Auteur/autrice : Farm Europe

MESURES ET IMPACTS LIÉS À LA CRISE DU COVID-19 : adoption des mesures communautaires

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La crise généralisée provoquée par la pandémie du Covid19 continue d’avoir des impacts majeurs sur les secteurs économiques dont agricoles, et de donner lieu à des décisions aux niveaux national et communautaire.

Le Parlement européen et les ministres des Etats membres exigent de la Commission européenne, en complément des mesures techniques et administratives adoptées, qu’elle recourt aux mesures d’intervention sur les marchés (intervention, stockage) et aux mesures exceptionnelles que le règlement OCM permet.

Jusqu’à ce jour, la Commission avait avant tout renvoyé aux Etats membres le soin d’agir et de trouver des financements s’ils le souhaitent (aides d’Etat et recyclage de fonds du Développement rural pour les pays ne les ayant pas totalement utilisés).

Le 22 avril, la Commission a ouvert au niveau communautaire le bénéfice de l’article 222 aux secteurs lait, fleurs et pommes de terre (capacité des producteurs ou des filières à s’entendre sur les volumes à mettre en marché notamment). Elle prend ainsi le pari de confier la responsabilité aux agriculteurs, nationalement, de retrouver un équilibre offre/demande pour le marché européen.

Parallèlement, elle annonce la mise en place des mesures européennes d’aides au stockage privé pour inciter à retirer momentanément du marché des quantités dans les secteurs lait et viande (bovine, ovine, caprine) et des flexibilités pour la mise en œuvre des programmes nationaux dans les secteurs vin, fruits et légumes, et olive.

En ce qui concerne les stratégies « de la ferme à la fourchette” et “biodiversité”, dont la présentation est prévue pour le 29 avril, Frans Timmermans a affirmé qu’il n’y aurait pas de retard important, de l’ordre de « quelques semaines tout au plus, mais pas quelques mois ». Egalement interrogé sur le contenu de la stratégie F2F et l’ambition concernant les réductions d’usage de pesticides, il a répondu que ce serait “une proposition solide”, la biodiversité et les pesticides étant des questions intimement liées.

 

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LA CRISE DU COVID-19 ET L’AGRICULTURE UE : CE DONT NOUS AVONS BESOIN ET CE DONT NOUS N’AVONS PAS BESOIN

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Dans toute crise majeure, il y a un moment de déni, un moment de blâme et un moment d’évaluation. Nous vivons une crise majeure et sans précédent, une crise pour laquelle les États ont décidé d’arrêter l’activité économique afin de protéger des vies. Malheureusement, nombreux sont ceux qui nient encore l’impact inévitable de cette crise sur l’agriculture.

Farm Europe a écrit sur l’impact probable de la crise Covid-19 sur les marchés agricoles, et sur ce qu’il convient de faire pour anticiper le choc.

Nous voulons ici nous tourner vers l’avenir et contribuer à ce qui devrait être la réponse globale de la politique agricole de l’UE, et ce qu’il convient d’éviter à tout prix à ce stade.

La Commission européenne a fait part de sa volonté de réviser le CFP, la proposition de budget pluriannuel. Vous vous souvenez sans doute que la PAC avait été malmenée dans la proposition initiale, avec des réductions du budgétaires réel de 12 % sur la période de sept ans.

La crise actuelle a cependant montré une chose : nous avons besoin de sécurité alimentaire.Certains pays tiers ont annoncé des restrictions à l’exportation de denrées alimentaires. Quelle aurait été la situation dans l’UE si nous étions à court de denrées alimentaires ?

Farm Europe est d’accord avec ceux qui soulignent que la sécurité alimentaire ne peut être déléguée et que la PAC n’est pas une politique réservée aux seuls agriculteurs mais plutôt une politique au profit des citoyens de l’UE.

La sécurité alimentaire n’est pas réalisable au niveau local, seule une approche à l’échelle de l’UE permettra d’y parvenir. Nous ne préconisons pas un concept étroit et malavisé selon lequel chaque canton ou région devrait être autosuffisant, car cela n’est tout simplement pas faisable ni souhaitable. Ce n’est qu’à un niveau plus large comme celui de l’UE, avec un marché intérieur qui fonctionne, que nous pourrons parvenir à une véritable sécurité alimentaire. Nous ne préconisons pas non plus que l’UE ne fasse pas d’échanges commerciaux avec le reste du monde, car nous pouvons tirer profit du commerce et profiter de ses avantages économiques sans compromettre la sécurité alimentaire.

