Au cours des cinq dernières années, les messages contradictoires adressés au secteur agricole par les régulateurs ont constitué l’un des principaux défis pour la crédibilité des politiques publiques au niveau européen. L’analyse des lettres de mission remises par la présidente Von der Leyen au commissaire désigné à l’Agriculture et à l’Alimentation, Christophe Hansen, ainsi qu’aux autres membres du collège, montre qu’assurer l’homogénéité et la cohérence de l’action publique reste l’un des principaux défis à relever pour le nouveau commissaire, qui devra coopérer étroitement avec plus de douze de ses collègues afin de concrétiser les priorités agricoles de la nouvelle Commission.

Ci-dessous un aperçu des “12 travaux d’Hercules” qui attendent le nouveau commissaire désigné à l’agriculture.

1- Le dossier le plus urgent que le futur commissaire devra traiter au cours des 100 premiers jours de son mandat est l’élaboration d’une Vision pour l’Agriculture et l’Alimentation, dans le but d’assurer « la compétitivité et la durabilité sur le long terme [du] secteur agro-alimentaire ». Il se déroulera sous la supervision étroite d’Ursula Von der Leyen et de Raffaele Fitto. Il lui faudra, dans le même temps, travailler en grande proximité avec son collègue en charge du budget, Piotr Serafin. 

2- Un second défi, étroitement lié au précédent, concerne la mise en œuvre efficace et clairvoyante de la Politique Agricole Commune, en coopération avec le vice-président Fitto, dans le but de fournir un soutien adéquat aux agriculteurs et de s’assurer qu’ils reçoivent des revenus suffisants. Cette mission est directement liée à l’ambition de se doter de « zones rurales prospères » dans toute l’Europe.

3- Une autre mesure pour protéger la communauté des agriculteurs consiste à travailler en collaboration avec le commissaire au Commerce et à la Sécurité économique, Maroš Šefčovič, afin de « promouvoir la réciprocité commerciale et des conditions de concurrence équitables au niveau international », ainsi que de réduire les dépendances des importations étrangères. Stéphane Séjourné, le Vice-président français chargé de la Prospérité et la Stratégie industrielle, devrait suivre le dossier de près.

4- De son côté, la Vice Présidente exécutive pour une transition propre, juste et compétitive devra travailler avec M. Hansen pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales,  notamment en lien avec ses prérogatives en matière de politique de la concurrence. 

5- En ce qui concerne l’un des aspects les plus sensibles du portefeuille agricole – les investissements – le commissaire à l’Agriculture et à l’Alimentation devra coopérer avec la commissaire aux Services financiers et à l’Union de l’épargne et de l’investissement pour encourager l’investissement et l’innovation dans le secteur, en particulier en renforçant la finance durable et en « exploitant et réduisant les risques des capitaux privés ». Cela passera également par une coopération avec son collègue Piotr Serafin chargé du budget. 

6- En ce qui concerne la résilience et la durabilité, mots clés de la lettre de mission de Christophe Hansen, il travaillera avec le commissaire pour la Santé et le Bien-être animal afin de « soutenir le secteur de l’agriculture biologique, prévenir le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité et l’accessibilité de la production et de la consommation tout au long de la chaîne alimentaire ».

7 & 8 – Avec les commissaires Jessika Roswell et Wopke Hoekstra, et sous la direction de Mme Ribera, M. Hansen poursuivra les objectifs du « Green Deal », tout en réalisant un Référentiel de durabilité du secteur agroalimentaire à l’échelle de l’UE, comme le suggèrent les conclusions du Dialogue Stratégique.

9 & 10 – Leur collaboration portera également sur la préparation d’un Plan d’adaptation au climat, ce qui implique une contribution indirecte à la Directive sur les Energies Renouvelables (RED) et à l’approche technologiquement neutre des e-carburants, ainsi qu’à la transition sociale et équitable de l’UE (y compris le Fonds social pour le climat et le Fonds pour une transition juste).

11- De plus, il contribuera à la Stratégie européenne de résilience de l’eau coordonnée par la commissaire à l’Environnement, à la Résilience en matière d’eau et à l’Économie circulaire compétitive.

12 – L’élargissement de l’UE à l’Ukraine sera une autre question centrale du mandat de la prochaine Commission, qui représente également un défi à fort enjeu pour le secteur agroalimentaire européen. Cela amènera le commissaire à l’Agriculture à participer aux examens des politiques préalables à l’élargissement avec la future commissaire Marta Kos.

Au final, Christophe Hansen pourra s’appuyer sur son sens politique, sa riche expérience des questions agricoles et sa connaissance approfondie des institutions européennes pour vaincre l’hydre à douze têtes que sera son prochain mandat. Toutefois, le caractère général de plusieurs tâches énumérées dans sa lettre de mission lui laisse une marge de manœuvre conséquente pour développer sa propre vision de l’avenir de l’agriculture européenne. 

Dans cette optique, la structure de la nouvelle Commission européenne peut représenter un pas en avant prometteur pour ouvrir un nouveau chapitre de la politique européenne dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, à condition que M. Hansen bénéficie d’un soutien fort de la part de la présidente de la Commission et d’une approche coopérative de la part de ses collègues au sein du nouveau collège.

La structure de la nouvelle Commission européenne proposée ce jour par Ursula von cer Leyen est un pas prometteur pour ouvrir un nouveau chapitre de la politique européenne dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Le champ annoncé du portefeuille donnera potentiellement au futur commissaire en charge de l’agriculture et de l’alimentation la marge de manœuvre nécessaire pour fournir un cadre politique cohérent, dépassant l’approche fragmentée du mandat précédent qui a généré une polarisation inutile conduisant à des manifestations massives d’agriculteurs dans 17 États membres.

