Double performance des filières agricoles européennes

Octobre 2017

Double performance des filières agricoles européennes – Une condition première : Procurer aux acteurs économiques les moyens d’agir pour une plus grande stabilité économique.

Depuis plus de deux décennies, l’ABC des décideurs politiques (Commission en tête, Conseil et Parlement européen) est une plus grande proximité entre les producteurs agricoles et les évolutions des marchés, ou, selon l’expression maintenant consacrée « l’orientation par les marchés des productions agricoles ».

Cependant, au-delà de la rhétorique ou de l’incantation, une question revient avec insistance depuis 2008 : la PAC s’est-elle elle-même adaptée aux marchés, à leurs évolutions et leurs caractéristiques afin de, précisément, permettre aux filières agricoles et agro-alimentaires d’être pleinement sur les marchés et d’en être des acteurs à 100% ?

Le postulat économique pris par les décideurs durant toute de la période 2003-2013 a été de couper au maximum les liens entre aides publiques et productions, les marchés devant présider aux choix des agriculteurs dans leurs actes de produire sans intervention aucune extérieure. En d’autres termes, la logique des réformes de 2003 et de l’adaptation de 2008 visaient à octroyer une aide au revenu, forfaitaire et annuelle, par hectare aux agriculteurs, pour quasi « solde de tous comptes », en maintenant, par ailleurs, un nombre réduit de filets de sécurité pouvant être activés à des niveaux bas (voire très bas et non opérationnel pour le secteur viande bovine) en cas de crises profondes de marché.

Limitée à ces outils dans son cadre économique, la PAC a semblé osciller entre l’hypothèse d’un fonctionnement parfait des marchés ou celui d’une agriculture européenne qui eut demeurée protégée de la volatilité grandissante des marchés mondiaux quand bien même l’Union européenne ouvrait ses frontières et visait à une présence renforcée des produits agricoles et agro-alimentaires européens sur les marchés mondiaux, sans soutiens publics.

Dans ce lien désiré entre agricultures européennes et marchés mondiaux, les secteurs agricoles de l’Union européenne se sont largement trouvés démunis face à l’accroissement de volatilité des marchés, volatilité se renforçant tant en amplitude qu’en fréquence et devenant depuis les années 2007-2009 une donne nouvelle non contestée des marchés agricoles et alimentaires mondiaux.

De fait, si les aides directes du 1er pilier de la PAC constituent le socle de base de la protection du revenu agricole au niveau européen, elles apparaissent de plus en plus insuffisantes pour couvrir l’ensemble des risques auxquels sont confrontés les agriculteurs :

  • –  Aéas climatiques renforcés dans le contexte du changement climatique. Plus une année ne se passe sans que des aides d’urgence doivent être débloquées, ici pour des grêles, là pour de la sècheresse ou des inondations.
  • –  Volatilité accrue des prix, un déséquilibre de quelques pourcentages entre offres et demandes sur les marchés mondiaux pouvant se répercuter en des variations brusques et d’amplitudes non proportionnelles sur les prix payés aux producteurs quand bien même les débouchés mondiaux ne représentent d’une fraction minoritaire pour les productions affectées. Cet effet domino a particulièrement affecté le secteur laitier européen depuis 2009.
  • –  Des aléas sanitaires plus fréquents du fait d’échanges croissants entre régions, entre pays et avec les pays tiers impliquant des risques inhérents supérieurs, plus difficilement maîtrisables, et parfois nouveaux.
  • –  Des dysfonctionnements majeurs de marchés en cas de crises profondes. Des baisses brusques de prix liées à un excès d’offre pouvant induire, notamment pour des productions à cycle court, un comportement individuel opposé à une logique collective de résolution ou d’atténuation de crise : accroître sa production pour pallier par le volume à la baisse de la marge. De telles spirales où les acteurs économiques individuels « creusent leur propre tombe » en espérant y enterrer, plus vite qu’eux, leurs voisins, sont destructrices de valeur, coûteuses in fine en finances publiques appelées en dernier recours à la rescousse. Mais, en plus, elles affectent en premier les acteurs économiques d’avenir, ceux-là mêmes ayant investi récemment pour accroître leur productivité et que la crise laisse les premiers exsangues.

Alors que selon les filières agricoles, ce sont 10 à 40 % de la production européenne qui est valorisée à l’exportation, certaines voix appellent – souvent avec démagogie – soit un repli de l’UE sur elle-même, à un retour plus ou moins déguisé à des politiques des années 70’ de prix garantis élevés (dont le résultat serait aussi un isolationnisme destructeur et à contre courant de la recherche de valeur) soit à une fonctionnarisation des agriculteurs auxquels il serait réfuter le droit d’entreprise pour n’être plus qu’instruments d’une volonté politique sociétale oubliant la fonction première productrice de l’agriculture. Ces deux voies doivent être dénoncées avec force et leurs propositions, qui sont tout sauf tournées vers l’avenir, écartées. Elles ne conduiraient qu’à une paupérisation des filières agricoles, des zones rurales – à commencer par les plus fragiles – et de l’Union européenne dans son ensemble ; ou à une sur-administration menant à une impasse budgétaire et économique.

Au contraire, l’Union européenne doit prendre le parti de l’ambition. Elle doit avoir le courage de reconnaître et traiter le secteur agricole comme un secteur économique à part entière et d’affirmer son importance économique pour l’Union européenne.

Pour cela, elle doit en premier lieu réaffirmer la légitimité des aides directes du 1er pilier de la PAC qui constitue un socle économique de base de la stabilité du secteur agricole au regard :

  • –  d’un côté des demandes non rémunérées par les marchés auxquelles il lui est demandé de répondre ;
  • –  du coût des standards de qualité européens voulus tant par le législateur que le consommateur ;
  • –  et enfin du droit des agriculteurs européens à avoir accès à un niveau de vie équitable, en Europe, alors que qu’il est encore en moyenne inférieur de 40% à celui des autres secteurs économiques et ne saurait être raisonné au regard des standards économiques très hétérogènes de leurs concurrents mondiaux.Face à ces aléas, l’Union européenne doit changer de pied et privilégier une gestion économique et entrepreneuriale responsable :
  • –  qui place les agriculteurs au cœur des décisions à prendre pour faire face aux aléas climatiques et retournements des marchés ;
  • –  qui place l’Union européenne face à ses responsabilités pour accompagner de façon structurée les secteurs agricoles lors des cas de crises particulièrement graves. En amont des négociations européennes liées à la proposition dite Omnibus Financier de la Commission, le Global Food Forum 2016 a travaillé sur les adaptations souhaitables de la PAC actuelle afin que les agriculteurs européens soient en état, dès 2018, de bâtir volontairement des stratégies de protection renforcée de leurs entreprises face aux aléas climatiques et à la volatilité des marchés.

A cet égard, le Global Food Forum 2016 a retenu trois types d’outils faisant la synthèse de l’efficacité et l’efficience économique devant être proposés dés 2018 par la PAC aux agriculteurs :

  • –  Une incitation effective à la couverture du risque climatique par les agriculteurs, via un cofinancement PAC (à 65%) de primes d’assurances récolte se déclenchant à partir de 20 % de pertes constatées sur la base d’indices. Alors que le risque climatique est le risque le plus fréquent, le plus imprévisible et le plus destructeur que l’agriculture connaît, il n’est plus tenable de rester dans une gestion « politique » de ces risques, avec des enveloppes d’urgence dépendantes des disponibilités budgétaires, notamment. Les assurances climatiques sont largement répandues chez nos concurrents mondiaux et ont montré leur utilité. Il convient, pour l’UE, de passer à la vitesse supérieure.
  • –  La possibilité pour les agriculteurs d’épargner collectivement au sein de fonds mutuels sectoriels de garantie de marges (Instruments sectoriels de stabilisation de revenus – IST), de tels fonds devant pouvoir intervenir lorsque les dites marges constatées sur la base d’indices reculent de plus de 20 % et recevoir un cofinancement PAC (65%) lorsque l’épargne au fonds est constituée et non pas lorsque les crises à gérer sont là. Ces IST sectorielles pouvant apporter des réponses rapides et efficaces à des filières particulièrement soumises à des fluctuations brusques de marchés telles que celles du lait ou du sucre, les producteurs agricoles les subissant de plein fouet, la nature de leurs productions excluant, par ailleurs, le recours à un stockage même temporaire du produit agricole « sortie de ferme ».
  • –  La capacité pour les filières agricoles à bâtir des fonds mutuels sanitaires plus opérationnels sur la base des mesures existantes du 2nd pilier décidées lors de la réforme de 2013, mais avec une efficacité renforcée dans leur fonctionnement (seuil de déclenchement, détermination des pertes).Etait soulignée en parallèle l’importance d’avancer sur les sujets d’épargne individuelle de précaution (avec leurs composantes fiscales nationales), des expérimentations relatives aux outils assuranciels marges (au delà de fonds mutuels).Les négociations du volet agricole de l’Omnibus Financier ont porté leurs fruits à cet égard. Si la proposition de la Commission ouvrait la porte en matière d’IST sectoriels, le Parlement européen a su apprécier l’enjeu que représentait pour l’agriculture européenne cette négociation.Les Eurodéputés ont pris la mesure des responsabilités qui leur incombent, alors que l’Omnibus Financier constitue la seule fenêtre législative crédible d’ici à après 2020

pour répondre au besoin pressant des filières à pouvoir se saisir d’outils de maîtrise des risques climatiques et économiques sans attendre les crises prochaines.

Le PE, le Conseil et la Commission, entrainés dans le sillage du PE, ont ainsi acté un

cadre législatif PAC adapté qui amorce de manière tangible un volet économique structuré pour cette politique, là où la réforme de 2013 n’avait posé que des jalons.

La PAC adaptée via l’Omnibus financier concrétise ainsi une vision économique et responsabilisante de la présence des agriculteurs européens sur les marchés, avec :

  • –  un socle de base constitué des soutiens directs confirmés dans leur légitimité, et destinés à permettre aux agriculteurs de développer leur activité économique et se projeter au regard des conditions « normales » de marchés et leurs tendances ;
  • –  une prise de responsabilité des secteurs agricoles pour la gestion des aléas climatiques et de la volatilité des marchés agricoles rendue possible par des incitations PAC opérationnelles aux agriculteurs faisant le choix volontaire de se protéger (individuellement et collectivement) de ces risques ;
  • –  Cependant un point, essentiel à la cohérence et l’efficacité d’un tel dispositif renouvelé, demeure à construire : l’action publique à conduire face aux crises d’ampleurs exceptionnelles dépassant le cadre de la responsabilité des acteurs économiques privés en matière de gestion d’aléas. Dans les situations de crises exceptionnelles, qu’elles soient sanitaires, climatiques ou de marché, un dispositif relai public doit être conçu et s’activer pour préserver le potentiel économique agricole de l’Union européenne. Il doit constituer une nécessaire prolongation des outils privés individuels et collectifs mis en œuvre par les agriculteurs. Ces outils ne sont pas conçus pour faire face aux aléas d’ampleurs exceptionnelles et il n’est quoiqu’il en soit pas concevable de laisser les agriculteurs seuls face à ces risques extrêmes dont les chocs ne peuvent être absorbés par la seule boite à outils de gestion des risques.A ce jour, que ce soit dans le secteur agricole ou dans les autres secteurs économiques – automobile, sidérurgie, banques pour n’en citer que quelques-uns, les réponses apportées par les pouvoirs publics lors de crises particulièrement graves se résument essentiellement à des enveloppes financières conçues et décidées dans l’urgence pour parer au plus pressé, et éviter la disparition de secteurs vitaux de l’économie. S’ajoute l’enjeu stratégie de souveraineté alimentaire dès lors que l’on parle de l’agriculture et de l’alimentation.L’exigence légitime à avoir vis à vis de cette politique européenne et économique qu’est la PAC ne saurait se satisfaire de tels types de réactions dont l’effet structurant est au mieux nul, au pire négatif.

En situations de crises graves, l’action publique doit être :

-rapide, ce qui suppose une analyse de la situation sans délai et des moyens mobilisables préexistants ;
-cohérente avec les outils privés de gestion des risques et des aléas, afin de ne venir ni en concurrence ni laisser le champ libre à des comportements d’effet d’aubaine individuels ou de groupes ;

-économiquement vertueuse, en incitant les opérateurs privés à participer activement à la résolution ou pour le moins l’atténuation de la crise ;

-conçue au niveau communautaire, seul niveau à même de conjuguer efficacité maximale et intégrité du marché unique européen – les niveaux nationaux, régionaux ou locaux n’étant pas armés pour apporter des réponses à des crises globales, celles dont il s’agit ici.

Tout comme il est clair que la fréquence des aléas et des crises affectant les secteurs agricoles ne baisseront pas à l’avenir, l’Union européenne aura encore à faire face à des crises profondes affectant ses filières agricoles à l’avenir.

Un autre point pouvant être accepté comme certain pour les années à venir est l’absence de marges annuelles du budget PAC qui sortira des décisions des chefs d’Etats et de Gouvernements pour la prochaine période budgétaire. De fait, parier sur la capacité de l’Union européenne à sortir de « l’argent frais » pour le monde agricole en cas de crises graves à l’avenir s’apparenterait à un pari à fort risque.

Aussi, est-il de la responsabilité des décideurs politiques de prévoir un dispositif stable de réaction rapide aux crises, financé dès sa conception et dont les règles de mise en œuvre devraient être à la fois claires et modulées selon le type de crise auquel il s’agira de répondre.

Quadrature du cercle ?

Conforter les outils privés de gestion des aléas et des crises, répondre aux dysfonctionnements des marchés en situation de crise et orienter les filières agricoles à adopter des comportements vertueux au-delà de réponses individualistes susceptibles d’aggraver les crises, telles devraient être les missions de préventions d’aggravations des crises que la PAC devrait porter.

Pour ce faire, et au-delà des outils actuels de gestion de marché que sont l’intervention publique ou le stockage privé, l’outil européen le plus opérationnel paraît passer par la création d’un fonds européen de prévention des crises agricoles.

La création de ce fonds, ainsi que sa dotation initiale en capital, devraient être décidées par les chefs d’Etats et de gouvernements dans le cadre des discussions MFF, en 2018 et 2019, tout comme l’affectation annuelle à ce fonds de la réserve de crise prévue par la PAC de 2013 et ce, jusqu’à un niveau prédéterminé de fonds propres.

Ce fonds, alimenté par le budget européen pour sa dotation initiale et par le budget PAC annuel pour un abondement annuel prédéfini, serait pérenne, pluriannuel et mis à l’abri de tout risque d’utilisation pour d’autres fins que celles définies dans ses statuts. Il pourrait être abrité, par exemple, à la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et géré financièrement par celle-ci.

Deux grands types de missions pourraient être affectés à ce fonds pour un dispositif européen efficace de gestion des crises et aléas en agriculture :

  • –  la réassurance des dispositifs assurantiels et IST mis en œuvre sur une base volontaire par les secteurs agricoles dans l’Union européenne. Les critères de déclenchement de cette réassurance devant être soigneusement définis afin de conforter les dits outils sans diminuer la responsabilisation des acteurs économiques à mettre en place avec efficience ces outils ;
  • –  le financement de mesures ad hoc que la Commission européenne décideraient sur la base des droits qui lui sont conférés par la PAC de 2013 pour contrer des crises particulièrement graves. Il s’agit, par exemple, de mesures dans l’esprit de celles mises en œuvre en 2015 pour une réduction volontaire de la production laitière dans l’Union européenne. Dans ce cadre, dès lors qu’une crise provoque l’activation des outils individuels et collectifs de gestion des risques et aléas, obligation pourrait être faite à la Commission de présenter aux Etats membres et aux groupes consultatifs ad hoc, une analyse de la situation des secteurs concernés, assortie de mesures à prendre le cas échéant pour enrayer une crise et éviter des dégâts irréversibles.

En adoptant un tel triptyque :

  • –  socle de base (aides 1er pilier)
  • –  outils volontaires de réduction des impacts des risquesclimatiques et de marché pour leurs exploitations mis en œuvrepar les agriculteurs
  • –  fonds européen de prévention des crises agricoles pour éviterles « sorties de route » de l’agriculture européenne,

l’Union Européenne décidera enfin :

  • –  de rompre avec les réactions décidées dans l’urgence, lesenveloppes attribuées pour faire baisser la pression politique mais sans effet économique (à titre d’exemple, quelque 1 milliards d’euros ont été dépensés sans effet avéré pour mettre fin à la crise du lait en 2015),
  • –  de reconnaître la capacité d’entrepreneurs des agriculteurs, de les encourager à s’organiser face aux aléas et imperfections des marchés,
  • –  de réfuter clairement les marchands de rêve prônant des aides publiques qui viendraient pallier à toute imperfection des marchés ;
  • –  de concentrer son intervention là où l’action publique revêt toute sa signification, c’est à dire une action publique à la fois protectrice en situation de crises graves, agissant alors pour que l’Union européenne conserve son potentiel de développement et encourageant par ailleurs les acteurs à miser sur l’essor de leurs entreprises.Un tel dispositif serait, en outre, cohérent avec l’objectif d’accompagner efficacement la stratégie de transition écologique de l’agriculture européenne, dès lors qu’il place les agriculteurs en entrepreneurs responsables, encouragés à aller chercher de la valeur ajoutée, tout en étant protégés correctement face aux aléas extrêmes, et incités, dès lors à investir et à se tourner vers l’avenir.

Une PAC ‘smart’ pour une agriculture EU ’smart’ & de précision.

Octobre 2017

Quelques faits :

Entre 2010 et 2014, 5 337 nouvelles demandes de brevets relatifs à l’équipement conventionnel et de précision pour l’agriculture ont été enregistrées dans le monde entier; 70% de ces nouveaux brevets agricoles ont été assignés à l’Amérique du Nord (l’emplacement du siège principal de la société de dépôt), seulement 15% en Europe.

Au cours des dernières années, l’UE a financé la recherche et l’innovation ainsi que des projets de développement. La majorité de ces projets sont transnationaux, suivant l’approche multi-acteurs et le principe du co-conception. Si les projets horizon 2020 de Precision/Smart Farming devaient avoir un impact décisif pour soutenir le développement de nouveaux modèles agroalimentaires, il convient de noter que l’agriculture de précision/smart est encore peu développée dans l’UE et accuse un retard par rapport à certains de nos concurrents mondiaux.

Aux Pays-Bas, cependant, presque toutes les fermes arables de plus de 100 ha ont adopté la technologie GNSS, et en France, l’agriculture de précision se développe avec plus de 600 000ha de blé d’hiver actuellement ayant recours à des techniques utilisant les satellites .

En ce qui concerne le secteur agricole de l’UE dans son ensemble, la croissance de la productivité totale du secteur agricole a diminué de moitié au cours des 10 dernières années, et la productivité du capital est devenue négative. Le secteur agricole européen perd de la compétitivité.

En revanche, les attentes de la société n’ont jamais été aussi grandes vis-à-vis du secteur agricole, notamment en ce qui concerne la gestion de l’environnement et du changement climatique.

Aujourd’hui, le défi premier semble de trouver une façon juste et équilibrée d’agir davantage pour l’environnement tout en augmentant la compétitivité du secteur agricole européen.

Ces deux composantes doivent être abordés ensemble et des synergies doivent être trouvées. Il serait contre-productif d’imaginer une augmentation de la compétitivité sans prendre en compte les demandes légitimes de la société ou de vouloir relever les défis environnementaux sans relever les défis économiques du secteur agricole.

À cet égard, l’agriculture de précision et l’agriculture numérisée doivent être considérées, car elles sont en mesure de fournir une réponse plausible et pragmatique à ce double défi de compétitivité et de durabilité environnementale.

 

Dans ce contexte, que peut ou devrait faire la CAP, et comment l’Europe pourrait-elle agir ?

1) L’agriculture de precision ou l’agriculture digilitalisée peut permettre la réconciliation entre les besoins des agriculteurs et les attentes des citoyens. Elles  doivent être comprises comme une occasion de simplifier la vie quotidienne et non pas comme quelque chose qui le complique encore plus.

À cet égard, il s’agit bien de remettre l’agriculteur au centre de la stratégie en tant que fournisseur de services publics, et producteur de biens marchands.

2) Il n’existe pas d’approche unique sur la façon de construire et d’implanter une agriculture de précision et intelligente.

Il ne s’agit pas d’une problématique qui serait reserve aux grandes fermes. La précision et l’agriculture digitalisée sont appropriées et utiles aussi pour les petites fermes, ainsi que pour les fermes de taille moyenne. Selon les types de fermes, la manière d’organiser et de diffuser ces technologies doit être adaptée, en particulier en ce qui concerne la demande d’investissement:

– Certains modèles exigent que le fermier investisse dans les équipements et d’artefacts technologiques,

– d’autres organisations investissent dans la mise en place et l’exploitation d’une infrastructure de technologie agricole digitalisée à grande échelle et fournissent des services agricoles «sans investissement nécessaire» aux agriculteurs et aux groupes d’agriculteurs.

En fonction du choix des techniques de mise en œuvre localement et de l’approche à promouvoir, les besoins en infrastructures peuvent différer, notamment sur la question de l’utilisation du haut débit ou non. Sous certaines options, le haut débit n’est pas une condition préalable à l’agriculture numérisée.

Il en est de même de  la question réputée « sensible » de la propriété des données. Selon le choix des acteurs économiques locaux, la propriété des données et son partage ne sont pas des préalables insurmontables et, en tout cas, ne doivent pas être une excuse pour différer la mutation du secteur agricole de l’UE vers une agriculture de précision ou numérisée.

3) Troisièmement, la mise en œuvre de l’agriculture de précision ou de l’agriculture numérisée n’est pas seulement une question et une responsabilité des agriculteurs.

Il est primordial que des incitations soient conçues pour motiver les organisations d’agriculteurs, les entreprises fournissant des formations et des conseils, les fournisseurs de technologie, les fabricants de machines, des organismes de recherche, les organismes financiers et les gouvernements à travailler ensemble. En premier lieu, il est nécessaire d’informer pour répondre aux 51% à 63% des agriculteurs, qui remettent en question la capacité de ces agricultures à les aider à surmonter les défis auxquels ils sont confrontés (conclusion d’une enquête menée dans le contexte de Le programme Smart Akis).

Aujourd’hui, l’important est de placer le fermier au cœur de la décision et non comme quelqu’un, dont la seule tâche serait de suivre des prescriptions définies par d’autres «personnes supposées avoir le savoir».

4) Dans ce contexte, quel pourrait être le rôle de la CAP actuelle et d’une PAC renouvelée?

D’abord et avant tout, nous devons faire prevue d’ambition, même si l’’innovation et le développement de ces techniques sont encore en cours.

Au cours des 7 prochaines années, un changement majeur du secteur agricole de l’UE peut avoir lieu vers une agriculture de précision et une agriculture numérisée.

L’agriculture de precision et l’agriculture numérisée autorisent, tout en premier lieu, une estimation précise des intrants nécessaires et leur application contrôlée, donc une minimisation des résidus agrochimiques (engrais et pesticides …) ainsi qu’une gestion fine de l’irrigation permettant une meilleure conservation de la ressource en eau:

L’outil européen European Data Market Monitoring Tool (2016) relève des rendements des cultures accrues de 50% et 23% grâce à une gestion fine de l’eau et à la sélection améliorée des variétés végétales; des économies de coûts (réduction de 25% de l’utilisation des engrais, 9 -42% d’herbicides, jusqu’à 84% de pesticides), une augmentation de la productivité (rendement 5% augmenté), une réduction de la contamination environnementale et des économies de temps (drones couvrant un hectare en 10 minutes contre 90 minutes normalement avec des machines agricoles traditionnelles).

 

Dés lors, la PAC doit montrer de l’audace et s’affirmer bel et bien comme une politique d’investissement pour l’avenir de l’Union européenne, une politique capable de conduire ce processus, basé sur une ambition commune et axé sur les résultats.

Nous devons prendre la décision claire de passer d’une PAC prescriptive à une PAC basée sur les résultats, passer d’une politique de conservation à une politique d’ambition, en apportant des réponses concrètes au double défi de la durabilité et de la compétitivité, les deux ensemble, et non l’un sans l’autre ou l’un contre l’autre.

 

À cet égard, les pratiques d’agriculture de précision et d’agriculture numérisée permettent de :

  • Relever le défi de la durabilité pour l’agriculture de l’UE dans ses composantes économiques et environnementales;
  • Améliorer la traçabilité des produits et améliorer la communication entre producteur et consommateur;
  • Contribuer à une chaîne alimentaire plus équilibrée, plus juste et plus transparente.

Et, au niveau des mises en oeuvre des politiques de l’UE, ces techniques pourraient:

  • Améliorer l’accessibilité et la transparence sur ce qui se passe réellement au niveau de la ferme, ce qui permet une mise en œuvre d’une politique axée sur les résultats;
  • être un moyen important de simplification: Smart Farming doit induire une politique intelligente en termes de procédures bureaucratiques supportées les agriculteurs ainsi que de réduction du fardeau administratif pour les autorités européennes / nationales.

 

Une telle PAC réformée fondée sur les résultats (tant sur le plan de l’environnement que sur le plan économique) implique de définir une approche claire sur les investissements à promouvoir par la PAC et sur les efforts connexes en matière de formation.

Aujourd’hui, le secteur agricole européen ne souffre pas de sous-investissement. Au contraire. Mais, les investissements actuels apportent-ils plus de compétitivité et plus de durabilité?

Il serait opportun de se concentrer sur les investissements qui répondent en même temps au double défi de plus de gains environnementaux et plus de compétitivité.

Ce secteur agricole européen devra être façonné rapidement, et non à l’échéance des 20 prochaines années, sinon l’Union européenne perdra définitivement le terrain par rapport à ses concurrents dans le monde entier.

À cet égard, nous avons besoin d’un «plan européen choc pour une agriculture européenne intelligente».

Nous ne devons pas nous limiter à énumérer les investissements nécessaires, mais il nous faut définir aussi ce qu’ils recouvrent en matière de :

– financement et besoin d’incitations de la PAC

– gains environnementaux pour l’ensemble de la société de l’UE

– avantages économiques pour l’économie de l’UE, le secteur agroalimentaire de l’UE et les communautés rurales.

PAC : Quelle promesse sociétale pour l’Union Européenne ? Peut-on passer d’une politique prescriptive à une politique de résultat ?

Octobre 2017.

Qu’elles représentent un peu moins de 2 % du PNB de leur pays (Belgique, Allemagne) ou près de 10% (Roumanie), les filières agricoles européennes sont les vecteurs prioritaires, voire uniques, aux réponses à apporter à travers l’Union Européenne pour relever le triple défi :

  • d’une alimentation saine, de qualité et d’une véritable sécurité alimentaire non seulement pour les citoyens européens mais sur les marchés mondiaux, enjeu primordial pour la paix et l’équilibre social dans le monde. Ceci suppose de retrouver les voies d’une compétitivité renouvelée des agricultures européennes pour les différents segments de consommation qu’elles ont la responsabilité d’approvisionner : biens de base alliant qualité et prix contraints, produits plus élaborés, produits de niche ou premium.
  • d’un essor économique des zones rurales européennes et d’un refus de déserts économiques avec leurs implications sociales et environnementales ; l’activité agricole constitue les fondations impératives (même si peu visibles) pour avoir des espaces ouverts offrant les bases de toute possibilité de développement économique,
  • d’une gestion durable de plus de 70 % du territoire européen que constituent les zones rurales dont les seuls gestionnaires effectifs et agissant s’avèrent être les agriculteurs et exploitants forestiers. Les sols, l’eau, l’air sont des biens communs à l’ensemble des citoyens.  Pour ce qui relève des terres agricoles, les agriculteurs en sont dépositaires, responsables de leur transmission aux générations à venir. Dés lors, sans dédouaner les autres citoyens de leur responsabilité environnementale (rejets ménagers, entretien de jardins…),  une gestion environnementale optimale des exploitations agricoles, une action effective en matière de lutte contre le changement climatique constituent deux impératifs à conjuguer à ceux de productions agricoles compétitives et d’un maillage économique des territoires européens.

Ces trois composantes – accroître la production agricole européenne en quantité et compétitivité, assurer la présence de productions agricoles pérennes sur tous les territoires de l’Union européenne, lutter contre le changement climatique et avoir une gestion optimale de l’environnement dans chaque exploitation agricole – supposent de refuser fermement toute voie de complaisance ou populiste qui privilégierait l’une de ses composantes au détriment d’une autre.

Le retour à des conceptions centrées uniquement sur un productivisme, ou les propositions présentées par certains voulant in fine faire de l’Union européenne une vaste réserve de conservation, de décroissance économique et d’importations sans égard aux conditions environnementales et sociales liées à ces importations, sont autant de fuites des responsabilités. Il incombe aux Européens de construire un ensemble conjuguant croissance, qualité de vie et d’environnement pour chacun.

Cet impératif de conjuguer en même temps ces trois composantes – compétitivité / dynamique territoriale / gestion environnementale – tient-il de la quadrature du cercle ou simplement d’une volonté politique et professionnelle d’ancrer ce secteur et les politiques liées dans leur temps ?

Réformes successives de la PAC, quelles leçons peut-on en tirer et quelques conclusions ne peut-on pas en tirer ?

Depuis 25 ans, depuis la réforme de 1992 qui demeure le socle de base commun à toutes les réformes adoptées depuis lors – y compris celle de 2013 -, l’Union européenne a adapté la PAC pour répondre avant tout aux problèmes immédiats qui se posaient, peu pour mettre en avant une vision renouvelée définissant un projet d’Union européenne agricole pour les 20 ans à venir.

1) Face à une diversité marquée des différentes régions européennes et un risque de décrochage de certaines, un volet de politique de développement rural a été instauré comme réponse apportant une souplesse pour répondre à des défis locaux à relever.

2) Face à des attentes des consommateurs européens en matière de bien être animal et de préservation de biotopes sensibles :

  • une conditionnalité des aides PAC a été mise en place. Cette conditionnalité étant créée pour donner un moyen coercitif (financier), via la PAC, à la mise en œuvre de directives et règlements communautaires hors PAC.
  • Un volet de mesures agro-environnementales a émergé au sein de la politique de développement rural de la PAC visant à compenser des surcoûts engagés par des agriculteurs mettant en œuvre des réponses à des problèmes environnementaux spécifiques rencontrés localement ou sectoriellement.

3) Face à une prise de conscience commune plus tangible au cours de la décennie écoulée :

  • des enjeux environnementaux, de la nécessité d’une lutte de tous les acteurs européens contre le changement climatique,
  • de l’importance de renouer les liens entre ces préoccupations sociétales et les réponses apportées par les agriculteurs européens,

la réforme de 2013 de la PAC  a fait le choix d’une nouvelle approche environnementale dans la PAC, à travers le verdissement. Ce changement tient avant tout dans le fait d’avoir marqué que ces défis nécessitaient un engagement collectif de l’ensemble des agriculteurs européens et non simplement d’un petit nombre sur des territoires localisés optant de façon volontaire pour des mesures agro-environnementales sur 2nd pilier de la PAC. En liant 30 % des aides directes (quelques 12 milliards € par an) de la PAC au respect de pratiques agronomiques simples, le principe avancé a été celui qu’un effort, modeste ou plus important selon leur point de départ, réalisé par tous les agriculteurs conduisait à relever l’action environnementale générée par les agriculteurs sur tout le territoire européen, cette action pouvant être complétée ensuite, si besoin, par des mesures volontaires d’autant plus ambitieuses localement.

4) Face au défi de la compétitivité et de la volatilité croissante des marchés agricoles (du fait d’aléas économiques, climatiques ou sanitaires plus forts et récurrents), quelques voies furent simplement ouvertes par la réforme de 2013 pour plus d’organisation des filières ou pour tester des réponses économiques d’atténuation des effets d’aléas climatiques ou sanitaires, de capacité à résister collectivement à des baisses conjoncturelles brutales de prix de marché.

Après deux années de mise en œuvre de cette réforme, la Commission européenne a commencé à esquisser quelques premiers bilans.

– Sur le plan économique, force est de constater que l’agriculture européenne n’a pas retrouvé les chemins d’une compétitivité renouvelée. Depuis 10 ans, le taux de croissance de la productivité globale de l’agriculture a été divisé par deux dans l’UE15, le rattrapage des revenus agricoles de l’UE13 marque le pas, alors que la productivité du capital est devenue négative pour l’agriculture de l’UE28.

La résilience des secteurs agricoles de l’Union européenne face aux crises a montré sa faiblesse au cours des trois dernières années et la PAC son manque de réponse. Ceci a conduit la Commission européenne à proposer des premiers ajustements en la matière via la proposition de règlement Omnibus Financier et le Parlement Européen à aller plus loin pour apporter aux agriculteurs des réponses pragmatiques et efficientes dés 2018 en la matière.