Nous devons également inverser le traitement défavorable réservé à l’agriculture dans la proposition de budget de l’UE. L’agriculture de l’UE a été le fondement de l’approvisionnement alimentaire des citoyens européens, même lorsque la majeure partie de l’économie est inactive. Elle est toutefois confrontée à des difficultés dues à la réduction et à la modification de la demande, à la suite de la fermeture de commerces, et, dans un avenir proche, à la réduction du pouvoir d’achat de nombreux consommateurs européens et mondiaux. La dernière chose dont l’agriculture européenne a besoin, c’est de nouvelles réductions des aides. Lorsque les lignes de vie sont étendues à des pans entiers de l’économie, il serait irresponsable de réduire le soutien à l’agriculture.

En revanche, nous n’avons pas besoin d’un ensemble de politiques qui alourdissent la charge de la production alimentaire dans l’UE. Nous n’avons pas besoin d’une stratégie « de la ferme à la fourchette », ou d’une stratégie en faveur de la biodiversité, qui ne feraient qu’accroître les restrictions sur l’utilisation des intrants, qui réduiraient la surface et la productivité agricoles et qui diminueraient les revenus des agriculteurs déjà mis à rude épreuve.

Farm Europe veut être très clair : nous pensons que les politiques de l’UE doivent contribuer à une meilleure protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. Mais cela doit aller de pair avec l’amélioration de la situation économique des agriculteurs et la garantie de la sécurité alimentaire.

En portant à 10 % les terres réservées à la biodiversité et à 30 % la production biologique, comme certains le proposent, on réduirait la production alimentaire de l’UE de 15 %, ce qui est stupéfiant. Réduire l’utilisation de pesticides et d’engrais sans fournir aux agriculteurs les investissements et la combinaison de technologies nécessaires pour atteindre des objectifs environnementaux significatifs entraînera une nouvelle réduction de la production alimentaire et des difficultés économiques pour les agriculteurs. C’est inacceptable.

C’est pourquoi le second besoin logique est de promouvoir les bons investissements dans l’agriculture, ceux qui permettent de réduire l’empreinte écologique et les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant ou en développant la production agricole, en assurant la sécurité alimentaire et en préservant les moyens de subsistance des agriculteurs.  

Nous devons également renforcer la résilience du secteur. Comme Farm Europe l’a constamment préconisé, et comme la COMAGRI du Parlement européen l’a proposé, nous avons besoin d’une réserve de crise bien financée dans la PAC qui aurait les moyens et le mandat d’intervenir rapidement en temps de crise, en recourant à des mesures exceptionnelles et en consolidant les assurances et les fonds de mutualisation.

Cette crise du Covid-19 laissera des cicatrices pendant un certain temps et nous devons tirer les leçons des expériences passées qui ont montré que les outils actuels de gestion de crise de la PAC ne sont pas suffisants. La dernière crise des produits laitiers ou des fruits et légumes témoigne des problèmes auxquels nous avons été confrontés par le passé, à un coût économique et budgétaire élevé.

Ce dont nous n’avons pas besoin, c’est d’attendre et voir ce qui se passe, de nous asseoir et d’attendre que la crise se développe dans le secteur des produits laitiers, de la viande bovine, du vin, des fruits et légumes, du sucre, de l’éthanol ou dans tout autre secteur. Les producteurs de fleurs et de plantes ornementales sont déjà confrontés à d’énormes difficultés. Farm Europe appelle les décideurs, et en particulier la Commission européenne, à passer à la vitesse supérieure et à devenir plus proactifs que réactifs.

Crise Covid19 et secteurs agricoles européens : Mesures urgentes à prendre

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La crise sanitaire Covid19 s’est installée, avec des effets importants sur les secteurs économiques. Ces effets risquent d’être durables, avec une récession qui guette l’Union Européenne et les autres économies mondiales.

Cette crise souligne aussi l’importance de la sécurité alimentaire. D’aucuns, dans l’Union Européenne, avaient pu avoir tendance à l’estimer acquise, voire de pouvoir faire de l’agriculture européenne le banquier de certaines négociations commerciales bi ou multilatérales.

