamment marquées par : Dans les Etats membres, une coalition s’est formée pour sécuriser les niveaux actuels du fonds de cohésion dans le prochain CFP. Au sein du Conseil, i) la présidence finlandaise a révélé les chiffres de la boîte de négociation sur le CFP, jugés « préoccupants » par la Présidente […]
Ces derniers temps furent marqués par : Au niveau du Conseil de l’UE, les délégations i) ont majoritairement approuvé l’idée de % commun aux deux piliers de la PAC pour les dépenses liées aux mesures climatiques et environnementales tout en refusant pour l’instant de déterminer des montants ii) ont estimé à l’issue de la présidence […]
Highlights of first Agri-Fish Council under the Croatian Presidency. 1/ Prior to the presentation of the new Presidency’s priorities, the Council adopted the European Parliament’s position (PE 1195/19) on financial discipline from 2021 and flexibility between pillars for the year 2020. The regulation is aimed at ensuring the continuity of payments for farmers in 2020. […]
In a nutshell: -Views over the progress report on the Post-2020 CAP reform package —> At the opening of this last round of Council meetings under the Finnish Presidency, the Finnish Minister specified that this progress report on the reform was neither an exhaustive inventory of the positions expressed nor even the Council’s position for future […]
Ce mois de novembre 2019 , le Conseil européen a pris une décision formelle invitant la Commission « à soumettre, pour le 30 avril 2021 au plus tard, une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice […] concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union » et […]
Ces dernières semaines ont été marquées par les sanctions américaines affectant tout particulièrement les vins européens. Après une première vague de surtaxes, le Bureau du Commerce américain a annoncé vouloir taxer le vin pétillant européen. S’agissant de la production mondiale de vin, celle-ci selon l’OIV est en baisse, elle est passée de 294 de millions […]