– Sur le volet environnemental, les derniers états des lieux font l’objet de lectures diverses, tout comme les premiers bilans de la mise en œuvre de la PAC de 2013 et plus particulièrement des mesures « verdissement » du 1er pilier de la PAC

Au titre de la problématique du changement climatique, l’agriculture a le double statut de filière porteuse de solution par la séquestration du carbone et de filière émettrice de gaz à effet de serre.

Si en 2014, l’agriculture compte pour 10,2 % des émissions de CO2 au sein de l’Union européenne, elle est cependant un secteur économique qui a contribué de façon importante à une réduction de ses émissions au cours des 15 dernières années, avec une baisse de 9,3%.

En matière de qualité des sols, 13 % des terres arables sont estimées concernées par des phénomènes d’érosion moyenne à forte. Le taux en carbone organique tend, lui, à s’améliorer au regard des pratiques agricoles actuelles, alors que 45 % des sols ont encore aujourd’hui des taux compris entre 0 et 2 %.

S’agissant de l’eau, le recours à l’irrigation est un sujet de débat important, tout particulièrement dans le sud de l’Union européenne. Au total, l’agriculture utilise quelques 24 % des eaux dans l’Union européenne (irrigation essentiellement), nettement derrière le secteur de l’énergie (44%). Des progrès importants en gestion de l’utilisation de l’eau ont été enregistrés au cours des 15 dernières années, avec une économie de 20 % des prélèvements agricole d’eau.

La qualité des eaux, dans l’Union européenne, est estimée affectée par la présence de fertilisants dans 22 % des rivières et 37 % des lacs alors que la présence de pesticides pose encore problème dans 16 Etats membres, affectant quelque 20 % des eaux souterraines et 16 % des rivières. En ce domaine comme en matière de qualité de l’air, les évolutions des conduites agricoles ont permis de réduire les doses d’intrants utilisées par hectare et d’améliorer la gestion des effluents dans les exploitations d’élevage, tout particulièrement avec la multiplication des capacités de stockage sur les fermes.

Afin d’encourager les évolutions des pratiques agricoles sur l’ensemble de l’Union Européenne, et apporter ainsi une réponse de base globale aux enjeux environnementaux précités, les co-législateurs ont adopté le volet « mesures verdissement » au sein du premier pilier de la PAC.

Ces mesures verdissement ont visées à l’adoption dans tous les Etats membres de mesures généralisées, non contractuelles et annuelles, et d’objectifs simples (avant l’usage du principe de subsidiarité largement utilisé par certains Etats membres).

Les exigences liées à ces mesures vont au delà des règles de la conditionnalité, mais ne cherchent pas à répondre à des problématiques spécifiques locales ou régionales dont le traitement est du ressort de démarches (volontaires) dans le cadre du 2nd pilier de la PAC.

Quels premiers enseignements peuvent-ils être tirés des deux premières années d’application des mesures « verdissement » ?

  • En 2016, 72% de la superficie agricole de l’UE est couverte par au moins une des obligations « verdissement ». Un peu plus d’un tiers des exploitants agricoles sont concernés. Inversement les 40 % d’agriculteurs exemptés de l’application des mesures « verdissement » ne représentent que 5 % des superficies agricoles.
    • Ces faits confirment que l’objectif est atteint d’une couverture large via des mesures liées à l’environnement dans le cadre du 1er pilier de la PAC, alors que les mesures agro-environnementales du 2nd pilier de la PAC ne concernent qu’un peu plus de 20 % des superficies agricoles de l’UE.
  • Les mesures de conservation des prairies permanentes et celles de diversité des cultures (option alternative retenue à l’exigence de rotation de cultures par cohérence avec une gestion annuelle des mesures et une limitation des suivis administratifs afférents) ont permis de garantir la qualité de séquestration de carbone par les prairies[1] et une diversité de cultures cohérentes avec les principes de bonnes pratiques agronomiques attendues en incitant plus de 10 % des producteurs agricoles européens à changer leurs pratiques en la matière.
  • Quand à l’exigence de 5 % de superficies d’intérêt écologiques (SIE), il convient de noter qu’elle est largement remplie par les agriculteurs européens avec 15 % des superficies arables en SIE en 2016 soit 8 millions d’hectares (10 % en appliquant les facteurs de pondération de performance des différentes SIE en matière de biodiversité).

Trois grandes catégories de SIE peuvent être relevées : les éléments de paysage (arbres, terrasses, bandes enherbées…), les terres maintenues sans production et les terres portant des cultures fixatrices d’azote et des cultures dérobées.

Sur les 10 % de superficies arables en SIE (facteurs de pondération appliqués), 4,6 % sont constituées d’éléments de paysage et de terres hors production. Ces deux catégories remplissent quasiment à elles seules l’objectif de 5% de SIE dans l’Union Européenne. Les cultures fixatrices d’azote et cultures dérobées représentent, quant à elles, 5,4 % des terres arables, et en quelque sorte un « plus » par rapport au résultat à atteindre défini par les législateurs.

A noter que ces cultures additionnent, au delà du sujet biodiversité, les intérêts de :

  • protection des sols contre l’érosion,
  • d’amélioration de leur qualité organique
  • de protection de la qualité des eaux (tout spécifiquement s’agissant des cultures dérobées)
  • ainsi que d’amélioration du bilan protéique de l’Union Européenne, concourant ainsi à la fois à l’objectif environnemental et l’objectif économique assignés à la PAC.

Au delà des postures adoptées par les uns ou les autres, c’est à la lumière de ces faits que doivent être analysés les  apports des mesures « verdissement » pour les deux premières années de la mise en œuvre de la réforme de 2013.

Un tel bilan invite aussi à souligner le principe de complémentarité et non de superposition voulue par les colégislateurs et la Commission en matière de réponses environnementales portées par la PAC :

  • une action large d’incitation (et non de compensation), via les mesures « verdissement » au sein du 1er pilier de la PAC, confortant une approche agronomique durable – socle à travers toute l’Union Européenne- , incitant ceux qui la mette en œuvre à la maintenir et ceux qui en étaient encore éloignés à l’adopter,
  • des actions spécifiques plus ambitieuses via les mesures agro-environnementales (de compensation) du 2nd pilier de la PAC qui offrent la possibilité aux agriculteurs de répondre à des problématiques spécifiques, plus pointues et/ou plus locales en matière d’environnement en compensant les surcoûts qui y résultent.

Dans les débats qui se développent à la fois sur le bilan des mesures « verdissement » et l’évolution souhaitable de la PAC, il convient de prendre garde à ne pas mélanger les mesures et objectifs et demander, par exemple, aux mesures « verdissement » de porter des objectifs relevant du 2nd pilier de la PAC. Or, cette tentation semble grande pour certains poursuivant des fins tactiques parfois plus politiciennes que techniques.

Pour autant, doit-on  en conclure que l’approfondissement de la réponse environnementale portée par la PAC est un non-sujet ou un sujet résolu avec les réponses actuelles ?

L’agriculture européenne fait partie intégrante des engagements internationaux nouveaux pris par EU en matière de lutte contre le changement climatique (COP21) et des objectifs de développement durable (UN). Dans le contexte que nous vivons d’efforts renouvelés nécessaires pour lutter contre le changement climatique, ce secteur économique est appelé à continuer à aller de l’avant, à travers toute l’Union Européenne et non de-ci-delà.

Dans ce cadre, le principe de mesures verdissement s’adressant à tous les agriculteurs, au sein du 1er pilier de la PAC actuelle, apparait garder toute sa pertinence.

Cependant, les mesures actuelles souffrent de plusieurs faiblesses :

  • Prescriptives en matière d’itinéraires techniques agricoles à mettre en œuvre par les agriculteurs, les mesures verdissement issues de la PAC 2013 permettent-elles de dégager une image claire de l’apport des agricultures européennes pour l’environnement et le changement climatique ? En d’autres termes, compter les hectares en différentes cultures, additionner les hectares d’éléments de paysage maintenus ou créés, de terres arables laissées hors production ou de terres en cultures fixatrices d’azote ou dérobées peut donner une tendance des évolutions mais permet-il de dépeindre les efforts réalisés par les agriculteurs au sein de l’Union Européenne et de quantifier leurs actions en matière de lutte contre le changement climatique ?
  • Pour les agriculteurs eux-mêmes, les dispositions de la PAC actuelle sont-elles lisibles, engageantes et responsabilisantes ? Force est de constater que les Etats membres, dans leur mise en œuvre des mesures « verdissement » ont eu largement recours aux possibilités offertes en matière de subsidiarité au titre d’une souplesse pour mieux caler les demandes « verdissement » aux réalités du terrain. En résultante :
    • un degré de complexité accru en matière d’application des mesures tout en restant dans une attitude prescriptive n’autorisant pas les exploitants agricoles à faire la synthèse optimale des caractéristiques propres à leur exploitation et des bénéfices environnementaux qu’ils seraient en mesure d’y délivrer au titre du « verdissement ».
    • un flou réel quand aux résultats à atteindre qui sont attendus des agriculteurs. Flou inévitable puisque les dits résultats ne sont pas définis, seuls des moyens à mettre en l’œuvre l’étant mais sans définition et quantification de pourquoi ils le doivent être.
  • Ce flou semble à la fois alimenter et être né d’une cohérence ni affirmée ni travaillée au sein de la PAC entre l’impératif d’une durabilité renforcée d’une agriculture – bras armée de l’Union Européenne dans sa lutte contre le changement climatique et la résilience environnementale -, et l’impératif d’une compétitivité renouvelée des agricultures européennes pour répondre aux attentes des citoyens européens et des marché mondiaux en matière de fourniture d’aliments sains, de qualité et abordables et de produits non alimentaires renouvelables. A tort ou à raison, le sentiment largement ressenti dans l’Union Européenne aujourd’hui est que les mesures « verdissement » sont potentiellement une entrave pour la compétitivité et, d’un autre côté, que la recherche de cette compétitivité renouvelée nécessaire ne pourrait se faire qu’au détriment de la composante environnementale de la PAC.[2]

Dès lors, n’est-il pas responsable de prendre le pari d’un changement de paradigme et de mentalités ? Le monde agricole n’a-t-il pas la responsabilité non seulement d’être présent dans ces débats mais :

  • de revendiquer et d’assumer sa nature de seul gestionnaire effectif des territoires agricoles et forestiers européens,
  • d’être celui qui permettra de rompre cette spirale populiste et confortable de discours sur le « plus d’environnement » se gardant de définir et de s’engager sur les objectifs à atteindre et les clauses d’une relation contractuelle liée.
  • De prendre le pari d’asseoir le volet environnemental de la PAC, et tout particulièrement du « verdissement », sur une politique de résultats à atteindre, clairement identifiés et valorisés, laissant à l’agriculteur le soin et la responsabilité de choisir les modes et moyens les plus efficaces pour les atteindre sur son exploitation.

L’agriculture de précision et le recours au digital offre une voie unique non seulement de faire plus de compétitivité et plus d’environnement en même temps, mais de pouvoir en montrer les résultats, de façon objective et quantifiée. Dés lors, il incombe aux acteurs économiques, accompagnés par les décideurs politiques, de faire en sorte d’une partie importante de la production agricole européenne se réalise dans ce cadre dans un laps de 5 à 10 ans.

Pour cela,  définir une PAC avec une efficacité éco-environnementale renouvelée suppose d’y déterminer :

  • Un nombre défini d’engagements clairs et réalistes que la filière agricole européenne prendrait en termes de résultats environnementaux à atteindre pour la décennie à venir ; résultats quantifiés, mesurables de façon simple et automatique en recourant aux techniques digitales.
  • La quantification et la reconnaissance de la valeur environnementale de types d’exploitation mettant en œuvre des itinéraires d’agriculture de précision ou digitalisée, ou encore de modes d’exploitation particuliers dont la valeur environnementale serait quantifiée ex-ante ;
  • Une voie alternative basée sur des mesures analogues aux mesures actuelles « verdissement » (donc basées sur des prescriptions d’itinéraires techniques à mettre en œuvre), pour les exploitations ne souhaitant pas ou n’étant pas en mesure de s’engager sur les voies d’une politique de résultats supposant mesures et recueil de données impliquant la mise en place d’une agriculture de précision ou digitalisée.

Dans une telle perspective, sauf à concevoir une nouvelle « usine à gaz », il serait nécessaire que les dits engagements puissent se synthétiser en un nombre restreint de paramètres et indicateurs relatant la performance environnementale de l’exploitation agricole, et d’inciter dés 2018 les exploitations volontaires à réaliser sur la période 2018-202(2) (d’ici à la prochaine réforme de la PAC) la photographie du bilan environnemental de leur exploitation sur la base de ces paramètres et indicateurs.

Pour avancer concrètement, il faudra être en mesure de proposer les engagements possibles, ambitieux et réalistes (techniquement et économiquement) et les indicateurs liés.

 

[1] Schulze and al (2010) : Evaluation du stockage de carbone des prairies pour l’EU-25 à hauteur 32 Millions de tonnes C / an.

[2] L’interdiction d’utilisation de pesticides sur les cultures fixatrices d’azote réalisées sur des superficies déclarées au titre des surfaces d’intérêt écologique en semble une illustration. Quel objectif est-il poursuivi : le zéro résidus, le maintien d’un équilibre de biotope ou un principe de limitation des superficies SIE productives nonobstant les appels à renforcer le bilan protéique de l’UE ?

BREXIT : UN DEFI MAJEUR POUR LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE DE L’UE

Octobre 2017.

 

Le choc politique du Brexit n’a pas encore été traduit en termes économiques et commerciaux réels, mais l’horloge est déjà en train de tourner.

À la fin du mois de mars, le Royaume-Uni a annoncé son intention de se retirer de l’UE, ouvrant la période de deux ans pour négocier les conditions du retrait et les termes de la future relation UE-RU.

 

L’incertitude quant à savoir quel sera le modèle futur des relations commerciales entre l’UE et le RU est encore entière. Les négociations réussiront ou échoueront-elles ? Si le succès est au rendez-vous, dans quelle mesure le RU conservera-t-il l’accès au marché de l’UE à l’avenir ? Si les négociations échouent, quelles seront les conséquences pour le secteur agroalimentaire de l’UE ?

 

Au-delà de ces incertitudes, il est cependant possible discerner un certain nombre de facteurs qui façonneront les relations entre l’UE et le RU dans le secteur agroalimentaire. Un certain nombre de faits et d’hypothèses raisonnables indiquent des changements substantiels à venir dans le commerce de l’UE avec le RU.

 

Cette analyse examine les conséquences du Brexit pour le secteur agroalimentaire UE-27 selon les deux scénarios, des négociations réussies ou échouant.

À ce stade, il est difficile de prévoir quel scénario est plus probable.

 

L’UE a adopté des directives de négociation qui suivent une approche en deux étapes.Tout d’abord, l’UE entend régler les conditions du départ ordonné du RU de l’UE, clarifier les conditions pour les citoyens de l’UE dans un post-Brexit et éviter une transition difficile en Irlande.

Ce n’est que dans une deuxième phase que l’UE veut négocier le cadre de la relation future, y compris les termes cruciaux des relations commerciales futures.

 

Le RU a énoncé ses objectifs généraux pour les négociations, visant une relation future en dehors du marché unique et liant les termes du démantèlement aux termes de la future relation. Pour le dire autrement, le RU veut savoir quelles seront les conditions futures qui régiront les échanges commerciaux avant de finaliser réellement les termes de son retrait, y compris la question très contentieuse de ses responsabilités financières restantes.

 

Les premiers cycles de négociations ont eu lieu dans un contexte où la position politique du côté britannique a été affaiblie par les résultats des élections de mai. Cela rend encore plus difficile l’exercice de prévoir le résultat des négociations. La position de négociation du RU pourrait devenir plus difficile à gérer et sa marge de manœuvre plus limitée.

 

Il est donc trop tôt pour faire pencher la balance en faveur d’un succès ou d’un échec. Les enjeux sont élevés, en particulier pour le RU, et la raison serait d’encourager à trouver des compromis acceptables. Cependant, le contenu politique chargé de nombreuses questions en cours de négociation, au cœur même de la souveraineté nationale, pourrait entraver l’accord. Le contrôle de l’immigration et les contrôles aux frontières en général, la décision sur une juridiction suprême, et les paiements à honorer pour sortir de l’UE figurent parmi les dossiers les plus chargés politiquement qui pourraient faire échec aux négociations, en particulier avec un gouvernement britannique affaibli.

L’idée d’un demi-tour s’agissant du Brexit est poursuivie par certains au RU (et dans l’UE), au regard de ses coûts élevés et un environnement économique futur plus sévère pour le RU. Mais sa probabilité est faible voire nulle du fait du spectre politique actuel au RU et de l’acceptation par le public des résultats du référendum. Il est à notre avis souhaitable de se préparer aux conséquences du Brexit plutôt que d’espérer mieux.

 

À l’heure actuelle, nous sommes confrontés à une négociation extrêmement difficile dans un délai très limité. Le 29 mars 2019, dans 1 an et demi, le RU ne sera probablement plus membre de l’UE et sortira du marché unique à cette date ou à une date pas si lointaine après une courte période de transition.

 

L’impact sur le secteur agroalimentaire de l’UE sera important, voire énorme dans le scénario où les négociations échouent. Aucun autre secteur économique de l’UE n’est confronté à un impact aussi important que le secteur agroalimentaire, en raison de l’importance des flux commerciaux actuels avec le Royaume-Uni et du niveau relativement élevé des tarifs appliqués aux échanges avec les pays tiers.

 

1) Brexit : les faits de base pour le secteur agroalimentaire

Concurrence accrue

Le secteur de l’agriculture et de l’alimentation est de loin le domaine dans lequel la relation UE-RU est la plus intégrée en termes politiques, économiques et budgétaires.

Le secteur agroalimentaire de l’UE fera face à une concurrence beaucoup plus grande sur le marché intérieur du RU par rapport à ses concurrents mondiaux, avec des effets en cascade sur le marché intérieur UE, quelques soient les termes de l’accord futur UE-RU.

L’agriculture et la nourriture n’ont jamais été un sujet important outre-Manche. Un virage en U complet serait surprenant, ce qui signifie que l’agriculture et le secteur agroalimentaire du RU seront ouverts à des accords de libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux à travers le monde.

Depuis que le RU a décidé de quitter l’UE, il a ouvert des discussions commerciales exploratoires avec 10 pays ou groupes de pays, y compris les États-Unis.

 

Le RU poursuivra activement la négociation d’Accords de Libre- Echange avec les acteurs clés dès que possible après avoir quitté le marché unique, afin de contrebalancer les pertes commerciales et économiques attendues sur le marché de l’UE.

Les conséquences de la position du RU sont indépendantes du modèle de la future relation entre le RU et l’UE, le marché britannique sera un nouveau marché pour les produits de l’UE car ils seront confrontés à beaucoup plus de concurrence d’autres fournisseurs. Ces Accords de Libre-Echange auront un impact sérieux sur les exportations de l’UE vers le RU et créeront de nouveaux défis pour le marché de l’UE, comme expliqué plus loin dans les détails.

Le marché britannique est aujourd’hui protégé par le tarif extérieur commun de l’UE et par une foule de règlements sanitaires et autres de l’UE. Alors que le marché de l’UE est déjà ouvert à certains partenaires de l’ALE et que d’autres ALE sont en cours de négociation, il est probable que le RU sera à l’avenir ouvert à d’autres pays que ceux qui négocient avec l’UE, voire, acceptera des termes de l’échange plus larges avec les pays avec lesquels l’UE négocie.

L’UE a protégé les secteurs sensibles dans l’agriculture (voir les viandes, le sucre) dans des accords antérieurs et devra le faire à l’avenir lors des négociations avec les États-Unis et le Mercosur. Le RU aura vraisemblablement une position plus libérale.

Quel que soit le résultat des négociations entre l’UE et le RU, le changement de politique interne au RU et les stratégies commerciales divergentes entre l’UE et le RU conduiront à des changements à moyen et long terme pour le secteur agroalimentaire de l’UE, plus encore suite à l’engagement clair des nouveaux dirigeants britanniques à créer la plus grande économie ouverte au monde. Cette stratégie rendra difficile un accord de libre-échange entre l’UE et le RU sans aucune garantie, comme le soulignent certains des exemples sectoriels examinés ci-dessous. Sinon, la stratégie commerciale de Londres deviendrait de facto la stratégie de l’UE, qu’elle le veuille ou non.

 

Aperçu général du commerce actuel :

 

60% de l’agriculture et des produits alimentaires consommés au RU sont importés. Et près de 75% proviennent de l’UE. Le Royaume-Uni est un débouché important pour les pays UE tels que les Pays-Bas (6,9 milliards d’euros), l’Irlande (5,2 milliards d’euros), la France (5 milliards d’euros) et l’Allemagne (4,5 milliards d’euros).

Le secteur agroalimentaire en Espagne (3,2 milliards d’euros), la Belgique (2,6 milliards d’euros), la Pologne (1,5 milliard d’euros) et le Danemark (1,4 milliard d’euros) sont également exposés au Brexit avec certains secteurs présentant de sérieux risques. A noter toutefois que les chiffres pour les Pays-Bas et la Belgique reflètent dans une large mesure l’importance de leurs ports plutôt que leur production nationale.

Tableau 1: Aperçu du commerce agroalimentaire UE / RU en 2015 (Source: HMRC,  Gouv. du RU)

 

 

Import provenant du RU (Euros) Export vers le RU

(Euros)

Autriche 94.318.746 251.526.706
Belgique 617.756.600 2.604.172.578
Bulgarie 56.194.333 51.222.306
Croatie 19.447.709 7.098.784
Chypre 86.165.948 71.195.244
République Tchèque 107.017.996 156.908.534
Danemark 362.851.241 1.462.364.846
Estonie 54.957.773 3.803.545
Finlande 119.437.681 31.929.068
France 2.441.796.662 5.067.814.230
Allemagne 1.397.286.506 4.506.542.294
Grèce 131.784.989 303.757.531
Hongrie 63.185.940 188.578.696
République d’Irlande 3.985.230.782 5.228.378.706
Italie 562.220.945 2.895.689.405
Lettonie 83.549.302 21.283.486
Lituanie 19.295.228 109.494.990
Luxembourg 11.347.879 14.521.458
Malte 59.764.250 8.873.363
Pays Bas 1.680.708.365 6.890.781.462
Pologne 307.409.448 1.530.058.102
Portugal 227.016.503 288.970.984
Romanie 43.612.159 129.803.664
Slovaquie 16.756.322 61.474.370
Slovénie 12.854.150 17.885.818
Espagne 1.010.320.620 3.221.110.105
Suède 318.031.451 375.272.432
Total 13.890.319.530 35.500.512.707

 

 

2) Analyse sectorielle des défis commerciaux UE-RU après le Brexit

 

2.1 Scénario 1- les négociations sont couronnées de succès

 

Dans ce scénario, l’UE et le RU seraient d’accord sur les termes de leur relation commerciale future. Selon l’hypothèse probable que le RU quitterait le marché unique comme l’indique son gouvernement, cela signifierait que le RU et l’UE auraient négocié un Accord de Libre-Echange qui débutera après la sortie du RU, le 29 mars 2019 ou après une période de transition convenue.

 

Secteur viande : un coup supplémentaire pour la communauté bovine de l’UE

Près de 1 milliard d’euros de produits de viande bovine de l’UE sont acheminés chaque année au RU, principalement d’Irlande (plus de 700 milliards d’euros). Il s’agit là d’une épée de Damoclès supplémentaire pour l’ensemble du secteur de la viande bovine de l’UE, qui est déjà sous la pression de l’agenda commercial de l’UE tout en faisant face à une crise structurelle en même temps.

 

Le véritable jeu pour l’avenir de ce flux commercial n’est pas lié aux termes de l’ALE entre l’UE et le Royaume-Uni, mais plutôt aux accords de libre-échange que le RU passera avec le reste du monde. Il est en effet difficile de croire que les ALE que le RU négociera avec des pays comme l’Australie, l’Argentine, le Brésil ou les États-Unis ne comprendront pas une part importante de viande de boeuf importée de ces pays sur le marché britannique de 65 millions de personnes.

 

Les exportateurs de l’UE devront à l’avenir rivaliser avec les producteurs de viande les plus compétitifs au monde. Il est donc illusoire de penser qu’ils conserveront leur part de marché au RU, au contraire, ils devraient s’attendre à ce qu’elle diminue, voire considérablement.

 

En outre, ces ALE signés par le RU pourraient avoir un effet indirect, en poussant les producteurs de boeuf irlandais à trouver de nouveaux débouchés sur le marché mondial, mais aussi, et peut être en priorité, sur le marché intérieur de l’UE.

Danois, allemands, néerlandais et, dans une moindre mesure, les producteurs porcins espagnols et français seront probablement également touchés, le RU étant un marché de 670 millions d’euros pour les exportateurs de l’UE.

D’autres mauvaises nouvelles provenant du RU viendraient pour le secteur porcin qui, après avoir vécu des conditions difficiles avec la Russie, connait une dépendance accrue des exportations vers la Chine.

 

Le RU devrait, lui, accorder une attention particulière au flux commercial de 350 millions d’euros de viande ovine exportée ou réexportée, notamment dans le cadre de ses futures relations bilatérales avec la Nouvelle-Zélande. Une part très importante de ce flux commercial est acheminée vers le marché français (190 millions d’euros). Les producteurs néo-zélandais bénéficient d’un contingent tarifaire de 280 000 tonnes vers l’UE. Ils considèrent le Brexit comme une «opportunité en temps de changement».

 

Pour les produits à base de viande, l’effet cascade des accords commerciaux devra être soigneusement évalué. Des sauvegardes sérieuses vis à vis des futures exportations du RU seront nécessaires pour éviter qu’un marché post-Brexit ouvert au marché mondial de la viande ne conduise à une ouverture de facto de l’UE au marché mondial, en détournant la production de boeuf du RU vers le marché de l’UE et satisfaisant la consommation de boeuf au RU par les importations.

 

Vin et spiritueux : vins du Nouveau Monde et whisky écossais

Pendant plus de 20 ans, les producteurs de vin de l’UE ont travaillé dur pour empêcher le siphonage de leur part de marché sur le marché britannique. Leurs efforts pour repousser l’assaut du Nouveau Monde pourraient être de courte durée en raison de l’ouverture du RU aux exportations du Nouveau Monde.

Le marché semble s’être stabilisé pour les vignerons traditionnels de l’UE à 1,8 milliard d’euros, la France étant en tête (880 millions), suivie de l’Italie (540 millions d’euros) et de l’Espagne (228 millions d’euros).

Le RU cherchera, en parallèle, également à assurer un accès préférentiel au marché intérieur européen du whisky Scotch, qui est particulièrement sensible d’un point de vue économique. Cette ligne tarifaire (plus de 1,2 milliard d’euros) représente 10% des exportations agroalimentaires du RU, la France, l’Espagne et l’Allemagne étant les principaux marchés.

 

Nonobstant, la volonté du RU d’ouvrir son marché aux pays du Nouveau Monde pour le secteur viticole réduira sérieusement l’attractivité du marché britannique pour le secteur vitivinicole de l’UE et risque d’éroder encore sa part de marché.

 

Sucre et produits sucriers : les producteurs de l’UE-RU déterreront ils la hache ?

Le fait que le RU soit ouvert au marché mondial influera sur le paysage du sucre de l’UE et l’équilibre difficile atteint entre la betterave à sucre et les raffineurs de canne. Les tensions de longue date entre les coopératives continentales de betterave à sucre (allemand, français et néerlandais) et la société américaine de raffinage du sucre de canne (American Sugar Refining – Tate & Lyle, qui détient à Londres 25% de la capacité totale de raffinage dans l’UE) sont sur le point de rebondir.

 

D’une part, les producteurs de sucre de l’UE bénéficient d’une part de marché non négligeable sur le marché britannique (880 millions d’euros en 2015). D’autre part, Tate & Lyle est prête à reprendre une certaine compétitivité via des ALE britanniques renforcés à venir avec des pays producteurs de canne à sucre. Dans ce cas, en supposant que la société de production de sucre de betterave maintient sa production, le marché britannique serait très probablement en mesure de passer d’un déficit à un excédent.

Les restrictions imposées par les règles d’origine actuelles de l’UE pour le secteur du sucre devront également être mises en œuvre au RU pour éviter un commerce triangulaire dommageable dans un contexte post-Brexit, en tenant compte du fait que le raffinage du sucre brut en sucre blanc n’est pas considéré comme une transformation substantielle, permettant aux opérateurs de le re-étiqueter comme «produits locaux» .

 

Le lait et les produits laitiers : plus de concurrence dans un grand marché

Sur le papier, le défi du Brexit pour le secteur du lait est plus qu’important (2,5 milliards d’exportations de l’UE). Encore une fois, l’Irlande (718 millions d’euros) mais aussi la France (546 millions d’euros), l’Allemagne (345 millions d’euros), les Pays-Bas (186 millions d’euros) et l’Italie (167 millions d’euros) ont de sérieux intérêts sur le marché britannique.

Même si la balance commerciale n’est pas en sa faveur, le RU possède également une position significative sur le marché en Irlande (en particulier via l’Irlande du Nord) et en France. Au total, près de 1 milliard d’euros de produits laitiers sont exportés ou réexportés du RU vers le marché intérieur de l’UE.

Un ALE du RU avec la Nouvelle-Zélande et avec les États-Unis entraînerait inévitablement une concurrence accrue sur le marché britannique pour les exportateurs de l’UE, ce qui pourrait faire face à une érosion de leur part de marché. Les pertes sur le marché britannique pourraient entraîner une pression accrue sur le marché intérieur de l’UE-27, ce qui est la dernière chose dont le secteur ai besoin après la crise récente des produits laitiers et les risques de déséquilibres que cette filière doit faire face en quasi-permanence.

 

Fruits et légumes : l’empreinte carbone représente-t-elle un argument suffisant pour préférer l’origine de l’UE ?

Avec environ 4,5 milliards d’euros de fruits et légumes exportés de l’UE vers le RU, il est clair que les producteurs de l’UE sont exposés aux conséquences du Brexit. L’Espagne (1,6 milliard d’euros) et les Pays-Bas (1 milliard d’euros) sont de loin les plus exposés.

De nombreux autres pays sont également concernés, comme l’Italie, la Belgique, l’Irlande, la Pologne, la France, l’Allemagne, la Grèce ou Chypre.

 

Le défi pour les exportateurs de l’UE pourrait provenir d’un accès plus libre au marché britannique des exportateurs d’Afrique du Nord.

Néanmoins, la proximité du marché devrait permettre aux producteurs de l’UE de maintenir des positions fortes, même en cas de concurrence accrue avec le reste du monde.

 

2.2 Scénario 2 – échec des négociations

Dans ce scénario, le RU quitte l’UE sans parvenir à un accord sur les relations commerciales futures.

Le 29 mars 2019, les deux parties doivent s’appliquer mutuellement les tarifs de l’OMC, qui sont incidemment les mêmes.

 

Ces tarifs sont en général faibles, à l’exception notable du secteur d’intérêt pour nous – le secteur agroalimentaire.

 

Par conséquent, alors qu’ils ne sont généralement pas une contrainte à la poursuite des flux commerciaux antérieurs (bien que les procédures personnalisées s’ajoutent aux coûts commerciaux), dans le secteur agroalimentaire où ils dépassent les 20% et atteignent plus de 100% dans les viandes, les secteurs des produits laitiers et du sucre, les tarifs constituent certainement un obstacle au commerce.

 

Même dans les secteurs moins protégés, les tarifs sont relativement élevés pour de nombreux produits. Pour les céréales, elles varient de 40% à 90%, et pour le secteur des fruits et légumes, les tarifs des agrumes sont de 30% et même plus élevés pour les pommes, les poires et les jus de fruits.

 

L’application de ces tarifs éliminerait pratiquement le commerce de ces produits entre le RU et l’UE, dans un contexte où le RU aurait signé des ALE avec d’autres pays importants, comme cela semble probable. Étant donné que l’UE bénéficie actuellement d’un excédent commercial important avec le RU, le secteur agroalimentaire de l’UE serait celui confronté à l’impact négatif le plus important d’un échec de la négociation.

 

En ce qui concerne les exportations, plus de 35 milliards d’euros d’exportations devraient faire face à un déficit critique. L’impact de cette perte de marché externe ne pourrait pas être amorti par les progrès réalisés dans les exportations vers d’autres marchés.

 

Dans les secteurs de la viande, des produits laitiers et du sucre, qui représentent plus de 5 milliards d’euros d’exportations annuelles de l’UE vers le RU, le commerce pourrait être complètement arrêté.

Les exportations de vins chuteraient, car elles devraient faire face à des tarifs plus élevés que ceux des producteurs du Nouveau Monde qui bénéficient des conditions de l’ALE avec le RU.

Même les exportations de fruits et légumes pourraient être réduites, si le RU parvient à élargir la portée géographique de ses nouveaux ALE.

Il est difficile de voir quelles exportations agroalimentaires de l’UE ne seraient pas affectées à l’exception de certains produits haut de gamme et transformés.