La sécurité alimentaire n’est ni synonyme de repli sur une recherche d’autarcies locales qui n’ont jamais existé, ni d’un autodafé des échanges commerciaux avec des pays tiers. Elle est le juste équilibre entre la dynamisation des secteurs agricoles européens, un marché unique européen fort assurant une fluidité d’échanges, et des échanges avec le reste du monde répondant aux besoins demeurant de l’Union Européenne et répondant aux demandes des marchés mondiaux pour lesquelles l’Union Européenne doit assumer sa part de responsabilité en termes d’approvisionnement et de stabilité des dits marchés.

La sécurité alimentaire de l’Union Européenne  constitue une des bases incontournables de son autonomie politique.

Pour qu’elle soit véritable, elle passe :

– par une politique européenne ambitieuse visant à l’essor des secteurs agricoles dans toutes les régions européennes -Farm Europe y consacrera une analyse spécifique avec des propositions d’actions-

– à très court terme par des mesures urgentes pour répondre à la crise économique dans laquelle nombre de secteurs agricoles plongent actuellement.

 

AU TITRE DES ACTIONS A PRENDRE SANS DELAI :
– Pour le secteur laitier : ce secteur souffre d’un déséquilibre entre offre et demande du fait d’un côté de la courbe saisonnière de hausse de la production (retour à l’herbe) et la contraction déjà notée de la demande de poudre au regard du ralentissement des exportations et de la demande de beurre de la part des industriels et de la fermeture de la restauration hors foyer. Pour mémoire, les dernières crises ont souligné la sensibilité du marché très tôt à tout déséquilibre. Une baisse de 3% de la demande engendre une crise avec effondrement des prix.

Rappelons nous que dans ce secteur, comme dans la majorité des secteurs agricoles, l’arrêt d’une exploitation agricole signifie sa disparition et un recul de la production. Au regard des investissements en jeu et de la typologie des exploitations agricoles européennes (essentiellement à capitaux familiaux), le passage d’une production animale à une végétale et inversement n’est pas la réalité de l’agriculture européenne et ne peut l’être.
—> afin d’éviter une chute des prix et la disparition de producteurs, la mise à l’intervention de produits doit être ouverte, ainsi que l’aide au stockage privé pour certaines productions mais surtout une mesure européenne d’encouragement à la réduction volontaire de production est urgente.

Il s’agira alors de veiller à ce que l’impact de cette mesure ne soit pas minimisée par des accroissements de production de producteurs qui y verraient un effet d’aubaine.
– Pour le secteur viande bovine : des difficultés majeures existent déjà sur les pièces nobles du fait de la fermeture de la restauration hors foyer, de la fermeture de rayons boucherie des supermarchés. Les consommateurs orientent leurs achats vers des achats pré-emballés et des produits rapides à cuisiner. Dans un contexte d’incertitudes, les consommateurs tendent, de plus, à déporter leurs achats sur des morceaux ou viandes moins chères.

Au regard de l’évolution différenciée des marchés pièces nobles / haché, il conviendrait de :
1) Ouvrir sans délai la mesure d’aide au stockage privé pour les pièces nobles (uniquement aux pièces nobles).

2) Veiller à l’équilibre de ce segment de marché au niveau européen en suivant finement les flux de mise en marché et d’importations de cette catégorie de viande de boeuf. Pour mémoire, la prime de marché pour ces pièces nobles n’existe pas au Brésil ou aux USA. De fait, ces producteurs sont en mesure d’exporter sur le marché communautaire avec  une rentabilité réelle à un prix de vente intra-UE de 7 à 8 euros soit 1/3 plus bas que le prix de marché.

3) Activer les clauses prévues par la PAC 2013 permettant en temps de crise aux agriculteurs d’organiser ensemble les conditions de mise sur le marché de leurs productions.

S’agissant des secteurs viande, une attention doit être aussi portée au secteur ovin dont une partie importante du chiffre d’affaires annuel est remis en cause du fait de la crise actuelle et des confinements décidés.

