YUKA RECONNU COUPABLE D’ACTES DE DÉNIGREMENT

Après le “Nestlégate”, qui a vu la multinationale suisse de l’agroalimentaire admettre qu’une grande majorité de ses produits ne peuvent pas être considérés comme “sains“, le Royaume-Uni prend de nouvelles mesures pour limiter la publicité pour les aliments malsains auprès des enfants, et un projet pilote d’éco-label devrait voir le jour à l’automne, en France. Yuka, l’application de conseil pour les magasins d’alimentation, a été reconnue coupable d’”actes de dénigrement” dans une bataille juridique contre l’association des producteurs de charcuterie française. Au niveau européen, le futur programme commun de recherche et d’innovation pour la période financière, Horizon Europe, affectera 32 millions d’euros à la recherche sur les protéines durables.

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PAC : LES OUTILS DE LA DOUBLE PERFORMANCE SONT LÀ, IL NE TIENT QU’AUX ÉTATS MEMBRES DE LES MOBILISER !

Farm Europe se félicite de l’accord pour la réforme de la Politique Agricole Commune intervenu aujourd’hui. Il permet de préserver le caractère commun de cette politique et impulse une réelle ambition économique et environnementale, améliorant très sensiblement la proposition initiale de la Commission européenne.
Il faut saluer le travail sans relâche de la présidence portugaise, de députés reconnus depuis longtemps tels que Peter Jahr, Anne Sander, Paolo de Castro, Nobert Lins et Herbert Dorfmann, et de personnalités nouvelles dans les discussions PAC au sein du Parlement européen, telles que Martin Hlavácek, Pascal Canfin, Jérémie Decerle, Irène Tolleret et Pina Picierno qui ont, chacune, joué un rôle clef dans la structuration de positions constructives et ambitieuses au sein du Parlement européen, puis dans les négociations inter-institutionnelles.
Le compromis final offre un cadre clair aux Etats membres, leur permettant de déployer une stratégie de transition économique et environnementale du secteur agricole à même d’offrir une alimentation de qualité à tous les Européens et de permettre aux agriculteurs d’investir et d’innover, sur la base des orientations suivantes:

  • avec les « éco-schemes », l’Union européenne a à sa disposition un outil incitatif permettant d’aider les exploitations européennes à s’adapter au changement climatique et à stocker le carbone, enrichir la biodiversité, être moins dépendants aux intrants et renforcer le bien-être des animaux. Cet outil démontrera son efficacité à condition d’atteindre le double objectif d’une agriculture plus performante sur les plans économique et environnemental. Le système de point devra permettre d’assurer une équité de traitement à travers l’Europe et au sein des Etats membres dans l’ambition et la mise en oeuvre des différents éco-schemes.
  • avec les « investissements verts » fléchés comme prioritaires dans le second pilier de la PAC, et la possibilité pour toutes les filières de mettre en place des programmes opérationnels, la réforme de la PAC envoie le signal que c’est à travers l’innovation et l’investissement que l’Union européenne parviendra à atteindre l’ambition de la stratégie de la « ferme à la fourchette » et du « Pacte Vert ». Ces investissements doivent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux sans perdre de compétitivité économique ni laisser se développer la concurrence des importations.
  • avec la réserve de crise d’au moins 450 millions d’EUR et le fléchage optionnel de 3% à consacré aux outils de gestion des risques et des crises, le caractère économique et la réactivité de la PAC face aux aléas se trouve potentiellement renforcés. Il sera important que les Etats membres se saisissent de ces outils et que la Commission les active sans tergiverser.

Sur cette base, le secteur agricole européen dispose d’une certaine visibilité pour les années à venir, avec une responsabilité forte qui repose désormais :

  • sur les épaules de la Commission pour valider les programmes stratégiques nationaux en assurant leur cohérence avec les orientations définies au plan européen et en limitant les distorsions qui pourraient naître d’approches divergentes entre Etats membres.
  • sur les épaules des Etats membres qui doivent activer les outils de la PAC pour renforcer le secteur agricole européen et le préparer à l’avenir en fléchant de façon claire l’innovation, l’investissement et la gestion des risques.
  • sur les épaules des co-législateurs qui devront assurer la cohérence des règlementations à venir dans le cadre de la Farm2Fork pour que celles-ci approfondissent les orientations décidées dans le cadre de la PAC, et ne les contredisent pas.