Ce scénario entraînerait également une grave perturbation du marché de l’UE pour autant de secteurs agricoles importants. Les agriculteurs de l’UE se retrouveraient confrontés à une surproduction grave sur les marchés de la viande, des produits laitiers et du sucre, ce qui entraînerait des réductions drastiques des prix suivies d’une importante restructuration de la production agricole et de la transformation.

 

Cela arriverait également à un moment où les négociations sur l’avenir de la PAC auraient à faire face probablement à des compressions budgétaires, car le Brexit signifierait également un coup sérieux pour le budget global de l’UE. Nonobstant, les ministres des finances de l’UE devront garder à l’esprit l’accord de juin 1984 (Fontainebleau) sur le remboursement britannique, résultant directement du faible taux de rendement pour Londres en ce qui concerne la Politique Agricole Commune. Quoi qu’il en soit, la réduction nette du Brexit pour la PAC se monte à environ 3,5 milliards d’euros, un montant non négligeable.

 

  1. Les ALE et les contingents tarifaires actuels du Brexit et de l’UE

Les ALE existants ont été négociés pour un marché qui comprenait le RU, et les contingents tarifaires (CTs) pour les produits sensibles ont été calculés en conséquence. En ce qui concerne le sucre, cela est particulièrement important : le quart du sucre brut importé dans l’UE entre actuellement par le Royaume-Uni.

 

L’UE sans le RU changera considérablement. Logiquement, la part du RU dans les contingents tarifaires actuels devrait être extraite, sinon les quotas existants ne reflèteraient plus l’équilibre des négociations et surchargeront le marché de l’UE-27.

 

Or, l’OMC a mis en place des règles lorsqu’un nouveau membre adhère à une union (article XXIV du GATT). L’élargissement de l’UE (y compris l’élargissement avec le RU en 1973) a donc conduit à des concessions pour compenser les augmentations tarifaires : pour le sucre, cela a abouti à des quotas CXL. De la même manière, il serait logique d’extraire la part du RU de ces quotas.

 

Toutefois, les conséquences d’un membre quittant une union dans les ALE existants ou dans les concessions de l’Art. XXIV ne sont pas prévues par les règles de l’OMC. Les règles de l’OMC visent à ouvrir les marchés, et leurs dispositions sont orientées vers cet objectif. Les termes commerciaux plus libres sont gravés dans la pierre et les renversements ne font pas partie des règles (ou sont sujets au règlement des différends).

Farm Europe se félicite de l’accord anticipé entre l’UE27 et le RU sur le partage de ces contingents tarifaires et que l’accord ait été déjà notifié aux parties intéressées de l’OMC et de l’ALE. La Commission européenne ne devra pas être trop impressionnée par les premières réactions des autres pays et des parties intéressées, qui, sans grande surprise, chercheront à soutirer de nouvelles concessions de la sortie du RU.

 

4) CONCLUSIONS

Le Brexit est un défi majeur pour un secteur qui affiche déjà un certain nombre de soucis, qui investit moins que ce qu’il devrait, qui a connu une productivité faible et pour lequel les revenus enregistrés stagnent.

 

Le secteur agroalimentaire ne devrait en aucun cas sous-estimer les impacts négatifs du Brexit, qui pourraient se faire sentir dans moins de 2 ans.

 

Sous le meilleur scénario, dans lequel la nouvelle relation commerciale entre le RU et l’UE est fixée sous un Accord de Libre-Echange, le Brexit entraînera une concurrence supplémentaire pour les exportations de l’UE dans des secteurs clés – viande bovine et autres viandes, produits laitiers, sucre, vin.

Le Brexit intensifiera également la concurrence sur le marché de l’UE pour certains produits en raison du détournement des exportations antérieures de l’UE vers le RU ou du commerce triangulaire suite aux nouveaux ALE britanniques avec d’autres grands exportateurs.

 

Dans le pire scénario, dans lequel, le 29 mars 2019, chaque partie applique aux autres exportations ses tarifs de l’OMC, le commerce s’arrêterait pratiquement dans de nombreux secteurs et serait réduit dans d’autres. La réduction drastique des exportations annuelles de 35 milliards de dollars vers le RU déstabiliserait de nombreux marchés de l’UE, réduirait gravement les prix à la production et entraînerait une crise et une restructuration des fermes et de l’industrie de transformation.

 

Cela viendrait également à un moment où les négociations sur l’avenir de la PAC se renforcerait probablement du fait de compressions budgétaires importantes, car le Brexit constituerait également un coup sérieux pour le budget global de l’UE.

 

La négociation sur l’avenir de la PAC sera la plus importante des dernières décennies compte tenu des défis auxquels est confronté le secteur et des pressions budgétaires.

 

La question est de savoir si la PAC actuelle est conçue pour relever ces défis. La question est de savoir si cette PAC offre au secteur ce dont il a besoin, et en particulier le bon ensemble d’outils pour accroître la résilience aux chocs du marché tels que ceux attendus d’un Brexit même négocié.

 

La meilleure réponse à une plus grande concurrence d’autres pays sur le marché britannique ou ailleurs, est d’améliorer votre propre position. Afin d’améliorer sa position, le secteur agroalimentaire de l’UE devrait également chercher à améliorer sa compétitivité et à accroître sa part de marché au niveau mondial.

 

Le défi du Brexit s’ajoute dramatiquement à la nécessité d’une réforme des politiques dans l’UE.

Une vision pour l’avenir des systèmes alimentaires de l’UE

NOTE POLITIQUE

 UNE VISION DE L’AVENIR DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE EUROPÉEN

POUR UN SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE AUX DIMENSIONS DE L’EUROPE

OCTOBRE 2017

 

Le secteur agro-alimentaire européen est à un carrefour de son histoire. Il a subi une succession de crises, une décennie de stagnation des revenus, un déséquilibre de la chaîne de valeur et, dans le même temps la société exige que l’on en fasse toujours plus pour protéger l’environnement et assurer une alimentation saine et nutritive.

Si le secteur veut sortir de ses difficultés actuelles, tout en répondant aux attentes sociétales et en renouant avec la prospérité, il lui faut dessiner une vision de l’avenir.

Cette vision doit s’appuyer sur ce qui a déjà été fait, sur un examen approfondi des défis actuels, puis poser les fondements d’un avenir qui conjugue croissance et durabilité économique et environnementale.

Depuis un demi-siècle, l’agriculture dans l’Union européenne a été façonnée et soutenue par la Politique Agricole Commune. Le destin de ce secteur est intimement lié aux orientations et à la force de la PAC.

Le débat sur l’avenir de la PAC ne peut donc pas faire l’économie d’une réflexion sur l’avenir souhaité pour ce secteur. Pour avancer sur le sujet, la bonne démarche est de passer en revue les réussites de cette politique ainsi que ses insuffisances pour enfin dégager des pistes de progrès.

Il est urgent que le secteur se dote d’une vision globale traduite par un ensemble cohérent de mesures politiques. Sans cette vision, et sans cet ensemble de mesures cohérentes inscrites dans la PAC, il sera difficile de sortir du marasme actuel.

Demeurer dans le statu quo rendra le métier d’agriculteur de moins en moins attrayant pour les jeunes générations, diminuant le renouvellement agricole ainsi que le niveau d’entreprenariat. De sombres perspectives d’avenir diminueront l’investissement, les exportations baisseront et les importations augmenteront, la croissance sera plus faible et cela nuira à l’emploi. L’environnement se dégradera à mesure que les zones rurales seront désertées, et les agriculteurs auront davantage de difficultés à investir dans la production agricole tout en répondant aux défis du changement climatique.

Ce scenario catastrophe peut être évité et il faut qu’il le soit. Une version modernisée de la PAC pourrait et devrait avoir les moyens de construire un avenir meilleur. Il est grand temps de prendre les choses en main et de présenter à la société au sens large une vision solide de l’avenir.

 

ATTENTES SOCIETALES

La société désire davantage d’emplois et de croissance, une meilleure protection de l’environnement, une alimentation nutritive et saine, ainsi qu’un équilibre territorial ne laissant aucune région de côté.

Nous devons créer davantage d’emplois et générer de la croissance, mais le dilemme auquel le secteur agro-alimentaire est confronté est que l’agriculture est en train de perdre des emplois  et que les revenus stagnent.

Cela n’est pas une fatalité. Il est possible, et même nécessaire de ramener le secteur agricole sur la voie de la croissance. Pour ce faire, il nous faut adopter les bonnes mesures. N’oublions pas que seule la croissance peut générer des emplois pérennes.

Les créations d’emplois et la croissance peuvent aller de paire avec l’augmentation de la productivité et de la compétitivité. Produire davantage à partir de ressources moindres ne mène pas nécessairement à des suppressions d’emplois car la croissance de l’ensemble du secteur peut générer davantage d’emplois qu’elle n’en supprime.

Nous devons encore progresser dans la protection de l’environnement. La PAC actuelle introduit un changement de paradigme par rapport aux politiques antérieures car elle place l’environnement au centre des mesures de conversion écologique. Mais cette conversion s’accompagne d’une réglementation lourde et très contraignante qui ne permet pas de valoriser les résultats atteints par les agriculteurs.

Il nous faut réduire la pollution des eaux générée par les intrants apportés en excès et, mettre un terme à la dégradation des sols, réduire les effets négatifs des pesticides sur la biodiversité, limiter nos pratiques non durables.

Le secteur doit répondre et s’adapter aux accords historiques sur le changement climatique conclus à Paris, ainsi qu’aux objectifs fixés par l’Union européenne.

L’Union européenne a également pris des engagements dans le domaine du développement durable dont un grand nombre sont directement liés à l’agriculture, comme par exemple l’objectif visant à éradiquer la faim dans le monde et l’engagement de protéger la planète de toute dégradation, la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore l’enjeu de maitrise des émissions et du stockage du carbone.

Les agriculteurs peuvent être au rendez-vous et ils y seront si les bonnes incitations sont mises en place. Les nouvelles technologies peuvent jouer un rôle considérable dans la transformation de l’agriculture en une activité environnementale durable.

Il faudrait que tous comprennent bien qu’il est dans l’intérêt à la fois du secteur agro-alimentaire, et de la société au sens large, d’avoir une population agricole dynamique, avec un véritable avenir en tant que secteur d’activité, une communauté formée d’entrepreneurs, capables d’investir, de s’adapter et prenant une part croissante à la protection de l’environnement.

Les agriculteurs sont les gardiens effectifs de l’environnement. Sans eux, sans leur action, aucune mesure de protection n’est crédible.

Nous devons continuer à produire une nourriture saine et de qualité. L’Union européenne est au premier rang mondial pour la qualité et la sécurité alimentaire. L’UE a les normes les plus exigeantes et il n’est pas question de remettre cela en cause.

Nous devons respecter un équilibre territorial. La société ne peut accepter que les régions intermédiaires et les zones les plus fragiles déclinent et finissent par être abandonnées.

Les politiques de développement rural qui constituent le second pilier de la PAC ont contribué à inverser ces tendances négatives mais il faudrait faire davantage pour redonner vie aux régions les moins bien dotées ou les plus éloignées des centres économiques où se trouve l’essentiel de la consommation.

 

LES DEFIS A RELEVER

Cela fait des décennies que la PAC nous fournit un cadre commun, un ensemble de règles et de ressources qui ont fortement aidé au développement de l’agriculture de l’UE.

Les dernières réformes de la PAC ont cherché à améliorer la compétitivité de l’agriculture de l’UE sur la scène mondiale.  La désindexation des aides sur les prix a visé à rétablir une logique de marché, les paiements directs jouant un rôle indispensable en matière de revenus agricoles en Europe aujourd’hui. Les programmes de développement rural sont quant à eux importants pour venir en aide aux régions fragiles. La politique s’est également mise en phase avec d’autres objectifs politiques importants – la protection de l’environnement, la sécurité alimentaire, le bien-être animal.

La question n’est donc pas de décider si la PAC doit être poursuivie pour venir en aide au secteur agro-alimentaire et à la société dans son ensemble. Il s’agit davantage de décider des changements à introduire pour lui permettre de répondre aux besoins actuels et à venir.

Il s’agit d’apporter une réponse efficace aux problèmes et  déficiences identifiés et qui entravent l’avenir du secteur agricole européen.

La volatilité des prix a augmenté, du fait d’une plus grande ouverture et d’une intégration croissante aux marchés mondiaux. Le changement climatique s’est également traduit par des événements extrêmes qui affectent la production et les marchés, contribuant à renforcer la volatilité.

La volatilité des prix est devenue une norme, l’amplitude de la volatilité des prix, sur la période 2004-2016, 87% pour les céréales, 62% pour le porc, 51% pour le lait, et plus de 400% pour les légumes.

La volatilité des revenus s’est elle aussi accrue. Au moins 20% des agriculteurs connaissent chaque année une perte de revenus supérieure à 30%.

Plusieurs marchés ont récemment connu une profonde crise. La crise laitière a duré un an et frappé des millions de personnes. Ce fut aussi le cas des producteurs de fruits et légumes et des éleveurs de porcs. La production bovine souffre quant à elle d’une crise de longue durée.

Il n’est pas surprenant que les revenus des agriculteurs connaissent une stagnation. Ces dix dernières années, le revenu global des facteurs de production a stagné. Le revenu du capital et des facteurs de production a chuté de manière significative, de plus de 10%.

Au sein de la Commission européenne, la DG AGRI prévoit une décennie supplémentaire de stagnation des revenus et une baisse supplémentaire de 14% du revenu agricole global en valeur réelle. Les conséquences seraient rudes pour l’Union européenne car un déclin de l’agriculture affecterait l’ensemble de l’industrie manufacturière

Le secteur accuse un déficit d’investissement productif, une certaine timidité dans le recours aux nouvelles technologies, ainsi qu’un retard en matière d’innovation.

Le manque d’investissement et la lenteur des changements technologiques empêchent le secteur de progresser en productivité, de générer davantage de richesse, et de procurer aux agriculteurs de meilleurs revenus.

Bien que les exportations de l’UE aient augmenté en valeur absolue, la part de marché de l’UE diminue du fait de taux de croissance plus élevés des exportations de ses concurrents.

L’UE est au premier rang des exportations de produits alimentaires de qualité et haut de gamme, mais il est urgent de progresser en compétitivité sur le marché intérieur sous peine de voir ce positionnement menacé.

La chaîne de valeur est très déséquilibrée au détriment des agriculteurs. La majeure partie de la valeur ajoutée est captée par des acteurs qui bénéficient d’un degré de concentration bien supérieur. Un petit groupe de cinq distributeurs contrôlent entre 43 et 92% de chaque marché alimentaire national alors que 80% de la production européenne est effectuée par 1 100 000 exploitations.

Les pratiques commerciales injustes sont monnaie courante et pénalisent le maillon le plus faible – l’agriculteur. Les tentatives d’auto-régulation de la chaîne de commercialisation n’ont mené nulle part.

En cas de crise, le choc est essentiellement absorbé par l’agriculteur, alors que l’augmentation des prix bénéficie à d’autres acteurs.

Les réglementations de la PAC sont devenues trop lourdes et tous s’accordent pour dire qu’elles doivent être simplifiées, sans savoir comment s’y prendre.

 

S’il est un domaine où l’excès de réglementation devient étouffant, c’est bien celui de la protection de l’environnement et de la conversion écologique. La PAC a placé la protection de l’environnement au centre de ses préoccupations, , mais elle l’a fait de manière contraignante, au lieu de se concentrer sur les buts à atteindre. Les agriculteurs et les gouvernements locaux supportent le poids de ces dispositions très contraignantes et peinent à mettre en évidence ce qui a été réalisé.

Cette situation a renforcé la détermination des écologistes à obtenir une orientation de la PAC plus verte, parfois au mépris des besoins du secteur, refusant souvent de reconnaître qu’il est illusoire d’attendre des agriculteurs qu’ils prennent soin de l’environnement si leurs revenus et leurs perspectives d’avenir ne s’améliorent pas.

La mise en place d’un marché unique, qui est l’un des acquis essentiels de la PAC, est mise à mal par la prolifération de labels nationaux et de normes sanitaires. L’UE tarde à trouver un terrain commun dans ces domaines, ce qui risque de porter préjudice au marché unique, diminuant son efficacité.

Tels sont les maux dont souffre le secteur de l’UE. Il est nécessaire d’y répondre avec détermination et cohérence.

Ces vingt dernières années, la PAC a traversé de nombreuses réformes. Le secteur en sort quelque peu épuisé, ce qui est compréhensible car stabilité et prévisibilité sont de précieux atouts.

Néanmoins, dans un contexte de baisse prévisible des revenus agricoles décourageant l’investissement et l’adoption des nouvelles technologies, le secteur attirant moins les jeunes générations et répondant de moins en moins aux exigences sociétales, il devient urgent d’agir.

Le secteur connaît une pression croissante du fait d’une part de la concurrence dans l’accès aux ressources, que le Brexit ne fera qu’accentuer, et d’autre part de visions divergentes des priorités politiques au sein de l’UE.

L’UE est à la veille de devoir prendre des décisions sur l’allocation de ses ressources pour le prochain cadrage financier.

La solution n’est pas de ne rien faire. Si le secteur ne prend pas d’initiatives visant à structurer son avenir, d’autres le feront, et ce ne sera pas dans l’intérêt du secteur, ni même de l’Union européenne au sens large.

Le secteur a aujourd’hui la capacité de prendre son avenir en main, de cesser de se conformer systématiquement aux politiques actuelles au nom de la stabilité. Ce serait une erreur car les pressions externes et internes rendent cette stabilité très improbable, comme nous venons de l’expliquer.

Que convient-il de faire ? Cette contribution entend présenter, secteur par secteur, les propositions élaborées par Farm Europe. L’objectif n’est pas de bouleverser la PAC ou de révolutionner ses principes et ses objectifs, mais de moderniser les outils dont elle dispose pour s’adapter aux besoins actuels et à venir.

 

RESILIENCE :

La nouvelle stratégie européenne visant à établir des systèmes agro-alimentaires résilients devrait intégrer l’idée suivante : plus que jamais l’agriculture est confrontée à des perturbations générées par le marché et par le changement climatique.

Pour le bien de l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire de l’UE, la PAC devrait proposer un éventail d’outils de gestion des risques permettant de renforcer la résilience des modèles agricoles de l’UE dans leur diversité.

Au niveau européen, le résultat escompté ne pourra être obtenu grâce à un instrument unique, mais par un choix très réfléchi et cohérent d’instruments complémentaires, plaçant les agriculteurs au centre des décisions en fonction de leur situation et de leurs besoins spécifiques. Dans chaque état-membre, les agriculteurs devraient avoir la liberté de souscrire à une assurance individuelle et/ou à un fond mutuel.

 

La Politique Agricole Commune est une politique économique, et l’un de ses aspects fondamentaux est à cet égard d’assurer le développement d’une agriculture efficace et durable à travers l’ensemble de l’Union Européenne. Son objet principal est donc de renforcer la résilience de l’agriculture de l’UE, basée sur une gamme très  variée de structures agricoles familiales.

– A travers l’UE, les subventions directes de la PAC doivent continuer à assurer un premier niveau de stabilité des revenus agricoles. Ces subventions directes sont légitimes et impératives au regard de la rémunération des services rendus au bien public par les agriculteurs, avec au premier rang, la sauvegarde de l’activité agricole dans chaque région de l’UE. Elles jouent un rôle de solidarité et de reconnaissance indispensable pour l’ensemble des secteurs agricoles européens. De plus elles sont vitales pour plusieurs secteurs qui souffrent aujourd’hui d’une difficulté structurelle à dégager des revenus équitables. Pour ces secteurs, notamment dans l’élevage des paiements directs forts doivent être associés à une politique de relance, d’investissement et de création de valeur de façon à inverser la tendance à l’effritement progressif.

– Les subventions directes ne constituent pas néanmoins la réponse à la nécessité de renforcer la résilience vis-à-vis des alea climatiques et de la volatilité du marché. Leur nature est d’apporter un soutien de base aux revenus nécessaire en condition normale d’activités. S’agissant de la volatilité des marchés, il n’est pas crédible d’opter au niveau européen pour un modèle unique qui permettrait d’y pallier. Les aléas et risques auxquels doivent faire face les agriculteurs européens ne sont pas de même nature selon les filières et les régions. Dans chaque état-membre, les agriculteurs doivent avoir la liberté de choisir les outils de stabilisation les mieux adaptés à leur situation spécifique et à leurs besoins. Cet éventail d’options complémentaires et volontaires doit être défini au niveau européen, par le biais d’une boîte à outils de gestion des risques.

Certains de ces outils figurent déjà dans la législation en vigueur dans l’UE, mais certaines améliorations s’imposent. D’autres doivent être définies et mises en œuvre dans la prochaine réforme de la PAC.

On trouve au centre de cette boîte à outils l’assurance climatique qui protège les agriculteurs des pertes financières dues aux événements climatiques difficiles. L’assurance climatique est déjà prévue partiellement par la législation actuelle, et certains états-membres l’ont testée avec succès.

Après analyse, il semble que l’assurance climatique peut s’appliquer à l’ensemble des récoltes, aux vignes et aux cultures fruitières, ainsi qu’aux pâturages. Ce dispositif peut être co-financé en l’état actuel de la PAC.

Le taux de souscription à l’assurance climatique dans le cadre de la PAC est néanmoins trop bas. L’une des raisons est que les instruments de gestion des risques ne sont pas au centre de la politique actuelle. A cela s’ajoute le fait que le remboursement des assurances intervient uniquement lorsque les pertes dépassent 30%. Le seuil est bien trop élevé et cela décourage les agriculteurs de souscrire une assurance qui n’intervient que dans les rares cas de catastrophes. Pour que cet outil gagne en efficacité, il faudrait ramener le seuil à 20%.

Le co-financement de la PAC ne figurerait plus dans la « boîte verte » de l’OMC mais cela ne devrait pas empêcher l’UE de mieux protéger ses agriculteurs puisque qu’elle dispose pour ce faire d’une marge plus que suffisante, en particulier grâce à la disposition « de minimis » prévue dans l’Accord sur l’Agriculture de l’OMC.

Même dans le cas extrême où il serait adopté par l’ensemble des agriculteurs de l’UE il coûterait environ 4 milliards d’euros par an sur le budget de la PAC. Cette analyse est affinée en note spécifique qui évalue la mobilisation budgétaire PAC pour atteindre les niveaux élevés souhaitables et crédibles de couverture pour les différentes filières agricoles.

 

Cette base de l’assurance climat acquise, il faudrait mettre à la disposition des agriculteurs des outils de stabilisation de leurs revenus efficaces, comme c’est le cas des fonds mutuels. On pourrait mettre en place des fonds mutuels dans des secteurs aussi stratégiques que l’industrie laitière ou la production de sucre. La Commission a proposé d’introduire des outils sectoriels de stabilisation des revenus dans la boîte à outils de la PAC.

Pour que les outils de stabilisation des revenus sectoriels deviennent attractifs, il faudrait non seulement compenser les pertes au-delà du seuil de 20%, et prendre en compte les revenus générés par une production spécifique et non l’ensemble du revenu de l’exploitation.

Par la même occasion, la PAC devrait financer, les contributions annuelles à ces fonds, dans le but d’offrir davantage de choix aux agriculteurs et de fournir à ces fonds mutuels un cofinancement stable de la PAC. Des indicateurs pertinents doivent pouvoir être utilisés pour évaluer la perte de revenus des agriculteurs, et ainsi faciliter et accélérer le processus de compensation.

Pour couronner le tout, les options complémentaires doivent être évaluées dans la perspective d’une réforme de la PAC après 2020 :

– un mécanisme de sauvegarde préventif permettant aux agriculteurs de gérer leur propre système d’auto-assurance en constituant des réserves de liquidités tout en bénéficiant d’une stabilisation de l’impôt sur le revenu sur plusieurs années. Bien que les politiques fiscales dépendent des états-membres, un tel dispositif devrait faire partie du cadre européen, avec quelques principes communs (compte bancaire dédié, liberté de retrait, etc).

Les expériences d’assurance revenus devraient être encouragées.

 

Tous ces instruments servent à renforcer la résilience à la fois des agriculteurs et de l’industrie face aux crises, tout en améliorant leurs capacités d’investissement pendant les périodes favorables. Ils sont en cohérence avec le besoin de mettre au point de nouvelles manières concrètes et efficaces de gérer les risques tout en maintenant un niveau suffisant de financement direct, dont la légitimité demeure inchangée et prenant en compte les exigences sociétales imposées à l’agriculture de l’UE et la production de biens publics.

– En parallèle, l’UE devrait renforcer la capacité de la PAC à réagir avec davantage d’efficacité sur les marchés en crise où la valeur ajoutée des décisions prises au niveau de l’UE ne fait aucun doute. Face à une crise existante, la solution la plus rapide est souvent la moins chère et la plus efficace. Pour ce faire, il faudrait non seulement donner à la commission européenne le pouvoir d’agir, mais aussi la mettre en demeure de présenter les mesures qu’elle entend prendre à des co-législateurs puis de le mettre en œuvre (ou alors de justifier sa décision de ne pas agir), et cela dès que les marchés se détériorent au-delà des seuils d’activation des outils de gestion des risques définis par la PAC. De telles actions exigeraient des financements, même si, à l’usage (à la fois en 2009 et en 2015), ils se sont avérés moins onéreux que la décision politique de débloquer une enveloppe permettant davantage de gérer la dimension politique de la crise que son impact économique. A cet égard, la constitution d’un fond européen pour la gestion des crises agricoles, avec une dotation initiale et un financement annuel remplaçant le mécanisme actuel de réserve de la PAC, serait une solution à envisager.

 

La durabilité environnementale : un programme ambitieux visant une double performance orientée vers le résultat

Compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale de denrées alimentaires et de l’inquiétude croissante face à l’impact du changement climatique, le secteur agricole de l’UE devra relever le défi de maintenir un niveau élevé de production tout en assurant une utilisation durable de ses ressources naturelles.

L’accord de Paris sur le changement climatique conclu lors de la COP21, par lequel l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% au moins d’ici 2030, aura un impact non négligeable sur l’agenda de l’UE dans plusieurs secteurs de sa politique.

En juillet 2016, la commission européenne a proposé une réglementation sur le partage de l’effort (ESR) afin d’assurer que ces engagements seront respectés.

Les pratiques agricoles de haute technologie produisent des résultats très positifs, permettant de mieux gérer les exploitations, d’optimiser les quantités d’intrants, réduisant ainsi l’impact environnemental du secteur agricole tout en augmentant la productivité, produisant en fin de compte davantage avec moins de ressources.

L’adoption de ces pratiques de haute technologie par les agriculteurs demeure néanmoins limitée et varie énormément en fonction des états-membres.

En ce qui concerne ces avancées technologiques, les institutions de l’UE devraient prendre la mesure de l’énorme potentiel d’innovation qu’elles représentent et concevoir des politiques simples et efficaces allant dans le sens de la durabilité, de la compétitivité tout en réduisant le nombre de procédures bureaucratiques auxquelles les agriculteurs sont soumis.

Au cours des six prochaines années, l’Union européenne devrait inciter ses agriculteurs à passer à une agriculture intelligente et à une gestion de précision de la chaîne alimentaire par des moyens numériques. Elle devrait inciter les agriculteurs à mettre en œuvre de nouveaux systèmes de production plus résilients, limitant leur impact sur l’environnement.

A cet égard, la PAC devrait être revue dans le sens d’un investissement massif dans l’innovation et proposer un programme ambitieux visant à une performance double de l’agriculture européenne (économique et environnementale). Ce programme devrait s’appuyer sur la mise en œuvre des technologies relevant de la smart agriculture « agriculture intelligente » et de l’agriculture de modulation intraparcellaire de précision, permettant de faire de l’agriculture intelligente et de précision une norme pour l’avenir et ainsi de développer et tirer bénéfices d’une gestion multifactorielle des exploitations agricoles.

Ce plan européen très ambitieux devrait s’appuyer sur deux composants intégrés :

–           des investissements dans des projets de haute compétitivité durable. L’Union européenne devrait élaborer, puis mettre en place, par le biais d’une PAC ambitieuse, un « plan Marshall » facilitant la double performance de son agriculture, une agriculture moderne, en phase avec les attentes des citoyens. Une PAC basée sur une agriculture de précision et plus largement une « smart agriculture » ou « agriculture intelligente », permettra d’utiliser pleinement l’agronomie pour tenir des engagements forts en matière de production alimentaire, de prestation environnementale efficace, favorisant l’émergence de communautés agricoles vivantes et un développement rural équilibré. Les nouvelles techniques d’élevage compteraient au nombre des investissements afin d’augmenter la rentabilité du secteur et de réduire les émissions de chaque unité produite, mais aussi de valoriser davantage les externalités positives issues de ces filières, notamment en matière de biodiversité, de stockage de carbone et de participation à l’économie circulaire..

–           le passage d’une PAC contraignante à une politique orientée vers le résultat basée sur les actions de lutte contre le changement climatique et en faveur de l’environnement, venant en complément des critères de conversion écologique et basée sur la volonté des agriculteurs eux-mêmes. Les producteurs auraient le choix entre les politiques existantes fondées sur des mesures de reconnaissance d’action précises imposées de façon règlementaire et une approche basée davantage sur les résultats.

Ce serait un nouveau paradigme pour la PAC, dotée d’un outil basé sur des objectifs quantifiables, adapté aux connaissances, aux capacités des agriculteurs et aux spécificités de chaque exploitation. Cette double approche des problématiques environnementales permettrait de mieux prendre en compte la diversité des agricultures européennes et la diversité des réponses possibles et différentes d’une exploitation à l’autre, le tout, dans un cadre européen clairement défini.

Il faudrait mettre au point au niveau communautaire un éventail d’indicateurs environnementaux clairs, bien définis et quantitatifs permettant d’évaluer l’action des agriculteurs dans la mise en œuvre de techniques et de pratiques respectueuses de l’environnement.

Les méthodes d’une agriculture « intelligente » et de précision contribuent à la durabilité de notre système de production, en explorant plus précisément la relation agronomique et environnementale et en en facilitant l’application, grâce à des outils plus ergonomiques.

Cette contribution à la durabilité de notre système alimentaire devrait être encouragée de trois manières :

– Inclure dans la PAC renouvelée la priorité à donner à un programme européen pour développer une agriculture intelligente et de précision. La PAC doit encourager fortement l’innovation dans les fermes ainsi que dans la chaîne de production alimentaire au cours de toute cette période en concentrant l’effort sur les investissements combinant les aspects économiques et environnementaux de la compétitivité, en y consacrant une part importante du budget et en mettant en place des mesures d’entrainement avec des taux incitatifs et un co-financement européen.

– Dans le même temps, ces politiques devraient fournir un soutien spécifique aux agriculteurs désirant convertir leur exploitation à l’agriculture intelligente.

Ce dispositif de soutien couvrirait les coûts supplémentaires initiaux auxquels les agriculteurs devraient faire face en lien avec l’acquisition d’un savoir nouveau et les risques inhérents à l’adoption de nouvelles technologies.

– Enfin, la possibilité de mettre en place un mécanisme de promotion de l’agriculture intelligente de précision et de nouvelles techniques agricoles. Un tel dispositif devrait être simple, réactif, flexible et ouvert à tous les acteurs de la chaîne de production alimentaire qui adopteraient ce concept d’agriculture intelligente et de précision pour un impact clairement positif sur l’environnement. Dans ce nouveau cadre, la mise en place de l’ensemble de ces nouvelles pratiques d’agriculture en cohérence avec les objectifs de durabilité des mesures de transition écologique pourrait valider de manière automatique la bonne application des exigences de la PAC. Cela  se traduirait par une réduction des coûts administratifs fois pour les agriculteurs et pour les pouvoirs publics.

Pour atteindre ces objectifs et construire dans les moindres détails ce plan européen ambitieux, Farm Europe s’emploie à évaluer pour chacun des secteurs agricoles les besoins en investissement dans les méthodes d’agriculture intelligente et de précision, le coût que cela représente, les retombées économiques et environnementales, ainsi que les besoins de financement par la PAC. Il s’agit de trouver l’équilibre entre la conversion rapide des agricultures européennes, le soutien des pouvoirs publics et la responsabilité entrepreneuriale et de cibler les secteurs pour lesquels les technologies sont matures, permettant un basculement politique, ce qui ne sera pas le cas pour l’ensemble des secteurs agricoles.

 

La chaîne agro-alimentaire

Le manque de coopération au sein de la chaîne agro-alimentaire de l’UE diminue l’aptitude du secteur à faire face aux défis de la mondialisation et de l’investissement.

La nouvelle donne devrait commencer par réaffirmer la prééminence de la PAC sur les règles générales de la concurrence. Ce principe devrait être appliqué également par les instances nationales chargées du respect de la concurrence.

 

La transparence devrait être améliorée, y compris en matière de prix et de volumes tant au niveau de la production qu’au niveau du consommateur final.

Il faudrait encourager les relations contractuelles sur la base de règles plus claires, permettant des négociations contractuelles collectives au niveau des organisations de producteurs et des groupements d’organisations de producteurs.