 

– Pour le secteur du vin : les ventes via la grande distribution se sont maintenues en mars et le devraient aussi en avril. Cependant, celles à destination de la restauration hors foyer sont au point mort, celles via les commerces spécialisés sont réduites tout comme le flux d’exportations qui s’est contracté fortement. Comme pour les autres filières, les pertes de volumes commercialisés ne seront pas rattrapées. En plus de la chute de chiffres d’affaire actuelle, se pose le problème de l’arrivée de la nouvelle récolte dans des zones où les cuves seront pleines de stocks. Au problème financier pourrait donc s’ajouter un problème technique qui amplifiera le premier.
—> des mesures de distillation dans certaines régions doivent être envisagées dés lors qu’elles seront bien utilisées pour répondre à la crise Covid19 et non pour gommer des problèmes plus structurels d’adéquation aux marchés de certains vins ; de même un recours à la vendage en vert pourrait être envisagé.

—> des campagnes renforcées de promotion, notamment sur le marché UE, doivent être financées substantiellement dans le cadre de mesures européennes exceptionnelles,

—> une prolongation d’un an de la validité des autorisations détenues par les producteurs doit être décidée par dérogation à l’article 62 paragraphe 3 de Reg.1308/2013.

 

– Pour le secteur fruits et légumes : ce secteur subit de plein fouet l’effet de la crise, alors que sa période de production reprend. Il doit affronter des problèmes importants de main d’œuvre, un recul de la consommation de produits frais fruits et légumes avec un report des consommateurs sur les produits longue conservation, cuisinés ou simples à cuisiner, et des pertes de productions dont le délai de stockage est limité. Il s’agit donc tout à la fois d’assurer un équilibre entre demande et mises en marché afin de ne pas dégrader les prix – donc d’envisager des retraits de production à défaut d’une réorientation vers la transformation limitée par les capacités industrielles et l’équilibre propre des dits marchés – et un soutien financier au regard des pertes de revenus inévitables pour les productions de saison et un fléchissement pour les productions post-crise sanitaire tant que la consommation n’aura pas retrouvé ses niveaux antérieurs. Par ailleurs, des mesures de promotion de la consommation seront à prévoir dés la sortie de crise sanitaire.

 

– Pour le secteur des fleurs et pépiniéristes : ce secteur a connu un quasi-arrêt de son activité, avec à la clé des pertes de chiffres d’affaires et de récoltes. Des aides financières directes sont requises pour ces entreprises par activation des dispositions prévues à l’article 219 du règlement 1308/2013.

 

– Pour le secteur du sucre et de l’éthanol : ce secteur va être confronté à une situation très dégradée très rapidement. Le marché de l’énergie a baissé de façon importante, entrainant à sa suite les prix et les volumes de l’éthanol carburant. Le ralentissement de l’activité économique globale qui va suivre la fin de la crise sanitaire ne permet pas d’espérer une amélioration réelle. Trois conséquences pour les filières sucre et éthanol européennes :
– une plus forte disponibilité de sucre au niveau mondial du fait de la réorientation d’une partie des capacités d’éthanol du Brésil vers la production de sucre, et donc une baisse des cours mondiaux du sucre,

– une baisse des prix de l’éthanol sur le marché européen

– un ralentissement de la demande d’éthanol sur le marché américain qui se soldera par des quantités US qui seront réorientées vers le marché mondial et donc seraient susceptibles, sans précaution, d’inonder le marché européen.

—> dès lors, il convient de prendre des mesures urgentes préservant à la fois la rentabilité pour les productions européennes sur le marché européen et une certaine fluidité des échanges mondiaux de sucre. La Commission doit s’engager sans tarder dans une analyse des équilibres de marché et définir les actions régulatrices des importations et de leur prix à prendre afin de préserver le marché européen, notamment à très court terme de l’éthanol.

 

– Pour le secteur céréales : le secteur européen des céréales et grandes cultures subira le double impact d’une récession très probable au niveau mondial, du faible prix de l’énergie, de la baisse prévisible des cours US de maïs et d’une politique commerciale agressive des Etats Unis sur les marchés agricoles, politique déjà marquée avant la crise sanitaire par l’accord Chine-USA qui relègue au second plan des priorités chinoises les sources européennes d’approvisionnement.

 

Au delà des actions spécifiques à prendre pour chaque secteur, un plan européen de crise doit être préparé pour l’ensemble des secteurs afin de préserver le maximum de structures des chutes de marges auxquelles elles risquent de devoir faire face. Ce fonds doit pouvoir apporter aux agriculteurs des aides directes de compensation partielle de pertes de marge et des garanties de prêts de trésorerie. Un plan européen d’aides financières à la perte de marges doit être mis en place.
L’ensemble de ces mesures doit être financé par abondement du budget PAC. Il ne ferait aucun sens de diminuer les aides directes PAC aux agriculteurs pour financer un fonds de crise de sauvetage de l’agriculture européenne.