On peut regretter que les sujets de chaine alimentaire, notamment liés à la digitalisation, à la blockchain et surtout à la dimension alimentaire et nutritionnelle n’aient pas été traités dans le cadre de cette réforme. Il est souhaitable qu’ils soient abordés de façon efficace et cohérente avec la PAC dans le cadre des propositions à venir de la ferme à la fourchette, pour répondre aux attentes de tous les consommateurs, en refusant le modèle d’une alimentation à plusieurs vitesse en fonction du pouvoir d’achat.

SECTEUR DU VIN : APPELS À L’AIDE APRÈS DE FORTES GELÉES ET DISCUSSION SUR LA DÉSALCOOLISATION DES VINS

Le mois de mai 2021 a été marqué par des demandes répétées de mesures d’aide de la part des pays touchés par les gelées de mars et avril. L’Italie, la France et la Grèce ont notamment demandé à la Commission européenne des aides appropriées. Par ailleurs, le Conseil des ministres a esquissé une proposition (dans le cadre de la réforme de la PAC) envisageant l’autorisation de l’élimination totale ou partielle de l’alcool dans le cadre des pratiques œnologiques.

Au niveau national, en Italie, l’OCM, les droits de plantation et les vins sans alcool ont été discutés lors d’une audition au Sénat ; les exportations au Royaume-Uni ont chuté au cours des premiers mois de l’année, tandis que l’Italie observe une augmentation du commerce de détail à grande échelle au cours de la même période.

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L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’AUSTRALIE DEVASTATEUR POUR LE SECTEUR BOVIN DE L’UE

Des informations ont circulé, ces derniers jours, selon lesquelles l’accord de libre-échange (ALE) entre le Royaume-Uni et l’Australie atteint les dernières étapes de la négociation.

Le Royaume-Uni aurait offert un libre accès total à son marché, y compris pour les viandes bovine et ovine, avec une élimination progressive des quotas et des droits de douane pour ces deux secteurs d’ici à 15 ans. Le bruit court également que le Royaume-Uni accepterait de réduire la suppression progressive à l’horizon de 10 ans seulement.

Nos amis britanniques nous excuseront, mais cette note se concentrera sur les conséquences de ces décisions sur l’agriculture européenne, et en particulier sur le secteur de la viande bovine, le plus exposé.

Une suppression progressive sur 10 ans de toutes les restrictions à l’importation consistera probablement en une augmentation graduelle des quotas initiaux, jusqu’à la libéralisation totale. L’impact dépendra de la taille des contingents (et, de manière moins significative, des taux de droits de douane dans les contingents) et de la réduction progressive ou non des droits de douane hors contingent.

Il convient de noter qu’à un certain moment, il deviendra rentable pour les Australiens d’exporter leur viande bovine hors contingent vers le Royaume-Uni, en payant le tarif plein, quel qu’il soit, car les volumes exportés dans le cadre du contingent rendront les exportations globales économiquement viables.

Ainsi, dans un délai plus court que les 10 années prévues, les quantités de bœuf australien vendues sur le marché britannique pourraient être similaires à celles du libre-échange total.

Qu’adviendra-t-il de nos exportations de viande bovine vers le Royaume-Uni ? Elles seront confrontées à la concurrence dramatique des morceaux australiens moins chers. Le marché britannique se réduira en conséquence.

Ceci est loin d’avoir un impact mineur. Car le Royaume-Uni est la première destination des exportations de bœuf irlandais, soit plus d’un milliard d’euros par an. L’Irlande sera ainsi confrontée à un reflux conséquent du marché britannique et aux difficultés à trouver d’autres marchés d’exportation en dehors de l’UE qui pourraient compenser ces pertes.

Inévitablement, une bonne partie des exportations britanniques antérieures pourraient atterrir en Europe continentale, en concurrence avec d’autres producteurs de l’UE sur un marché déjà fragile, soumis à des pressions de toutes parts ( F2F, émissions de méthane, régimes alimentaires recommandés).

