Le mois de novembre a été marqué par la communication de la Commission sur les engrais relative aux conséquences de la flambée des prix de cet intrant agricole pour les agriculteurs.
En ce qui concerne les dossiers législatifs, les négociations sur le projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides ont également été affectés par la crise actuelle. Un groupe important d’États membres a demandé à la Commission de reconsidérer sa proposition et a exigé une nouvelle analyse d’impact. Mi-décembre, le Conseil a adopté une décision formelle demandant à la Commission d’améliorer son analyse d’impact dans un délai maximum de 6 mois.
La Commission a également présenté ses idées sur le dossier de la certification Carbone, avec une certification qui serait accordée aux exploitations qui mettent en pratique des activités ayant un impact neutre ou positif sur l’environnement, créant un gain net de réduction de CO2 dans l’atmosphère, qui sont additionnelles, visent le long terme et sont suivies.
Au cours du mois de décembre, les normes de bien-être animal ont été discutées au niveau européen. Les ministres européens ont trouvé un accord informel sur le fait que si des normes plus strictes seront appliquées aux animaux élevés dans l’UE, il devra en être de même pour ceux provenant de pays tiers (« clauses miroir »). Pour jeter les bases de la révision de la législation européenne en la matière, la Commission a présenté une évaluation de la législation actuelle, concluant que le dispositif actuel ne permet pas de répondre aux besoins actuels et futurs.
Le mois de décembre a également été marqué par un accord institutionnel provisoire sur la législation relative à la déforestation. Une fois adoptée et appliquée, la nouvelle loi garantira qu’une série de biens clés mis sur le marché de l’UE ne contribueront plus à la déforestation et à la dégradation des forêts.
note complète disponible sur l’espace Membres de FE