SECTEUR VITIVINICOLE : la pandémie de Covid-19 frappe de plein fouet

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La pandémie Covid-19 affecte le commerce du vin, qu’ils soient européens ou non européens. L’intégralité des marchés viticoles est touchée.

Par ailleurs, ce mois de mars aura vu, entre autre, plus de 50 députés européens demander, via une lettre, à la Commission européenne de prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur agroalimentaire dont l’industrie vitivinicole, secteur pénalisé par la hausse des droits de douane américains.

Enfin, le CEEV et son équivalent britannique, le WSTA, appelle, via une position commune, à tenir compte des enjeux du secteur du vin lors du prochain accord commercial UE-RU.

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NOUVELLES TECHNIQUES DE SELECTION : L’EASAC RECOMMANDE D’UTILISER LES NBTS

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Au cours du mois de mars, l’EASAC, le Conseil consultatif scientifique des académies européennes, a appelé à une réforme radicale du cadre juridique des OGM, estimant que les nouvelles techniques de sélection variétales peuvent aider à relever les défis actuels et notamment lutter contre les inégalités sociales.

Paolo De Castro, pour sa part, eurodéputé, coordinateur S&D à la Comagri, rejoint la demande de l’EASAC et appelle l’agriculture européenne à autoriser l’utilisation des nouvelles techniques de sélection pour rendre l’agriculture européenne plus innovante.

Au niveau mondial, des chercheurs de Maryland ont découvert un nouveau système d’éditions de gènes baptisé le CRISP-cas12b. Aux États-Unis toujours, un débat s’est tenu au Sénat au sujet de la nouvelle réglementation sur les NBTs ainsi que de l’institution, le FDA ou l’USDA, qui se devrait de contrôler les aliments qui en seraient issus à l’avenir.

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NÉGOCIATIONS POUR LA RÉFORME DE LA PAC : Le travail se poursuit

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Le mois de mars fut marqué par :

  • Au niveau du Parlement européen, les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus ont stoppé toutes les réunions de la Commission Agriculture. Cependant les négociations sur les amendements de compromis se poursuivent.
  • Au niveau du Conseil de l’UE, la rencontre du 23 mars a été annulée pour les mêmes raisons, et le sommet informel du 25 était quasi exclusivement concentré sur la gestion de la crise pandémique, reportant à une échéance encore inconnue les discussions sur la réforme de la PAC et la période de transition.
  • La Commission européenne a reporté la présentation de la stratégie De la Ferme à la Fourchette au 29 avril.

 

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NEGOCIATIONS POUR LE BUDGET DE L’UE : vers une nouvelle proposition de CFP

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Le mois de mars fut marqué par :

 

  • Au niveau du Parlement européen, les échanges des députés en séance plénière après l’échec du sommet européen du 21 février, en l’absence d’accord et d’ambition concrète affichée par les Etats membres.
  • Au niveau de la Commission européenne, l’annonce par la présidente d’une nouvelle proposition de CFP à venir, pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19. Le calendrier des décisions budgétaires pour la période 2021-27 devient encore plus incertain et celui de la mise en œuvre d’une réforme PAC tout autant. Si la décision sur le budget européen ne devrait intervenir qu’au 1er semestre 2021, cela impliquerait un nouveau décalage des négociations PAC, avec un questionnement sur la capacité de la mettre en place au 1er janvier 2023, nonobstant les discussions techniques qui continuent à se tenir au Parlement européen. Avec une PAC réformée conçue pour s’achever fin 2027, donc des discussions sur la réforme de la réforme qui devraient débuter en 2024, soit la durée de la PAC en discussion soit sa validité seraient à discuter si cette dernière ne devait commencer à s’appliquer qu’au 1er janvier 2024.

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Mesures et impacts liés à la crise du Covid-19 : premières séries de décisions

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La crise généralisée provoquée par la pandémie du Covid-19 a donné lieu à des premières séries de décisions aux niveaux national et communautaire. Le soutien à l’économie générale représente un total de 947 milliards d’euros.