Farm Europe a prévenu dès que le Royaume-Uni a voté pour le Brexit que, même avec un accord UE-Royaume-Uni à part entière, le secteur agroalimentaire de l’UE perdrait des parts de marché au Royaume-Uni du fait de l’ouverture du marché britannique à d’autres pays. Ce n’est donc pas une surprise. Mais l’impact négatif se rapproche avec un processus de réforme de la PAC qui s’achève sans intégrer pleinement ce défi économique majeur pour les années à venir.

Comme les mauvaises nouvelles arrivent rarement seules, le fait que le Royaume-Uni soit prêt à supprimer progressivement toutes les restrictions à l’importation de bœuf en Australie donnera le ton pour les autres accords de libre-échange britanniques en cours de négociation. En particulier, il sera logique que les États-Unis n’en acceptent pas moins. Par conséquent, ce que nous disons sur l’impact des importations australiennes sera encore aggravé par les exportations américaines à l’avenir.

Cette note se concentre sur le secteur de la viande bovine. Mais nous savons également que le Royaume-Uni est prêt à adhérer à l’accord de libre-échange du Partenariat Trans-Pacifique (TPP). D’autres secteurs, comme les produits laitiers, la volaille et le sucre, bénéficieraient dans ce cas de condition d’accès préférentielles au marché britannique. Les principaux exportateurs mondiaux font partie du TPP – la Nouvelle-Zélande pour les produits laitiers, pour ne citer qu’un exemple. Et encore une fois, cela aurait un effet d’entraînement négatif sur nos exportations vers le Royaume-Uni.

L’Union européenne ne peut pas faire grand-chose pour empêcher de telles décisions, prises indépendamment, au Royaume-Uni. La meilleure façon d’absorber le choc est de devenir plus compétitif, de conquérir davantage de marchés d’exportation, en d’autres termes d’être très fort et résilient sur le plan économique du côté européen. Or, ce que nous voyons comme propositions émanant de la Commission européenne pourrait avoir l’effet exactement inverse, empilant de nouvelles restrictions et augmentant les coûts de production. Il est urgent de changer de cap, et de s’attaquer aux défis environnementaux et autres en utilisant la science, et en mobilisant les technologies et les ressources pour atteindre nos objectifs sans nous appauvrir tous et, en fin de compte, dépendre davantage des importations.

UNE POLITIQUE DE PROMOTION 2021 DE LA COMMISSION ÉTONNAMMENT DESEQUILIBREE

La politique de promotion agroalimentaire de l’UE est un outil très important pour développer les ventes et accroître la pénétration des marchés internationaux.

À l’heure actuelle, marquée par les effets négatifs de la crise Covid dans certains secteurs clés et par l’incertitude quant aux perspectives d’avenir, les agriculteurs sont encore plus dépendants de l’impulsion que les programmes de promotion apportent aux ventes de produits agroalimentaires.

Il est donc surprenant que la Commission ait l’intention de réserver une part importante des fonds disponibles pour promouvoir essentiellement les produits biologiques. La Commission a indiqué à la commission AGRI du Parlement européen que 50 % des fonds seraient réservés pour contribuer aux objectifs de la stratégie « Farm-to-Fork », et pour promouvoir les produits biologiques en premier lieu.

Farm Europe voit deux problèmes fondamentaux dans cette approche.

Premièrement, étant donné que la production biologique représente près de 10 % de la valeur totale de la production agricole, quelle est la justification de tripler sa part dans le programme de promotion au détriment de la majorité des agriculteurs ? Les produits agroalimentaires de l’UE sont sains et reconnus comme étant de qualité supérieure dans le monde entier, pourquoi faire une discrimination à l’encontre de la plupart des producteurs dans l’attribution des fonds de promotion ? La promotion des produits biologiques dans l’UE, sans lien avec l’accroissement possible des productions européennes, va stimuler les importations de produits étiquetés comme biologiques, en provenance d’une multitude de pays tiers.