Pour encourager la coopération chez les agriculteurs, il faudrait autoriser de manière explicite une approche de branche des négociations de prix et de volumes afin de garantir une meilleure répartition de la valeur quand les prix sont à la hausse et à la baisse.

Ces mesures devraient être mises en place sans perdre de vue que les marchés les plus appropriés pour la production agricole sont souvent organisés à l’échelle européenne, plus qu’au niveau national ou régional.

Lorsqu’il s’agit de pratiques commerciales injustes, un certain nombre de pratiques devraient être prohibées, cela s’accompagnant de mécanismes de sanction clairs et dissuasifs, protégeant pleinement l’identité des plaignants.

 

Dans le contexte d’une fragmentation du secteur agricole et d’un accès très limité et très partiel des agriculteurs aux informations concernant les tendances de marché et la valeur des produits, les trois piliers de la chaîne agro-alimentaire de l’UE n’agissent pas de manière collective.

 

La volatilité croissante des prix depuis 2007 a complètement changé les règles du jeu, du fait de l’impact violent des variations de prix sur les acteurs de la chaîne agro-alimentaire.

–           Lorsque les prix baissent, ce sont les agriculteurs qui amortissent la majeure partie du choc pour l’ensemble de la filière. Leurs marges se réduisent rapidement, et cela fragilise leur situation économique déjà précaire.

–           Sur les marchés européens, les baisses de prix sont rarement répercutées sur les consommateurs, sauf dans le cas des produits très périssables comme les fruits et légumes. Ce sont les transformateurs et les distributeurs qui bénéficient de l’effet d’amortisseur supporté par les agriculteurs, ils parviennent même parfois à augmenter les marges dégagées dans l’UE sur les produits transformés.

–           Lorsque les prix augmentent, la capacité des agriculteurs à profiter de ces hausses dépend de la nature de leur production, et plus précisément de la possibilité de vendre leurs produits directement sur le marché. Ainsi, lorsque les produits agricoles doivent subir une transformation (comme le sucre par exemple), ou une phase de transformation et de conditionnement (comme le lait) avant d’être mis sur le marché, la capacité des agriculteurs à répercuter les hausses de prix sur la chaîne de production alimentaire semble limitée ou implique de long délais.

 

Dans ce contexte, il faut que les législateurs de l’UE agissent sans attendre afin de mettre fin à ce déséquilibre. Sans même mentionner l’importance des règlementations relatives aux pratiques commerciales injustes, il est urgent que les législateurs apportent une réponse à chacun des déséquilibres suivants :

 

– prévoir que les Etats-membres décident, à la demande des agriculteurs ou des organisations de producteurs, de rendre obligatoire la signature de contrats. En effet, le recours à des contrats aide à renforcer la responsabilité des opérateurs et leur faire prendre conscience de la nécessité de mieux prendre en compte les signaux du marché, afin d’améliorer la transmission des prix et d’adapter l’offre à la demande. L’usage de contrats permettrait d’éviter certaines pratiques injustes, protégeant ainsi les agriculteurs des abus d’autres acteurs de la chaîne.

– prolonger les dispositions des accords laitiers au-delà du 30 juin 2020 car ils sont la base nécessaire à l’amélioration des conditions économiques des producteurs laitiers.

– adopter une disposition permettant aux organisations de producteurs ou à leurs associations, de négocier de manière collective les termes des contrats, y compris les prix, avec un transformateur ou un acheteur, et cela pour tout ou partie de la production de leurs membres. Leur pouvoir de négociations vis-à-vis des transformateurs serait renforcé et se traduirait par une répartition plus juste de la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

– permettre aux organismes inter-professionnels de négocier des accords de répartition de la valeur, incluant pertes et profits, facilitant ainsi la transmission des signaux envoyés par le marché et renforçant le bon fonctionnement de la chaîne.

– considérer l’UE comme le niveau géographique adapté à la définition du marché pertinent telle qu’elle apparaît à l’article 207 de l’organisation du marché unique européen, l’application des règles communes ayant produit au fil du temps une meilleure intégration des marchés agricoles.

 

 Equilibre territorial et durabilité économique : concentrer l’attention et l’investissement sur des stratégies sectorielles intégrées

L’ambition de sauvegarder une industrie agro-alimentaire dynamique à travers l’UE devrait devenir réalité. Ces dix dernières années, la compétitivité du secteur agricole de l’UE a diminué. La croissance de la productivité globale de l’agriculture a chuté de 54% et la productivité du capital est désormais négative.

L’Europe ne doit pas limiter ses interventions à une série de mesures visant à accompagner la décroissance du secteur agricole. Son ambition ne doit pas non plus se limiter à une agriculture cantonnée à la préservation des zones les plus fragiles.

Au contraire, le cadre politique européen devrait s’employer à mettre en œuvre des stratégies économiques ciblées et dynamiques visant à relancer l’investissement dans toute la chaîne agro-alimentaire européenne.

 

La dimension économique de la Politique Agricole Commune doit connaître un renouveau. La PAC est avant tout une politique économique, et à cet égard, l’un de ses aspects fondamentaux est le développement d’une agriculture durable et efficace à travers l’ensemble du territoire de l’Union européenne. On considère pourtant souvent la PAC comme une politique qui accompagne passivement les ajustements à l’œuvre dans le secteur agricole, plutôt que comme une politique animée d’une réelle ambition économique, pour les secteurs géographiques intermédiaires et fragilisés notamment.

L’Union européenne est très variée. Certaines régions sont extrêmement compétitives sur la scène mondiale, d’autres souffrent au contraire d’un déficit de compétitivité structurel. Au-delà de l’ambition économique qui voudrait que la PAC relève les défis auxquels l’agriculture est confrontée partout sur son territoire, y compris dans les régions les plus compétitives, des outils spécifiques doivent être mis en œuvre pour les régions intermédiaires et les régions fragiles afin de les protéger d’un déclin inexorable du nombre d’exploitations, du niveau de production entrainant les industries de transformation, le tourisme et tous les emplois induits.

 

Les financements conjoints ainsi que les financements aux régions les moins favorisées demeurent et demeureront un excellent outil de solidarité. La politique de transfert budgétaire a néanmoins montré ses limites, ne parvenant pas à juguler l’hémorragie du secteur agricole dans ces régions les moins favorisées et dans les zones intermédiaires, confrontées à une concurrence très rude, notamment en ce qui concerne les filières d’élevages localisées dans ces régions.

Pour commencer, il n’y a pas de réponse unique aux défis de compétitivité. Il existe déjà une myriade de mesures, et c’est en partie ce qui pose problème : cette multitude de dispositions ne doit pas conduire à une dispersion des moyens qui minerait l’efficacité de ces mesures et pourrait même entrainer des décisions très éloignées des préoccupations des personnes vivant et travaillant dans les filières agricoles.

 

Ensuite, ce qui compte, c’est la cohérence. Il est donc nécessaire avant tout de réfléchir à la façon d’améliorer la gouvernance afin de mobiliser les outils nécessaires au niveau local et de mettre sur pied de véritables projets économiques générateurs de croissance pour ces régions.

Pour certaines régions, les zones montagneuses par exemple, une politique centrée sur la qualité et la segmentation du marché pourrait être la réponse appropriée permettant de déclencher un développement économique en protégeant certains secteurs de la concurrence directe européenne et mondiale, des zones les plus compétitives en termes de production.

 

Le continent européen a déjà connu de nombreux succès. Il pourrait être utile de lancer de nouvelles initiatives en matière de segmentation de marché, dans le domaine de la viande par exemple, avec la stratégie et les soutiens appropriés.

 

Le marketing et les indications géographiques ne sont pas la seule réponse.

Pour les secteurs qui ne sont pas suffisamment structurés pour entamer un processus de segmentation, il est nécessaire de réfléchir à des stratégies comprenant des projets économiques et territoriaux. Ces plans devraient mettre en mouvement l’ensemble du secteur en mobilisant des ressources et dans le même temps, des outils simples et clairs permettant de les mettre en œuvre.

 

Une stratégie de développement dans un esprit proprement de filière, une approche par chaîne de production, a fait le succès de l’industrie du sucre dans les régions productrices. Parallèlement, même dans des secteurs souffrant d’un déficit de productivité, on peut prendre l’exemple du développement du secteur des biocarburants. Ce secteur a la capacité de générer une demande stable dont bénéficie l’agriculture locale tout en répondant dans le même temps aux exigences sociétales de durabilité.

De plus, au niveau des exploitations agricoles, et dans certaines régions intermédiaires en particulier, il est peut-être temps de remettre en question les stratégies de spécialisation excessives. Nous devrions nous intéresser à de nouveaux modèles d’exploitations pratiquant une polyculture efficace et un élevage de bétail varié. Associé à des connaissances agronomiques et à la gestion des écosystèmes, ce renouveau de diversité agricole peut s’avérer être un choix efficace. Dans d’autres secteurs où le revenu par hectare est plus faible, et dont le défi principal est de résister à la concurrence de régions plus performantes, quand les modèles évoqués plus haut se révèlent inopérants, on ne peut écarter de manière  dogmatique la question de l’expansion intensive ou extensive des exploitations dans l’espoir de réaliser des économies d’échelle.

Dans ce contexte de grande diversité des solutions, il faut apporter une réponse à la question de l’amélioration de la gouvernance des soutiens de la PAC afin de se concentrer en priorité sur de nouvelles stratégies sectorielles et/ou régionales intégrées qui pourraient faire la différence en termes de croissance durable et d’emploi, accompagnant une PAC investissant dans la double performance et dans la résilience ; une PAC capable d’accompagner l’émergence de façon cohérente et dynamique de véritable chaines de valeurs agricoles et environnementales.

 

 

Une vision critique du document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE

Le 28 juin, la Commission européenne a publié un document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. Cette analyse prétend jeter les bases d’un processus devant aboutir en 2018 à des propositions de la Commission sur les perspectives financières futures de l’Union européenne et les axes à développer pour en relancer le processus et en dynamiser l’avenir.

Elaboré par les services relevant du Président Juncker, ce document co-signé des commissaires au budget et à la politique régionale laisse perplexe quand à l’ambition de la Commission pour l’avenir de l’Europe et ne peut qu’inquiéter quand au déni de toute ambition économique vis-à-vis du secteur agriculture et agro-alimentaire européen, nonobstant sa place stratégique pour un développement durable de plus de 70 % des territoires communautaires et le fait qu’il s’agit du premier secteur industriel après l’industrie métallurgique, avec 16 % du chiffre d’affaires total de l’industrie européenne, 10 millions d’emplois agricoles et 4,1 millions d’emplois industriels directs.

Pire qu’un document budgétaire sans vision, le document présenté par la Commission offre une vision étroite de l’avenir des systèmes alimentaires européens, principalement cantonnés aux marchés de niches, destinés à une clientèle d’élite urbaine peu regardante sur les prix, mais ayant une image idéalisée de l’agriculture d’antan. Il offre une vision hors sol d’un secteur confronté, certes, à des difficultés économiques structurelles, mais qui se trouve à l’aube d’une révolution technologiques nouvelle porteuse de solutions très concrètes pour une agriculture européenne performante et durable, loin des présupposés idéologiques.

S’agissant du financement du budget UE, l’idée de développer des ressources propres pour le budget UE est évoquée, tel un serpent de mer. Mais aucune proposition effective n’est avancée en la matière. Il en ressort de la lecture des 38 pages de la Commission le sentiment que celle-ci aurait abandonné toute velléité réelle d’aller de l’avant en la matière, avant même que discussions et négociations ne débutent. L’essentiel du budget continuerait dans ce cas à dépendre des contributions des Etats membres, la discussion se focalisant sur le déplafonnement ou non du taux de 1 % du RNB. Dès lors, le clivage entre EM contributeurs nets et les autres ne pourra que se renforcer, avec une voie marquée de l’Allemagne dans le concert des négociations à venir.

Afin de financer les nouveaux défis qu’elle répertorie (« la gestion des migrations irrégulières et des réfugiés, notamment en termes d’intégration, le contrôle des frontières extérieures, la sécurité́, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme et la défense commune »), la Commission évoque 5 scénarii et la nécessité de réformer les grandes politiques européennes actuelles, au premier rang desquelles la PAC.

Une analyse biaisée de la PAC, une proposition d’assistanat et de décroissance

 

– Une relecture des objectifs de la PAC et de l’esprit de la réforme de 2013

« L’objectif principal de la Politique agricole commune est d’assurer la durabilité́ économique, sociale et environnementale des communautés agricoles et rurales.

La toute dernière reforme de la PAC a profondément modifié le système des paiements directs, afin de répondre de manière ciblée aux besoins particuliers des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, et des secteurs ou régions en difficulté́, et aux considérations environnementales. » (Document de la Commission 28 juin 2017)

La vision de la PAC actuelle dépeinte par la Commission dans son document de réflexion tranche avec la politique d’investissement de l’Union européenne dans sa croissance, via l’agriculture et l’agro-alimentaire, telle que définie et voulue depuis plus de 50 ans. Elle tranche, aussi, avec l’esprit de la réforme de 2013 qui ambitionnait de conjuguer développement économique des filières agricoles sur tous les territoires et gestion environnementale renforcée de tous les espaces ruraux agricoles.

Inséré en fin du paraphe consacré à la PAC, le tableau repris ci-dessous ne fait pas injure aux tabloïds britanniques, en omettant de souligner que les 20% d’exploitations agricoles recevant 80 % des aides recouvrent toutes les fermes de 10 hectares et plus, exploitent plus de 88 % de la superficies agricoles utiles de l’Union européenne et produisent près de 90 % de la production agricole européenne (Eurostat). Cet omission montre l’étroitesse de l’analyse qui a prévalue dans l’élaboration du document : loin des clichés, la très grande majorité des 20% d’exploitations européennes qui reçoivent l’essentiel du budget de la PAC sont justement rétribuées par la PAC car elles sont le socle de la sécurité alimentaire européenne et d’une gestion durable des territoires ruraux sans lesquelles aucune politique publique en la matière ne pourrait engranger des résultats.

Une lecture objective de l’agriculture européenne et de la PAC amènerait aussi à souligner que 45 % des exploitations agricoles répertoriées ont moins de 2000 euros de chiffres d’affaires annuels. Elles ne sont pas des exploitations agricoles commerciales, c’est à dire connectées au marché, mais des exploitations vivrières et de doubles actifs, qui exploitent moins de 4,6 % de la SAU de l’UE (Eurostat).

Une vision pour un futur de conservation voire de décroissance de l’agriculture européenne, en déconnection avec l’objectif de croissance prônée par la Commission Junker

« Il est proposé de mieux cibler les paiements directs afin d’assurer un revenu à tous les agriculteurs de l’UE, surtout dans les zones périphériques et dans les exploitations les plus pauvres. Ce type de solution pourrait comporter une réduction des paiements directs aux grandes exploitations »

« Il est possible d’améliorer encore les résultats de cette politique en incitant davantage les agriculteurs à fournir des biens et des services publics en relation avec l’environnement et le climat.» (document commission 28 juin 2017)

La lecture des chapitres liés à la PAC du document de réflexion de la Commission donne le sentiment profond que la Commission :

  • tourne le dos à d’une politique dont l’orientation première est économique (et en cela ne respecte pas les lignes politiques prévues par le traité) et drainant dans ce cadre des réponses aux défis environnementaux et sociétaux liés aux zones et activités agricoles ;
  • propose d’en faire une politique sociale et environnementale où le fait de produire n’est plus central, voire devient secondaire.

Une telle vision tient d’une méconnaissance profonde non seulement du secteur agricole, du fait économique en lui-même, et de la réalité de la PAC en tant que telle.

Il est illusoire et erroné de prétendre maintenir une trame d’agriculteurs à travers l’Union européenne si ce maintien ne se fonde pas, avant tout, sur une pérennité économique des exploitations agricoles. A cet égard, l’Union européenne doit prendre conscience de ce qu’est la réalité de son monde agricole : les fermes de 10 ha et plus représentent 20 % des structures agricoles, génèrent 90 % de la richesse agricole produite et assurent la gestion de 88 % des terres agricoles.

Ces structures ne vont pas contre les 80 % autres, elles vont avec : les deux ont leurs rôles.

Mais, il convient d’être objectif : au-delà de l’activité agricole primaire, ces 20 % d’exploitations sont la base indispensable du secteur agro-alimentaire, de ses emplois, de ses productions, de ses exportations qui en font une richesse indéniable et le second secteur industriel européen après la métallurgie. L’Union européenne doit en tirer fierté et arrêter de dépeindre le secteur agricole européen comme un secteur à la traine, vivant dans un bucolisme supposé à conserver du 19e siècle.

Le secteur agricole et agro-alimentaire européen est l’un des plus innovants, en pointe en matière d’évolutions technologiques. Il a devant lui un saut technologique majeur à saisir dans les 5 à 7 années à venir, porteur d’une compétitivité dynamisée et d’une réponse majeure de masse aux défis environnementaux. Encore faudra-t-il que la PAC l’y incite, l’y accompagne et non ne l’en éloigne !

Il est urgent que les décideurs européens et leurs conseillers s’ouvrent à la réalité, au-delà des stéréotypes d’une petite frange de cadres supérieurs urbains. Non seulement l’agriculture européenne doit produire sur tous les territoires et prendre soin de ces derniers, mais elle doit produire pour tous les segments de marché, des produits de qualité, sains et à prix abordables que les trois quarts des citoyens européens attendent, citoyens qui ne peuvent s’offrir le luxe de payer plus chers leurs achats.

L’Union européenne non seulement mérite mieux qu’une politique de conservation pour son agriculture. Elle a besoin de toutes ses formes d’agricultures. Elle doit les encourager, les soutenir équitablement et leur assurer une dynamique de croissance durable.

La sécurité alimentaire n’est pas un fait acquis. Elle se préserve et l’Union européenne a une responsabilité massive à l’égard des Européens, mais aussi des marchés mondiaux : établir une politique de décroissance serait politiquement inconséquent et génèrerait non seulement des contrecoups économiques majeurs pour l’économie européenne et les consommateurs européens, mais accroitrait massivement l’instabilité des marchés mondiaux au détriment, en premier lieu, des pays importateurs les plus fragiles qui ont, au contraire, besoin d’une stabilité suffisante pour développer leurs propres productions agricoles.

Contrairement à certaines idées en vogue au sein de services de la Commission européenne, l’agriculture n’est pas un fait secondaire, une variable d’ajustement dont un objectif louable serait de la réduire ou contraindre en regard d’une production environnementale première prenant en charge les maux générés par d’autres secteurs économiques.

Axer la PAC prioritairement sur une agriculture de conservation, reléguant au second rang l’acte de produire, n’aurait sans doute que des résultats négatifs tant pour le développement des territoires que l’environnement : proposer comme modèle des « exploitations administratives » de petites taille, s’orientant sur une forte extensification et une sous-traitance large (et fonctionnant de fait telles de grands domaines extensifs de type quasi-écossais), est-ce le but poursuivi pour avoir des entrepreneurs responsables et responsabilisés pour développer la trame économique et préserver l’environnement, pour avoir des productions suffisantes pour éviter la fermeture des industries agro-alimentaires locales et les emplois liés, pour proposer aux consommateurs européens des aliments produits dans le respect des nomes européennes ?

Des scénarii et une stratégie dont la seule ambition concrète pour la PAC semble être une réduction budgétaire substantielle.

Hormis le scénario 5 « Faire beaucoup plus ensemble: L’UE-27 décide de faire plus ensemble dans tous les domaines d’action » largement improbable, l’ensemble des orientations proposées par la Commission convergent pour réduire le volant budgétaire de la PAC et la concentrer sur un « Soutien mieux ciblé en faveur des agriculteurs soumis à des contraintes particulières (par exemple petites exploitations, zones de montagne, régions à faible densité́ de population) et en faveur des outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations » et des «Investissements dans le développement rural (notamment mesures agro-environnementales) ».

« Une solution à creuser serait l’introduction d’une part de cofinancement national pour les paiements directs, afin de maintenir le niveau global de soutien actuel. Des outils de gestion des risques pourraient être envisagés pour faire face aux crises. Toute modification devrait préserver l’un des atouts essentiels de cette politique: la préservation d’un marché intérieur performant, assurant des conditions de concurrence équitables à tous les producteurs de l’UE. » (document commission 28 juin 2017)

Cette proposition de cofinancement national des paiement directs doit se nommer pour ce qu’elle est : la proposition d’une fin de toute ambition commune de l’Union européenne pour ses agricultures, une volonté assumée de démantèlement de la PAC, de renationalisation sous un vernis européen qui ne peut tromper.

Faire cofinancer par les budgets nationaux les aides directes et prétendre au maintien d’un marché intérieur performant ? Mettre les deux orientations, les lier dans une même phrase est un effet de style audacieux qui ne tient pas au crible d’une analyse sérieuse.

Alors que la PAC aujourd’hui est la seule politique européenne drainant concrètement les économies de tous les Etats membres (avec un taux d’absorption quasi total par les EM), qu’elle a un rôle effectif de rééquilibrage et de développement des territoires ruraux, suggérer un tel cofinancement :

  • méconnait profondément l’état des finances publiques dans bon nombre d’Etats membres,
  • impliquerait immédiatement des distorsions de traitement importantes entre EM ayant les moyens d’un cofinancement important et d’un maintien des niveaux d’aides pour leurs agriculteurs et les autres,
  • apparaît un parti pris ouvert de la Commission en faveur des pays contributeurs nets dont l’intérêt financier reste de limiter le budget européen et de rechercher une affectation de ses moyens budgétaires à des actions où ils auraient des meilleurs retours financiers.

Sous de telles conditions, trois effets seraient induits rapidement :

  • une recherche de mise en valeur des productions agricoles et alimentaires nationales au détriment de celles des autres EM, la recherche par les EM de moyens administratifs à ériger en barrières pour les produits non nationaux ;
  • une impossibilité de marquer quelque orientation substantielle au niveau européen, les EM cofinanceurs auraient à cœur de décider seuls de l’usage de leurs allocations auprès des agriculteurs – il est illusoire de penser que des normes communes puissent exister sans budget commun ;
  • in fine, la demande d’un abandon de toute aides directes à l’agriculture par un nombre d’EM, ce qui conduirait immanquablement à une restructuration massive et une concentration de la production agricole et l’apparition de zones de déprise sous fortes perfusions financières publiques (nationales ou de reliquat d’une politique agricole européenne sans objectif économique) où l’extensification serait la règle et la constitution de grands domaines, optimisant les aides publiques, le résultat in fine. Dans un cas comme dans l’autre (sans aide publique pour les uns donc sans levier pour légitimer des demandes, au titre d’une agriculture sans oxygène économique pour les autres), l’UE ne pourrait prétendre à leur demander quoique ce soit en matière de gestion renforcée de l’environnement, aboutissant à l’opposé de la recherche affichée de plus d’environnement.

Certains pourraient estimer que cette proposition de la Commission apparaît trop osée pour pouvoir voir le jour. Est-ce bien le cas ? La réponse dépend de la réaction dans les semaines à venir des professions agricoles nationales, des EM et des membres les plus influents du Parlement européen.

Nonobstant, l’expérience acquise de ces types de négociations européennes nous oblige à nous poser une ultime question : ces propositions n’intègrent-elles pas la technique courante de négociations visant à demander 10 pour obtenir 5 avec l’assentiment des intéressés (délestés), voire une certaine forme de satisfaction/soulagement de leur part ?

En d’autres termes, proposer le cofinancement national des aides directes n’est-il pas un moyen d’obtenir in fine le cofinancement des mesures verdissement du 1er pilier de la PAC, en les intégrant dans le 2nd pilier, en les rendant volontaires sous la forme d’un « entry level scheme », passage obligé pour l’accès à tout autre mesure agro-environnementale ?

Mathématiquement, passer les mesures verdissement au second pilier assure pour les argentiers une réduction de 15 % du budget PAC, les 15 % autres étant à prendre par les EM sur leurs budgets nationaux (et sans doute en fait sur le budget alloué actuellement au 2nd pilier de la PAC pour les pays les moins argentés).

Politiquement, c’est pour la Commission pouvoir présenter, à court terme, autant pour l’environnement via une PAC cofinancée en sachant fort bien que la réalité sera différente. Hormis les grands pays contributeurs nets qui y gagneront, les autres ne pourront trouver les ressources nationales nécessaires. L’implication serait des mesures de base (« entry level scheme ») plus contraignantes que celles du verdissement et moins d’argent pour les autres mesures agri-environnementales et l’investissement de compétitivité, sans compter sur la complexité de gestion d’un tel dispositif de base qui a été mis en place en Angleterre et y a montré toute sa complexité et son efficience toute relative.

Il convient à cet égard d’avoir à l’esprit la différence fondamentale entre les mesures verdissement du 1er pilier et une mesure agri-environnementale du 2nd pilier. Au sein du 1er pilier, l’aide verdissement est une incitation forfaitaire pour que des bonnes pratiques de base soient mises en œuvre à travers toute l’Union européenne. Que ces pratiques aient déjà été intégrées, voire plus, par les agriculteurs ou que les agriculteurs doivent se mettre à niveau (quelque en soit le coût), le paiement verdissement est octroyé. Au sein du 2nd pilier, seuls les surcoûts induits par la mise en œuvre d’une pratique agri-environnementale donnée sont compensés. Ces surcoûts doivent être démontrés, calculés et acceptés par la Commission. Passer les mesures verdissement dans le 2nd pilier, serait donc aussi fermer l’accès des fonds afférents aux agriculteurs les plus vertueux qui ont déjà intégrés ces demandes, voire étaient déjà allés au-delà avant même la mise en œuvre de la réforme de 2013. En résumé, sanctionner les vertueux.

Il est fort à parier que nombre d’agriculteurs feraient le choix de se détourner de mesures « entry level scheme-verdissement » dans le 2nd pilier et de ne bénéficier d’aucune aide MAE de la PAC. Là aussi, entre distorsion de traitement entre EM et désintérêt des agriculteurs face à une machine administrative hors de la réalité, l’avenir de la PAC aurait été réussie à être hypothéquée.

Cette idée de migration des mesures de verdissement dans le 2nd pilier est très sérieusement considérée au sein de la Commission.

Ajoutons à cela la proposition faciale de baisse des fonds de cohésion, mais l’idée de ne plus faire bénéficier les Etats membres les plus développés d’aucun de ses fonds, donc de les réserver aux autres en leur faisant miroiter in fine une augmentation de leurs allocations cohésion.

Même si les dits Etats membres ont un taux d’absorption de ses fonds de cohésion très bas, sans espoir d’y remédier dans les années à venir, la tentation politique pourrait être forte pour certains de leurs dirigeants d’afficher une victoire d’apparat. La recherche de casser l’axe politique entre les  bénéficiaires théoriques des fonds de cohésion et les  désireux de maintenir une PAC forte apparaît à peine masquée derrière ces propositions.

Dans ce contexte, il revient urgemment aux décideurs politiques européens, chefs d’Etat et de gouvernement, leaders du Parlement européen de prendre position au regard de leur ambition pour l’Union européenne et pour ses agricultures :

  • une Union européenne visionnaire, faisant le pari de la croissance, alliant recherche double et concomitante de compétitivité économique et de durabilité, assurant un développement des territoires ruraux basé sur des stratégies de compétitivité durable des filières économiques, faisant sienne une vraie solidarité entre les EM,
  • ou bien une vision comptable au bénéfice des EM contributeurs les plus riches et laissant l’agriculture soit livrée à une restructuration massive ou mise sur une voie contrainte de décroissance laissant la sécurité alimentaire des européens et la stabilité des marchés mondiaux alimentaires aux mains des autres grandes puissances agricoles mondiales.

Bâtir une nouvelle ambition pour les filières d’élevage bovin de l’UE

La filière bovin viande européenne est l’une des plus importantes filières agroalimentaires européennes. Elle est d’une très grande diversité et constitue la trame du développement local dans plusieurs régions de l’UE, avec un nombre important d’emplois à chaque maillon de la chaine, de l’élevage au point de vente en passant par l’ensemble des métiers intermédiaires, industriels et commerciaux.

L’élevage bovin spécialisé est un acteur clef de ce secteur. Il fournit aujourd’hui plus d’un tiers de la viande bovine consommée en Europe, et occupe une place centrale dans des régions très spécifiques, principalement en Irlande, France, Royaume-Uni, Espagne, Italie et de plus en plus, aussi, Pologne. Même s’ils restent modestes, des marchés de niche se développent dans de nombreux autres pays de l’UE, tels qu’en Finlande ou en Suède. Et il est important de rappeler que dans bien des régions où il est pré-dominant, l’élevage spécialisé constitue bien souvent la seule activité agricole possible.

Toutefois, la contribution de cette filière à l’économie européenne est trop souvent sous estimée.

Par rapport aux autres activités d’élevage, cette filière a un certain nombre de caractéristiques qui la rendent particulièrement fragile :

  • des marges très faibles ;
  • un niveau de profitabilité bas, alors que les systèmes productifs sont complexes et les capitaux immobilisés importants ;
  • une faible élasticité ;
  • un niveau de compétitivité très élevé au plan mondial de certains acteurs, alors que le niveau de compétitivité européen est plus faible (70 à 90% des revenus dégagés dans beaucoup d’exploitations dépendent des aides publiques de la PAC) ;
  • des préoccupations sociétales de plus en plus fortes en matière de bien-être animal et de consommation de viande ;
  • un mix d’impacts environnementaux positifs à valoriser (stockage du carbone, biodiversité) et négatifs à limiter (émissions).

Des changements importants sont en cours en matière de consommation, d’évolutions technologiques, de politique et de commerce international, changements qui rendent l’avenir incertain, ou tout au moins difficilement lisible, avec en particulier :

  • d’une part la menace d’une concurrence accrue du fait des accords bilatéraux en cours de négociations – Mercosur et TTIP en particulier, sans mentionner le CETA, récemment ratifié ;
  • et, d’autres part, la fin des quotas laitiers qui bouleverse les équilibres de la filière, avec un retour de la croissance du cheptel laitier d’où proviennent déjà les deux tiers de la viande bovine consommée en Europe.

La filière bovin viande spécialisée est face à un double enjeu :

  • Construire une ambition pour l’avenir et, pour ce faire, bâtir une stratégie économique solide pour l’ensemble de ses acteurs, en prenant en compte l’évolution des marchés, de façon à saisir les opportunités qui se présentent tant sur le marché européen, que sur les marchés mondiaux.
  • Concevoir et contribuer à mettre en place des outils de soutien politiques les plus pertinents qui permettront d’appuyer et d’accélérer la mise en place de cette stratégie économique, en faisant de la très grande diversité de cette filière en termes de culture et de modèles économiques une force – et en jetant les bases d’approches communes au plan européen, tout en développant des outils simples, flexibles et ajustables.

Malgré les efforts, notamment à travers la Politique agricole commune, cette filière fait face à des crises structurelles et récurrentes depuis bientôt trois décennies à travers l’UE, avec des décalages dans le temps selon les régions et la spécificité des structures.

Dans ce contexte, il est urgent, sur le marché intérieur européen, de renforcer la valorisation et la profitabilité du secteur en construisant une chaine d’approvisionnement modernisée, structurée et viable, à même de faire face à la volatilité de l’environnement économique des exploitations. Et sur le marché mondial, il est urgent, également, d’assurer une promotion efficace de la spécificité et de la qualité de la production européenne, tout en gardant en permanence à l’esprit la sensibilité particulièrement forte du secteur dans la construction de l’agenda commercial global de l’UE.

Le secteur bovin européen a clairement la capacité à saisir des opportunités de croissance qui découlent de l’augmentation de la demande attendue à l’échelle mondiale dans les prochaines années.

Les principales préoccupations du secteur

La situation actuelle du secteur viande bovine spécialisé est particulièrement fragile, tant sur le plan économique que sur un certain nombre de sujets sociétaux.

Ces dernières années, une augmentation régulière de l’abattage liée à la libéralisation et aux difficultés rencontrées par les éleveurs laitiers, a affecté les prix aux producteurs en conséquence. Ils provoquent des changements structurels pour la filière bovin viande spécialisée.

La situation en Irlande, Pays-Bas et Pologne offre un aperçu succint des tendances économiques en cours.

En 2017, dans le sillage de la crise du lait, l’Irlande devra valoriser 100 000 animaux finis de plus qu’en 2016, ce qui constitue une augmentation considérable. Cette évolution s’ajoute à une situation chaotique sur les marchés d’exportation traditionnels (Russie, Turquie), à l’effondrement de la livre sterling sur le principal marché export Irlandais (Royaume-Uni).

Le même type d’impact est attendu pour les Pays-Bas du fait du choix délibéré des producteurs laitiers néerlandais d’augmenter le troupeau laitier en 2015 et 2016, avant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation nationale sur les effluents azotés. En conséquence, à la fin de 2016, les données montrent qu’il y avait déjà 160 000 bovins de plus pour l’abattage qu’en 2015.