  • Au niveau de la Commission européenne, un second paquet de mesures a été adopté le 2 avril 2020 :

La Coronavirus response investment initiative plus (CRII+) complète la première série de mesures en introduisant une flexibilité et une simplification exceptionnelles dans l’utilisation des fonds structurels européens d’investissement (ESIF), y compris le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

En ce qui concerne le FEADER, la CRII+ soutiendra les agriculteurs, les zones rurales et les pays de l’UE en augmentant la flexibilité dans l’utilisation de ces fonds, notamment :

  • la flexibilité dans l’utilisation des instruments financiers : les agriculteurs et autres bénéficiaires du développement rural pourront bénéficier de prêts ou de garanties allant jusqu’à 200 000 euros à des conditions favorables, telles que des taux d’intérêt très bas ou des calendriers de paiement favorables.
  • la réaffectation des fonds : les pays de l’UE seront autorisés à utiliser les fonds non utilisés dans le cadre de leurs programmes de développement rural (PDR), plutôt que de les renvoyer au budget de l’UE. L’argent devra toujours être utilisé dans le cadre des PDR respectifs.
  • report de la présentation des rapports annuels : la date limite pour la présentation par les pays de l’UE de ces rapports sur la mise en œuvre de leurs PDR est reportée, ce qui laisse plus de temps aux autorités nationales pour les élaborer.
  • aucune modification des accords de partenariat n’est requise : les pays de l’UE n’auront pas à modifier leurs accords de partenariat pour modifier leurs PDR, ce qui supprime certaines procédures administratives.

En plus des mesures directement liées au FEADER dans le cadre de la CRII+, la Commission propose une plus grande flexibilité et une simplification des autres instruments de la PAC :

  • Prolongation du délai pour les demandes de paiement au titre de la PAC : le délai sera prolongé d’un mois, du 15 mai au 15 juin 2020.
  • Augmentation des avances sur les paiements : afin de ménager la trésorerie des agriculteurs, la Commission augmentera les taux d’avances possibles sur les paiements directs (de 50 % à 70 %) et les paiements au titre du développement rural (de 75 % à 85 %). Les agriculteurs pourront commencer à recevoir ces avances à partir du 16 octobre.
  • Réduction des contrôles physiques sur place et marge de manœuvre pour les exigences de calendrier : les pays de l’UE doivent effectuer des contrôles pour s’assurer que les conditions d’éligibilité sont remplies. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est essentiel de réduire au minimum les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs chargés des contrôles. Cette mesure contribuera à réduire la charge administrative et à éviter les retards inutiles.

 

Ce second paquet vient compléter les premières mesures qui comprenaient :

  • Prorogation du délai de présentation des demandes de paiement au titre de la PAC pour l’Italie : la nouvelle date limite pour le dépôt des demandes est fixée au 15 juin 2020 au lieu du 15 mai.
  • Renforcement des possiblités d’aides d’État : en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État récemment adopté, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d’une aide maximale de 100 000 € par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation des produits alimentaires d’une aide maximale de 800 000 €. Ces montants peuvent être complétés par des aides de minimis. Le plafond de cette aide a récemment été porté à 20 000 € (et jusqu’à 25 000 € dans certains cas).
  • Continuité de la circulation des produits alimentaires dans l’ensemble de l’UE : la Commission travaille étroitement avec les États membres à assurer le fonctionnement du marché unique des biens par l’établissement de voies réservées («green lanes»). Les contrôles effectués aux points de passage frontaliers désignés pour ces voies réservées ne dureront pas plus de 15 minutes. Le passage est désormais autorisé pour toutes les marchandises, y compris les produits agroalimentaires.

 

  • Au niveau du Conseil, afin de soutenir les Etats les plus vulnérables, la décision d’appliquer la clause dérogatoire générale et de suspendre les obligations du Pacte de stabilité et de croissance pour les dépenses liées au Covid-19 a été prise, et les ministres ont commencé à explorer les modalités d’un recours au Mécanisme européen de stabilité.

 

  • Dans les Etats membres, des plans nationaux ont été adoptés, pour un montant équivalent à 2% du PIB de l’Union, auxquels s’ajoutent des liquidités pour les entreprises et les travailleurs à hauteur de 10-13% du PIB de l’Union. Le détails des décisions économiques est disponible ici.