Deuxièmement, la position adoptée par la Commission soulève un problème institutionnel sérieux dans la mesure où la Commission impose ses propositions (Green Deal, Farm-to-Fork) avant qu’elles ne soient approuvées par les colégislateurs – le Parlement européen et le Conseil. Le règlement de base sur la promotion a été adopté par les colégislateurs, de même que l’allocation des fonds de la PAC. Pour quelles raisons la Commission introduit-elle un biais dans ce programme pour se conformer à ses propres propositions non adoptées ?

Malheureusement, cela semble une tendance se répétant : la Commission a en effet également indiqué qu’elle avait l’intention d’imposer ses stratégies « Green Deal », « Farm-to-Fork » et « Biodiversité » comme critères d’approbation des plans stratégiques de la PAC, avant qu’elles ne soient inscrites dans le droit communautaire.

La Commission souligne également qu’il convient de réexaminer la promotion des boissons alcoolisées et de la viande rouge. Comment et sur quelle base scientifique ? D’importants segments des secteurs du vin et de la viande ont été particulièrement touchés par la crise Covid, ils devraient donc figurer en bonne place dans le programme de promotion 2021, et non l’inverse.

Les défauts de la politique de promotion 2021 de la Commission devraient être corrigés afin de respecter ses objectifs fondamentaux, sans discrimination à l’encontre de la majorité des producteurs et sans outrepasser les pouvoirs institutionnels dévolus aux services de la Commission.

LES AVANTAGES DES BIOCARBURANTS D’ORIGINE EUROPÉENNE

La Green Energy Platform, lancée à l’été 2017, rassemble les acteurs du secteur agricole qui considèrent l’agriculture européenne non seulement comme une source de denrées alimentaires et de matières premières, mais aussi comme un fournisseur d’énergie verte. Nous souhaitons attirer votre aimable attention sur la contribution et l’importance de cette infrastructure et de ce secteur européens essentiels en cette période cruciale et pour l’avenir également.

La communication de la Commission sur le « Green Deal » indique que, pour concrétiser le « Green Deal », il est nécessaire de repenser les politiques d’approvisionnement en énergie propre dans l’ensemble de l’économie, y compris pour les transports, l’alimentation et l’agriculture, mais les dernières données de la Commission nous indiquent que nous sommes encore loin des objectifs souhaités.

Le secteur des transports constitue l’un des plus grands défis à relever dans le cadre du « Green Deal ». Pour aller de l’avant, il faudra une mobilisation avancée de l’apport supplémentaire de sources d’énergie renouvelables. 

Un instrument clé devrait être la contribution supplémentaire des biocarburants d’origine européenne, qui sont durables et contribuent à atteindre les objectifs climatiques de l’UE en décarbonisant le secteur des transports, comme le certifient les dernières données de la Commission.

Afin de relever les immenses défis à venir, l’UE doit prendre conscience que les biocarburants européens apportent une contribution essentielle au « Green Deal », et donc ramener les biocarburants d’origine européenne dans le débat sur le « Green Deal », car ils constituent une réponse efficace pour des avantages concrets et rapides en faveur des ambitions environnementales et de transformation du « Green Deal ».

Le document suivant résume certains des faits essentiels concernant les biocarburants d’origine européenne, tels que

  • n’ayant pas d’effet négatif sur la production alimentaire, l’environnement ou le prix
  • réduire les émissions aujourd’hui de manière économique
  • renforcer la sécurité alimentaire
  • créer des revenus et des emplois dans les zones rurales

Pour télécharger la version pdf en anglais, voir : Benefits of EU sourced biofuels

REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UE : REPRENDRE LA MÊME ?

La Commission vient de publier une communication sur l’examen de la politique commerciale de l’UE.

L’approche qu’elle y propose des questions commerciales reste inchangée. Le mot clé est l’ouverture : « L’UE est fondée sur l’ouverture, tant intérieure qu’extérieure. Elle est le plus grand exportateur et importateur de biens et de services au monde« .