A cela s’ajoute un nouveau venu de plus en plus présent sur le marché spécialisé viande : la Pologne. Du fait de la crise du secteur laitier, de nombreux éleveurs de cet Etat membre difficilement compétitifs face aux exploitations de l’Ouest européen font le choix de la spécialisation viande. Entre 2004 et 2016, la production de viande bovine polonaise a bondi de 66%, devant le 7e producteur européen, le 2e exportateur européen. Quelque 90% de la production nationale est exportée, étant donné que la Pologne est traditionnellement un bassin de consommation de viande porcine, et non pas bovine.

De façon plus générale, l’accroissement du cheptel lait provoque l’arrivée sur le marché d’un nombre de plus en plus grand de veaux. Une des options est de les exporter pour l’engraissement, hors du marché intérieur.

Les liens entre le secteur laitier et bovin doivent donc être analysés de manière approfondie, car les perspectives pour le lait sont globalement positives, notamment en termes de rentabilité, au-delà de la question de la volatilité des revenus.

L’expansion de secteur lait au sein de l’Union européene ne doit pas se faire au détriment de la filière spécialisée viande bovine.

Dans le même temps, le secteur est confronté à deux défis majeurs dans le domaine de la communication.

D’une part, certains de ces concurrents dans le monde, en particulier sud-américain, tentent d’installer, dans l’esprit des consommateurs européens, l’équation « viande de qualité = viande non européenne » à travers une stratégie commerciale et marketing offensive . Cette idée fausse devrait être battue en brèche, en renforcant la segmentation du marché, en valorisant la viande de qualité et la connaissance des consommateurs.

D’autre part, des groupes activistes remettent en cause le principe même de l’élevage et de la consommation de viande à travers des campagnes virulentes basées sur des interprétations éronnées de la science ou des actions chocs dans le domaine du bien-être animal. Là encore des campagnes d’explication claires des enjeux devraient être soutenues.

Les ingrédients du succès ?

Un certain nombre d’éléments émergent régulièrement dans les débats comme étant la base d’une stratégie économique gagnante pour l’élevage bovin spécialisé européen. Au regard des analyses disponibles et des enjeux à venir, Farm Europe retient les ingrédients suivants pour bâtir une stratégie commune au plan communautaire et la mettre en débat:

  1. Segmentation du marché (adéquation produit/marché). Clarifier l’offre auprès des consommateurs doit être la priorité, ce qui implique une réflexion poussée sur l’ensemble des paramètres structurant les filières – des races aux structures industrielles, jusqu’aux points de vente, y compris en passant par la recherche, l’innovation, et l’analyse des marchés sur lesquels l’UE peut valoriser ses produits.

Pour y parvenir de façon durable, l’enjeu majeur est de faire en sorte que cheptel allaitant et cheptel laitier cohabitent mieux.

Trois segments se dessinent:

  • Entrée de gamme: principalement viande d’animaux laitiers, mais également d’animaux allaitants de moindre conformation, surtout steak haché, produits transformés, piécés d’entrée de gamme ;
  • Cœur de gamme : principalement constitué par le cheptel allaitant, avec notamment, mais pas seulement, les grandes races à viande bien connues et développées telles que l’Angus ou le Charolais (viande de vaches ou de JB selon les marchés)
  • Haut de gamme : productions ancrées dans des terroirs, au potentiel de notoriété très élevé, valorisé à l’ensemble des étapes de la chaine de production et de commercialisation en tant que produit d’exception. Ce sont notamment les signes de qualité (IGP, labels, etc).

L’enjeu est de développer une cohérence et une dynamique économique pour chacun de ces segments tant au niveau des systèmes d’élevage qu’à l’échelle de la filière, au bénéfice de chacun des maillons ; à travers de la recherche et de l’innovation, mais aussi de la promotion, de l’organisation et de la redescente d’information et de valeur aux producteurs.

  1. Recherche et l’innovation. A travers l’amélioration de la conduite des élevages (bâtiments, alimentation animale), des gains pourraient dans certains cas être réalisés pour répondre mieux aux attentes des consommateurs en terme de produits mis sur le marché et aux attentes sociétales en matière de santé, d’environnement et de bien-être animal. De la communication, de l’information et des décisions fondées sur la science devraient être à la base d’un engagements clairs de l’ensemble des parties-prenantes (professionnels, médias, décideurs et ONGs), afin de ne pas décourager la recherche et l’innovation dans ce secteur. Et il convient de faire en sorte que les éléments de recherche et d’innovation puissent être utilisés et diffusés dans la pratique.
  1. Structuration de la filière, et ce, à deux niveaux :
  • coordination accrue entre éleveurs, transformateurs et distributeurs.

L’organisation de la filière est absolument nécessaire, y compris une coordination par segment de marché spécifique et/ou bassin lorsque cela est pertinent. Cette coordination doit amener un prix équitable pour les producteurs et un niveau de connaissance renforcé des attentes des consommateurs à chaque maillon de la chaine.

Elle doit également permettre d’accroître le niveau de réactivité et d’adaptation entre les débouchés et la production pour optimiser la création de valeur pour l’ensemble des acteurs. Une coordination à chaque échelon des filières doit permettre des stratégies par segment de marché couvrant l’ensemble des caractéristiques des produits.

Ceci engendrerait un ensemble de bénéfices pour l’ensemble des acteurs de la filière : amélioration de la planification de la production sur la base de la demande du marché ; organisation de programmes d’information et de sensibilisation des consommateurs, ainsi que des activités de promotion et de marketing (y compris étiquetage clarifié notamment sur le plan de l’origine) ; simplification et facilitation de la mise en œuvre des innovations et de la recherche dans le secteur ; ainsi que le renforcement de la capacité à exporter vers les pays tiers.

  • Une structuration individuelle des entreprises tant des structures d’élevage que des structures industrielles (abattage) de façon à ce que chaque maillon ait une rentabilité qui le mette en position d’investir, de se développer durablement et d’être dans une dynamique suffisamment forte pour participer pleinement à la stratégie mise en place.

Cette structuration devrait se raisonner pour l’ensemble des Etats membres, tenant compte des problématiques particulières en matière de charges des entreprises, notamment, et prenant en compte les particularités des bassins de production en fonction de leurs modèles (allaitant, naisseur, engraisseur, etc).

De plus, en parallèle à la réflexion sur le produit viande en tant que tel, la réflexion devrait être approfondie sur l’accélération des investissements dans la production d’énergie à base d’effluents d’élevage (bio-méthanisation) qui permet à la fois de consolider les structures économiques et de contribuer à la production d’énergie verte.

  1. Commercialisation. Des systèmes de communication efficaces et des signes de qualité doivent permettre de valoriser pleinement les efforts des producteurs et de leurs filières auprès des consommateurs (qualité, environnement, bien-être animal) – et d’en tirer partie avec des niveaux de rémunération pertinents au regard la segmentation et des structures de production.

Une sensibilisation renforcée des consommateurs devrait amener à une meilleure connaissance des différents modèles d’élevages présents en Europe, et, en particulier, les différencier des feedlots du continent américain.

Sur le plan européen, la consommation structurellement en baisse doit conduire à des stratégies offensives pour préserver les positions des acteurs européens par rapport à la concurrence internationale sur chacun des marchés et promouvoir du mieux possible chaque pièce de viande en trouvant le segment sur lequel elle sera le mieux valorisée.

De plus, les stratégies promotionnelles et commerciales doivent être encadrées pour que :

  • la viande ne soit pas un produit d’appel, mais que les promotions restent véritablement cantonnées au dégagement des surplus ;
  • le prix du segment d’entrée de gamme ne tire pas l’ensemble de la filière vers le bas.

Sur le marché mondial, des opportunités réelles existent, en particulier en ce qui concerne les bovins-vivants, les co-produits et le haut de gamme.

Pour le marché intérieur comme pour le marché mondial, des stratégies efficaces devraient être mise en œuvre, en matière de communication et de promotion. Une stratégie export ambitieuse et solide devrait être lancée, s’appuyant sur des outils efficaces d’accompagnement à l’export à travers des crédits exports ou des programme de promotion ciblés.

Recommandations : structurer, moderniser et promouvoir le cheptel allaitant européen

En plus des outils actuels, inclus pour l’essentiel au sein de la PAC, l’Union européenne devrait mobiliser des moyens supplémentaires pour renforcer le secteur, anticiper l’impact des négociations commerciales qui fragilisent un secteur bovin européen déjà en crise, notamment du fait de l’effet domino lié à la fin des quotas laitiers.

Un plan de relance de la filière ne peut pas se limiter à une politique de transferts qui est absolument légitime, mais déjà importante (Paiements couplés, ICHN). L’Union européenne devrait aller au-delà, en offrant aux producteurs de véritables leviers pour structurer, moderniser et promouvoir la filière spécialisé viande bovine, avec l’appui de moyens financiers nouveaux ciblés.

Les objectifs de cette nouvelle boîte à outil pourraient être synthétisés de la façon suivante :

  • Organisation, segmentation et structuration :

    • Construire une stratégie économique pertinente pour l’ensemble de la filière, sur la base de segments de marchés clairement établis  ;
    • au niveau local, en renforçant la capacité des producteurs à investir et à valoriser le fruit de leur travail (organisation, investissement, y compris dans les bio-énergies pour diversifier les sources de revenu)
    • au niveau de la chaine, en construisant une filière innovante, modernisée et bien structurée, encadrée de façon cohérente sur le plan du droit de la concurrence qui doit être révisé via, notamment, l’extension du paquet lait au secteur viande – voir annexe.
  • Faire face à la volatilité de l’environnement économique :

    • Construire des outils pour améliorer la résilience (par exemple des fonds mutuels), y compris dans le secteur lait de façon à limiter les chocs et les effets collatéraux négatifs entre le lait et la filière spécialisée ;
    • faire face de façon plus efficace aux risques sanitaires et climatiques, y compris en valorisant l’élevage à l’herbe et ses apports positifs sur le plan de la séquestration du carbone ou les systèmes d’engraissement efficients sur le plan de l’alimentation et de la gestion des effluents ;
    • parvenir à une meilleure coordination au sein de la chaine (entre producteurs et leurs partenaires) avec une capacité renforcée à discuter des prix et des volumes ;
    • avoir recours à des outils de régulation du marché innovants à l’instar de ce qui a été réalisé pour la filière laitière en 2016. Dans certains cas, des mesures de stockage obligatoire ciblée sur le troupeau laitier pourraient être nécessaires et plus faciles à mettre en œuvre que pour le cheptel spécialisé étant donné la forte perte de valeur pour liée au stockage pour les produits haut de gamme. A contrario, pour le cheptel allaitant, d’éventuelles mesures de stockage en vif sur les exploitations pourraient être explorées dans certaines situation d’excès d’offre sur le marché.
  • Promouvoir le modèle européen, ses externalités positives et les efforts de durabilité entrepris et souligner ses spécificités grâce à des outils de promotions adéquats et surtout des financements suffisants. Un véritable choc de communication est nécessaire pour enrayer les messages négatifs qui portent atteinte à l’intégrité de la filière.
  • Labels privés et Indications géographiques: la viande bovine de haute qualité pourrait aller davantage dans cette direction. Il pourrait être envisagé de développer de nouveaux signes de qualité, avec de nouveaux critères (élevage à l’herbe ou mode d’engraissement spécifique ayant des bénéfices en matière de limitation des matières grasses, par exemple), associant ces démarches à la volonté de différentiation/segmentation du marché (milieu de gamme, segment B). Certaines IG pourraient être développées pour le très haut de gamme. Les signes de qualité devraient répondre aux attentes des consommateurs, aussi, sur le plan du bien-être animal et de leur préoccupation face aux méthodes plus industrielles, tout en facilitant les démarches valorisantes.
  • L’accompagnement de démarches de durabilité vertueuses (innovation, élevage de précision, digitalisation de la chaine et information renforcée des consommateurs), ainsi que des actions en faveur du climat bien conçues devraient être encouragée et les investissements

Farm Europe est convaincu du potentiel de la filière viande bovine, tant du point de vue économique que sur le plan de la durabilité, et ce, à contre courant des visions pessimistes de l’avenir associant décroissance et abandon de terres aujourd’hui valorisées par le monde agricole.

C’est dans cet état d’esprit que le think tank pense absolument prioritaire de s’investir et réfléchir à l’avenir de ce secteur confronté à des changements économiques structurels.

Certes, il n’existe pas de baguette magique étant donné la complexité de ce secteur. Néanmoins, l’objectif devrait être de capitaliser sur les atouts de cette filière stratégique pour de nombreuses régions d’Europe, en sortant d’une approche défensive. En d’autres termes, de focaliser sur une véritable ambition économique pour l’avenir.

La mise en œuvre de la stratégie devrait permettre de sécuriser le marché intérieur, et de réduire les importations. De façon spécifique, il est crucial, pour la filière européenne, de garder le contrôle du segment à haute valeur ajoutée, ce qui rend d’autant plus nécessaire une stratégie ambitieuse pour la filière spécialisée – et de la cohérence dans la stratégie commerciale de l’UE.

Des mesures existent dans le cadre actuel de la Politique agricole commune, qui pourraient être mobilisées. Mais, au-delà, un vrai plan de relance de cette filière devrait être décidé à l’échelle européen.

Des moyens budgétaires supplémentaires devraient être ciblés sur les éléments clefs d’une stratégie porteuse d’une réelle ambition économique et politique pour l’avenir, en venant en complément aux outils déjà existants, avec l’objectif d’effectuer un effet de levier pour accélérer la structuration et modernisation de la filière, en offrant aux producteurs, les outils pour peser sur leur avenir.

 

Annexe :

A court terme : Saisir l’opportunité de l’Omnibus pour la filière viande bovine

La Commission européenne a présenté le 24 novembre 2016 un rapport d’évaluation du paquet lait qui confirme l’effet positif des nouvelles dispositions règlementaires pour ce secteur, et en particulier de celles relatives aux Organisations de Producteurs (Article 152, paragraphe 3) aux Négociations collectives (Article 149)[1]. Ces mesures ont permis de renforcer le poids des producteurs dans la chaine d’approvisionnement.

 A ce jour, les organisations de producteurs de la filière viande ne peuvent négocier les clauses contractuelles de manière collective au-delà de 15% de la production totale de l’Etat membre concerné. Ce seuil constitue en tant que tel un frein à l’organisation de la production dès lors qu’il reste très éloigné de la capacité d’achat des opérateurs industriels.

Pourtant, le secteur est marqué par l’existence, d’un côté, d’un grand opérateur mondial – JBS – en phase d’acquisition sur le continent européen et, de l’autre, au sein de l’UE, par la présence bien établie de champions fortement concentrés à l’échelle nationale. En France, Bigard détient 42% de part de marché ; en Allemagne, Vion concentre plus de 30% et s’en approche aux Pays-Bas ; en Italie, la récente acquisition d’Unipeg a permis à Cremonini de se rapprocher du cap des 30%, de même qu’ABP en Irlande.

A ce mouvement de concentration – planétaire et à l’échelle des Etats membres – de l’industrie de la viande s’ajoute la concentration de la distribution, notamment sur le segment de la viande fraiche. Du fait de la perte de vitesse des circuits spécialisés traditionnels (boucheries), les grandes enseignes commercialisent désormais jusqu’à 80% de la viande fraiche écoulée dans certains Etats membres – ce qui en renforce la responsabilité en matière de pérennisation de ce secteur très spécifique.

Une solidarité de l’ensemble de la filière sera nécessaire pour préserver un élevage spécialisé en Europe.

 Face à la multiplication des difficultés structurelles et conjoncturelles, les initiatives se multiplient, au sein des Etats membres pour structurer la filière, segmenter les marchés, valoriser les produits de façon à renforcer la capacité de la filière à investir et se tourner vers l’avenir, y compris avec le soutien de certains acteurs de la distribution.

Ces initiatives sont freinées d’une part par le manque de clarté des règles européennes associé à des expériences malheureuses dans certains pays, le secteur ayant été échaudé par les sanctions pour non respect aux règles de la concurrence – et d’autre part par la fragmentation et bien souvent aussi le manque de solidarité au sein de la filière.

Il est dès lors important d’un côté, de réviser au plus vite les règles de la concurrence et d’assurer la cohérence et l’uniformité du droit en la matière entre deux secteurs étroitement liés que sont, au sein de l’Union européenne, la viande et le lait. En d’autres terme : il convient d’aligner le droit de la concurrence pour le secteur de la viande à celui en vigueur pour le lait, à travers une extension du paquet lait. De l’autre, un travail de concertation accru doit être réalisé au sein de la filière afin de sortir des stratégies individuelles de court terme.

Il convient d’établir un cadre efficace qui permette une contractualisation solide, basée sur des coûts de production crédibles et une valorisation réelle pour les producteurs. Les observatoires européen et nationaux peuvent contribuer à renforcer ces approches en donnant aux acteurs économiques les éléments d’analyse nécessaire, y compris pour mieux prendre en compte et compenser les pertes de valorisation sur la base d’index.

Dans le contexte des négociations commerciales menées par l’Union européenne, de la crise de la filière viande dans le sillage de la crise du lait (du fait de l’augmentation des animaux de réforme), il convient dès à présent, pour l’Union européenne, d’adresser un signal clair sur sa volonté d’accompagner le secteur dans ses efforts de structuration, sans attendre la prochaine réforme de la Politique agricole commune.

[1] https://ec.europa.eu/agriculture/sites/agriculture/files/com-2016-724_fr.pdf

Producing Fuel and Feeds – a matter of security and sustainability for Europe

Introduction

« I should like to draw your attention to a recent proposal of the European Commission to favour the use of biofuels. (…) The aim is to give by fiscal means a kickstart to the development of a viable biofuel industry in the Community. This initiative to establish a significant renewable energy source in the Community would conserve scarce non-renewable energy resources, certainly improve the Community’s energy security and make an important contribution to an improved environment. »

Cardoso e Cunha, European Commissioner for Energy 27 February 1992

The biofuels industry was born from political ambition: the ambition to develop and strengthen the resilience of the agricultural sector as a whole, while finding an alternative to the fossil fuels and imports on which the European Union heavily depends.

Since the 1990s, biofuels have developed and benefited from a positive perception in society, as a positive step forward both from economic and environmental perspectives. Fiscal incentives and direct support to farmers were provided in order to unlock the potential of this new, EU based, renewable source of transport energy, including in the context of the 2006 biofuels strategy.

 « Now more than ever, the biofuels sector needs our support and encouragement. Europe remains far too dependent for its energy needs on imported fossil fuels. As Commissioner for Agriculture and Rural Development, I am always on the look-out for new outlets for Europe’s farmers. Biofuels offer huge new possibilities ».

Marianna Fischer Boel, European Commissioner for Agriculture 8 February 2006

The perception and the nature of the debate changed in 2007, when, in the context of food riots in developing countries, biofuels were blamed. Yet today, it is now clear that the oil price spike, which impacted the prices of all commodities, was the driving cause of price peaks and that biofuels played little or no role.

As a consequence, this new context overshadowed the positive arguments, which were at the foundation of the development of the sector. Furthermore, these new perceptions paved the way to further concerns and misconceptions, which are still central to how biofuel policy is approached in Europe.

Progressively, European institutions encouraged and promoted second and third-generation biofuels[1], giving less importance to the potential benefits of conventional agricultural sources of renewable energy and relying upon the notion that advanced biofuels, which are highly dependent on coherent regulatory development and substantial investments, could replace the conventional ones.

However, in the meantime, the global context profoundly changed again.

Long-term high food prices forecasts failed to materialise – and global agricultural commodities are now facing sluggish long-term forecasts.

Figure 1: World Biofuels production 2008-2020

Source: own calculations based on IEA, (2015), Medium-Term Renewable Energy Market Report 2015, OECD/IEA, Paris

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
OECD Americas 61.0 62.8 63.2 62.0 61.4 61.4 61.3
United States 58.9 60.6 61.1 59.9 59.6 59.6 59.7
OECD Europe 16.3 16.9 17.7 18.1 18.6 18.8 19.5
OECD Asia Oceania 0.8 1.0 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8
Total OECD 78.1 80.5 81.8 80.9 80.8 81.0 81.6
Total non-OECD 49.0 55.4 57.4 59.3 60.7 61.7 62.8
Total world 127.1 135.9 139.2 140.2 141.5 142.7 144.4

Figure 2: World Biofuels production 2014-2020

Source: data obtained from IEA, (2015), Medium-Term Renewable Energy Market Report 2015, OECD/IEA, Paris

The two figures above, show that from 2014, biofuel production in OECD Europe increased by around 1.2 billion liters per year.

Overall, global growth in biofuels production was achieved in 2014 and forecasts for 2020 point to 144.4 billion liters.

First-generation biofuels (also known as conventional biofuels[2]) production levels, are much higher today than during the last food price hike[3], while global agricultural commodity prices are facing bearish markets[4] (see also Figure 3 below[5]).

Figure 3: World biofuel prices (Nominal prices) 2005-2025

Source: data obtained from OECD Agricultural Statistics (database)

This price context signals bad news for agricultural investments, thus, also bad news for long-term food security.

As a result, Farm Europe considers it necessary to re-open the debate on domestically sourced conventional or first-generation biofuels, taking into account their overall contribution to the agricultural economy, the environment and rural development in the European Union, trying to go beyond preconceived perceptions and ideological stances.

It is important to note as a preliminary remark, that this report aims to build a renewed approach to biofuels in the European context. One cannot develop a sound strategy for biofuels without taking into account the “local” agricultural challenges for a targeted area, including the level of food security or food insecurity and the local drivers behind demands on land use.

These reflections are particularly relevant now, since work on the EU’s post-2020 transport decarbonisation policy process commenced. The Commission is actively working on new draft legislation (starting with the release in July 2016 of the “Low-Emission Mobility Strategy” and the projected release of the RED II proposal) expected for the end of the year and in which it is considering a proposal to more than halve conventional biofuels by 2030, by reducing sharply the maximum allowed contribution of these biofuels to the EU renewable energy target (specifically from 7% to 3.8%).

In this framework, this report aims in particular to shed light on the challenges and situations for the European Union, considering that at the global level, the EU remains a modest player in this field.

1) Biofuels in a nutshell

Originally, the European Commission described biofuels as: “liquid or gaseous transport fuels such as biodiesel and bioethanol which are made from biomass. They serve as a renewable alternative to fossil fuels in the EU’s transport sector, helping to reduce greenhouse gas emissions and improve the EU’s security of supply”[6] . It is worth noting that in the relevant debates, biofuels are commonly labelled as either: (a) “food-crop based” or “advanced renewable” biofuels, if one refers to the European Commission texts, (b) “crop based” or “advanced” biofuels, in existing EU law, (c) “land based” or “waste” biofuels, among NGOs, (d) “conventional” or “advanced”, if one is in a more global setting than Brussels, where biofuel feedstock is the distinction being applied, or (e) “first-generation” or “second-generation”, if again, one is in a more global setting than Brussels and process technology is the distinction being applied.

To sum up, the terms used to describe biofuels are, unfortunately, loaded ones. One of the greatest challenges in biofuel debates is that the language and terminology used, often frustrates objective analysis. This paper defers to how the world’s experts speak about biofuels, as conventional and advanced.

 The two most common types of biofuels in use today are bioethanol and biodiesel. Bioethanol is made from starch (cereals) and sugar (beets and cane) crops, while biodiesel is produced mainly from oilseeds, like rapeseed and sunflower, soya, as well as from palm.

a)   Biofuels in the European Union

In 2014, 13 Mtoe of biofuels were produced in Europe. Biodiesel made up 72% of this total, while bioethanol reached 28%[7]. EU bioethanol production (primarily for fuel, but around one quarter for other uses) reached 3.6 Mtoe, benefitting from low feedstock prices and restrictive measures on bioethanol imports. Regarding EU biodiesel, production in the EU is expected to remain almost stable in 2016 at 9.8 Mtoe and increase to 10.2 Mtoe in 2017.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Production 11.2 12.0 13.2 13.1 13.9 14.5 14.8 15.2 15.2 15.1 15.0 14.9 14.7 14.4
Ethanol 3.4 3.4 3.6 3.7 4.1 4.2 4.3 4.4 4.4 4.4 4.4 4.4 4.3 4.3
…based on wheat 0.8 0.9 0.9 0.8 1.0 1.1 1.0 1.0 1.0 1.0 1.0 0.9 0.9 0.9
…based on other cereals 1.3 1.3 1.5 1.5 1.7 1.9 1.9 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0
…based on sugar beet 0.6 0.6 0.7 0.6 0.6 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5
… 2nd gen. 0.0 0.0 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2
Biodiesel 7.8 8.6 9.6 9.5 9.8 10.2 10.5 10.8 10.8 10.7 10.6 10.5 10.4 10.1
…based on vegetable oils 6.9 7.5 8.1 8.0 8.0 8.1 8.2 8.3 8.3 8.2 8.1 8.1 8.0 7.7
…based on waste oils 1.0 1.1 1.4 1.5 1.7 2.0 2.2 2.4 2.4 2.3 2.3 2.3 2.3 2.2
…other 2nd gen. 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1
Consumption 14.1 12.9 13.5 13.3 14.2 15.0 15.7 16.1 16.4 16.1 15.8 15.5 15.1 14.7
Ethanol for fuel 3.1 2.6 2.8 2.6 3.1 3.4 3.7 3.8 4.0 3.8 3.7 3.6 3.4 3.3
non fuel use of ethanol 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3
Biodiesel 9.8 9.0 9.6 9.4 9.8 10.3 10.7 11.1 11.1 11.1 10.9 10.7 10.4 10.1

Figure 4: EU biofuels market balance (Mtoe) from 2012 to 2025

Source: data obtained from DG AGRI, European Commission

While, in Figure 5 below the evolution of EU production of biofuels from 1990 to 2013 (ktoe)[8]:

Figure 5: Evolution of EU production of biofuels 1990-2013 (ktoe)

Source: data obtained from Eurostat

As it is clear from the Figure above, production of biodiesel and bioethanol expanded rapidly in the EU between the period 2005 and 2010[9].

Bioethanol:

On the production side, ethanol is a purely biological process in which enzymes are used to break down starches into sugars and then yeasts are used to convert sugars into ethanol. The products of these processes also result in high quality feeds for livestock and specialty nutrition products, with as much feed being produced as ethanol. Feedstock like beet and maize often play a relevant role in crop rotation and their cultivation brings benefits in terms of greater diversity.

In Europe, maize is the main feedstock used to produce renewable ethanol (5.4 Mt / Wheat 4.3 Mt) with almost all of that maize produced in Europe. As a practical matter, the EU ethanol industry no longer imports its feedstock from outside Europe. It is estimated that in 2014 only 3%, or 10.5 million tons, of EU cereals output was used to produce ethanol. Figures for 2015 do not differ from 2014 estimates (see both Figures below). Half of it is represented by maize[10] – so only for 0.7% of EU agricultural land and 2% of Europe’s grain supply[11] are involved, illustrating the high level of self-sufficiency that Europe has in ethanol capacity.

Figure 6: Type of feedstock used to produce renewable ethanol in the EU

Source: own calculations based on ePURE data

The EU production capacity quadrupled from about 2,1 billion liters in 2006 to about 8.5 billion liters in 2013, allowing the EU to reduce significantly its imports from third countries while meeting growing EU demand.

 

 

Figure 7: Bioethanol, EU supply & Demand (million Liters)

Source: GAIN Report (EU FAS Posts)

Biodiesel:

Biodiesel is a renewable fuel that can be produced from domestically cultivated and processed oilseeds (rapeseed mainly, sunflower seeds and soybeans). Today, biodiesel produced in the EU derives first from rapeseed. This share has decreased over recent years with the emergence of expanded global palm oil supply.

Rapeseed used for the production of biodiesel is cultivated within the EU as a break-crop, which means basically that the agricultural product is grown after a sequence of cereal cultivation and plays a vital role in diversifying production, preventing plant diseases, managing weed and pest levels, restoring essential soil nutrient and nitrogen balance, and improving soil structure.

 The introduction of alternative species (break-crops) into the cropping sequence boosts yield and reduce the need of inputs for the following crops. Indeed, rapeseed cultivation reduces the need for fertilisers, contributing in this way, to the GHG reduction target.

Rapeseed oil is the dominant biodiesel feedstock in the EU, accounting for 55% of total production in 2014, and 49% in 2015[12].

The development of the rapeseed sector is generally attributed to three drivers: the need for a degree of independence in oil seed capacity (after suppliers from the Americas were found to be volatile), the opportunity for using set-aside land as a source of non-food income for farmers, and European climate legislation for biofuels.

However, its share in the feedstock mix has considerably decreased compared to the nearly 100% in the early stage and even around 60% in 2012 (see Figure below). This is mostly due to higher use of imported palm oil linked to new plants using HVO (hydrogenated vegetable oil) technology which is not subject to the technical limits of palm use as the conventional FAME (Fatty acid methyl ester) plants. Recycled vegetable oil/used cooking oil (UCO), is also being produced both locally, but with a growing part being imported (UCO was the third most important biodiesel feedstock in 2015).

Contradictions around the use of UCO as an advanced biofuel arise in part because collectable UCO volumes in Europe amount to just a couple of litres per person per year or less than 1% of the amount of diesel fuel consumed per person on Europe’s roads[13]. Hence UCO imports will make up the majority of supply in any market in which UCO biodiesel is a growing biofuel. This is significant because UCO outside the EU is generally not a waste and is used for both feed and fuel. Its preferential use in Europe as a non-feed “waste” is thus highly questionable and appears to contradict the Waste Framework Directive’s instruction never to create waste if that is avoidable.

   
Feedstock 2016F 2015 2014 2013 2012
Rape oil  6.18* 6.47 6.32 5.71 5.60
Palm oil  3.08* 3.35 3.27 2.78 1.92
Soya oil  .52* .48 .49 .29 .42
Sunflower oil  .09* .10 .17 .08 .13
Tallow&Greases  .43* .44 .43 .41 .36
Others  .08* .06 .08 .08 .05
Used/waste oil  1.50* 1.47 1.44 1.30 1.26
Biodiesel output 11.88*  12.37 12.20 10.65 9.74

Figure 8: EU28 feedstock used for biodiesel production (Mn T)

Source: data obtained from ISTA Mielke GmbH

HVO recent expansion explains palm oil rise use as biodiesel feedstock.

Figure 9: HVO, Palm & FAME Biodiesel feedstock and production 2006-2015 in Millions T

Source: FO Licht

In recent years, palm oil use has increased due to the production of HVO: from 230kt of HVO used in 2009 in EU to 1800kt in 2015. Almost all the HVO production is made of palm oil.

Today, in the European Union, France, Germany (main producer), the UK, the Czech Republic and Poland are the main producers of biodiesel. According a 2011 IEA report titled “Technology Roadmap Biofuels for Transport”: “global biofuel consumption can increase in a sustainable way – one in which production of biofuels brings significant life cycle environmental benefits and does not compromise food security – from 55 million tonnes of oil equivalent (Mtoe) today to 750 Mtoe in 2050”.

EU biofuel market trend: 

In the EU, biofuel consumption fell by 6.8% between 2012 and 2013.

Regarding biodiesel, EU consumption in 2011 reached around 14 billion litres and declined in 2012 and 2013, by 3 and 5%, respectively. In 2014 EU biodiesel consumption slightly increased by 4% and estimates for 2017 are more promising. While according to figures from the last GAIN Report[14], in 2015, fuel bioethanol consumption is estimated at about 5.2 billion liters and is anticipated to be about 5.1 billion liters in 2017.

These trends have to be seen in the context of regulatory uncertainty in the EU.

The growth in the biofuels market has been uneven across the European Union since 2012; consumption increased in 14 countries, but decreased in 10. Likely causes were the economic crisis, which prompted some countries to reduce their imports and/or their financial support to biofuels, and uncertainties associated with forthcoming European legislation and local priorities relating to agriculture and processing economies.

These findings underline well that biofuel projections depend first on the political framework in the EU and then on decisions implemented in each Member State. High uncertainty and low visibility as the current period limit the ability of the sector to invest and to contribute both to the fight against climate change and to assure the maintenance of agricultural land in good status and to the development of rural areas in need of growth

b)  Biofuels at world level and EU trade

At world level, when considering the global liquid biofuels production, the figure below provide a general overview.

Figure 10: The biofuels in the World

Source: OECD, 2016

The EU is the largest producer of biodiesel worldwide, accounting for approximately 40% of global production. The other main biodiesel producers are the US, Argentina, Brazil, Indonesia and Malaysia. While regarding bioethanol, the US and Brazil are the main producers and exporters.

The EU accounts for more than half of world biodiesel production and consumption. Its weight is expected by the European Commission to decrease slowly. Concerning bioethanol, the EU share is about 7% of the world market. EU ethanol production capacity stabilised at around 8 billion litres. Since 2009, the EU has imported soy biodiesel and feedstock mainly from Argentina and the US, and palm oil diesel and feedstock from South East Asia. Most of the growth in palm oil imports took place in the period 2012-2016 – the period of development and implementation of EU ILUC Directive regulating the sector.

