Le mois de mars a été marqué par de nombreuses réunions institutionnelles concernant les négociations sur la PAC qui ont finalement permis de se rapprocher d’un accord général entre le Conseil et le Parlement. Les résultats ont abouti à des accords sur le système de contrôle et les indicateurs, le taux d’écart sur la convergence, les sanctions sur la conditionnalité, l’évaluation des performances et le secteur vitivinicole. Néanmoins, les pourcentages de répartition des fonds entre les piliers, le plafonnement, la dégressivité, la définition des éco-régimes, des agriculteurs actifs, jeunes, nouveaux et petits, l’architecture verte et la conditionnalité sociale sont quelques-uns des sujets sur lesquels les co-législateurs doivent encore se mettre d’accord.

Dans l’intervalle, la Commission a publié ses lignes directrices sur le soutien au secteur de l’agriculture biologique : une feuille de route qui définit les actions que l’exécutif européen entend mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de la stratégie « De la ferme à la fourchette » de 25 % de terres agricoles biologiques dans l’UE d’ici 2030. Le Commissaire Wojciechowski, répondant à une demande du Conseil, a assuré que les services de la DG AGRI sont en train de travailler sur une étude d’impact du Green Deal sur l’agro-alimentaire.

Alors qu’au Royaume-Uni (Angleterre), le débat sur la modification de la législation relative à l’édition de gènes a débuté, le ministère américain de l’agriculture a fait un pas de plus vers l’assouplissement des règles relatives aux animaux génétiquement modifiés. Dans l’UE, le groupe indépendant sur l’éthique, qui conseille l’exécutif de la Commission, a publié son avis sur l’édition de gènes, selon lequel un débat sociétal inclusif et un engagement international en faveur d’une gouvernance mondiale sont nécessaires ; en outre, cette technologie pourrait favoriser la réalisation des objectifs « de la ferme à la fourchette ».

Des chercheurs de l’université de l’Illinois ont découvert que Crispr-Cas9 est plus efficace dans certaines parties du génome, notamment les régions du génome les moins denses. La distribution des vaccins Covid-19 dans toute l’Europe relance le débat sur les circonstances dans lesquelles les NBT peuvent être utilisés ou non, tandis qu’en Chine, des recherches de pointe sont en cours et les scientifiques ont peut-être découvert un moyen d’accroître la compatibilité entre les organes porcins et humains pour les implants. La Commission prévoit de consacrer 5 millions d’euros au financement de la recherche sur les biotechnologies dans le cadre du programme Horizon Europe.

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Au cours du mois de février 2021, les dossiers de la réforme de la PAC ont connu quelques changements et progrès limités lors des négociations en trilogues. Selon le Parlement, le Conseil a adopté une attitude « obstinée » vis-à-vis des amendements proposés par l’autre co-législateur, en rendant difficile la recherche de compromis sur les trois dossiers.

La stratégie « de la ferme à la table » a été débattue lors d’une session double des commissions parlementaires (ENVI & AGRI) : alors que beaucoup se sont mis d’accord sur les mesures et les objectifs proposés par la Commission, d’autres ont remarqué que la charge des changements requis est trop déséquilibrée envers les agriculteurs, et que la stratégie F2F (Farm to Fork) peut avoir des conséquences négatives sur la production (réduction) et sur les prix (augmentation). Dans le cadre des lignes directrices de la même stratégie, visant à améliorer l’information des consommateurs sur les produits alimentaires, un comité directeur international sur le label NutriScore a été mis en place dans le but de faciliter l’expansion de cet outil dans un plus grand nombre d’États membres européens.

Par ailleurs, la Commission européenne a publié deux études : une première sur l’impact de la PAC sur les sols, et une seconde sur les impacts de la PAC sur le développement territorial des zones rurales, outre l’ouverture d’une consultation publique sur la gestion des sols.

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