Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative sur la stratégie européenne en matière de protéines. Ce rapport souligne l’importance d’amplifier la production de sources de protéines dans le secteur agricole de l’UE. Il met l’accent sur la priorité à donner aux protéines agricoles naturelles plutôt qu’aux alternatives synthétiques ou à la dépendance continue vis-à-vis des importations en provenance d’Amérique latine.

Bien que ce rapport ait un statut juridique non contraignant, il constitue un signal fort pour la Commission européenne. Il souligne l’urgence pour l’Union européenne d’intensifier ses efforts. Ces recommandations devraient faire partie intégrante du prochain projet de plan européen sur les protéines prévu pour 2024. Alors qu’il s’agira de la sixième stratégie protéines en moins de trois décennies, il est grand temps de réaliser des avancées substantielles !

La résolution plaide sans équivoque pour la valorisation de toutes les sources de protéines issues du secteur agricole de l’UE. Cette approche vise à soutenir la production sans opposer alimentations, aliments pour animaux et énergie, qui se complètent mutuellement.

Une proposition prônant une réduction de la production et de la consommation de viande a été rejetée. Parallèlement, les députés européens soulignent l’importance de soutenir les nouvelles techniques de sélection variétale pour stimuler l’innovation dans le secteur des semences.

En ce qui concerne les produits cellulaires, le Parlement européen souligne que les aliments à base de cellules posent des défis éthiques, sociaux, environnementaux et économiques. Il note également que le règlement actuel sur les nouveaux aliments n’est pas adapté.

La présidence espagnole pousse les États membres à trouver des accords sur la réglementation des NGT, tandis que l’Autriche et l’Allemagne continuent d’exprimer leurs inquiétudes quant à l’impact de la commercialisation des plantes CRISPR sur les cultures biologiques.

De l’autre côté de l’océan, les États-Unis et le Canada développent des melons résistants à la sécheresse, des cerises plus robustes et travaillent sur la réduction des pesticides.

« La commission de l’agriculture approuve le rapport de Mme Aguilera qui fixe des objectifs ambitieux tout en minimisant les obstacles bureaucratiques et les lacunes de la proposition initiale de la Commission ».

Le 9 octobre, la commission de l’agriculture du Parlement européen a apporté une contribution importante à l’utilisation durable des pesticides (SUR) en votant le rapport Aguilera. Ce rapport introduit des changements clés à la proposition de la Commission européenne qui façonneront l’avenir de l’utilisation des pesticides dans le secteur agricole. L’avis de la ComAGRI est un pas dans la bonne direction, fixant des objectifs ambitieux, tout en minimisant les obstacles bureaucratiques, ce qui le rend plus pratique et accessible pour la mise en œuvre dans le secteur agricole.

De nombreuses lacunes de la proposition initiale de la Commission européenne sont corrigées, ce qui devrait encourager la commission de l’environnement du Parlement à suivre la même voie et à s’inspirer de l’approche cohérente du rapport voté par la ComAGRI.