In terms of EU bioethanol, both agricultural and industrial capacity are big enough to supply current and greater EU demand.

Imports of biofuels contracted following the imposition of anti-dumping duties, thus increasing the incentive for domestic production allowing EU sourced biofuels to play on a fair level playing field. The latest WTO assessment on the implementation by the EU of these anti-dumping duties must raise concerns as their abolition would result in unfair treatment detrimental to EU biofuel production. A Chatham House study suggests that palm oil consumption in the EU biodiesel sector may be much higher than previously thought, despite the Sustainability Criteria[15] listing palm oil as the least preferred feedstock for biodiesel.

Figure 11: Commodities price development, 2002 prices = 100

Source: World Bank

 Nevertheless, this analysis can now be substantially reviewed as markets have evolved since then in very different ways, prices have fallen and stocks have increased. There is now more real world empirical evidence to draw upon.

Taking into account the dominant role of fossil energy in commodities markets, the low share of EU biofuels demand in farm output and analysis of agricultural markets over the last decades, biofuels produced from EU feedstock cannot be deemed to have had material impacts on the prices of EU feedstock. As demonstrated in the following parts of this analysis, biofuels are in practice a substantial factor of both stabilisation of European cereal, sugar and oilseeds markets and reduction of emission and decarbonisation of transport in Europe. Furthermore, EU feedstock based biofuels play a key role in keeping the agricultural value of lands.

In addition to this, first-generation biofuels’ production has a positive impact on EU food availability, not only do they generate additional quantities of protein rich animal feed but they can as well be switched out of the biofuel supply chain and into the food supply chain according to markets dynamics. Accordingly, the assumptions on which the debate on biofuels is based now, should be questioned objectively, since of course biofuels’ production has an impact on agricultural resources, however, the right question to address is: what is actually this impact?

2) Biofuels from an EU land, agricultural and food security perspective

The situation in the EU when dealing with the biofuels dimension cannot be compared to other major economies. There are a number of unique factors at play. The overall agricultural area of the EU is declining[16] and is expected to continue to do so (Hart et al, 2013). Farmland abandonment is a persisting phenomenon in a number of areas, especially in remote and intermediate areas, despite the compensation policy put in place since the 2000s via the Common Agricultural Policy, with tools such as Less Favored Area payments or coupled payments.

a)   Biofuels, Land-use and agricultural production in the EU[17]

In the European Union, rural land accounts for 95% of the EU land area (409 Mha). Of this total area, 38% is under forest cover, 25% is cropland (of which 3% of the resulting crops are processed by biofuels producers), 20% is grassland, 5% shrub-land areas, 3% water, 2% wetland and 2% bare land[18].

Over the period 1990–2010, EU agricultural land in the EU-27 has declined by more than 1 million ha per year (15.7 Mha in total), while the forest area has grown by approximately 600.000 ha per year (9.8 Mha in total). Urban areas have continued to expand over this time, with the most reliable estimates suggesting that 100,000 hectares of agricultural land are built on every year.

When it comes to arable crops production, the area cultivated has reduced slightly since 2005. This trend continued also in the last 3 years (almost 1,5 Mha since 2013)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Cereals 57.6 57.8 58.1 57.5 57.5 57.5 57.5 57.5 57.4 57.3 57.1 57.0 56.8 56.7
   Common wheat 23.2 23.4 24.4 24.2 24.2 24.1 24.2 24.2 24.1 24.1 24.1 24.1 24.1 24.1
   Durum wheat 2.6 2.4 2.3 2.4 2.4 2.4 2.4 2.4 2.4 2.4 2.4 2.4 2.4 2.4
   Barley 12.5 12.7 12.4 12.3 12.3 12.3 12.2 12.2 12.2 12.2 12.1 12.1 12.1 12.1
   Maize 9.9 9.7 9.6 9.3 9.5 9.6 9.6 9.7 9.7 9.7 9.6 9.5 9.4 9.4
   Rye 2.4 2.6 2.1 2.2 2.4 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3
   Other cereals 7.0 7.0 7.3 7.1 6.8 6.8 6.7 6.7 6.6 6.6 6.5 6.5 6.4 6.4
Rice 0.5 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4
Oilseeds 10.9 11.7 11.5 11.4 11.4 11.3 11.3 11.3 11.2 11.2 11.1 11.1 11.0 11.0
   Rapeseed 6.2 6.7 6.7 6.4 6.4 6.4 6.4 6.3 6.3 6.3 6.3 6.2 6.2 6.2
   Sunseed 4.2 4.6 4.2 4.2 4.2 4.1 4.1 4.1 4.1 4.0 4.0 4.0 4.0 4.0
   Soyabeans 0.4 0.5 0.6 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8
Sugar beet 1.7 1.6 1.6 1.4 1.6 1.6 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5
Roots and tubers 1.8 1.7 1.7 1.6 1.6 1.5 1.5 1.4 1.4 1.4 1.3 1.3 1.3 1.2
Protein crops 0.9 0.8 0.9 1.2 1.2 1.2 1.3 1.3 1.3 1.3 1.4 1.4 1.4 1.5
other arable crops 4.2 4.4 3.8 4.4 4.0 3.9 3.7 3.6 3.4 3.4 3.4 3.3 3.3 3.2
Fodder (green maize, temp. grassland etc.) 21.3 21.8 20.8 20.5 20.6 20.6 20.7 20.8 20.9 21.0 21.1 21.2 21.3 21.4
Utilised arable area 98.7 100.4 98.8 98.5 98.3 98.1 97.9 97.8 97.6 97.4 97.3 97.1 96.9 96.8
set-aside and fallow land 7.3 6.9 7.1 7.3 7.2 7.1 7.0 6.9 6.8 6.7 6.7 6.6 6.5 6.4
Share of fallow land 7.4% 6.8% 7.2% 7.4% 7.3% 7.2% 7.1% 7.1% 7.0% 6.9% 6.8% 6.8% 6.7% 6.6%
Total arable area 106.2 107.0 106.0 105.7 105.5 105.2 104.9 104.7 104.4 104.2 103.9 103.7 103.4 103.2
Permanent grassland 58.4 58.3 57.7 57.5 57.2 56.8 56.5 56.2 56.0 55.7 55.5 55.2 55.1 54.9
Share of permanent grassland in UAA 33.1% 33.0% 33.0% 32.9% 32.9% 32.8% 32.7% 32.7% 32.6% 32.6% 32.5% 32.5% 32.5% 32.5%
Orchards and others 11.9 11.5 11.5 11.4 11.4 11.3 11.3 11.2 11.2 11.1 11.1 11.0 11.0 10.9
Total utilised agricultural area 176.5 176.8 175.2 174.6 174.0 173.3 172.7 172.1 171.5 171.0 170.4 169.9 169.5 169.0

Figure 12: Area under arable crops in the EU, 2012-2025 (million ha)

Source: data obtained from DG AGRI, European Commission

 Areas in cereals cultivation have decreased on average by 1 Mha since 2009, while the specific area dedicated to maize has remained stable in the last years, while the area on soft wheat has increased by around 1Mha (between 2009 and 2015) balancing the decrease of the barley lands.

Oilseeds remain relatively stable with the decrease of the sunflower area being compensated by an increase in rapeseed hectares.

Since 2010, the area in sugar beet cultivation has remained stable, following a loss of 100 000 ha in 2010. Nevertheless, as a whole, around 800 000 ha of sugar beet for sugar purpose disappeared between 2005 and 2010. Specifically, 150 000 ha were switched to sugar beet for ethanol purpose limiting somewhat the loss.

EU cereals production

Figure 13: Total cereals balance sheet in the EU, 2005-2025 (million tonnes)

Source: data obtained from DG AGRI, European Commission

Following a short crop in the summer of 2007, cereals experienced two good harvests: both in 2008/2009 and in 2009/2010 with around 300 mio t. As shown in the Table above, the market for arable crops has been marked by several consecutive years of record supply (especially from 2013)[19].

EU cereals production is expected to grow further, to around 314 million t by 2020, despite the problems faced in some EU regions in 2016. Domestic consumption these last years stood on average at around 280 mio t, (more than 60% represented by animal feed).

As the Table above shows, around 8 mio t of cereals were processed in 2009 for bio-ethanol (2.7% of cereal production) and protein meals, half of which was accounted for soft wheat. Later on, domestic consumption grew over the medium term, mainly driven by the rapid growth in bioethanol use.

What appears quite clearly is that production of biofuels complements food demand: the increased production of bioethanol had no impact on the availability of cereals for human or animal feed consumption) but instead, production of biofuels is vital for the animal feed co-production.

EU wheat production 

Figure 14: Total wheat balance sheet in the EU, 2005-2025 (million tonnes)

Source: data obtained from DG AGRI, European Commission

U wheat production has increased over the years, despite the decreases in 2010 and in 2012. Furthermore, the drop in 2016, contradicted previous estimates. Specifically, EU soft wheat 2016/2017 estimates point to output of 135.3 Mt.

Overall areas in cereals have decreased on average by 1 Mha since 2005. While the specific area dedicated to wheat has remained quite stable, the area for soft wheat has increased by around 800 000 ha since 2013 (see Table 14 above).

Common wheat, which represents around 45% of total cereal production, is projected to reach 143 mio t by 2020. It should be noted that domestic wheat consumption is almost equally spread between feed and food uses. Wheat and maize transformed into ethanol also provide DDGS protein feed (1/3 of the amount of grains on average).

EU maize production

Figure 15: Maize balance sheet in the EU, 2005-2025 (million tonnes)

Source: data obtained from DG AGRI, European Commission

Using a stable land area, the European maize production has managed to grow by 12% (7.3 Mt) between 2009 and 2016, 2/3 of the growth in production coming from the EU12 Member States.

During this period, the EU production has experienced increased competition from imported maize (the Ukraine notably), putting pressure on the European maize sector in terms of prices. Facing such competition, the European sector has been able to maintain its area and invest in productivity mainly thanks to the ethanol sector, which sources locally grown maize.

Without this new intra-EU demand, a net drop of European maize production would likely have been experienced, in particular in areas facing deficit of competitiveness and remoteness principally in the EU12.

The latest estimates of the EU maize harvest show a significant decrease compared to the prospects from the summer. 2016/2017 estimates point to 59.9 Mt[20] instead of the levels forecasted of 67.3 Mt. Adverse climate conditions throughout the months of May and June this year, as indicated in the Short Term Outlook for EU arable crops, dairy and meat markets – Autumn 2016[21] had a significant impact both on cereal yields and quality.

EU sugar beet production

Figure 16: Total sugar balance sheet in the EU, 2005-2025 (million tonnes)

Source: data obtained from DG AGRI, European Commission

Taking into account the objectives of the reform of the European sugar policy in 2006, the decision taken by the EU to open more its market to imports of sugar from LDCs, and the EU commitment to the WTO to limit its exports to world markets (following WTO panel), the limit of the loss of sugar beet areas in the EU and the correlative safeguard of rural economies in the sugar beet regions have resulted from the development of the production of more sugar beet bioethanol.

Despite 150 000 ha having been “converted” in sugar beet for ethanol, the net balance is a strong decrease of sugar beet area in the EU from 2,3 Mha (2003-2005) to 1,6 Mha now.

Sugar beet productivity has increased markedly in recent years; 4% more sugar beets are now produced per hectare. As internal production of processed sugar has dropped over the period between 2009 and 2010 (minus 11 MT)[22] and exports have had to slow down, European production of ethanol has expanded by 70 % without any impact on European or world food security, but allowing the maintenance of jobs, added value and rural activities and land in good agricultural status in the concerned regions over Europe.
Oilseeds production

Figure 17: Production and harvest of oilseeds in the EU27, 2000-2014

Source: data obtained from FAO data

Figure 18: Total oilseed (grains and beans) market balance in the EU, 2005-2025 (million tonnes)

Source: data obtained from DG AGRI, European Commission

 EU oilseed production, after the relatively low 2010 and 2012 harvests with 28.8 mio t and 27.3 mio t respectively, is recovering over the medium term and is expected to reach just over 30 mio t by 2020. Rapeseed, which is the most important oilseed grown in the EU with 63% of oilseed area, is projected to increase by 16% (DG AGRI data).

It is relevant to note that vegetable oil is mainly used in the food industry and to produce biodiesel. Oilseed meals are an important protein-rich animal feed ingredient that the EU has to import massively to answer demands of its livestock sector. In the EU context, oilseed demand specifically is mostly driven by feed use and the oilseed meal demand of EU markets.

The targets set out in the Renewable Energy Directive for the mandatory use of biofuels in the EU by 2020, these have encouraged the use of vegetable oils in the EU, and as a result of this, domestic oilseed production has grown in recent years.

In recent years the use of waste (or faux waste) oils (used cooking oils and tallow) has increased, because biodiesel produced from waste oils benefits from double counting under the Renewable Energy and ILUC Directives. This is despite concerns that UCO from outside EU cannot be considered as automatically free of ILUC impacts, since much waste oil may be imported “non-waste” leading to the potential for quite substantial negative ILUC effects.

Rapeseed production

Biodiesel produced locally using European feedstocks relies primarily on rapeseed. In the European Union, France, Germany, the UK, the Czech Republic and Poland are the main producers.

Figure 19: Rapeseed oil production in EU27, 1999-2013

Source: data obtained from FAO data

 As the Figure above shows, since 2000, rapeseed production in the EU has increased substantially. As also FAOstat estimates confirm, European rapeseed oil production has almost doubled from 2000 to 2010, an increase of 4.4 million tonnes. This has been allowed by the accelerating introduction of biodiesel in the same period.

In particular, over the past decade, domestic oilseed production has been characterised by a large expansion of the rapeseed area, which is due mainly to biodiesel demand, and also by demand for protein meal.

 

Summary of the main findings concerning biofuels and agricultural production in the EU

Biofuels development in the EU over the last decade has occurred in a context of a general decrease of the total European agricultural area.

Considering the decisions taken formally by the EU on CAP and trade policy, the European production of biofuels (equally for locally sourced bioethanol and biodiesel) and its development has had no negative impact on supply available either for the European or the world food markets.

In fact, the development of European wheat, maize and beet based bioethanol and of European rapeseed biofuel has generated the production of by-products for the livestock sector allowing the EU to substantially reduce its dependence on imports of feed meals (soya notably) and increasing correspondingly the availability of agricultural products on the world markets as developed in the next section of this report.

Considering the European rural economy, the development of European sourced biofuels has been the single most immediate, available, efficient and concrete answer to the challenges underlined at the European level by the three main European institutions, i.e.

  • Maintenance of agricultural lands in good agricultural status: requirement to farmers defined in the CAP (cross compliance requirements) based on environment and global European food security concerns;
  • Development of growth and jobs in rural areas in a context of market volatility. European sourced biofuels production has been the main incentive for development of agricultural production and limitation of shrinkage of agricultural areas in the EU. In addition, European sourced biofuels are produced mostly in EU intermediate and less favoured areas, generating activities and avoiding decrease of agricultural production and thus related collapse of rural activities.
  • Decarbonisation of transport as first generation biofuels are the main (and nearly the only) available answer today and in the forthcoming years.

Finally, it is important to reiterate that global biofuel demand can hold at current levels, and could also grow.

balanced development of the biofuels industry has the capacity to provide a stable demand for EU agriculture in areas, where productivity gaps are present. Along with this, it could respond at the same time to the sustainability expectations of society. Developing synergies between EU sustainable biofuels with agricultural production, could represent a way to counterbalance agricultural markets risks, while contributing to climate change adaptation and mitigation efforts.

In particular, the cultivation of crop-based feedstock for biofuels, notably on marginal lands, should be promoted as a way to minimise the risk of loss of agricultural land in the EU while increasing European and global food security thanks to co-production of extra rich protein meals.

Furthermore, utilising agricultural land in this way, would create an additional and most importantly, a stable income source for hundreds of thousands of European farmers.

However, from a more global point of view, issues and concerns related to UCO (Used Cooking Oil) of which a growing part is being imported should be tackled properly, since UCO outside the EU is generally not a waste and is used for both feed and fuel. Its preferential use in Europe as a non-feed “waste” is thus highly questionable.

b)  European sourced biofuels and food security

European sourced rapeseed biodiesel 

Biodiesel production based on European rapeseed has built its development on the increase of EU rapeseed production, while EU oilseeds area has remained quite stable (see Table A11 in Annex).

As a result and concerning rapeseed protein meal, the production has doubled between 2004 and today. Specifically, 9.3 million tons of rapeseed meal are directly attributable to EU biodiesel production[23]. While the rapeseed oil is used to produce biodiesel, its by-product protein is available as a new supply for the EU livestock sector.

This increase of availability of vegetable protein in the EU has consequently a direct impact on the production of feed materials for use as animal feeds, thus reducing their imports. As a matter of fact, Europe has a structural protein deficiency and is 70% dependent on imports of protein crops and meals from third countriesA recent report developed by the European Parliament estimates that the deficiency of protein crops in the EU amounts to 20 million tonnes[24].

In this context, the European Parliament, as well as Member states, “calls on the Commission swiftly to submit to Parliament and to the Council a report on the possibilities and options for increasing domestic protein crop production in the EU by means of new policy instruments (also taking into account the use of oil seeds and their by-products and the potential extent for substituting imports), the potential effect on farmers’ revenues, the contribution it would make to climate change mitigation, the effect on biodiversity and soil fertility, and the potential for reducing the necessary external input of mineral fertilisers and pesticides”

 Europe is still dependent for 70% of soybean meal imports to meet its growing livestock demand. The development of the output of rapeseed and sunflower meal (protein meal account for about 60% of the seed and oil 40%) has ensured a minimum of self-sufficiency. Soybean meal imports declined, especially from 2007 peak level, as a result of increased vegetable protein meal production within the EU which allowed to avoid imports each year of nearly 10 million tonnes of rich protein meal, reducing the EU deficiency by one third.

While food consumption of rapeseed oil has been steady for decades, and oilseed output is also unchanged from 30 years ago, the development of an increasing European supply of protein meal has been made possible by finding alternative outlets for oil.

It is evident therefore that feed meal production, biofuel production from European vegetable oils and cereals are key (and today the only quantitative option) for improving and securing the availability of higher volumes of vegetable protein produced locally and used as animal feed source, limiting imports. The EU biofuels industry processing rapeseed and cereals now produces approximately 13 million tons annually of high protein meals that otherwise would be imported from the Americas. It should be underscored that every liter of biodiesel produced from palm oil or UCO instead of from rapeseed means a lost kilogram of EU protein meal production.

In that respect, Europe should have the ability to produce enough feed proteins and to reduce drastically the reliance on imported feed materials. On this sensitive issue of EU protein self-sufficiency, increasing European conventional biofuels to around 15% of EU transport sector energy by 2030 would actually mean cutting in half the European deficit of high protein meals.

European sourced bioethanol

For every tonne of cereals used by the industry as much animal feed is produced as ethanol. In 2014 bioethanol companies produced 5.2 million tonnes of co-products, of which 63% was highly valuable animal feed. This 3.3 million tonnes of animal feed was enough protein to feed 2.1 million dairy cows, 10% of the EU dairy herd. On average, 2.7 kg of grain produces 1 litre of ethanol and 1 kg of protein-rich animal feed.

The same applies for sugar beet. When 10 kg of sugar beet containing 16% of sugar results in 1 litre of ethanol, 600 grams of a co-product, the so-called vinasse is produced and 550 grams of dry malter or sugar pulp. Vinasse can be used as a rich non-mineral based fertiliser, animal feed or a source of biogas production, whereas, pulp can be used for animal feed or biogas production.

 Through the added value of domestically co-produced ethanol and animal feed, 1 hectare of sugar beet or wheat cultivated for EU ethanol production can free up to 1.3 hectares of arable land globally, mostly in third countries. This has the hugely positive consequence of limiting deforestation across the globe.

In addition, it has to be noted that the EU’s ethanol biorefineries are the most advanced in the world in terms of co-products, producing an expanding array of high value bioeconomy products every year. Whereas in 2009, the most advanced ethanol biorefineries in Europe produced only animal feed and ethanol, today they produce ethanol, animal feed, vegetable oil, nutraceutical products, various products for human food, bio-electricity, fertilizer and other products.

Summary of the main findings related to biofuels and food security supply

As stated previously, the development of European wheat, maize and beet based bioethanol and of European rapeseed biofuel results in the production of substantial valuable co-products being to the European livestock sectors.

12,6 Mt of animal feed co-product[25] has allowed reducing equivalent imports of feed meals (soya notably) and it has had a corresponding positive impact on the available resources of agricultural products on the world markets for food and feed consumption.

All the arguments stated above should amply answer the food security concerns related to conventional biofuels production within the European Union.

c)   Biofuels and agricultural price volatility

In 2008, the soaring prices of agricultural markets – in the wake of oil and other raw materials concerned – led to large price volatility (see Figure below).

Until 2008 biofuels were presented by the media and the public authorities as the solution to energy problems, and actors in agribusiness were regularly blamed for their delay in making the necessary investments.

During the rise of the food prices, the rising demand of biofuels was pointed to by some experts as well as organisations as one of the main causes.

However, FAO’s HLPE (2013)[26] study determined that many factors caused the steep rise in food prices, such as: the impact of high oil prices on agricultural fuel and input costs, rising food demand, combined with a shift to animal protein diets in the large emerging economies, the influence of China ́s cereal stock management, weather events in major exporting countries, a slowdown in agricultural productivity growth, and speculation. In addition, the impact of biofuels on commodity prices may be considered as too low to quantify, as determined recently by the World Bank’s leading expert on the issue[27].

Figure 20: Commodity Prices trend 1992-2016

Source: IndexMundi, FAO data

Agricultural commodities make only a small proportion of the overall production costs of processed foods[28]. Price volatility in agricultural markets is mainly influenced by higher transportation costs, high inputs costs and the cost of energy, among the others, as stated by Von Witzke and Noleppa study.

In particular, considering EU production of biofuels, it has had almost no impact on the evolution of prices of basic agricultural commodities as price developments were primarily correlated to changes in world prices. On the contrary, the damping effect of the biofuels sector and its benefit in animal feed are recognised. Related to this point the European Parliament in its last briefing on EU biofuels policy (January 2015) explains that the possible impact of developed countries’ biofuels policies on global food prices became a significant concern in 2007, when global grain prices reached historic heights. “Though some experts associated the unprecedented price spikes in food grain and oilseed with these countries’ biofuels policies[29], most of them now agree that these policies are unlikely to have been the main culprit, although they may have been a factor”. Particularly, the European Parliament estimates that the impact of EU biofuels demand from 2000 until 2010 has increased world grain prices by about 1-2% and oilseed prices by around 4%. An EC report on biofuels (by Ecofys) released in 2014 confirms the 2% figure.

Concerning global ethanol, production increased by 45% between 2008 and 2015, while commodities prices dropped. In the US, for instance, the price of corn is now lower than in 2007, while the tons processed into bioethanol increased by 70% between 2007 and 2014.

This does not mean that biofuels have no impact on food prices, but a direct causation between the factors cannot be established. The debate in this regard, should be shifted from simplistic patterns to a more objective basis.

At the end of 2015 the problematic and volatile conditions seemed to have returned: a slowdown in global growth, a sharp fall in oil prices, and agricultural markets facing a general decline. All products were affected and farm incomes fell sharply worldwide.

This was amplified in Europe by elements affecting the livestock sector following the abolition of milk quotas and the Russian embargo on imports of pork and poultry, as well as the production of major crops (cereals, oilseeds, sugar) which were also struggling.

In this context, European sourced biofuels help in limiting the adverse effects of the food markets U-turn, offering some economic stability.

At world level and for the next decades, the FAO estimates:

  • Population will grow from 7.5 Billion today to more than 9 Billion by 2050
  • A 60% to 70% increase in agricultural production is required by 2050. This takes into account the needs arising from changing diets in countries in transition, and the production of energy crops. The FAO considers that this increased production is possible, while respecting the environment: the increase will come from 80% improvement in yields, or cropping intensity (number of crops per year) and 20% of new land into production. This is basically a continuation of the evolution that led from 1950 to nowadays to feed a population that increased from 3 to 7.5 billion humans
  • The world has the means to feed itself, while continuing to devote a portion of land resources in the production of agricultural products for industrial use, notably biofuel

3) European regulations on Biofuels

The European Union established a biofuels support policy in 2003 with the aim of lowering CO2 emissions in the transport sector. In this way, varying objectives were expected to be achieved:

  • tackling climate change impacts;
  • securing energy supply; and
  • diversifying energy sources.

The Common Agricultural Policy (CAP)[30] has been one of the main levers used to support the development of biofuels within the EU. Beginning in 1992, the establishment of compulsory set-aside lands to counter overproduction in food markets allowed for the production of non-food crops. In 2004 an energy crop support of 45€ per hectare was introduced. After a few years, in 2009, with the CAP Health Check and the so-called “market orientation”, EU direct support for the biofuels industry via the CAP declined: the energy crops premium of EUR45 per hectare[31] and compulsory set-aside of lands were abolished.

On April 23, 2009 the European Union adopted the Renewable Energy Directive (RED)[32] which establishes an overall policy for the production and promotion of energy from renewable sources in the EU. It requires the EU to fulfil at least 20% of its total energy needs with renewables by 2020 – to be achieved through the attainment of individual national targets. All EU countries must also ensure that at least 10% of their transport sector energy comes from renewable sources, such as biofuels, biogas, renewable electricity or other renewable sources by 2020.

2005 (Mtoe) 2010 (Mtoe) 2015 (Mtoe) 2020 (Mtoe) Share (%)
Bioethanol/bio-ETBE 0.5 2.9 5.0 7.3 22.2%
Biodiesel 2.4 11.0 14.5 21.6 65.9%
Renewable electricity 1.1 1.3 2.0 3.1 9,5%
Other biofuels 0.2 0.2 0.3 0.8 2.4%
Total renewable transport 4.2 15.4 21.8 32.8 100.0%

Biofuel targets to 2020 have been set by each Individual EU Member State plans are outlined in the respective National Renewable Energy Action Plan[33]. Table below shows the contribution of the renewable transport energy carriers in the EU:

Figure 21: Total renewable transport (RES-T) energy for all 27 EU Member States

Source: ECN

Specifically, the data shows that biofuels will continue to make up over 90% (around 28.9 MTOE) of renewable energy demand in 2020, with the remaining 3.1 Mt being met by renewable electricity[34].

Biofuels in the EU must conform to strict sustainability criteria[35] to ensure that their production and use do not cause any harm to the environment or negative social effects. Accordingly, the Renewable Energy Directive, which was adopted in 2009, sets out biofuels sustainability criteria for all biofuels consumed in the EU.

These criteria include a minimum rate of direct GHG emission savings (35% in comparison to fossil fuels, in 2009 and rising to 50% in 2018) and restrictions on the types of land that may be converted to production of biofuels feedstock crops. The latter criterion covers direct land use changes only. Specifically, biofuels cannot be grown in areas converted from land with previously high carbon stock such as wetlands or forests and also they cannot be produced from raw materials obtained from land with high biodiversity such as primary forests or highly biodiverse grasslands[36].

The revised Fuel Quality Directive (FQD), adopted at the same time as the RED, includes identical sustainability criteria and targets a reduction in lifecycle greenhouse gas emissions from transport fuels consumed in the EU by 6% by 2020[37].

It is very important to note that actual GHG saving values currently being certified and calculated with RED methodology are far exceeding both the typical and the default values published in the RED.

In addition to this framework, the Parliament and Council asked the Commission to examine the question of indirect land use change (ILUC), including possible measures to avoid it, and report back on this issue by the end of 2010[38]. Following this invitation, the Commission adopted a Communication on 22 December 2010[39] summarising the consultations and analytical work conducted on this topic since 2008. In this report, the Commission put investors on notice that it had identified and would choose one of four potential responses to ILUC given the state of information available, namely (i) do nothing, (ii) apply an “ILUC factor”, (iii) increase the GHG savings requirement for all biofuels, or (iv) develop a diplomatic approach to tackle peatland conversion in Indonesia and Malaysia for palm oil, which was the overwhelming source of ILUC emissions.

There are two ways in which an increase in biofuel consumption may lead to cropland expansion and so to Land Use Change: directly (DLUC), when new cropland is created specifically for the production of feedstocks for biofuels, or indirectly (ILUC), when already existing cropland is used to produce biofuels feedstock, leading to a displacement of whatever demand was there previously to croplands elsewhere in the world. Direct land use change is addressed in the existing sustainability criteria while indirect land use change – ILUC is not.

On October 17, 2012, the Commission released a proposal[40], which introduced significant changes to the existing European Union biofuel policy under the Renewable Energy Directive (RED). By basing its proposal on none of the policy options of the 2010 Communication, the Commission chose instead to change the approach and to cap conventional biofuels at 5% of transport sector energy, using IFPRI’s report on ILUC[41] to justify the concept.

However, it is worth looking through the details of the IFPRI report. By its terms, it was only applicable to a minority of biofuels volumes in the EU whereas the Commission used it extensively, by generalised application to all biofuels. The report acknowledges that locally sourced biofuels show low levels of ILUC.

Analysing in depth either the IFPRI or the Globiom report, the rational of the Commission’s proposal to limit conventional biofuels can be questioned and its secure scientific footing too.

It has as well to be questioned due to the fact that:

  • there is no scientific analysis that says anything about an “ILUC factor” applicable to all crop based biofuels;
  • the 2015 ILUC directive foresees to pursue ILUC mitigation strategies
  • ILUC is an issue that affects not only crop-based biofuels but both wheat straw ethanol (depending on how it is produced) and UCO-based biofuels which can have much higher ILUC impacts than any biofuel produced from EU crops.

At the end of the day, it seems that the position taken by the Commission continues first and foremost to be based on the assumptions of nearly a decade ago concerning land grabs and “food versus fuel”, without analysing or taking into consideration the specific European case, the many recent and available scientific reports and ten years more of real world empirical evidence.

In April 2015, the European Parliament gave approval to an amendment that states that crop-based biofuels should not exceed 7% of transport sector energy by 2020 while establishing a target of 0.5% for advanced biofuels coming from so called “non-food” sources. This specific amendment and the Commission’s original proposal pushed back as well the 50% threshold from 2017 to 2018, which was contradicting the ambitions for the climate.

Member States must include the law in national legislation by 2017, and indicate how they expect to meet sub-targets for advanced biofuels.

The contribution of first-generation biofuels (to the 10% renewables in transport target) is capped at 7%, whereas the other 3% will come from a variety of alternatives:

  • Renewable electricity in rail (counted 2.5 times)
  • Renewable electricity in electric vehicles (counted 5 times)
  • Advanced biofuels (double counted and with an indicative 0.5% sub-target)
  • Biofuels from Used Cooking Oil[42] and Animal Fats (double counted)

Finally, the European Commission tabled its ‘Strategy for a European Low-Emission Mobility[43]’ on 20 July 2016, in which it outlines policy options, which may contribute to its 20% transport emission reduction target in the context of the 2030 Climate Package.

In the Strategy it is stated that “food-based biofuels have a limited role in decarbonising the transport sector and should not receive public support after 2020”. The accompanying Staff Working Document proposes scenarios (BIO-A, BIO-B) envisaging a policy landscape designed to promote a rapid decline in consumption of conventional biofuels, reducing the contribution that “food-based” biofuels make to the overall share in liquid and gaseous fuels to 0% in 2030”

Discussing this proposal in a debate held in October 2016 in the EP, DG Energy stressed that the basis of the proposed phase-out (or at least a sharp reduction) was first and foremost the risk of competition between food and biofuels that some NGOs are highlighting while the positive impact of biofuels on decarbonising the transport sector was not the main topic taken into account.

In other words, the Commission proposed first to eliminate the biofuels sector by 2030 and now seems willing to cut by nearly half the European production of liquid conventional biofuels, putting at stake the reduction of emissions provided by biofuels use, the hundreds of thousands of farm livelihoods that depend on them, the protein feed industry and the processing jobs.

The current direction of the EU policy on biofuels clearly undermines the potential of producing clean renewable fuel. The EC is pursuing a line towards discarding the contribution of conventional biofuels on transport decarbonisation and their potential in sustainable feedstock production.

5) ILUC compliancy

The world has now seen a considerable number of ILUC studies and two of them specifically applicable to European biofuels (IFPRI and Globiom). Over time three trends stand out in these studies: first, the more recent ones increasingly recognize the remarkable efficiency growth of current biofuels plants. This is demonstrated by the fact that most EU biofuels today already exceed 50% GHG savings, even though less than a decade ago the experts in the European Commission projected the opposite. Secondly, the “displacement” impact of biofuels is not as massive as anticipated. Thirdly, palm oil and peat lands in Southeast Asia represent almost the total source of ILUC. This last point raises the question of Indonesia’s and Malaysia’s effective efforts to halt peat land drainage and conversion.