 

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L’UE DOIT RELEVER LE DÉFI DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES MARCHÉS AGRICOLES

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La crise du Covid-19 a déjà des répercussions sur l’agriculture à plusieurs égards : les flux transfrontaliers de produits agricoles sont retardés et, dans certaines régions, les travailleurs sont en nombre insuffisant.

Il s’agit là de problèmes graves. Des mesures sont prises pour accélérer les échanges transfrontaliers, quant aux pénuries de main-d’œuvre, elles ne peuvent être résolues qu’au niveau régional et local.

Toutefois, il y a un domaine dans lequel l’UE, et en particulier la Commission européenne, doit être extrêmement vigilante et proactive, car il relève clairement de sa responsabilité.

Il s’agit des marchés agricoles, qui sont sur le point de subir de plein fouet les conséquences de la crise de Covid-19.

L’impact est déjà dramatique pour le secteur des fleurs et desplantes ornementales, qui ressent directement et rapidement le coup des fermetures de magasins. D’autres secteurs, plus dépendants de la restauration, seront également touchés. La consommation de produits frais sont aussi susceptibles de  souffrir du confinement, car les familles font moins souvent leurs courses et la routine quotidienne est perturbée.

Cependant, le pire est malheureusement encore à venir. La crise du Covid-19 va se transformer en une crise économique à part entière, en raison de la fermeture de tant de secteurs économiques. Certains pays seront plus touchés que d’autres, mais tous en souffriront et l’UE va être, sans aucun doute, confrontée à une forte récession.

Or, une récession entraînera une réduction de la demande de produits agricoles et un déplacement de la demande vers des produits moins chers. Pour aggraver les choses, il n’y aura pas de soupape d’échappement par les exportations, car la crise frappe le monde entier. Au contraire, les exportations en souffriront également. 

Il est donc prévisible que les marchés agricoles tomberont dans une certaine mesure, certains plus que d’autres, en crise dans un environnement économique déprimé.

Qu’est-on en droit d’attendre de la Commission européenne dans un tel contexte ? Devrait-elle adopter une politique d’attentisme ? Devrait-elle s’appuyer uniquement sur les outils actuels de gestion de crise de la PAC ? Devrait-elle se contenter d’augmenter le niveau des aides d’État, au lieu de poursuivre une approche commune ?

Les États-Unis ont suivi une autre voie, ils se sont préparés aux conséquences en augmentant le budget agricole de 48 milliards de dollars, dont 14 milliards pour reconstituer le Commodity Credit Corp, un programme de l’époque de la dépression conçu pour stabiliser les revenus agricoles, et 9,5 milliards pour soutenir les producteurs de cultures spécialisées, de bétail et de produits laitiers, ainsi que ceux qui approvisionnent les marchés agricoles, les restaurants et les écoles.

Ce programme d’aides s’ajoute aux deux programmes d’aides précédents destinés à compenser les pertes des agriculteurs américains liées aux guerres commerciales entre les États-Unis et la Chine.

Dans l’UE, les producteurs touchés par les représailles américaines dans le cadre du conflit Airbus, en particulier les producteurs de vin, n’ont pas reçu de soutien spécifique. Comme Farm Europe l’a déjà souligné, la divergence des soutiens aux agriculteurs de part et d’autre de l’Atlantique s’accentue.

Jusqu’à présent, la Commission européenne n’a fait qu’assouplir les règles en matière d’aides d’État pour faire face à la crise de Covid-19. S’il est compréhensible d’assouplir ces règles en temps de crise, cela induira inéluctablement des distorsions entre les agriculteurs des pays qui ont la puissance économique et la volonté politique d’aider le secteur et ceux qui ne l’ont pas.

De plus, une multitude d’aides d’État ne constituent pas une réponse à une crise du marché à l’échelle de l’UE. Seules des mesures communes peuvent y remédier.

Farm Europe est fermement convaincue que nous devons tirer les leçons de l’expérience passée. Lors des dernières crises du marché, que ce soit les deux crises du secteur laitier ou celle des fruits et légumes, il est apparu clairement qu’intervenir alors que la crise avait atteint son plein développement coûtait plus cher et causait davantage de dégats  économiques et sociaux qu’agir dés les prémices.