Décisions clés

1. Objectifs de réduction des pesticides : La commission a fixé un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation des pesticides et des risques connexes de 50 % d’ici à 2035. En outre, les États membres sont tenus de fixer des objectifs nationaux de réduction d’au moins 35 %.
2. Évaluation de la faisabilité : D’ici à 2029, la Commission évaluera la possibilité d’atteindre les objectifs de réduction fixés par l’Union pour 2035. Cette évaluation sera basée sur la disponibilité d’autres méthodes non chimiques de lutte contre les ravageurs et de produits phytopharmaceutiques à faible risque.
3. Période de référence ajustée : La période de référence pour le calcul de la réduction de l’utilisation des pesticides et des risques connexes a été modifiée pour la période 2011-2012-2013, alors que la proposition de la Commission prévoyait la période 2015-2016-2017.
4. Zones sensibles : Les États membres ont le pouvoir de définir leurs zones sensibles, mais les détails spécifiques des désignations territoriales devront être définis par les États membres.
5. Tenue de registres électroniques : L’obligation pour les agriculteurs d’utiliser des registres électroniques pour documenter les pratiques préventives et les applications de pesticides n’a pas été approuvée. Les articles 14 et 16, qui décrivaient ces obligations, ont été supprimés.
6. Lignes directrices spécifiques aux cultures : L’article 15 prévoit désormais des lignes directrices spécifiques aux cultures plutôt que des règles rigides pour la lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) : Les agriculteurs ne sont plus obligés d’utiliser des outils non chimiques avant de recourir aux pesticides. Ce changement permet une plus grande flexibilité dans les décisions agronomiques.
7. Approbation accélérée des méthodes à faible risque : Un nouvel article (42b) propose d’accélérer la procédure d’approbation des méthodes de lutte biologique et à faible risque. Cela inclut la possibilité d’une autorisation provisoire pour les « produits phytopharmaceutiques de lutte biologique dérivés de substances naturelles ».
8. Agriculture de précision et drones : Le règlement prévoit la mise en œuvre de l’agriculture de précision, y compris l’utilisation de drones, un an après l’entrée en vigueur du règlement, alors que la proposition initiale de la Commission était de trois ans.
9. Financement : L’article 43, qui prévoyait initialement de financer ce règlement avec les fonds de la PAC (politique agricole commune), a été supprimé. Les députés ont estimé que des sources de financement supplémentaires étaient nécessaires et qu’il n’était pas approprié d’allouer les fonds existants de la PAC à de nouvelles politiques.
   

Approbation finale

Le texte final du rapport Aguilera a été approuvé par 26 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Le groupe Renew a notamment joué un rôle central dans le processus décisionnel, s’alignant parfois sur le PPE et s’abstenant à d’autres moments.

Pour la première fois de son mandat – et à l’occasion de son dernier discours sur l’Etat de l’Union — la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a mentionné 5 fois les agriculteurs et lancé un message significatif sur l’agriculture. Sans tourner le dos au Green Deal, la Présidente de la Commission a souligné sa conviction que « nous devons nous faire un devoir, aujourd’hui et à l’avenir, de sécuriser nos moyens de subsistance au sein de la nature et en accord avec elle ».
« Je tiens aujourd’hui à rendre hommage à nos agriculteurs et à les remercier d’assurer, jour après jour, notre approvisionnement alimentaire », a-t-elle souligné. « Garantir une alimentation saine: ce devoir de l’agriculture est le fondement de notre politique agricole, ici en Europe. Il nous tient aussi à cœur de garantir l’indépendance de notre approvisionnement alimentaire ».

Un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE

Pour elle, « ce sont ces garanties que nous offrent nos agriculteurs. Cela ne va pas de soi, car nos agriculteurs sont soumis à l’impact croissant, sur leur travail et leurs revenus, de l’agression russe contre l’Ukraine, du changement climatique, avec les sécheresses, les incendies et les inondations que celui-ci provoque, mais aussi de nouvelles obligations ».
Dès lors, « nous devons en tenir compte. Beaucoup s’engagent déjà en faveur d’une agriculture plus durable. Nous devons relever ces nouveaux défis aux côtés des agriculteurs et des agricultrices. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons garantir notre sécurité alimentaire pour l’avenir également. Nous avons besoin de davantage de dialogue et de moins de polarisation. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons engager un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE ».

Il est à noter que la stratégie de la Farm to Fork n’est pas mentionnée, ni la situation du commerce avec l’Ukraine. La majeure partie de son discours est focalisée sur la compétitivité de l’économie européenne, avec des annonces fortes, notamment en matière de lancement d’une procédure anti-dumping concernant les véhicules électriques en provenance de Chine.
La Présidente a également souligné l’importance d’assurer l’autonomie stratégique de l’UE, et de sécuriser les approvisionnements énergétiques, notamment à travers les énergies renouvelables. Mme von der Leyen a évoqué son intention d’inaugurer le premier porte conteneur propulsé au Methanol produit à partir d’énergie solaire renouvelable.