Le commissaire désigné Christophe Hansen devra travailler en étroite collaboration avec le vice-président exécutif Raffaele Fitto, responsable de la cohésion et des réformes. Dans sa lettre de mission, M. Fitto est chargé de guider les travaux du collège de la Commission « notamment pour renforcer la compétitivité, la résilience et la durabilité du secteur agricole et alimentaire, pour veiller à ce que (l’UE) soutienne les agriculteurs qui en ont le plus besoin, pour promouvoir des résultats environnementaux et sociaux positifs et pour soutenir le droit à des conditions propices ». 

Dans une certaine mesure, on peut regretter que le commissaire désigné pour l’agriculture et l’alimentation ne soit pas plus haut placé dans le protocole de la Commission européenne et qu’il ne lui est pas conféré une autorité sur les sujets alimentation. Cela ne reflète pas l’importance stratégique de ce portefeuille. Toutefois, cela est compensé par le profil du poste de vice-président exécutif et par le fait que M. Christophe Hansen possède toutes les compétences nécessaires pour réussir dans ses nouvelles fonctions. En tant qu’ancien député européen très respecté, dont l’influence s’étend bien au-delà de son groupe politique PPE, il est bien placé pour diriger les dossiers économiques et environnementaux de son portefeuille.

La lettre de mission remise par le président élu von der Leyen à M. Hansen est générale sur de nombreux points, laissant une grande marge de manœuvre au futur commissaire. Il devra respecter l’agenda de simplification et renforcer la compétitivité , la résilience et la durabilité du secteur. L’une de ses principales tâches consistera à veiller à ce que la future politique agricole commune soit adaptée à l’objectif visé, ainsi qu’à trouver des moyens de mobiliser des fonds privés. La capacité à se préparer aux risques climatiques et le développement d’outils de gestion de crise sont soulignés.

L’un des principaux tests sera sa capacité à faire preuve d’autonomie et à prendre ses distances par rapport aux conclusions du dialogue stratégique qui est proposé comme base de référence au commissaire désigné. Il devra façonner sa propre vision et la mettre en œuvre, en intégrant également les recommandations du rapport Draghi et les besoins urgents du secteur en matière de compétitivité. Il s’agira très probablement d’un des principaux points d’attention et de contentieux potentiels lors des auditions, en particulier si l’on considère les réactions d’hier du Parlement européen à ce rapport (voir ci-après). 

Il faut également s’attendre à des tensions en ce qui concerne l’agenda commercial. Alors que les négociateurs s’efforcent de finaliser un accord, les paroles du commissaire désigné concernant la lutte contre la déforestation et, plus généralement, la réciprocité des normes dans la stratégie commerciale de l’UE seront écoutées attentivement par les décideurs du Parlement européen. La lettre de mission souligne clairement que le commissaire chargé de l’agriculture et de l’alimentation travaillera en étroite collaboration avec le commissaire chargé du commerce en vue d’assurer la réciprocité et des conditions de concurrence équitables au niveau international. 

Le Parlement européen a tenu une session plénière, le 16 septembre, pour discuter du dialogue stratégique sur l’agriculture et de son document final. La commissaire Mairead McGuinness, représentant la Commission européenne, a présenté les résultats du dialogue, soulignant qu’il s’agissait d’une initiative utile qui a rassemblé toutes les parties prenantes concernées, contribuant à combler le fossé qui est apparu ces dernières années entre l’agriculture et les préoccupations environnementales. Toutefois, M. McGuinness a précisé que le document final issu du dialogue stratégique n’est pas une proposition formelle de la Commission, qui s’est au contraire engagée à publier une vision pour l’avenir de l’agriculture dans les 100 premiers jours du mandat de la commission Von der Leyen II.

De nombreux députés européens ont participé au débat, y compris ceux des commissions autres que celle de l’agriculture. Si la plupart d’entre eux ont reconnu les aspects positifs du document et se sont accordés sur l’importance de consulter tous les acteurs concernés, plusieurs ont émis des critiques importantes. Cristina Maestre (ES, S&D) et Céline Imart (FR, PPE) ont toutes deux souligné que le document ne mettait pas suffisamment l’accent sur la compétitivité et que la rentabilité et la productivité de l’agriculture devaient être au cœur des politiques futures.

Le coordinateur S&D de la COMAGRI, Dario Nardella (IT), a également souligné l’importance de la compétitivité dans ses remarques, en reliant ce point au rapport Draghi et en soulignant le besoin d’innovation et de ressources pour assurer une transition juste dans le secteur agricole. De même, Herbert Dorfmann (IT, coordinateur AGRI du PPE) et Veronika Vrecionova (ECR, présidente de la COMAGRI) ont souligné le rôle crucial du Parlement européen dans l’élaboration de la prochaine réforme de la PAC, en insistant sur le fait que le dialogue stratégique sert de première base pour des discussions plus approfondies.

Plusieurs députés, dont Carlo Fidanza (IT, ECR, coordinateur de la COMAGRI) et Céline Imart (FR, PPE), ont critiqué le document pour avoir simplement reflété les objectifs de la stratégie « de la ferme à la table », sans apporter le changement de paradigme attendu en réponse aux récentes protestations des agriculteurs. Benoit Cassart (BE, Renew) a axé son intervention sur le secteur de l’élevage et sur la nécessité de clauses miroirs dans les accords commerciaux internationaux.

Enfin, certains députés ont exprimé leur soutien à de nombreux éléments du document, en particulier en ce qui concerne la transition écologique essentielle dans l’agriculture. Maria Noichl (DE, S&D), Camilla Laureti (IT, S&D) et Thomas Waitz (AT, coordinateur des Verts au sein de la COMAGRI) ont notamment souligné l’importance de prendre en compte les préoccupations environnementales pour façonner l’avenir du secteur agricole.