La PAC actuelle est mal équipée pour faire face à une grave crise du marché dans de nombreux secteurs. Les seuils de déclenchement des interventions sont beaucoup trop bas et la boîte à outils n’est ni complète ni opérationnelle. Les outils de gestion des risques définis en 2013 et affinés grâce à l’Omnibus financier ne sont pas prévus pour faire face à une telle crise. Ils apportent des réponses à la volatilité des marchés et non à une crise profonde.

Une approche attentiste serait donc clairement une erreur. L’UE doit anticiper les difficultés à venir et se donner les moyens d’y faire face.

Il est essentiel que l’UE agisse rapidement pour créer une véritable réserve de crise, avec les règles d’engagement appropriées. Comme l’a proposé la COMAGRI, la Commission européenne devrait prendre l’initiative de toute urgence.

Nous avons besoin de plus de 400 millions d’euros, nous devons disposer de règles d’engagement qui permettent à la Commission d’intervenir rapidement pour redresser les marchés, par les meilleurs moyens disponibles – par exemple en réduisant l’offre et en indemnisant les agriculteurs pour la perte de production, en intervenant de manière plus décisive. Et la dernière chose dont les agriculteurs ont besoin, c’est de voir leurs paiements directs réduits des montants utilisés pour lutter contre la crise.

Cette crise risque d’être plus sévère et plus profonde que les précédentes. La Commission européenne ne doit pas s’appuyer sur les outils actuels de gestion de crise de la PAC qui n’ont pas fonctionné correctement dans un passé récent, mais en créer de nouveaux. Le règlement de transition pourrait être un instrument législatif permettant de les mettre en œuvre rapidement. Ne laissons pas passer cette occasion.

Conseil « Agri-PECHEs » informel : MAINTENIR L’APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE ET LA MAIN-D’ŒUVRE

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Bien que le Conseil du 23 mars ait été annulé en raison de la pandémie de COVID-19, les ministres de l’agriculture des 27 se sont néanmoins réunis en vidéoconférence le 25 mars 2020. En présence de la présidente du Conseil Marija Vučković ainsi que des commissaires à l’agriculture Janusz Wojciechowski et à l’environnement Virginijus Sinkevičius, les ministres ont discuté des mesures existantes et prévues dans les États membres et au niveau communautaire pour trouver des solutions aux impacts causés par la pandémie sur les secteurs de l’agriculture et de la pêche.

Au cours du débat « informel », les délégations ont réaffirmé que l’approvisionnement en denrées alimentaires de haute qualité se poursuivra sans interruption pendant la crise. Guidées par la ministre croate de l’agriculture, Marija Vučković, les délégations ont procédé à un échange de vues sur les mesures déjà prises, ainsi que sur celles prévues aux niveaux national et européen pour contrer l’impact du virus sur leurs secteurs respectifs.

De nombreuses délégations (IE, FR, PT, CY, LT, RO, PL, IT, NL, CZ, AT, SE) ont appelé à une action européenne pour atténuer l’impact de COVID-19 sur les secteurs de l’agroalimentaire et de la pêche. Pour l’instant, la Commission s’est limitée à transférer la responsabilité des réponses aux États membres sous forme d’aides d’État et à assurer la circulation des produits alimentaires au sein de l’Union. Elle s’est également cachée derrière le suivi de l’évolution future des marchés afin de ne pas prendre position en séance sur la demande de mesures exceptionnelles.

À l’issue du débat, étayé par un aperçu de la situation par la présidence, la présidente du Conseil a déclaré que « pour assurer le fonctionnement normal de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, il est essentiel d’identifier les obstacles critiques causés par le COVID-19 », citant certains des points soulevés par les participants, tels que les restrictions dans la circulation des marchandises, les changements dans les habitudes de consommation et dans le fonctionnement des systèmes de production agroalimentaire. Elle a également souligné le manque de main-d’œuvre « dû à la fermeture des frontières, aux exigences de distance sociale, à l’isolement obligatoire ou à la quarantaine ».

« Les ministres ont demandé aujourd’hui à la Commission de surveiller étroitement et de défendre l’intégrité du marché unique et de proposer des mesures appropriées lorsque des problèmes sont constatés dans la chaîne d’approvisionnement. Nous avons besoin de quelques jours pour résumer les résultats de cette réunion et, avec la Commission européenne, nous évaluerons et déciderons des mesures supplémentaires à prendre », a ajouté Marija Vučković.

 

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