The one consensus element, arising from all the scientific data, is the negative impact of palm oil, especially in the context of deforestation of highly diverse and carbon rich ecosystems. Use of palm oil for biodiesel in Europe has grown to over 3 million tonnes per annum contributing to the expansion of palm oil deforestation in Sumatra and Indonesia (world palm oil capacity increased from 45Mtpa to over 60Mtpa in the five year period to 2016, with EU production of palm biodiesel accounting for nearly a fifth of this growth). This issue should be tackled via a proper trade coherent action.

Considering this issue, one can only note that with the Commission’s proposal in 2012 on “crop-based biofuels”, the EU has been locked into strong levels of increasing imports of palm oil into Europe. By the time the ILUC Directive was passed, this had come reality (not only with palm oil, but also with provisions privileging de facto imported UCO over domestic UCO or rapeseed).

In this regard, it is relevant to stress that, were EU biofuel markets to have no nexus to palm oil (as also anticipated by the 2010 Commission’s Communication on policy choices and modelled in the recent GLOBIOM study on ILUC) all of European-sourced biofuels would show very substantial GHG savings even when including ILUC effects.

It looks like ILUC has been quite misunderstood.

It is through the EU Renewable Energy Directive (2009/28/EC) that the European Commission developed a methodology to account for the ILUC effect. The EC definitely had difficulties in including the ILUC dimension within the regulatory perspective of its action, since ILUC cannot be observed or measured in reality.

On March 11, 2016 a consortium comprising Ecofys, IIASA and E4tech on behalf of the European Commission published the final report of a study which assessed indirect land use change impacts of conventional and advanced biofuels consumed in the EU[45].

The study, better known as the GLOBIOM study, centres on the fact that land use change impacts and associated emissions are lower when crop production for energy takes place with minimum risk of displacement of existing farm demand, i.e. production is not driving forest or peatland conversions elsewhere.

ILUC refers to the concept of displacement, or that growth in demand in one sector can displace demand in others, causing the system to arrive at a new equilibrium by finding other sources. It applies to all economic activities.

Yet most domestic biofuels in Europe are actually ILUC free already and all will be by 2035. This is because European biofuels cause virtually no displacement. Phasing out current biofuels irrespective of their qualities will only result in replacement of today’s ILUC compliant supplies by new ‘advanced’ supplies – some ILUC free and some likely not – instead of using all ILUC free biofuels to displace fossil oil.

At this stage, what the regulators should recognise is that ILUC risk can be readily determined by assessing displacement. Measurement is not needed when it can be authoritatively demonstrated that there is little or no displacement.

Certifying displacement and ILUC compliant biofuels is a manageable objective. The processes are in place and service-ready, and the criteria are straightforward.

Set-aside land: most EU biofuels today are iLUC compliant because they never caused displacement, coming as they did from set-aside land.

Certified Low Risk: Displacement free biofuels are widely produced using crops arising from yield improvement, double cropping and land with low carbon stock, i.e. measures causing no displacement.

Minimum GHG thresholds, ILUC included: Europe’s biofuels industry now achieves certified greenhouse gas savings of well over 50% compared to oil, and is quickly improving. Biofuels sources which exceed the threshold GHG requirements, ILUC factor included, should also be supported.

What the Globiom study highlights very clearly is that “one of the major contributors to LUC emissions, peat land drainage (for palm oil), is a relatively local problem. If peatland drainage in Indonesia and Malaysia were stopped, the negative greenhouse gas impact of land use change would reduce dramatically”.

Indeed palm oil now accounts for 45% of European biodiesel and European biodiesel accounts for 5% of world palm oil and 15% of palm oil growth. Stopping palm oil use in biodiesel will help reduce peatland conversion.

 

The EC’s Globiom study also introduces the concept of avoided afforestation (foregone sequestration) in the case of arable lands kept in production as a result of demand for biofuel. However, this has to be seen taking into account the CAP requirement of maintenance of agricultural lands in good agricultural status.

The GLOBIOM study is not the first one that quantifies land use change impacts of EU biofuels. It follows previous studies published by the US based International Food Policy Research Institute (IFPRI) in 2011[46] (Laborde, 2011).

This study focused on specific feedstock Land Use Change (LUC) computation and the uncertainties surrounding these values. It has been highlighted also there, that there is a lack of data on the impact of the direct greenhouse gas savings thresholds on biofuel markets and LUC. However, the study shows that the direct savings thresholds will ensure that all biofuels used in the EU in 2020 have at least 50% direct greenhouse gas emissions savings.

It is also worth mentioning a report[47], compiled by a team of experts from 10 institutions, that outlines a number of ways in which development-focused efforts to promote food security and secure clean and reliable sources of energy for local populations can align in a synergistic way. Furthermore, a new recent study by IFPRI (June 2016) also suggests that the impacts on food security of policies to encourage bioenergy production may be « strongly positive, if properly designed. helping to attract investment in the agriculture sorely lacking in most developing countries.«  The report also stresses that food and bioenergy are not necessarily in competition for land, and that  » land is not, in most cases, the critical factor affecting food security.”[48]

By applying the principles of “displacement assessment” (on which ILUC modeling is based) rather than the precautionary principle stakeholders can readily arrive at effective policies for promoting sustainable low ILUC biofuels and avoidance of damaging land use change.

Regarding EU biofuels it is important to highlight that no land use change has been brought about in Europe by domestic biofuels crops but rather an overall increase in land conservation. It is also worth noting that there has been a decrease of agricultural land in the EU, which was due to urbanisation and land abandonment. The main challenge is to avoid heading to more urbanisation and to “fallow” land, which is bad both for environment and for biodiversity.

In particular, it is relevant to bear in mind that, if EU farmers can not longer grow for the biofuels market they will consequently be forced to leave the land fallow and this will have an impact on investments and yields improvement.

Accordingly, by taking these facts, the current European biofuels sector – where imports are excluded – is to be preserved.

With reference to the debate about indirect land use change, rapeseed is almost always misrepresented. Studies on ILUC assume rapeseed displaces some other use of agricultural land. However, most EU rapeseed production did not replace the growing of another crop, but rather the practice of leaving fields fallow.

Under all ILUC science, there is no ILUC from a crop grown without displacing another crop. This is the case of most rapeseed biodiesel in the EU today, not mentioning the fact that EU grown rapeseed biodiesel generate co-products which limit the need of high protein feed to be imported. Consequently, it allows the release of agricultural areas in third countries for other food purpose and thus contribute to increase the global food security. This should be seen as ILUC « credits ».

The same is true when it comes to EU bioethanol produced from EU feedstocks.

As EPRS notes in a 2015 report on the EU biofuels policy[49], in the EU arable land has been falling out of agricultural use and is expected to continue to do so. It is also stated that according to the European Commission, “the main effects of biofuel consumption on EU land use have been a reduced rate of land abandonment” in coherence with the EU requirement if maintaining arable lands in good agricultural status.

“Agricultural land in the EU has seen a slight reduction over time – in general, because of the spread of forests and other habitats, and greater urbanisation. This trend is expected to continue, though at a slower rate, bringing utilised agricultural area to 173.1 million ha by 2024”[50]

In addition to this, despite the increased demand for agricultural raw materials from biofuels in the recent years, there are still over 1.7 million hectares of uncultivated arable land available within the EU. Accordingly, they came to the conclusion that Europe is capable of supplying agricultural raw materials for various markets, without jeopardising the availability of food. There is still a lot of potential. Furthermore, 7.4 million hectares of agricultural land were recorded as fallow in 2012[51].

6) Conclusion

Today, around 13 Mtoe of European feedstock sourced biofuels are produced for the European market, which also produce 12,6 million tonnes of rich feed materials supplied to livestock industries for food production. They are all produced without farming new land, but on the contrary while contributing to the objective of maintenance of rural economy (notably in economically most sensitive EU regions) and arable lands in good agricultural status.

This production of domestic biofuels has not only not displaced any supply of food or feed markets either internally, and nor on world markets if the generalised palm oil expansion is stopped, but they have induced the production of substantial extra quantities of protein feed materials allowing the EU to greatly reduce its imports of soy meals. It is relevant to note in this regard, that also the European Parliament in a recent report, highlighted that the EU protein crops and meal deficiency still amounts to 20 million tonnes.

Consequently, it emerges that not only should the vast majority of European feedstock sourced biofuels currently produced in the EU be recognized (in full alignment of best available science) as having no or low ILUC impact for 2030 and beyond, but formally they should get attached to their production an ILUC credit as each produced ton of these biofuels results in less need for feed imports, thus less pressure on countries where tropical deforestation is a major concern.

EU sourced biofuels, by bringing much needed domestic feed meals for the EU livestock sector, and contributing to the reduction of the 70% protein deficit of the EU, should clearly get differentiated treatment and incentive in the Regulation.

As stated before, most EU biofuels never had ILUC risk (production on set-aside land, cereals/beet from yield increases, use of marginal land) and in addition to this it is necessary to recall that, by 2030 nearly all current biofuels capacity in the EU will be completely free of ILUC risk.

Domestic biofuels provide great benefits both for the climate and economy, while not posing any risk of distorting supply and demand dynamics in undesirable ways.

In addition to climate benefits, the 30 million tonnes annually of sustainable and ILUC compliant domestic European cereals, beet and oil seed bring 5 billion euros of income to the farm sector, long term income security to several hundred thousand farm families and high quality non-farm jobs to many people in processing industries.

The refineries act as anchors and hubs for bioeconomy innovation and assure an investment community available for industrialisation of advanced bioeconomy technologies.

The development of new EU biofuels capacity should be managed responsibly through ILUC sustainability criteria. European biofuels will be in a position to be developed under the following conditions:

  • produced from European feedstock;
  • having no impact on European cereal and oilseeds availability to the traditional food and feed markets of the EU.
  • not inducing extra imports of feedstock

Today the EU is a net importer of biofuels. Well informed decisions to promote balanced and locally sourced biofuels in the EU will mean that for every additional production of locally sourced biofuels, there would be a corresponding decrease in farming biofuels in third countries with uncertain sustainability practices. There will be a decrease in feedstocks produced in third countries to be exported to the EU to produce biofuels and a decrease of feed meals imported in the EU from third countries. Moreover, those third countries could use the freed-up land resources for afforestation and food security purposes.

Regarding palm oil concerns, with the 2012 Commission’s proposal on “crop-based biofuels”, the EU has been locked into strong levels of increasing imports into Europe. Furthermore, specific provisions in the ILUC Directive has led to the highly questionable choice of imported UCO (which is generally not a waste and is used for both feed and fuel) over domestic UCO or rapeseed. However, these two topics need to be addressed differently, because while the first one should be tackled via a coherent and objective revision of the current policy framework, the issue of the negative impact of palm oil needs to be framed in the context of trade and environmental actions.

As aforementioned, were EU biofuel markets to have no nexus to palm oil, all of European-sourced biofuels would show very substantial GHG savings even when including ILUC effects.

To conclude, the implementation of an appropriate, logical, balanced but mostly objective EU biofuel policy has not only the potential to make sustainable first-generation biofuels a real and effective lever for development, but it also has the capacity to strengthen and develop further the economic, social and environmental sustainability of European sourced biofuels, making a real contribution to climate change abatement.

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World Oil Outlook 2015, OPEC. http://www.opec.org/opec_web/static_files_project/media/downloads/publications/WOO%202015.pdf

[1]Advanced biofuels are those produced from lignocellulosic feedstocks (i.e. agricultural and forestry residues, e.g. wheat straw/corn stover/bagasse, wood based biomass), non-food crops (i.e. grasses, miscanthus, algae), or industrial waste and residue streams (EIBI Definition)

[2] First-generation biofuels process feedstocks into biofuel plus equal quantities of higher value animal feeds. They represent a market for 2% to 3% of the world’s crops. (Source IFPRI)

[3] Data from the International Energy Agency show that global biofuel consumption has more than tripled between 2005 and 2012, reaching 224 MToe (million tons of oil equivalent), or still only 3% of the energy used in road transport.

[4] http://www.indexmundi.com/commodities/ For more updated Figures see also: GAIN Report – EU Biofuels Annual 2016 available at: http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Biofuels%20Annual_The%20Hague_EU-28_6-29-2016.pdf

[5]http://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/oecd-fao-agricultural-outlook-2016_agr_outlook-2016-en;jsessionid=20jrk86gvwn03.x-oecd-live-02

[6] https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels

[7] http://ec.europa.eu/agriculture/markets-and-prices/medium-term-outlook/2015/tables_en.pdf

[8]Eurostat,May 2015

[9] https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=HIGH_AGLINK_2012#

[10] More Figures available here: http://epure.org/media/1227/european-renewable-ethanol-statistics-2015.pdf

[11] EU production of bioethanol is estimated to have used around 1.2 million tonnes of cereals and 1 million tonnes of sugar beet in 2004 as raw materials. This represented 0.4 % of total EU25 cereals and 0.8% of sugar beet production.

[12] http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Biofuels%20Annual_The%20Hague_EU-28_6-29-2016.pdf

[13] https://www.diw.de/documents/publikationen/73/diw_01.c.513317.de/diw_econ_bull_2015-36-1.pdf

[14] Ibid.

[15] See: http://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/sustainability-criteria

[16] http://www.eeb.org/EEB/?LinkServID=F6E6DA60-5056-B741-DBD250D05D441B53For more details see also: http://ec.europa.eu/agriculture/external-studies/2013/farmland-abandonment/fulltext_en.pdf

[17] For a more detailed overview on the medium-term outlook for the major EU agricultural commodity markets: http://ec.europa.eu/agriculture/markets-and-prices/medium-term-outlook/2015/fullrep_en.pdf.

[18] Hart K, Allen B, Lindner M, Keenleyside C, Burgess P, Eggers J, Buckwell A (2013) Land as an Environmental Resource, Report Prepared for DG Environment, Contract No ENV.B.1/ETU/2011/0029, Institute for European Environmental Policy, London. http://ec.europa.eu/environment/agriculture/pdf/LER%20-%20Final%20Report.pdf

[19] Perhaps also driven by growing biofuels demand – demonstrating that the new demand from biofuels has prompted investment in increasing yields.

[20] Source: France AgriMer (data elaborated on the basis of EC, 29/09/2016.

[21] Report available here: http://ec.europa.eu/agriculture/markets-and-prices/short-term-outlook/pdf/2016-10_en.pdf

[22] Sugar quota decreased from 17,5 MT before 2006 to 13,3 MT as of 2010.

[23] Source: Oil World and FEDIOL data

[24] EP Report, “The EU protein deficit: what solution for a long-standing problem?” (2010/2111(INI))

Committee on Agriculture and Rural Development, 4 February 2011.

[25] Thanks to the increase of the biofuels based on European feedstocks in the EU. (e.g. EU ethanol production delivers yearly 4 million tonnes of high protein animal feed (ePURE)

[26]http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/hlpe/hlpe_documents/HLPE_Reports/HLPE-Report-5_Biofuels_and_food_security.pdf

[27] Baffes, J. and A. Dennis (2013). “Long-Term Drivers of Food Prices.” World Bank Policy Research Working Paper 6455.

[28] http://hffa.info/files/speculationandprices.pdf

[29] http://www.agbioforum.org/v16n1/v16n1a01-degorter.htm

[30]http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/hlpe/hlpe_documents/HLPE_Reports/HLPE-Report-5_Biofuels_and_food_security.pdf

[31] http://ec.europa.eu/agriculture/healthcheck/guide_en.pdf

[32] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32009L0028

[33] http://www.ecn.nl/docs/library/report/2010/e10069_summary.pdf

[34] Knowing that renewable electricity is double or more counted toward the target, meaning that its actual contribution will be much lower.

[35] https://ec.europa.eu/energy/node/73

[36] https://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/sustainability-criteria

[37] In April 2009, Directive 2009/30/EC was adopted which revises the Fuel Quality Directive [Directive 98/70/EC] http://ec.europa.eu/environment/air/transport/fuel.htm

[38] http://www.ifpri.org/publication/assessing-land-use-change-consequences-european-biofuel-policies

[39] COM(2010) 811

[40] http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/docs/com_2012_595_en.pdf

[41] http://www.ifpri.org/topic/bioenergy

[42] Used cooking oil is generally considered in the EU to be a waste. Specifically, the EU Waste Framework Directive, defines ‘waste’ as ‘any substance or object which the holder discards or intends or is required to discard’. Accordingly, almost all UCO of EU origin can be categorised as a waste. The problematic issue here is the volume of UCO available in the EU, which is rather low.

[43] Available here: http://ec.europa.eu/transport/themes/strategies/news/2016-07-20-decarbonisation_en.htm

[44] http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2015/548993/EPRS_BRI(2015)548993_REV1_EN.pdf

[45] http://www.globiom-iluc.eu. This project was commissioned by the European Commission

[46] https://www.ifpri.org/publication/assessing-land-use-change-consequences-european-biofuel-policies

[47] Kline, K. L., Msangi, S., Dale, V. H., Woods, J., Souza, Glaucia M., Osseweijer, P., Clancy, J. S., Hilbert, J. A., Johnson, F. X., McDonnell, P. C. and Mugera, H. K. (2016), Reconciling food security and bioenergy: priorities for action. GCB Bioenergy. doi:10.1111/gcbb.12366 (Available here: http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/gcbb.12366/full)

[48] https://www.ifpri.org/news-release/report-bioenergy-can-support-food-security

[49] http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2015/548993/EPRS_BRI(2015)548993_REV1_EN.pdf

[50] European Commission, December 2014

[51] http://www.eeb.org/EEB/?LinkServID=F6E6DA60-5056-B741-DBD250D05D441B53

Are futures the future for farmers?

An evaluation of agricultural futures as a risk management tool in the context of price volatility

Agricultural markets have an inherent tendency towards instability. This is mainly because the supply and demand market fundamentals of the agricultural sector are characterised by rigidity, as food is a basic necessity for consumers and agricultural production is seasonal. Producers of agricultural commodities are therefore much more vulnerable to price shocks than other industrial sectors. [1]

 This vulnerability became particularly clear during the fallout of the global financial crisis in 2008, which initiated a period of high variations in the prices of agricultural products. As a result, the issue of price volatility has come to the forefront of public policy attention in recent years. [2]

 This was especially the case within the European Union, where farmers have been gradually exposed to these global price fluctuations due to the increased market orientation of the reformed Common Agricultural Policy. In this context, European policy-makers are considering the need for specific risk management instruments in order to tackle price volatility and/or enable farmers to deal with its negative consequences. [3]

While there are several possible tools to achieve this, such as insurances and specialised financial instruments, prominent attention has recently been given to agricultural futures, which has risen from relative obscurity to become a buzz word and a topic of intense debate in agricultural decision-making circles. [4]

 This report examines the effectiveness of futures in tackling and managing price volatility by firstly explaining how this instrument works in theory, before assessing its potential benefits and shortcomings, and finally giving an overview of the existing practices and regulations in the European Union. 

  1. What are futures, and how do they work?

Futures contracts (or simply ‘futures’) are standardised, binding agreements in which a buyer and a seller agree to trade a specified quantity of an (agricultural) commodity at an agreed price on a given future date.

There are always five standardised elements in these contracts:
1. The type of commodity (for example wheat, corn, meat…)
2. The quantity of the commodity (the number of bushels of grain, pounds of livestock…)
3. The quality of the commodity (using specific grades)
4. The delivery point (the location at which the product should be delivered)
5. The delivery date (the day at which the product should be delivered; there are typically no more than four or five delivery dates per year) [5]

These standards are determined by futures exchanges (or futures markets), which are the public marketplaces where people can buy or sell futures contracts. This differentiates futures from forward contracts, which are private bilateral agreements (‘over-the-counter’) between two parties who can freely decide on the terms of the contract themselves. [6]

These futures markets add a time dimension to the physical market (or ‘spot market’) for agricultural productsNevertheless, a key difference with the physical market is that the contract is traded on futures exchanges, and not the actual product itself. Therefore, futures are derivatives, as the value of the contract is derived from the underlying (agricultural) commodity. [7]

The price of the futures contract is determined through an auction process at the futures exchange, based on the balance between demand and supply for these contracts. Because these futures contracts are continuously traded on the futures exchanges, they pass through many hands, and in the end the contract will have a different buyer (‘short position’) and seller (‘long position’) than the original ones. [8]

The courses of these contracts are monitored on a daily basis, and buyers and sellers pay or receive margins on their future contracts, which are executed by a brokerage firm. [9] When the price of the futures drops, the broker will compensate for this price change by withdrawing the corresponding amount of money from the buyers’ margin account and depositing this amount on the sellers’ margin account. Similarly, when the price of the futures contract rises, the gains will be deposited to the account of the buyer and the seller will lose this money on his account. When the buyer or seller is required to deposit more money on his account to cover the losses on his futures contract, this is known as a margin call[10]

In theory, the price of the futures contract and the price in the physical market (‘spot price’) should converge when the delivery date of the contract is approaching. This occurs through arbitrage: if there is a difference between the price on the futures market and the spot price of the commodities on the cash market, traders will buy and sell in these markets to profit from these differences, which will lead to a convergence in both prices. [11]

On the agreed delivery date (‘at maturity’), the contract expires and needs to be ‘settled’ in two possible ways: by actually delivering the goods or through a form of cash settlement. It is estimated that less than 2% of the futures contracts are eventually settled through physical delivery, in which the seller actually delivers the agreed amount of goods to the seller. In the large majority of the contracts, the seller simply offsets the contract by buying another futures contract, and receives or pays an amount of money for the expired futures contract (this is often done even before the date of expiration). Because the seller buys back the same amount of futures, his selling position is cancelled out and only the price will vary. [12]

Nevertheless, the commitment to deliver the physical commodity remains crucial, as it guarantees that the price of the futures contract will converge towards the ‘real’ price of the commodity (spot price) when the end of the contract approaches. For this reason, the delivery points, i.e. the locations where the products need to be delivered when the futures contract expires, also play a key role. The distance between the physical market and the delivery points of the futures market can require significant transportation and storage costs, and will thus largely dictate the affordability of futures for farmers. Because of these costs, there can be a structural gap between the futures price and the spot price, which is called the base[13]

In general, the quality and success of a futures market is determined by its liquidity, or the frequency at which contracts are traded and the ease at which they can be exchanged. When liquidity is low, there are not enough market participants, it is difficult to exchange futures contracts and neutralise trading positions, and the price of the futures contracts do not reflect the actual price of the underlying product. [14]

The proper functioning of futures markets thus requires a sufficient number of actors, both hedgers who want to protect themselves against price changes and speculators who want to bet on these price changes, as this should guarantee that the prices of futures are a good reflection of the ‘real’ prices of the (agricultural) commodities. [15] On the other hand, if the futures market is illiquid, a small number of actors will be able to manipulate the prices of futures and the use of futures markets will become unattractive. [16]

  1. How can futures be helpful for farmers?

Futures markets perform two key functions which can be helpful for farmers: risk management and price discovery.

In the first place, futures are a risk management tool. Futures contracts give farmers the possibility to ‘lock in’ a certain harvest price for (a part of) their agricultural production, thus excluding the possibility that their selling price will fall in the future. [17] This method is commonly referred to as ‘hedging’. As a result, farmers do not have to cope with price volatility for these commodities anymore, as the risk of price changes is transferred from the farmers to speculators, who are willing to accept this risk in the hopes of making a profit out of it. [18] [19]

Secondly, futures can also be valuable as an instrument for price discovery. As futures markets reflect the price expectations of both buyers and sellers, they allow farmers to estimate the future spot prices for their agricultural products. In the context of unstable agricultural markets, being able to estimate the selling price at the beginning of the production process is especially valuable for farmers. [20]

These hedging and price discovery functions thus enable farmers to fix their prices for the future, reduce their risks, and better plan their production and investment decisions. [21]

  1. An example of how futures contracts work

Imagine a wheat producer has planted a crop in his field in May, when the price on the physical market (‘spot price) for wheat is €4 per bushel. However, the farmer will only be able to harvest and sell this wheat in September, and is not certain which price he will receive for his products at that moment. If the price of wheat rises between May and September, he will have higher earnings, while he will have less profits if the price drops in the coming months.

In order to protect himself against the possibility of a price drop, he can secure the current selling price by selling a number of bushels of wheat in the futures market in May, and buying a futures contract with the same number of bushels back in September, when he will sell his crops on the physical market. This will enable him to plan his investments over a longer term and limit potential losses. [22]

Meanwhile, a bakery may also try to secure a fixed buying price for wheat in order to determine its future production and profits. Therefore, the farmer and the bakery may enter into a futures contract, in which the farmer agrees to deliver 5 000 bushels of wheat to the bakery in September at a price of €4 per bushel. The value of this futures contract will be 20 000 euro (5000 bushels x €4).

In this scenario, the farmer holds the short position (agreeing to sell) while the bakery holds the long position (agreeing to buy). In practice, they can sell their positions for this contract on the futures market at any time, but for reasons of simplicity, we assume in this example that they keep their contract until the expiration date.

By entering into a futures contract, the farmer will receive the price mentioned in the futures contract in September, as any losses on the physical market will be compensated by a gain on the futures market. For instance, let’s assume that when the farmer buys the futures contract in May, the spot and future prices are identical at €4 per bushel of wheat. Because the futures market is assumed to function perfectly, these two prices should also continue to change in the same way.

If in September, the price of wheat has dropped by €1 to €3 per bushel, the farmer will make a loss of €1 per bushel on the sale of his wheat on the cash market. However, the value of his futures contract is now €1 per bushel higher than other futures contracts (€4 compared to €3). Therefore, if he sells his futures contract of €4 per bushel and buys another futures at €3 per bushel, he makes a profit of €1 per bushel. Because the profits on his future position equal his losses on the physical market, his net selling price will still be €4 per bushel. [23] (See Example 1)

Agri futures markets Ex1

Likewise, if the price of wheat rises by €1 to €5 per bushel, the net selling price that the farmer receives would still be €4 per bushel, as the additional €1 per bushel he receives for selling his crops on the physical market are offset by the loss of €1 per bushel on the futures contract. (See Table 2)

Agri futures market Ex2

Notice that in both examples, the gains and losses on the two markets cancel each other out, and the ‘locked in’ price target is achieved: a selling price of €4 per bushel of wheat in September. [24]

Before the expiration date, buyers and sellers are also required to have funds on a brokerage account to cover day-to-day gains or losses on their futures contract. Since the market rates for futures contracts change constantly, the margins are settled on a daily basis. These daily gains and losses from the trade in futures are immediately added to or subtracted from the buyers’ and sellers’ accounts by their broker.

For instance, let’s suppose that the price of futures contracts for wheat increases to €5 per bushel the day after the farmer and the bakery agreed on a futures contract of €4 per bushel. In this case, the farmer loses €1 per bushel, because the futures price is now higher than the future price at which he agreed to sell his wheat. The bakery, on the other hand, has made a profit of €1 per bushel, since he has to pay less than the rest of the market for the futures contract.

On the day of this price change, the farmer will therefore ‘lose’ €5 000 (€1 per bushel x 5 000 bushels) on his account, while the bakery’s account will gain €5 000 (€1 per bushel x 5 000 bushels). Nevertheless, it should be stressed that even if the farmer is making losses on his futures contract, it is likely that he is making gains on the ‘real’ price of his products, which is also expected to be €5 per bushel instead of €4.

This example shows that a futures contract is more a financial position than an actual trade agreement between two parties. For this reason, the farmer and bakery can also sell their positions to two speculators. If we apply the scenario of the daily price change mentioned above, the short speculator (‘seller’) would have lost €5 000 on his account, while the long speculator (‘buyer’) would have gained €5 000.

  1. Risks and shortcomings

4.1 Costs related to the use of futures

Farmers who engage in futures contracts are unfortunately also confronted with a variety of costs. First of all, buyers and sellers of futures are required to act through a brokerage firm to conclude their transactions, and these firms receive commissions and fees for conducting these services. Additionally, farmers have to pay in order to open an account with their broker, and are required to pay margins if their futures contracts experience negative price developments. These margins typically represent between 5% and 10% of the value of the underlying commodity. [25]

Secondly, futures are a complex risk management tool which requires a significant amount of technical know-how of the markets and regular information on daily price changes. However, individual farmers are often not aware of how this instruments functions in practice, and can therefore sometimes make limited use of it. Although they may hire advisors or advisory bodies who can help them with the use of futures by offering training and/or personalised monitoring of their transactions, this represents a considerable investment for farmers in terms of time and money. [26]

Thirdly, while a futures contract may be able to reduce the risk of falling prices for their products, a base risk will always remain: it is possible that the futures price will diverge from the price on the commodity markets, resulting in a lower price for the farmers than the one agreed on in the futures contract. This is a likely outcome if the futures market is not functioning well due to low levels of liquidity. [27]

Overall, it is estimated that these various costs cause the price that farmers receive to vary between 75 and 80% of the actual futures price. As a result, these costs can limit the accessibility and profitability of futures markets for the agricultural sector. [28]

4.2 Excessive speculation on futures can increase prices and price volatility

As outlined above, futures can be an effective instrument to manage price volatility if their exchanges are functioning properly, since they allow producers to hedge against the price risks on their products. However, it needs to be emphasised that this instrument does not reduce price volatility as such. [29]

On the contrary, price volatility is necessary for futures markets to be an effective instrument. If price variations did not occur or were only very limited, futures exchanges would not be attractive for speculators who are searching to make a profit out of these fluctuations, and this would cause futures markets to become illiquid and malfunctioning. [30]

Moreover, speculation on futures can even lead to sudden price risesand more generally to higher levels of price volatility. Indeed, there is evidence that speculation on futures markets can artificially increase the demand for agricultural products, and thus lead to higher prices on the physical markets. In particular, financial speculation on commodity exchanges is seen as one of the main causes for the food price peaks in 2007-2008 and 2010-2011. [31]

In both of these periods, the short-term fluctuations in food prices were too sharp to have been the result of changes in the supply and demand factors for these products. For example, in 2008 wheat prices increased by 46% between January and February, fell back almost completely by May, rose again by more than 20% in June and fell back again from August onwards. Likewise, the price of rice rose by a staggering 165% between April 2007 and April 2008. The magnitude of these price fluctuations is so high that it is likely that they were largely driven by speculation, rather than being the result merely of market factors. [32]

Only speculators are able to make gains out of these extreme levels of price volatility, while they are detrimental for both producers and consumers. Even short-term price increases are unlikely to benefit agricultural producers, because they give misleading signals and wrong information which guide future production decisions. They can also threaten the income of farmers engaging in futures, as their contracts are likely to suffer from substantial costs and losses during price peaks. [33]

  1. Agricultural futures in the European Union

5.1 European futures markets for agricultural commodities

Traditionally, European agricultural markets were highly protected through the guaranteed price system of the original Common Agricultural Policy (CAP). Given that public interventions limited the impact of downward price fluctuations on their incomes, futures contracts were initially not considered as necessary for farmers. [34]

However, the subsequent CAP reforms towards a reduction of market support gradually exposed the European agricultural sector to price variations. Faced with price volatility, farmers became increasingly interested in derivative markets for agricultural products. [35] As a result, a number of futures exchanges were developed in Europe, and futures contracts can now be traded for a variety of agricultural products. [36] [37]

The main European futures exchanges for agricultural commodities are situated in London and Paris. The Intercontinental Exchange Futures Europe (ICE Futures Europe) in London offers futures for wheat, barley, canola, coffee, cocoa, cotton, sugar, and soybeans [38], while the Marché à Terme International de France (MATIF) in Paris trades contracts for wheat, corn, barley, rapeseed, potatoes, and sunflower seeds. [39] In Central and Eastern Europe, the most advanced and liquid exchange is the Budapest Commodity Exchange (BCE), which offers futures for wheat, corn, barley, rapeseed, and sunflower seeds. [40] There are also some smaller futures exchanges, such as the one for olive oil in Jaén (Spain) and the Warsaw Commodities Exchange for wheat (Poland). [41] Moreover, there are plans to create futures markets for other commodities, such as dairy products. [42]

In the past, there have also been a limited number of futures exchanges in which contracts for animal products were traded, in particular for pork. An early example was the Commodity Exchange (‘Warenterminbörse’) in Hanover, which was created in 1998 and had a significant trading volume in the early 2000s, but was closed due to insolvency in 2008. Likewise, contracts on live pigs and piglets were created in Amsterdam in 1980 and 1991, yet these markets disappeared in 2003. [43] A major problem for these exchanges was the lack of market participants: only producers were positioning themselves, while there was limited interest from buyers (slaughterhouses, processors, manufacturers…). [44]

In general, the number of futures contracts traded on European exchanges and the use of futures by farmers has increased steadily in recent years. Nevertheless, the number of trading activities is still significantly lower than in the United States, even for commodities which are largely produced and consumed inside the European Union. European farmers also make less use of commodity futures: it is estimated that between 3% and 10% of them have used this risk management tool, compared to 33% in the United States. [45]

This remarkable difference can be explained by the fact that the US agricultural policy has traditionally focused more on a free market approach, which led American farmers to search for risk management instruments such as futures a lot earlier than their European counterparts. [46] Other reasons for the limited development of futures markets by European farmers include a lack of information and knowledge on futures, the bad image of the instrument due to its association with speculation, and the various costs related to the use of futures (see Chapter 5). [47]

5.2 The suitability of different agricultural sectors for futures

The experience of futures markets in Europe also revealed that not every agricultural commodity is equally suitable for a futures based approach. Because of the nature of futures contracts, it is necessary that the underlying products can be standardised, and not every agricultural sector has the same possibilities to do this.

