Le mois de juin fut marqué par : Au sommet informel de Sibiu les 3 et 4 juin, la présidence roumaine du Conseil avait pris acte du fait qu’elle n’aboutirait finalement pas à une approche générale partielle sur les règlements de la réforme, les États membres ne préférant pas aller plus loin dans les négociations […]
Le dernier bilan des pourparlers pour le futur Cadre Financier Pluriannuel a été présenté en Conseil des Affaires Européennes, mais le document ne contient aucun chiffre à ce stade, ni sur le volume total, ni sur les montants répartis selon les différentes rubriques. Alors que la Commission insiste pour que le délai soit respecté, […]
Bruxelles, le 12 juin Les gouvernements peuvent élaborer des cadres appropriés dans le cadre de la réglementation relative à la répartition de l’effort – les Plans Nationaux pour le Climat et l’Energie (PNCE) qui pour être approuvés par la Commission européenne doivent correspondre à l’ambition générale de l’UE – les sources d’énergie agricoles (biocarburants et biogaz) sont […]
Ce mois-ci, les principaux points forts du secteur viti-vinicole aux niveaux européen et mondial vont de nouvelles réflexions sur l’utilisation du cuivre (en France notamment) à de nouvelles règles adoptées (au niveau européen), qui visent à simplifier et homogénéiser les pratiques de production de vin dans l’UE tout en renforçant la cohérence entre les pratiques œnologiques de l’UE et le codex œnologique international de l’OIV et en fin des discussions sur […]
La décision de la CJUE sur les NBTs en juillet dernier continue de nourrir le débat au niveau européen (et pas seulement). A la fin du mois dernier, 22 organisations professionnelles européennes qui représentent un large éventail de parties prenantes (ex. des producteurs, des transformateurs et des groupes de commerçants) ont exprimé encore une fois leurs inquiétudes en appelant à un changement législatif de fond sur le sujet. Parallèlement, le gouvernement australien a récemment décidé de ne pas réglementer l’utilisation de techniques de modification […]
Le mois de mai fut marqué par : Les ministres se sont exprimé en Conseil sur le cadre de performance, leurs positions oscillant entre une évaluation annuelle, une évaluation tous les 2 ans et deux évaluations sur toute la période de programmation budgétaire. Les experts de 5 états membres réunis en CSA pour examiner les […]
Avril : chronologie des faits marquants 09/04 Les divergences persistent pour le futur Budget PAC 15/04 Des ministres réitèrent leur appel pour un budget solide note disponible sur l’espace Membres de FE
1) Parlement Européen : la Comagri opère un important recadrage communautaire du projet de réforme Mars fut marqué par l’élaboration des amendements de compromis par les députés de la ComAgri sur les trois textes des rapporteurs de la réforme, pour renforcer le caractère commun des règles, ainsi que des amendements alternatifs. Ces amendements sont soumis au […]
Ce mois-ci a débuté avec le vote attendu du Comité Agriculture du Parlement européen (ComAgri) sur les positions de négociation du paquet de réforme de la PAC post 2020, à savoir les nouvelles règles de l’UE pour l’organisation commune des marchés des produits agricoles (1 avril), les plans stratégiques de la PAC (2 avril) et le règlement horizontal (8 avril). Entermes de dynamique du marché vitivinicole, les derniers chiffres présentés par l’OIV montrent […]
Les préoccupations persistantes, et principalement les doutes sur ce que la décision de la CJUE sur les NBTs signifie concrètement pour les États membres, sont loin d’être épuisées. Dans le même temps, de nombreux projets de recherche sur l’adoption de l’édition de gènes chez les plantes cultivées et chez les animaux d’élevage se déroulent des […]