Les discussions de la crise Covid sur la relocalisation des industries clés, le renforcement de la résilience de l’économie de l’UE, sont largement oubliées dans ce document. Selon la Commission : « La politique commerciale peut contribuer à la résilience en fournissant un cadre commercial stable et fondé sur des règles, en ouvrant de nouveaux marchés pour diversifier les sources d’approvisionnement et en développant des cadres de coopération pour un accès juste et équitable aux fournitures essentielles« .

Il n’est donc pas surprenant, dés lors, que la Commission préconise essentiellement la continuité.

Les éléments nouveaux avancés sont liés à l’adéquation du Green Deal à la politique commerciale : « L’UE proposera que le respect de l’accord de Paris soit considéré comme un élément essentiel dans les futurs accords de commerce et d’investissement. En outre, la conclusion d’accords de commerce et d’investissement avec les pays du G20 devrait être fondée sur une ambition commune de parvenir à la neutralité climatique le plus rapidement possible et conformément aux recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)« .

En outre, elle préconise des « mesures autonomes … soutenant l’objectif visant à garantir que le commerce soit durable, responsable et cohérent avec nos objectifs et valeurs généraux« . Le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM) est un cas d’espèce.

Sachant qu’un CBAM a besoin de la coopération et de l’accord des autres membres de l’OMC, afin de ne pas exposer l’UE à des mesures de rétorsion, il semble que nous en soyons encore loin.

Cela étant dit, la référence à la limitation des conditions de neutralité climatique aux seuls accords de commerce et d’investissement avec les pays du G20 semble indiquer que l’UE ne demandera pas à la plupart des pays de faire de même en matière de changement climatique.

Si les économies du G20 représentent une grande part de l’économie mondiale, il ne faut pas oublier que les grands exportateurs de produits agricoles sont en dehors du G20, comme la Thaïlande, le Chili, l’Uruguay, la Nouvelle-Zélande ou l’Ukraine.

Comme la Commission propose toute une série de mesures internes en matière de climat et d’environnement – la stratégie Farm to Fork et la stratégie sur la biodiversité en sont de bons exemples – elle semble accepter que de nombreux autres pays n’auront pas à appliquer des objectifs similaires ou à faire face à des droits d’importation supplémentaires.

Comment l’UE peut-elle alors éviter les fuites de carbone via une augmentation des importations, notamment de produits agricoles ? Comment les agriculteurs et le secteur agroalimentaire de l’UE peuvent-ils être compétitifs de manière équitable, alors qu’ils sont confrontés à davantage de restrictions et de charges que bon nombre de leurs concurrents ?

De même, la communication reste vague sur ce que la Commission entend par la recherche de conditions de concurrence équitables dans le domaine du commerce. Les producteurs des pays dont les normes environnementales sont nettement moins strictes désavantageront clairement les producteurs de l’UE, mais la communication ne reconnaît pas le problème.

Ce qui est également frappant, est ce qui ne figure pas dans la communication. La sécurité alimentaire de l’UE n’y est pas mentionnée, ce qui ne laisse guère de doute sur le fait que la Commission estime que le meilleur modèle pour contribuer à la résilience de l’économie est un commerce ouvert et plus libre dans le cadre de règles multilatérales, sans tenir compte de ses effets négatifs potentiels.

La lutte contre la déforestation importée n’est pas non plus mentionnée. Bien que le Parlement européen ait demandé à la Commission d’agir, il n’y a que de vagues références indirectes à la diligence des entreprises et aux engagements du Mercosur.

Les effets négatifs de la dévaluation compétitive sont également absents, bien que son impact soit souvent plus important que les droits de douane à l’importation, ce qui permet aux exportateurs des pays tiers de sous-coter les prix du marché de l’UE.

Farm Europe estime que le moment est venu d’adopter une politique commerciale plus équilibrée. Après la crise Covid-19, nous avons besoin d’un changement de politique qui ne compromette pas la sécurité alimentaire. Nous devons trouver un meilleur équilibre entre les avantages de la libéralisation des échanges et ses effets négatifs asymétriques. Nous avons besoin d’une politique moins idéologique, plus pragmatique et réaliste.