Futures contracts are considered to be a very appropriate instrument for crops, and grains and oilseeds in particular, since it is relatively straightforward to standardise plant products. This is due to the fact that commodities such as wheat, corn, soybeans, and rapeseed are easy to store and deliver, which also reduces the risk that the quality of the product will fall short of the standards required in the futures contract. The standardisation process is even easier for feed grains, which are seen as the most appropriate commodities for futures contracts. [48]

As a result, ICE Futures Europe in London and MATIF in Paris offer good hedging opportunities for grains, as these markets have a high level of liquidity, have transparent prices which are accepted as European benchmarks, and farmers can easily access these markets through grain merchants or cooperatives. Moreover, efforts have been made to expand these futures markets, as ICE Futures Europe recently added a second delivery point for wheat in Dunkirk to the traditional delivery point in Rouen. [49]

Other plant products also have well-functioning European futures markets. For instance, ICE Futures Europe has a liquid exchange for refined white sugar and all types of cocoa and provides reliable price benchmarks for these products. These markets are liquid because both of these products can be stored for a relatively long period, which enables smooth exchanges and higher trading volumes. [50] Nevertheless, certain crops also suffer from very poor liquidity levels on their European futures markets due to limited trading volumes, such as barley and potatoes[51]

On the other hand, creating standardised contracts poses more difficulties for animal products, due to their specialised nature, differences in species and quality, and the perishability of these products which complicates their storage. As mentioned in the previous section, there are no longer any European futures markets for pigs, as they suffered from very poor liquidity. Futures are also not available for beef products, as the production of multiple breads of beef makes it difficult to standardise these products. The trade volumes for lamb products are also deemed to be insufficient to create a well-functioning futures market. [52]

Likewise, dairy products are so perishable that they require complex storing procedures, which leads to illiquid futures markets with prices unrepresentative of the physical market. In particular, a futures market for milk is likely to have limited liquidity as it is highly vulnerable for spoiling. However, this does not apply to milk powder, which is easier to store and is thus more suitable for futures trading. [53]

In short, the degree to which agricultural products can be standardised is a major determinant for the liquidity, and therefore the success, of their futures exchange markets. Crops, and especially grains and oilseeds, are particularly suitable for a futures approach, while this risk management instrument may have little value for the meat and dairy sectors.

  1. An overview of EU legislation on commodity derivatives

Because of the increase in the trade of (agricultural) commodity contracts and the risks associated with speculation, policy-makers have paid growing attention to the regulation of their derivatives markets. Following the financial crisis of 2008, which was largely caused by problems with these derivatives, the European Union has introduced a variety of legislations to reform and strengthen the European financial markets.

In 2010, a series of reforms were proposed by Michel Barnier, the Commissioner for the Internal Market and Services from 2009 to 2014. This ‘Barnier package’ included the first pieces of EU-legislation regulating the functioning of commodity derivatives markets and the financial actors involved in these markets. [54] This chapter will present a brief overview of these regulations and will explicitly focus on the provisions relevant to futures markets and the aspects related to farming.

6.1 Legislation ensuring the proper functioning of derivatives markets

6.1.1 The MiFID Directive and MiFIR Regulation on markets in financial instruments

The Directive 2014/65/EU on ‘markets in financial instruments’ (MiFID) entered into force in July 2014, but will only be fully applied by January 2018 due to the complexity of its technical implementation details. [55] The MiFID Directive covers three main elements: position limits, trading venues, and speculative trading.

By establishing position limits, MiFID prevents market participants from holding more than a certain number of commodity derivative contracts at the same time. The specific numbers are determined by the national competent authorities and should be in accordance with the rules of the European Securities and Markets Authority (ESMA).

However, these position limits are not applicable if derivatives are traded to hedge against price risks. In practice, this means that financial entities (such as pension funds) have to comply with these limits, while other participants (such as farmers) are normally exempted from this measure. The aim of position limits is to allow prices and settlements to function properly and therefore ensure convergence in the prices for derivatives and commodities. [56]

MiFID also stipulates rules for the trading venues in which commodity derivatives are exchanged, in terms of operational requirements, clearing and settlement services, access to trading, and transparency. Among others, the operators of these venues should be able to distinguish if a trade is performed for reasons of hedging or for speculative purposes, and should publish a weekly report with trading information for their commodity derivatives.[57]

Moreover, the Directive determines the operation conditions for investors, speculators, and speculating entities (banks, investment firms, and hedge funds), in order to avoid disruptive behaviour, manipulation and unfair trade practices. For instance, in order to avoid abusive trading, high frequency trading on extremely small price changes is not allowed. [58]

The MiFID Directive is complemented by Regulation No 600/2014 on ‘markets in financial instruments’ (MiFIR), which entered into force in July 2014 and should also be fully applied by January 2018. MiFIR further regulates trading venues by stipulating that all commodity derivatives traded on exchanges and other regulated markets must be cleared in a non-discriminatory way. Additionally, it requires trading venues and investment firms to continuously publish information on their trading in order enhance the transparency of the market. The MiFIR Regulation also covers commodity derivatives, and includes a definition of agricultural commodity derivatives which includes 20 categories of agricultural products.[59]

6.1.2 The MAR Regulation and CSMAD Directive on market abuse

Regulation (EU) No 596/2014 on ‘market abuse’ (MAR) and Directive 2014/57/EU on criminal sanctions for market abuse (CSMAD) are pieces of legislation against market abuse for derivatives and physical commodities. They entered into force in July 2014, but will only be fully applicable in July 2016. [60] [61]
The MAR and CSMAD legislations originates from a review of the 2003 Market Abuse Directive and its related laws. Their aim is to ensure that all financial markets in the EU apply the same rules for market abuse, which involves ‘insider dealing, unlawful disclosure of inside information, and market manipulation’.

Abuse of inside information occurs if precise information is kept private while it is reasonably expected or legally required to be made public, and if this can have a significant impact on the prices of derivatives or commodities.

Market manipulation in agricultural commodity markets or their derivatives markets is also forbidden: it is not allowed to give false signals about supply, demand or prices; to secure a dominant position on the supply of demand; or to charge an abnormal price for commodities and derivatives. Specific measures includes the prohibition of abusive strategies for algorithm traders strategies and the manipulation of benchmarks for agricultural commodity indexes. [62]

The CSMAD lists the sanctions for these abuses, which are applied by the national competent authorities (in cooperation with ESMA and the financial markets) and can be as high as €5 million and 4 years of imprisonment. [63]

6.2 Legislation covering specific market participants
6.2.1 The AIFMD and UCTIS IV Directives on investment funds

The Directive 2011/61/EU on ’Alternative Investment Fund Managers’ (AIFMD) came into force in July 2011 and was fully implemented in July 2015. The AIFMD legislates the authorisation, operation and behaviour of investment funds (AIFs) and their managers (AIFMs). These investments funds involve hedge funds (including those who trade in commodity derivatives) and private equity funds. [64] [65]

The AIMFD is complemented by the Directive 2014/91/EU on the coordination of laws, regulations and administrative provisions related to ‘undertakings for collective investment in transferable securities’ (UCITS V), which entered into force in September 2014. [66] In practice, a UCITS is also an investment fund, and mostly an exchange traded fund (ETF) or commodity index fund. Among others, UCITS V stipulates that these investment funds cannot buy commodity derivatives with the capital of their investors. They should also be able to fulfil certain risk management requirements and monitor the risks on their positions. [67]

6.2.2 The CRR Regulation and CRD IV Directive on credit institutions and investment firms

The Regulation No 575/2013 on ‘prudential requirements for credit institutions and investment firms’ (CRR) and the Directive 2013/36/EU on ‘access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms’ (CRD IV) were applied in the EU member states from 2014 onwards. However, some provisions of the new banking rules have long transition periods and will only enter into force by 2019. [68]
In general, CRR and CRD IV constitute the legal framework for the authorisation, supervision and rules for credit institutions (banks) and investment firms. Specifically, they regulate how much capital these institutions must hold and which risk management system they must use. These rules cover activities for several derivatives, including futures for (agricultural) commodities. [69]
6.3 Relevance of the legislations for futures markets and agricultural products

The legislations of the ‘Barnier package’ could have some positive consequences for farmers engaging in futures contracts, as some of their general provisions are also applicable to futures markets.

By regulating the behaviour of speculators and restricting speculation through position limits, the MiFID Directive can improve the orderly functioning of futures exchanges and can help to ensure that futures are priced correctly. Together with the MiFIR Regulation, it also regulates the trading venues in which futures are exchanged. By laying down the rules and criminal sanctions for market abuse, the MAR Regulation and CSMAD Directive aim at preventing market manipulation on both the futures and physical markets for agricultural commodities.

Additionally, there are measures targeting specific financial actors who are active on futures exchanges. The AIFMD and UCTIS IV Directives prevent the various investment funds (hedge funds, private equity funds, exchange traded funds, and commodity index funds) from using investors’ money to deal in agricultural commodity futures. Meanwhile, the CRR Regulation and CRD IV Directive cover credit institutions and investment firms, and determine the risk management system they must adapt for trading in commodity futures.

However, the provisions in these EU laws apply mainly to general aspects of futures markets, while specific measures dealing with agricultural commodity futures remain very limited[70] This lack of focus on agriculture can be explained by the fact that the legislation was largely influenced by the financial sector and other commodity producers, while the agricultural sector has hardly been involved in the decision-making process. [71] As the perspectives of EU farmers interested in hedging have not been taken into consideration, only a few of these new provisions protect their particular interests. [72]

Moreover, this complex legislative framework for commodity derivatives will only be fully implemented by January 2018, as important details still need to be settled through technical standards, delegated and implementing acts, and guidelines by the ESMA. The effectiveness of the current legislative framework will thus largely be determined by the implementation decisions on the European and national levels. [73] Due to the unfinished natures of the financial reforms, it cannot be guaranteed that European agricultural futures are already sufficiently protected against excessive speculation and market abuse. [74]

  1. Conclusion

The overview in this article reveals that futures remain a double-edged sword for the agricultural sector. If their exchanges are functioning properly, futures can enable farmers to secure a certain selling price for their products and estimate these prices at the beginning of their production process. This instrument can thus allow them to deal with price volatility risks and better plan their early production and investment decisions.

However, the use of futures also has several compelling disadvantages. The very nature of this instruments prevents farmers from benefitting from positive price developments for their products, as these prices are fixed by the futures contract. Engaging in futures contracts is also a rather expensive undertaking for farmers, as they need to pay commissions and fees to brokerage firms and advisors to manage these complex financial products on their behalf. Moreover, if the futures market are not functioning adequately, it is likely that the futures price will be different to the price on the physical markets, leading farmers to receive a lower price than the one agreed in the futures contract.

Most importantly, futures do not reduce price volatility for agricultural products as such, since fluctuations in prices are a necessary condition for the proper functioning of their exchanges. On the contrary, excessive speculation on futures can lead to artificial short-term price increases and thus even higher levels of price volatility, which is detrimental to both producers and consumers of agricultural products. In short, futures are not an instrument that can reduce price volatility, but remain at best a useful financial tool to manage its negative consequences.

The access for farmers in the European Union to this risk management tool has increased steadily in recent years, in line with the subsequent CAP reforms aiming at a more market-oriented European agricultural sector. A number of futures exchanges have been created and contracts can now be traded for a variety of agricultural products, particularly on the ICE Futures Europe in London and the MATIF in Paris.

Nevertheless, the trading volumes and the number of farmers using futures in Europe remain far more limited than those in the United States. The recent experiences of European futures markets also show that a futures approach is not equally suitable for all agricultural sectors. Exchanges for crops and oilseeds are widely available and rather successful, as these products are relatively easy to standardise and store, while the perishability of meat and dairy puts structural limits on the development of their futures markets.

Because of this growth in the trade of commodity contracts and their problematic role in the economic crisis starting in 2008, the European Union has introduced a number of legislations to better regulate these financial markets. While this ‘Barnier package’ could lead to the better protection of farmers engaging in futures, it only includes very limited specific measures on agricultural commodity futures and is thus not fully adapted to the specific needs of the agricultural sector. Moreover, as some important technical details still have to be settled, this complex legislative framework will only be fully applicable in 2018, which means that farmers are not yet sufficiently protected against excessive speculation and market abuse on agricultural futures markets.  

 

References

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[1] M. Roussillon-Montfort, ‘Les marchés à terme agricoles en Europe et en France’, Notes et Études Économiques, No. 30, 2008, p. 101.

[2] European Parliament, Financial Instruments and Legal Frameworks of Derivatives Markets in EU Agriculture: Current State of Play and Future Perspectives, 2014, p. 20.

[3] R. Dismukes, J. Bird and F. Linse, ‘Risk Management Tools in Europe: Agricultural Insurance, Futures, and Options’, US and EU Food Comparisons, 2004, p. 28.

[4] H. Adenacioglu, ‘The Futures Market in Agricultural Products and an Evaluation of the Attitude of Farmers: A Case Study of Cotton Producers in Aydin Province in Turkey’, New Medit, Vol. 10, No. 2, 2011, p. 58.

[5] CEPS, Price Formation in Commodities Markets: Financialisation and Beyond, 2013, p. 30.

[6] European Commission, ‘Agricultural commodity derivative markets: the way ahead’, Commission Staff Working Document, 2009, p. 23.

[7] Roussillon-Montfort, op.cit., p. 104.

[8] European Commission, op.cit., p. 23.

[9] R. Kolb and J. Overdahl, Financial Derivatives: Pricing and Risk Management, New Jersey, John Wiley & Sons, 2009, p. 126.

[10] CME Group, Self-Study Guide to Hedging with Grain and Oilseed Futures and Options, 2015, p. 6.

[11] European Parliament, op.cit., pp. 22-23.

[12] CEPS, op.cit., p. 32.

[13] Roussillon-Montfort, op.cit., pp. 106-107.

[14] Ibid., p. 104.

[15] J. Pennings and T. Egelkraut, ‘Research in Agricultural Futures Markets: Integrating the Finance and Marketing Approach’, German Journal of Agricultural Economics, Vol. 52, No. 6, 2003, p. 304.

[16] Roussillon-Montfort, op.cit., p. 104.

[17] S. Prehn et al., ‘The impact of long-only index funds on price discovery and market performance in agricultural futures markets’, IAMO Discussion Papers, 2014, p. 7.

[18] European Parliament, op.cit., p. 19.

[19] T. Glauben, ‘Options trading in agricultural futures markets: A reasonable instrument of risk hedging, or a driver of agricultural price volatility?’, IAMO Discussion Papers, 2014, pp. 1-2.

[20] CEPS, op.cit., p. 30.

[21] J. Loy, Relative Forecasting and Hedging Efficiency of Agricultural Futures Markets in the European Union: Evidence for Slaughter Hog Contracts, 2002, p. 5.

[22] CEPS, loc.cit.

[23] CME Group, op.cit., p. 9.

[24] Ibid., p. 10.

[25] Roussillon-Montfort, op.cit., p. 114.

[26] Ibid., pp. 114-116.

[27] Ibid., p.116.

[28] European Parliament, op.cit., p. 24.

[29] Report of the High Level Group on Milk, 2010, p. 18.

[30] Ibid., p. 19.

[31] Prehn, op.cit., p. 17.

[32] O. De Schutter, ‘Food Commodities Speculation and Food Price Crises’, Briefing Note, Vol. 2, 2010, p. 3.

[33] J. Ghosh, ‘Commodity Speculation and the Food Crisis’, Excessive Speculation in Agricultural Commodities, 2011, p. 54.

[34] OECD, Managing Risk in Agricultural Policy Assessment and Design, 2011, p. 33.

[35] S.Tangermann, ‘Risk Management in Agriculture and the Future of the EU’s Common Agricultural Policy’, ICTDS Issue Paper, No. 34, 2011, pp. 5-6.

[36] Roussillon-Montfort, op.cit., p. 115.

[37] Dismukes, op.cit., p. 29.

[38] ICE, Products – Futures and Optionshttps://www.theice.com/products/Futures-Options/Agriculture.

[39] MATIF, Commodity Factsheethttp://www.csidata.com/factsheets.php?type=commodity&format=html&exchangeid=91.

[40] Budapest Stock Exchange, https://bse.hu/newkibdata/120577480/hat160127.pdf.

[41] Ministry of Agriculture and Trade of the Czech Republic, Information about European Commodity Exchangeshttp://www.mpo.cz/zprava120086.html.

[42] European Commission, op.cit., p. 4.

[43] Roussillon-Montfort, op.cit., p. 114.

[44] Ibid., p. 121.

[45] European Parliament, op.cit., p. 22.

[46] Dismukes, op.cit., p. 31.

[47] European Parliament, op.cit., p. 19.

[48] Roussillon-Montfort, op.cit., p. 113.

[49] CEPS, op.cit., p. 191.

[50] Ibid., p. 246.

[51] Ibid., p. 261.

[52] Roussillon-Montfort, op.cit., p. 113.

[53] Report of the High Level Group on Milk, op.cit., p. 19.

[54] European Parliament, op.cit., p. 39.

[55] European Commission, Commission extends by one year the application date for the MiFID II packagehttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-265_en.htm?locale=en.

[56] European Parliament, op.cit., p. 45.

[57] Ibid., p. 46.

[58] Ibid., p. 47.

[59] Ibid., p. 48.

[60] European Commission, Proposals for a Regulation on Market Abuse and for a Directive on Criminal Sanctions for Market Abusehttp://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-11-715_fr.htm?locale=EN.

[61] Norton Rose Fulbright, Key things you should know: MAR/CSMADhttp://www.nortonrosefulbright.com/knowledge/publications/117959/key-things-you-should-know-mar-csmad.

[62] European Parliament, op.cit., p. 52.

[63] Ibid., p. 53.

[64] European Commission, Alternative Investmentshttp://ec.europa.eu/finance/investment/alternative_investments/index_en.htm.

[65] European Parliament, op.cit, pp. 53-54.

[66] European Commission, UCITS – Undertakings for the collective investment in transferable securities, http://ec.europa.eu/finance/investment/ucits-directive/index_en.htm.

[67] Ibid., pp. 56-57.

[68] Ibid., p. 54.

[69] Ibid., p. 55.

[70] Ibid., p. 67.

[71] Ibid., p. 89.

[72] Ibid., p. 14.

[73] Ibid., p. 88.

[74] Ibid., p. 69.

Has the Common Agricultural Policy realised its income objective?

Traduction à venir.

An analysis of farm incomes in the European Union in comparison with the United States

Improving the welfare of farmers has always been an important goal of the European agricultural policy. When the Common Agricultural Policy (CAP) was created in 1957, one of its five objectives included in the Treaty of Rome was to ensure a fair standard of living for the agricultural community, in particular by increasing the individual earnings of persons engaged in agriculture[1]

While the initial objectives of the CAP have not officially changed, other dimensions have received increasing attention in the last 25 years, in particular the role of agriculture in achieving environmental sustainability and rural development. [2] Nevertheless, there is a general consensus among agricultural economists and specialists that securing the income of European farmers has remained the CAPs most pressing concern. [3] As the European Court of Auditors stated in 2003, although this is only one of the five objectives of agricultural policy expressly stated in the EC Treaty, the income of the agricultural community runs like a leitmotif through the CAP. [4]

In order to assess how successful the Common Agricultural Policy has been in achieving this objective, this report will examine the evolution of farm incomes in Europe in comparison with those of farms in the United States. 

The European Union and the United States adopt a different approach to support the incomes of their farmers. While the Common Agricultural Policy (CAP) of the EU mainly provides direct payments, the US has terminated this payment system and now focuses on supporting the use of agricultural insurances. The difference becomes clear when looking at the respective weight of these instruments: while the US agricultural policy consists of at least 60% insurance tools and no direct payments, the CAP only involves 1% insurance instruments and 60% income support through direct payments. [5]

However, as there is a severe shortage of harmonised data on farmers’ income levels, particularly for the period prior to the 1990s, it has been difficult for researchers to assess the effectiveness of both policy approaches. This article will therefore evaluate the agricultural policy of the EU and US by examining the evolution of their farm incomes since the 2000s, based on the available official statistics of the Farm Accountancy Data Network (FADN) and the Economic Research Service of the US Department of Agriculture (USDA ERS).

  1. The general evolution of farm incomes

1.1 Comparing the evolution of farm incomes in the EU and the US

The FADN and USDA ERS statistics are often difficult to compare, as they use a different range of instruments and indicators to collect information about the economic situation of their farms. The statistics are also expressed in different ways: while the FADN data mostly involves averages, the USDA ERS mainly provides information on the total income of farms.

Nevertheless, both databases have one indicator in common that can be used to compare the general agricultural income levels in both parts of the world, namely Farm Net Income (FNI). The FADN database collects data on Average Farm Net Income by correcting Gross Farm Income levels for wages, rents, interests, subsidies, and taxes. [6] The USDA ERS adopts a slightly different approach, as it adds the total revenues from farm sales, government payments, and other farm-related income, and subtracts this by the total amount of farm expenses. [7]

The Average Net Farm Income of the EU can thus be compared with that of the US by dividing the total US Farm Net Income by the number of American farms and expressing it in the same currency (euro) in real terms. Since the FADN database only provides statistics on Average Net Farm Income between 2004 and 2013, it is necessary to limit our comparison to this period. The results are visualised in Graph 1.

Graph 1 farms income

This graph shows that while Average Net Farm Income levels were still similar in both parts of the world in 2006, with €19 586 in the EU and €19 798 in the United States, a different evolution has taken place in the following years. In the United States, average farm incomes rose steadily (with the exception of a downfall in 2009 during the financial crisis) and had doubled by 2013 to €37 750. On the contrary, farm incomes in the EU have stagnated (experiencing a similar drop in 2009), and were even slightly lower in 2013 with an average of €17 903.

It has to be emphasised that a part of the differences in farm incomes can be explained by a divergence in farm structures. While the European Union currently has around 12 million farms with an average size of 15 hectares, the United States only has 2 million farms with an average size of 180 hectares. [8] Put differently, it is estimated that only 37.7% of American farms are smaller than 20 hectares, while this number is 86.3% in Europe. [9] [10] In short, as the average farm size is significantly higher in the United States than in Europe, their average income level also tends to be higher. Nevertheless, the contrast in the evolution of incomes remains striking, as the American agricultural policy has managed to double their incomes in 7 years, while incomes have stagnated in the European Union during the same period.

1.2 The evolution of farm incomes within the EU Member States

Even if farm incomes in the EU as a whole did not increase between 2003 and 2014, the previous figure suggests that they at least remained relatively stable and thus experienced low levels of income volatility. However, the statistics on Average Net Farm Income per member state prove that this broader trend masks the fluctuations and variations at the national level.

In the ‘old’ EU-15, Average Net Farm Income only remained relatively stable in 7 countries (Ireland, Italy, Portugal, Austria, Finland, Spain, and Greece), while there were strong income fluctuations in the other countries (the UK, the Netherlands, Belgium, Sweden, Germany, France, Denmark and Luxembourg). The most extreme example of income volatility was in Denmark, where incomes consisted of €6 299 on average in 2004, dropped massively to a negative amount of – €52 705 in 2008, and rose again sharply to €59 011 in 2013 (see Graph 2).

Within this 9 year period, incomes increased significantly in 4 countries (UK, the Netherlands, Denmark and Belgium), rose slightly in 8 countries (Sweden, Germany, France, Luxembourg, Ireland, Italy, Portugal, and Austria), and even decreased in 3 countries (Finland, Spain, and Greece). In 2013, average farm income levels still diverged sharply between €10 487 in Greece and €66 820 in the Netherlands.

Similar divergences can be seen within the ‘new’ EU-12 member states (see Graph 3). Incomes were highly volatile in 8 countries (Lithuania, Hungary, Czech Republic, Cyprus, Latvia, Estonia, Slovakia, and Malta), while they remained stable in only 4 countries (Romania, Poland, Bulgaria, and Slovenia). The extreme case here is Slovakia, where incomes were mostly negative and reached – €122 033 in 2006 and – €90 365 in 2008, recovering to 15 220 in 2010 before dropping again to – € 8 683 in 2013. Apart from this outlier, farmers in the member states had average incomes of between € 5 771 (in Slovenia) and € 53 979 (in the Czech Republic) in 2013.

Graph 2 Farms income

Average Net Farm Income levels have increased significantly in 7 countries (Lithuania, Hungary, Czech Republic, Cyprus, Romania, Poland, Bulgaria), risen slightly in 2 countries (Latvia and Estonia) and decreased in 3 countries (Malta Slovenia, and Slovakia) within the investigated period.

In short, the evolution of Average Net Farm Income between 2004 and 2009 has been highly volatile in the majority of the EU countries. Furthermore, incomes have increased strongly in 11 countries, have risen slightly in 10 member states and have even decreased in 6 countries within this timeframe. Significant differences in the economic situation of farmers between EU countries remain, in particular between the ‘old’ and ‘new’ member states.

Graph 3 Farms Income

  1. The evolution of incomes for different agricultural sectors

2.1 Comparing the evolution of incomes per agricultural sector in the EU and the US

Assessing and comparing the evolution of farm incomes in specific agricultural sectors is fraught with even more difficulties, as the US does not provide statistics on Net Farm Income per sector and uses different categories of commodities to those used in the EU. Therefore, the economic situation of the various American agricultural sectors will be assessed by analysing their average Net Cash Farm Income (NCFI).

The difference from Net Farm Income is that Net Cash Farm Income only includes cash revenues and expenses of farmers, while it excludes several relevant aspects such as inventory changes and and the costs of wages, rents, and interests. [11] As such, this indicator is not entirely comparable with Net Farm Income, but it nevertheless remains the most useful indicator for our comparison.

Graph 4 presents the evolution of Average Net Farm Income in Europe for different agricultural sectors. They reveal that income levels have remained relatively stable for producers of some commodities (horticulture, permanent crops, cattle, sheep and goats, and mixed sectors), while other sectors have experienced high levels of income volatility (field crops, pigs and poultry, milk, and wine).Graph 4 FArms Income

Additionally, Table 1 shows that farms in half of the categories saw their incomes decline since 2004, namely in the wine; horticulture; cattle, sheep and goats; and mixed agricultural sectors. Average Net Farm Income has increased only slightly in the milk and permanent crop sectors, while it has risen significantly for field crops, pigs, and poultry.

Unfortunately, the statistics of the USDA ERS on Net Farm Cash Income per sector are limited to the period 2010-2013. Nevertheless, the data shows a clear pattern: incomes have risen significantly for all agricultural sectors, especially for mixed grain and corn, whose revenues more than doubled in three years time (see Graph 5 and Table 2). If we look at the same period for the FADN data, it is clear that farm incomes in the EU have only increased slightly for wine, livestock and mixed agricultural producers, while they have even decreased for the field crops, permanent crops, horticulture, and milk sectors (see Table 3).

Graph 5 FArms Income

In short, half of the specific agricultural sectors in the EU were confronted with significant volatility and half of them saw their incomes decline over a period of 9 years.

Table 1 Farms Income

Meanwhile, the United States has managed to significantly increase the agriculture average Farm net income and, during a 3-year period (2010-2013), to increase the incomes for all agricultural sectors, while the EU faced stagnation and decline for all of sectors except pigs and poultry.

TAble 2 FArms Income

TAble 3 Farms Income

2.2 The evolution of farm incomes within the EU Member States: the example of other permanent crops

Even where the general evolution of income levels gives the impression that the revenues in some sectors have been rather stable throughout the years, these figures hide diverging evolutions at the national level. For instance, if we focus on the category “other permanent crops” (which covers among others fruits, nuts and olives) the more or less straight line in Graph x is misleading as it hides the variations at the national level (Graph 6 and 7).

Within the traditional EU-15 Member States, the ‘other permanent crops’ sectors have only experienced a pattern of relatively stable incomes in 4 countries (Greece, Spain, Italy, and Portugal), while there were strong fluctuations in 7 countries (Belgium, Denmark, Germany, France, the Netherlands, Austria and the United Kingdom). Furthermore, Denmark and the UK experienced periods of negative average income levels, respectively in 2004-2006 and 2004-2005.

Graph 6 FArms Income

Graph 6: Average Farm Net Income in the EU-15 countries for ‘other permanent crops’

Graph 7 Farms Income
The situation has been even worse within the EU-12, as all of the countries producing ‘other permanent crops’ were confronted with strong income fluctuations in this sector. In Hungary, the average income levels were even negative in 2004 and 2007. The income drop in the Czech Republic has been particularly striking, as it fell from €53 156 in 2006 to €20 554 in 2013.

In 4 EU member states (Austria, the Czech Republic, Latvia, and Spain), the economic situation of these particular sectors has worsened between 2004 and 2013, while it improved slightly in 4 (Greece, Italy, Romania and Slovenia) and significantly in 11 countries (Belgium, Bulgaria, Denmark, Germany, France, Hungary, Lithuania, the Netherlands, Poland, Portugal, the United Kingdom).

  1.  Conclusion

The analysis of the statistics provided by the FADN and the USDA ERS enables us to evaluate whether the Common Agricultural Policy has achieved its main objective of increasing the earnings of European farmers.

Firstly, the data on Net Farm Income levels showed that after 2006, when farm incomes were still on the same level in both parts of the world, the United States has managed to double its incomes by 2013, while the European Union experienced stagnation and even a slight decrease during the same period. Furthermore, while these general figures suggested that incomes have been relatively stable in the EU, this masks the fact that farm incomes were highly volatile in the majority of the member states.

Secondly, a focus on the different agricultural sectors revealed that the income of EU producers has dropped since 2004 for half of the commodity categories and that almost all the EU agricultural sectors have experienced a stagnation or decrease since 2010. In contrast, between 2010 and 2013, the United States managed to raise the incomes of all their agricultural sectors significantly. The evolution of the sectoral incomes within the EU member states also exposed that most of the agricultural sectors in Europe have been affected by high fluctuations in revenues.

As such, the statistics suggest that the incomes of European farmers have not improved since 2004, despite the fall in the number of farmers and some on-going restructuration of the EU agri-sectors, and that they were not shielded from volatility.

The difference in the patterns between incomes in the EU and the US should lead us to question the effectiveness of the agricultural policies put in place on both sides on three essential elements:

– the creation of a positive environment for the competitiveness of agricultural businesses, encouraging investment in productivity and sustainability;

– the opening of new markets, both for exports and in the domestic context, for each sector, notably via commercial leverage, innovation, and regulation;

– the capacity of the agricultural sector to be effectively armed at the sectoral level and at farm-level in order to continue to grow on volatile markets.

In other words, this data raises the question of the effectiveness of the CAP as it is today and as it has evolved since the start of the early 2000s. In view of the challenges of sustainable growth and competitiveness, the EU must provide the means to the European agri-food sector to regain its unequivocal dynamism.

References

European Commission, http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-631_en.htm.

European Commission, http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Agricultural_holdings,_by_size_of_holding,_by_country,_2013.png.

European Parliament, Comparison of Farmers’ Incomes in the EU Member States, 2015.

FADN, http://ec.europa.eu/agriculture/rica/database/database_en.cfm.

Hill, B. Farm Incomes, Wealth and Agricultural Policy: Filling the CAP’s Core Information Gap, 2012.

Newton, D. ‘Small Acreage Farming in the United States’, USDA ERS Economic Information Bulletin, 2014.

OECD, Evaluation of Agricultural Policy Reforms in the European Union, 2011.

USDA ERS, http://www.ers.usda.gov/data-products/farm-income-and-wealth-statistics.aspx.

USDA ERS, http://www.ers.usda.gov/data-products/farm-income-and-wealth-statistics/update-and-revision-history/faqs.aspx.

[1] European Parliament, Comparison of Farmers Incomes in the EU Member States, 2015, p. 11.

[2] OECD, Evaluation of Agricultural Policy Reforms in the European Union, 2011, p. 22.

[3] Ibid., p. 142.

[4] B. Hill, Farm Incomes, Wealth and Agricultural Policy: Filling the CAP’s Core Information Gap, 2012, p. 20.

[5] Ibid., pp. 13-14.

[6] FADN, http://ec.europa.eu/agriculture/rica/database/database_en.cfm.

[7] USDA ERS, http://www.ers.usda.gov/data-products/farm-income-and-wealth-statistics.aspx.

[8] European Commission, http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-631_en.htm.

[9] European Commission, http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Agricultural_holdings,_by_size_of_holding,_by_country,_2013.png.

[10] D. Newton, ‘Small Acreage Farming in the United States’, USDA ERS Economic Information Bulletin, 2014, p. 3.

[11] USDA ERS, http://www.ers.usda.gov/data-products/farm-income-and-wealth-statistics/update-and-revision-history/faqs.aspx.