La PAC peut faire face à un Brexit

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Un éventuel Brexit ne porterait pas un coup fatal à la PAC d’un point de vue budgétaire, étant donné le rabais et le taux de retour britanniques. La PAC est la politique européenne pour laquelle la position de contributeur net du Royaume-Uni est la plus faible. L’impact d’un possible Brexit serait avant tout concentré sur le secteur agricole et alimentaire britannique et sur les flux commerciaux.

Le Royaume-Uni est un contributeur important du budget communautaire : il apporte 10,5% du budget total, mais une analyse fine de cette contribution permet de conclure qu’en matière de Politique Agricole Commune, cette contribution ne représente que 5% du budget.

En 2014, la contribution britannique a été de 14,1 milliards d’Euros, après déduction du rabais (6 milliards d’euros), alors que dans le même temps, les dépenses de l’Union européenne au Royaume-Uni se sont élevées à 7 milliards d’euros. Le Royaume-Uni est ainsi contributeur net au budget communautaire à hauteur de 7,1 milliards d’euros.

Toutefois, pour comprendre plus précisément l’impact d’un Brexit de façon spécifique sur le budget de la PAC en tant que tel, il est nécessaire de se pencher sur les moteurs de la négociation du cadre financier pluriannuel européen, et d’analyser, en particulier, la position de chacun des Etats membres, pour chacune des politiques prises individuellement.

Les priorités des Etats membres vis à vis du budget communautaire et les priorités politiques de ceux-ci peuvent se lire, pour une large part, à travers la performance spécifique de chacune de ses politiques pour leur propre équilibre budgétaire interne. C’est ce que l’on appelle le « taux de retour ». Chacune des politiques est analysées par les ministres des finances en fonction de sa capacité d’investissement au sein même de l’Etat membre considéré.

Cette approche permet de dessiner de façon plus précise et plus juste l’empreinte du Royaume-Uni sur le budget communautaire, et les implications d’une possible absence de contribution britannique dans un contexte post-Brexit – les implications du point de vue des ministres des finances, pour la PAC.

La performance du budget de la PAC pour le Royaume-Uni est de 0,57 cents. Cela signifie que le Royaume-Uni reçoit 0,57 cents pour 1 euro versé au budget de la PAC – ce qui est une performance bien meilleure que pour d’autres parties du budget communaitre : dans l’ensemble, le Royaume-Uni reçoit environ 0,39 cents pour 1 euros versé, étant donné le déséquilibre important lié en particulier  à la Politique régionale.

Une projection pour 2013, suivant cette approche, de la contribution du Royaume-Uni  au budget de la PAC amène donc à 6,8 milliards, 3,9 milliards d’euros reçus.

Cela signifie qu’en terme financier, l’impact d’un Brexit sur le budget de la PAC serait limité à moins de 5% du budget de la PAC – ou moins de 3 milliards par an.

Dans une certaine mesure, ces 5% pourraient être équilibrés dans l’éventualité d’une négociation financière post-Brexit, du fait de l’absence du Royaume-Uni qui est traditionnellement le principal avocat d’une baisse du budget de la PAC, dans le groupe des contributeurs nets.

Davantage d’éléments sur la performance budgétaire de la PAC ici.