Stratégie Européenne pour lutter contre le cancer

 3 février, 2021

La Commission européenne est sur le point de publier sa stratégie pour vaincre le cancer. Le document vise à donner une orientation politique de l’action de l’UE dans la lutte contre le cancer. Il prend en considération les différentes phases des maladies, ainsi que l’environnement du patient (les survivants, les soignants, leur famille, etc.). Il s’agit d’un pas dans la bonne direction en matière de prévention des cancers et, espérons-le, d’amélioration des traitements et des connaissances.

Néanmoins, certains points sont à souligner :

– Prévention : la stratégie souligne à juste titre que « la prévention est le plus efficace de tous les traitements » et qu’il s’agit de « la stratégie de lutte contre le cancer à long terme la plus rentable ». La commission souhaite proposer donc un plan qui « sensibilisera sur les principaux facteurs de risque tels que les cancers dus à des modes de vie malsains ». « Le plan européen de lutte contre le cancer donnera aux individus les informations et les outils dont ils ont besoin pour faire des choix plus sains », mais aucune action concrète n’est proposée. Or, la stratégie ne doit pas oublier que l’éducation est l’élément clé de toute vision à long terme.

– Comme dans la proposition de programme européen pour la santé « EU4Health » (2021-2027), le plan évoque l’alimentation et de la nutrition en tant que causes de cancer. Néanmoins, une approche plus complète serait nécessaire afin de reconsidérer le rôle que les régimes alimentaires jouent dans la santé. Les politiques européennes et nationales doivent en effet investiguer les effets de notre alimentation sur la santé, en se basant sur des démarches scientifiques et sans ostracisme simpliste, mais en diffusant les connaissances scientifiques et en impliquant activement les citoyens.

– L’approche de la Commission va dans la bonne direction lorsqu’elle traite de l’obésité chez les enfants. Toutefois, une simple relance des politiques et actions existantes qui n’ont pas donné les résultats attendus (comme les programmes scolaires actuels de distribution de fruits et légumes, parce qu’occasionnels et axés sur un petit nombre d’écoles et d’enfants) ne suffira pas. L’école est effectivement le lieu où peuvent se former des habitudes saines ; dans ce contexte, des programmes scolaires obligatoires axés sur la santé et les modes de vie pourraient être une solution plus appropriée, et concrétiseraient l’objectif avancé par la commission (« les mesures prises dans les écoles porteront également sur l’éducation à la santé afin d’améliorer les connaissances sur les avantages d’une alimentation saine »).

– En ce qui concerne la proposition d’action visant à mettre en œuvre des mesures d’incitation/dissuasion fiscales en matière d’alimentation, des études [1, 2, 3] ont montré la moindre efficacité de ce type de politiques, ainsi que le risque de disparités sociales sous-jacentes. En ce qui concerne cette action, la Commission devrait procéder à une évaluation d’impact approfondie et présenter des propositions efficaces axées sur l’éducation, l’information et le traitement de la question de la santé liée aux denrées alimentaires commercialisées, notamment les denrées alimentaires transformées et ultra- transformées.

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REFERENCES :

  1. Darmon et al. “Food price policies improve diet quality while increasing socioeconomic inequalities in nutrition” International Journal of Behavioral Nutrition and Physical Activity 2014, 11:66. Online source, consulted on October 22nd, 2020: http://www.ijbnpa.org/content/11/1/66
  2. Eyles et al., “Food pricings strategies, population diets, and non-communicable disease: a systematic review of simulation studies”, PLoS Medicine, 2012. Online source, consulted on November 4th 2020: https://www.researchgate.net/publication/233915556
  3. Smed et al., « Differentiated food taxes as a tool in health and nutrition policy”, Food and resource economics institute, 2005.

EAT EUROPE est le département dédié de Farm Europe qui vise à aborder les questions sociétales les plus sensibles, en se concentrant sur le rôle que les acteurs institutionnels jouent dans la santé publique, en analysant et en définissant les outils que l’UE et ses États membres pourraient mettre en œuvre afin de prévenir leur population des habitudes qui pourraient conduire à des modes de vie malsains. Eat Europe raisonne sur la science et l’efficacité, en rassemblant les connaissances des gens et en se concentrant exclusivement sur le bien commun de l’UE et sa capacité de mettre en oeuvre.